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Depuis 2015, les employeurs recrutant des travailleurs étrangers éligibles aux permis de travail fermés exemptés d’EIMT (dans le cadre du Programme de Mobilité Internationale) doivent déposer une offre d’emploi au nom de l’employé et payer des « frais de conformité de l’employeur » s’élevant à 230 $CA.
Les catégories Jeunes Professionnels et Stage coop international de l’initiative Expérience Internationale Canada font partie des permis de travail fermés exemptés d’EIMT et vos employeurs sont donc concernés par cette démarche. Notez que les démarches présentées dans cet article ne concernent pas les candidats au Permis Vacances-Travail (PVT). Le PVT étant un permis de travail ouvert, non lié à un employeur.
Ainsi, si vous souhaitez obtenir un permis Jeunes Pro ou Stage coop, vos employeurs devront se conformer à cette obligation. Cet article concerne aussi les demandes de permis de travail fermé exemptés d’EIMT (par exemple, le permis de travail Mobilité francophone ou le permis de travail fermé pour les titulaires d’un CSQ pour le Québec). Toutefois, certains éléments de la demande diffèrent un peu.
Présentation rapide des démarches des employeurs
Étape 1 : Votre employeur doit se rendre sur le Portail des Employeurs, une interface de l’immigration canadienne. Si l’entreprise ne dispose pas d’un compte, votre employeur doit créer un compte (avec identifiant et mot de passe).
Étape 2 : Votre employeur doit déposer une offre d’emploi à votre nom sur l’interface. Il doit fournir des informations sur vous et l’emploi qu’il souhaite vous offrir. Il doit ensuite soumettre l’offre d’emploi en payant des frais de conformité de l’employeur s’élevant à 230 $CA.
Étape 3 : Quelques minutes/heures après le paiement de la demande, en retournant sur son interface, votre employeur peut voir le numéro de l’offre d’emploi qui a été généré automatiquement après la soumission de la demande. Il doit vous fournir ce numéro d’offre d’emploi qui sera nécessaire pour présenter votre demande de permis de travail.
Quand est-ce que les employeurs doivent faire cette démarche ?
Les employeurs doivent faire la démarche AVANT que vous ne soumettiez votre demande de permis de travail.
- Option possible : Ils peuvent le faire avant que vous ne receviez une invitation à présenter une candidature dans le bassin de candidats. Toutefois, si vous ne receviez pas d’invitation (parce que c’est la fin de la saison par exemple), cela pourrait contraindre l’employeur à demander un remboursement des frais.
- Meilleure option : Ils peuvent le faire lorsque vous avez reçu une invitation à présenter une demande de permis de travail. Dès le moment où vous recevez l’invitation, vous avez 10 jours pour y répondre. Dès le moment où vous acceptez l’invitation, en commençant votre demande de permis de travail, vous disposez de 20 jours pour soumettre votre demande qui doit inclure le numéro de l’offre d’emploi que l’employeur vous aura remis.
Les démarches des employeurs en détail
Étape 1 : Créer un compte sur le portail de l’employeur
Votre employeur doit se rendre sur le portail des employeur, qu’il peut retrouver sur ce lien (ce lien en anglais). S’il a déjà déposé une offre d’emploi sur ce même portail par le passé, il doit utiliser le compte qu’il avait créé précédemment.
Si votre employeur a besoin d’aide pour créer un compte, indiquez-lui que les autorités canadiennes ont mis en place un guide complet en ligne à destination des employeurs pour créer et utiliser le portail des employeur.
- Si votre employeur est francophone, vous pouvez lui donner ce lien.
- Si votre employeur est anglophone, vous pouvez lui donner ce lien.
Votre employeur va devoir créer des identifiants de connexion (avec un mot de passe et un nom d’utilisateur), puis va ensuite créer un compte en fournissant des informations sur son entreprise (le nom de l’entreprise, les coordonnées…). La démarche n’est pas très compliquée. L’employeur doit ensuite attendre quelques minutes/heures pour que l’inscription de son entreprise soit validée (un mail devrait le prévenir que sa demande d’inscription a été approuvée).
S’il reçoit un message lui indiquant que son inscription est refusée, il est probable que ce soit lié au fait que l’entreprise dispose déjà d’un compte sur le site des autorités canadiennes. Des précisions sont données à ce sujet sur le lien que nous vous avons donné ci-dessus.
Étape 2 : Déposer une offre d’emploi au nom du candidat
Après avoir reçu le mail de confirmation de l’inscription de son entreprise, votre employeur peut déposer une offre d’emploi à votre nom. Pour cette étape là-aussi, le gouvernement propose un guide complet expliquant les démarches que doit faire votre employeur :
- Si votre employeur est francophone, vous pouvez lui donner ce lien.
- Si votre employeur est anglophone, vous pouvez lui donner ce lien.
Pour démarrer sa demande, l’employeur doit sélectionner sur son compte « Soumettre une offre d’emploi » dans la partie « Que voulez-vous faire aujourd’hui ».
