Les refus du PVT 2013

Article publié le 08-11-2013.

Les PVT pour la session 2014 ne devraient plus tarder. Vous êtes nombreux à préparer vos dossiers. Pour vous donner un petit coup de pouce, nous allons faire un point avec vous sur les refus de PVT de l'an dernier.

L'an dernier, nous avons recensé dans cette discussion 42 refus. Le nombre réel est probablement plus important mais comme nous n'avons pas les données de l'ambassade, nous ne pouvons nous appuyer que sur les membres de PVTistes.net qui ont bien voulu poster dans la discussion la raison de leur refus.
Le but de cet article est donc d'apprendre des erreurs des autres, pour que les PVTistes de la session 2014 ne les reproduisent pas.

L'attestation de fonds

Au regard de la discussion sur les refus de PVT, le problème le plus récurrent portait sur les attestations de fonds. Lors d'une demande de PVT, il est possible de fournir deux types d'attestation de fonds : la première (l'attestation de fonds - Candidat) pour les candidats qui ont suffisamment d'argent sur leurs comptes en banque. La seconde (l'attestation de fonds - Tierce personne) si quelqu'un s'engage à vous donner les fonds nécessaires au moment de votre départ.

L'attestation de fonds - Candidat

Neuf PVTistes au moins ont reçu le message suivant l'an dernier :

L'« Attestation de fonds - Candidat ». Nous vous rappelons que vous devez fournir l'attestation incluse dans la trousse ou une attestation bancaire signée reprenant les informations contenues dans l'« Attestation de fonds - Candidat ». Le document doit être signé, daté et tamponné par la banque.

Pour l'un de nos membres, le banquier avait oublié de signer l'attestation de fonds. Pour les autres, le problème résidait essentiellement dans l'utilisation d'une ancienne attestation de fonds datant de 2009 et trouvée sur Internet. Le texte ne correspondait plus aux demandes de l'ambassade.

La version de gauche date de 2009 alors que celle de droite date de la session de novembre dernier pour les PVT 2013. Comme vous pouvez le voir, les textes ne sont plus les mêmes. Pour l'attestation de fonds - Candidat de la session 2013, l'attestation devait stipuler que les candidats disposaient au moins de 2 100 euros sur leur compte (alors qu'en 2009, il était inscrit "700 euros par mois pour les trois premiers mois du séjour"). Les PVTistes ayant utilisé l'attestation de 2009 ou le texte de cette époque ont essuyé un refus.

Si vous comptez faire un PVT 2014 et si le texte ne change pas pour la session de l'automne prochain, votre attestation devra faire apparaître que vous possédez sur vos comptes une somme égale ou supérieure à 2 100 euros ou 3 000 $CAD. Les années précédentes, l'attestation de fonds devait dater de moins de trois mois.

Un autre PVTiste s'est vu refuser son attestation de fonds parce qu'il était à la fois la tierce personne et le candidat de son dossier. Il avait fait l'erreur d'utiliser l'attestation de fonds - Tierce personne au lieu de l'attestation de fonds - Candidat.

L'attestation de fonds - Tierce personne

Quand une tierce personne vous prend en charge, le texte de l'attestation de fonds est différent de celui de l'attestation de fonds - Candidat. En effet, le banquier de la tierce personne ne doit pas attester que cette personne a bien 2 100 euros sur son compte, mais qu'elle a la capacité financière d'assumer vos frais de subsistance au moment de votre départ. Et cette distinction, il faut y prendre garde. Certains PVTistes en ont fait les frais l'an dernier en recevant le motif de refus suivant :

L'« Attestation de fonds – Tierce personne » : nous vous rappelons que vous devez fournir l'attestation incluse dans la trousse ou une attestation bancaire signée reprenant les informations contenues dans l'« Attestation de fonds - Tierce personne ». Le document doit justifier que la tierce personne possède les ressources financières suffisantes pour assumer vos frais de subsistance pour les 3 premiers mois de votre séjour au Canada. Le document doit également être signé, daté et tamponné.

Cette consigne était littéralement soulignée par les équipes de l'ambassade sur la page du PVT.

Si vous fournissez une attestation de la banque de la tierce personne, cette attestation devra obligatoirement stipuler que la tierce personne a la capacité financière d’assumer vos frais de subsistance de 700€ ou 1 000$CAD par mois pour la durée de votre séjour au Canada

De nombreuses personnes ont été surprises de cette distinction et ne comprenaient pas la raison de leur refus. Pour ne pas refaire cette année la même erreur (si les documents restent les mêmes bien entendu), privilégiez l'attestation fournie par l'ambassade ou au moins l'un des textes de l'attestation de fonds -  Tierce personne.

Faites donc très attention à bien prendre l'attestation qui vous correspond le mieux :

  • Si vous avez les fonds sur votre compte, prenez l'attestation de fonds - Candidat (avec le texte correspondant).
  • Si vous n'avez pas les fonds nécessaire, il faudra demander à un proche de vous aider et vous devrez fournir l'attestation de fonds - Tierce personne. Vous devrez y joindre une pièce d'identité valide de la tierce personne et une lettre d'engagement de sa part.

Par ailleurs, deux autres refus ont été relevés avec cette attestation mais concernaient les documents supplémentaires à présenter. Un PVTiste a ainsi été refusé parce qu'il n'avait pas présenté une photocopie valide de la pièce d'identité de la tierce personne. Il n'avait présenté que le recto de la carte nationale d'identité (CNI) de la tierce personne. Or, la date de validité de la CNI se trouve sur le verso. Si vous utilisez une carte nationale d'identité, vous devez fournir une photocopie recto-verso de la CNI (et pas seulement une partie). En outre, la lettre d'engagement de la tierce personne doit contenir la même signature que celle figurant sur la photocopie de sa pièce d'identité.

Les refus pour quota atteint

L'an dernier, les candidats pouvaient envoyer leur dossier du 7 au 9 novembre 2013. L'ambassade ne permettait plus d'obtenir de nouvelles trousses de participation le 9 novembre à partir de 16 h.

Un certain nombre de PVTistes ont vu leur dossier être refusé pour cause de quotas atteints. Bien sûr, certaines personnes avaient envoyé leur dossier après la fermeture et ont automatiquement reçu un refus (le tampon de la Poste faisant foi). Toutefois, d'autres candidats, qui avaient envoyé leur dossier le 9 novembre (dans les temps donc) n'ont pourtant pas obtenu leur PVT.

C'était la première fois que nous voyions, sur PVTistes.net, des refus de dossiers envoyés à la date limite pour cause de quotas atteints.

D'autres PVTistes qui avaient envoyé leur dossier le 8 novembre ont reçu un refus parce que l'ambassade ne pouvait pas établir que le dossier avait été effectivement envoyé ce jour-là (le cachet de la Poste n'étant pas lisible). Ceux qui ont pu le prouver (avec le dispositif de lettre suivie par exemple) ont vu leur  dossier être réexaminé et ont obtenu leur PVT.

Pour éviter ce problème, nous vous recommandons de bien vérifier que le cachet de la Poste est bien visible au moment de votre envoi. N'hésitez pas à demander au postier de faire une photocopie de l'enveloppe tamponnée pour garder une preuve au cas où. D'autre part, si les démarches sont toujours les mêmes cette année, vous devrez envoyer un dossier COMPLET le plus rapidement possible. Ne confondez pas vitesse et précipitation : si votre dossier est incomplet, il sera refusé.

Les autres refus

Une personne a reçu un refus parce qu'elle ne répondait pas aux conditions du PVT. En effet, elle avait déjà participé à deux programmes issus de l'Expérience Internationale Canada (un stage et un permis Jeunes Professionnels). Or, il n'est possible de participer qu'à deux catégories de l'EIC. Par conséquent, sa demande de PVT a été refusée.

Quatre candidats ont eu un problème lié au formulaire EIC de deux pages ou au formulaire de déclaration. Les raisons précises n'ont jamais été expliquées sur la discussion par les candidats mais voici les principales raisons des refus liés à ces formulaires.

Pour le formulaire EIC de deux pages

  • Vous ne fournissez que la première page du formulaire alors qu'il faut aussi joindre la seconde page intitulée "formulaire de confidentialité" (même s'il n'y a rien à signer dessus).
  • Vous fournissez une photocopie de ce formulaire alors que l'on vous demande une signature originale sur le document (les photocopies ou les scanners ne sont pas acceptés).
  • La signature sur le formulaire ne correspond pas à la signature figurant sur votre passeport. Or, l'ambassade souhaite s'assurer que vous avez bien signé le document vous-même. Si la signature n'est pas la même, il peuvent penser qu'une autre personne a signé à votre place.