Il va alors devoir fournir des informations sur :
- Son entreprise
- Le travailleur étranger (c’est-à-dire vous)
- L’offre d’emploi à proprement parler
- Votre salaire et les avantages sociaux qui peuvent venir avec.
Votre employeur doit faire particulièrement attention aux informations fournies sur la partie consacrée aux « Renseignements sur le travailleur étranger ».
Les informations d’état civil doivent correspondre à ce qui est inscrit sur votre passeport (si vous avez plusieurs prénoms, par exemple, il faut tous les indiquer). Vous devez donc lui fournir les informations de votre passeport (vous pouvez lui envoyer éventuellement une copie des pages d’identification). N’hésitez pas à lui rappeler que ce genre de détails est important et que si toutes les informations sont fournies correctement, le traitement de la demande sera plus rapide s’il n’y a pas d’erreur à ce niveau-là.
Dans la partie consacrée aux détails de l’offre d’emploi, l’employeur doit fournir des informations sur l’offre d’emploi, à savoir le nombre d’heures travaillées, les détails du poste, etc.
IMPORTANT : Le titre de la dispense de l’EIMT
Parmi les questions posées, votre employeur doit sélectionner le « titre de la dispense de l’EIMT » correspondant à votre permis de travail. Pour les candidats au permis Jeunes Professionnels et Stage coop, votre employeur doit ABSOLUMENT choisir « C21- Expérience Internationale Canada – R205(b)« . Les employeurs ne sont pas forcément habitués à ce genre de démarches et il est fréquent que les employeurs fassent des erreurs sur cette question car ils ne connaissent pas forcément votre permis de travail. Vous devez donc bien lui préciser de choisir « Expérience Internationale Canada » qui correspond au code de dispense C21.
Voici à titre d’information le code à utiliser en fonction de votre permis de travail :
| Type de permis de travail demandé |
Titre de la dispense de l’EIMT |
|---|---|
| Jeunes Professionnels (JP) |
C21- Expérience internationale Canada – R205(b) |
| Stage coop internationale |
C21- Expérience internationale Canada – R205(b) |
| Permis de travail fermé comme détenteur d’un CSQ |
A-75 Renouvellements ou prolongations de permis de travail dispensés de l’EIMT pour certains titulaires d’un CSQ qui résident au Québec |
| Permis de travail fermé sous le programme Mobilité francophone |
C16-Mobilité Francophone R205(a) |
À la question suivante, l’employeur doit expliquer pourquoi votre poste répond aux critères de la dispense d’EIMT. Pour les candidats au JP et au Stage, votre employeur doit indiquer qu’il s’agit d’un programme d’emploi réciproque dans le cadre du programme Expérience Internationale Canada.
Le reste des questions ne devrait pas lui poser de grosses difficultés. À noter toutefois que les employeurs souhaitant recruter des jeunes via les catégories Jeunes Professionnels et Stage coop international ne sont pas dispensés des frais relatifs à la conformité des employeurs. Ils doivent les payer ! S’ils ont besoin d’aide sur certains points, qu’ils n’hésitent pas à consulter le guide mis à leur disposition par les autorités canadiennes.
Il doit ensuite signer électroniquement le document pour attester que toutes les informations fournies sont correctes et véridiques. Il est ensuite invité à transmettre la demande et à payer directement les frais de 230 $.
Étape 3 : L’employeur doit vous fournir le numéro de l’offre d’emploi qu’il a obtenu
Une fois cette dernière étape terminée, il devrait recevoir un numéro d’identification de l’offre d’emploi (ou numéro de l’offre d’emploi) sur l’interface du portail de l’employeur. Il peut le retrouver dans la liste des offres d’emploi quelques minutes à peine après le paiement de la demande.
Le numéro de l’offre d’emploi est un numéro qui démarre par la lettre A et est suivi de 7 chiffres (ex : A12345678). Il apparaît directement dans la Liste d’offre d’emploi. Pour en savoir plus.
L’employeur doit absolument vous fournir ce numéro : il sert à relier votre demande de permis de travail à l’offre d’emploi qu’il a présenté sur l’interface de l’employeur. Ce numéro vous sera demandé lors de votre demande de permis de travail.
Une fois qu’il vous l’aura remis, vous devrez indiquer ce numéro d’offre d’emploi lorsque vous ferez votre demande de permis de travail.
Indiquer ce numéro sur votre formulaire permettra aux autorités canadiennes de lier les démarches et le paiement de l’employeur à votre demande de permis Jeunes Professionnels ou Stage coop international.
Si votre employeur a des problèmes avec certains aspects de sa demande, il peut utiliser la foire aux questions mise en place par les autorités canadiennes :
(248)Commentaires
Je t'avoue que je panique un peu maintenant, je ne comprend pas tout.. Parce que oui en effet sur ton lien, il dise que l'employeuse doit envoyer un mail, mais sur le mail reçu, c'est bien marqué pourtant "veuillez lui demander de retirer sa demande", donc je ne comprends pas.. Je me serais trompée dans la démarche ?