Pour le formulaire de déclaration

  • Vous partez seul et vous avez laissé libre la seconde case du formulaire de déclaration en oubliant d'inscrire S/O (car vous n'êtes pas concerné par la seconde déclaration).
  • Vous avez oublié de signer le formulaire de déclaration ou la signature n'est pas la signature qui correspond à celle figurant sur votre passeport.

Enfin, deux candidats ont connu des refus à la seconde étape du PVT. Leur dossier était complet, mais le refus est intervenu à la seconde étape à l'occasion du traitement du dossier par le SVI. La première candidate était restée illégalement au Canada où elle avait travaillé au noir en faisant du fruit picking et du baby sitting. Le second avait coché "oui" à la case relative aux antécédents judiciaires pour des soucis de vol à l'étalage en France plusieurs années auparavant.

N'hésitez pas à vous inscrire à notre service gratuit qui vous permettra d'être averti par SMS dès l'ouverture des PVT Canada 2014 !

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Commentaires

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Pour le pauvre daltonien que je suis ce camembert est illisible haha!

Je ne vois absolument pas la différence entre les tranches 16 et 19, et entre la 1 et le 2 en bas à droite lol

Tu pourrais me dire à quoi elles correspondent? :)

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Ouh, désolée, je n’avais pas pensé aux daltoniens. Donc, je te le marque :
19 refus pour un problème d’attestation de fonds
16 refus pour quotas atteints
2 refus pour le formulaire de déclaration
2 refus pour le formulaire EIC
1 refus pour une innéligibilité aux critères du PVT
2 refus à la seconde étape (SVI)

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Excellent topo ! Merci Marie !

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Ok merci beaucoup!

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Merci pour ce récap complet.
Question subsidiaire (voire annexe) : j’ai demandé (et obtenu) un PTV fin 2009 (pour l’année 2010) que je n’ai pas utilisé.
Puis-je retenté une demande pour l’année 2014 ?

Merci

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La réponse se trouve ici : http://www.international.gc.ca/canada-europa/france/jeunesse-youth/faq-fr.asp#loi

Malheureusement, à partir des quotas pour 2010 (donc l’année où tu l’as demandée), un PVT accordé est considéré comme utilisé. Tu ne pourras donc pas faire une demande pour le PVT 2014.

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J’ajoute que tu peux, si tu souhaites partir en PVT, te tourner vers un autre pays où tu pourras faire une demande de PVT

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Merci Marie !
Je pense justement à l’Australie…

Désolé de digraisser, mais pour en revenir au Canada : quelle serait la meilleure solution dans mon cas ?
J’ai (bientôt) 30 ans et souhaite partir travailler sur place quelques temps (dans la pub digital, assez porteur). Sachant que mon frère vit la bas et vient d’obtenir son visa permanent.

Qu’en penses-tu ?

Merci d’avance.

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Un permis Jeunes Professionnels (on a un dossier à ce sujet) ou un permis de travail traditionnel mais pour ça il faudra que ton employeur fasse une demande d’Avis relatif au marché du travail pour prouver qu’un Canadien ou un résident permanent ne peut pas faire ce boulot à ta place. Tu trouveras des infos dans ce dossier : https://pvtistes.net/canada/dossiers/partir-au-canada-toutes-les-options/ :)

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Merci!

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On ne pouvait pas rever d’une meilleure synthese de la discussion ! Va falloir bien faire attention a l’attestation de fond…

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N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller quelques semaines avant novembre afin de lui présenter votre projet et surtout l’attestation !
Quelques PVTistes se sont présentés le jour même à leur banque avec l’attestation mais le banquier/conseiller a refusé de leur signer l’attestation ne sachant pas de quoi cela retourne (ou alors parce qu’il voulait uniquement leur fournir une attestation de la banque qui prend du temps…).

Au moment du rendez-vous, précisez bien que cette attestation n’est valable qu’à l’instant T (une sorte de photo de votre compte) et qu’elle ne les engage absolument pas !
Les banquiers n’aiment pas être engagés donc il vaut mieux les rassurer !