Par ailleurs, mon permis ne m'est pas délivré qu'une fois arrivé sur place ? je suis perdu un peu là...
De plus, en gros même si là on n'a pas de remboursement (ce qui serait vraiment pénible), ca ne m'empeche pas de refaire une demande l'année prochaine ??
As-tu des conseils de choses que je peux tenter auprès des autorités canadiennes ? Je ne sais plus vraiment qui contacter là..
Merci encore pour ta réponse !
Dans ton cas, le permis a déjà été délivré, du coup, on se retrouve dans le cas de figure présenté sur le site des autorités canadiennes (Guide d’utilisation du Portail des employeurs - Canada.ca).
En gros, dans le cas d'une demande de permis de travail/Stage approuvée par les autorités canadiennes, l'employeur doit contacter les autorités par email uniquement et toi tu dois attendre que ta demande soit par conséquent refusée et les frais te sont alors remboursés.
J'espère que tu pourras tenter quelque chose auprès des autorités canadiennes (n'hésite pas à nous tenir au courant), mais tu risques de ne pas avoir de remboursement car ils se disent que c'est TOI qui as annulé ton séjour au Canada et non ton employeur
De ce qu'on a compris, l'employeur doit d'abord retirer l'offre et ensuite, tu annules ta demande mais tu parles d'un message des autorités canadiennes envoyé à ton employeuse, est-ce que tu as vu ce message ? Si oui, tu penses que tu peux nous le copier/coller ici ?
Je te remercie
Donc voila, suite au message de l'immigration à mon employeuse, j'ai fait ma demande de retrait de mon permis de travail. Elle a été acceptée ! Sauf que maintenant, quand mon employeuse va sur le portail employeur, l'offre d'emploi a disparu, elle ne peut pas la retirer.. Est-ce que c'est normal ? Est-ce qu'on va être remboursé ? J'ai suivi à la lettre tout ce que l'on m'a dit de faire mais la je ne comprend pas..
Ma lettre d'introduction a t-elle été donc bien annuler ? Je pourrais bien refaire ma demande l'année prochaine ?
La lettre reçu par l'immigration, avec la dernière phrase concernant le remboursement que je ne comprend pas.. : "Prenez note que, si le traitement de votre demande d’immigration a été amorcé avant la réception de la demande de retrait, les frais de traitement ne vous seront pas remboursés. "
Oh ok je vois, ça peut effectivement arriver de temps en temps
Dans ce cas-là quand ils parlent de leur envoyer tous les "documents fournis avec la demande", ils font référence aux pièces justificatives que tu as dû envoyer lors de ta demande de Stage Coop (passeport, CV, etc.) ! Tu peux retrouver la liste complète ici : EIC Canada - Tutoriel JP, Stage, VIE et PVT Canada 2020
Merci pour ces conseils, mais malheureusement il ne concerne pas mon cas. Suite justement à ce guide d'instructions pour les employeurs, ma maître de stage n'avait pas la possibilité de retirer son offre d'emploi. Elle a donc envoyé un mail à l'immigration qui lui a répondu, que dans mon cas, vu que j'ai déjà reçu ma LI c'est à moi de faire une demande de retrait via le formulaire. Je l'ai donc faite, mais ils m'ont renvoyé un mail en me demandant de leurs fournir des documents et c'est là que je bloque..
Pour que ta participation ne soit pas considérée comme activée, c'est à ton employeur de retirer son offre d'emploi ce qui avortera normalement ta demande de stage
Il est expliqué ici comment retirer l'offre d'emploi : Puis-je retirer une offre d’emploi? !
Si ton employeur n'arrive pas à trouver l'endroit où le faire, qu'il suive ces instructions ici : Guide d’utilisation du Portail des employeurs - Canada.ca
J'espère t'avoir aidé
Pièce jointe 34456
Bonjour,
Je devais partir en stage en Avril 2020. A cause des circonstances actuelles, cela n'a pu être possible. Mon employeuse souhaite me reprendre l'année prochaine. Elle voudrait donc annuler son offre d'emploi pour se faire rembourser et me laisser la chance de refaire une demande pour l'année prochaine. Pour cela, il faut d'abord que ma demande soit annuler, j'ai donc envoyé un mail à l'immigration via le formulaire "retrait d'une demande". Ils m'ont répondu mais je ne comprend pas ce qu'ils veulent.
Pour le nom/prénom en effet quand j'ai fais ma demande j'ai mis mon nom prenom complet dans "renseignements sur le réquérant" et non dans "informations pour le demandeur", donc je pense qu'une erreur vient de là. Mais il me demande aussi d'inclure tout les "documents fournis avec la demande". Et là je ne vois pas de quoi il parle..
Merci de votre aide,
Eve
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