Si par ailleurs, votre banquier refuse ce modèle et préfère faire un modèle de la banque, insistez un peu ou alors indiquez un montant supérieur à 3000 euros (si bien sur vous les possédez).

Bref soyez pro-actif dans vos démarches bancaires !

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Oui oui, j’ai informé ma banque il y a un moment de ca donc pas de soucis de monc coté (a part que ce sera un scan puisque je suis en contrat en Irlande). Je n’attends plus que l’ouverture des quotas maintenant

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Bonjour,

Concernant l’attestation de fonds, comment fait-on si nous n’habitons pas dans la ville où notre banquier se trouve ?
Peut-on fournir une attestation Scannée ?
Pour mettre les bouchées doubles, peut-on également fournir une première attestation (obtenue quelques semaines auparavant) originale, avec un montant supérieur à 3000 € et le Scan de l’attestation 2014 ?
Ou…Pour s’assurer que notre dossier ne sera pas rejeté, faut-il changer de guichet et poser un RTT (en espérant qu’il soit accepté !) pour aller à la banque le Jour J ?
Merci beaucoup pour toutes ces infos !
Steph

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Bonjour à tous,

Je commence par un grand remerciement, car votre site est chaque jour un appui précieux dans la préparation de mon projet.

Question pour l’attestation de fonds : vous rappelez dans votre sujet que nous devons nous appuyer sur le modèle de 2013 « si celui-ci ne change pas pour 2014 ». Or, si c’est le cas, à quelle date sera disponible le nouveau modèle (à peu près) ? A l’ouverture ? Car si c’est le cas, c’est très très juste pour obtenir le papier dans les temps !!

De plus ma banque n’est pas à Paris, là où je vis pourtant. Ma banque peut-elle me faxer l’attestation ? Est-ce valable ou dois-je selon vous envisager de poser un congés exceptionnel pour aller dans le sud de la France à ce moment précis ??

D’avance merci !!!!!!

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Les années précédentes, les attestations de fonds étaient disponible le jour de l’ouverture des quotas de PVT. Or, ce jour, nous ignorons quand il tombera.

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Oui, elle peut faxer l’attestation (c’est marqué sur l’attestation qu’il n’est pas obligé de présenté l’originale)

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Si le modèle change, il ne sera disponible qu’à l’ouverture…

Impossible de savoir avant donc malheureusement.

Essaie de voir si tu peux pas changer de guichet bancaire (parfois possible avec certaines banques) pour le ramener sur Paris et être prête donc le jour J :)

Sinon essaie de faire une attestation reprennant les termes de l’attestation 2013 en indiquant un montant plus élevé (3000 euros par exemple) si tu les possède sur ton compte (cela a fonctionné pour certains PVTistes 2013).

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Merci pour votre réactivité…j’en suis à chaque fois sans voix. Bon, j’appelle mon banquier du coup !

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Toujours très instructifs ces dossiers thématiques. Encore merci. 😉

Effectivement, il faudra être très prévoyant concernant cette histoire d’attestation de fonds.

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Bonjour à tous,

J’ai une petite question également!! Si nous prévoyons de faire l’attestation de fonds 2014 avant l’ouverture des quotas et que nous proposons à notre banque de remplir celle de 2013, le modèle de 2013 indique dans le titre « SESSION 2013 ». Est ce qu’il faut modifier le titre avant et changer l’année de la session en notant 2014 ou est ce que le titre de l’attestation n’a pas d’importance pour l’envoi du dossier? (dans le cas ou les informations demandées pour l’attestation resteraient inchangées bien sur!)
Merci pour vos réponses 😉

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Bonjour Amandine, pour l’attestation, il est dit :
« Si vous disposez des fonds, vous devez fournir :
1. l’« Attestation de fonds – Candidat » incluse dans la trousse, ou une attestation de votre banque signée, datée et tamponnée, reprenant les informations contenues dans l’« Attestation de fonds – Candidat ». » Source : http://www.international.gc.ca/canada-europa/france/jeunesse-youth/pvt-whp-fr.asp

Tu peux faire toi-même l’attestation que tu feras signé à ta banque en indiquant qu’elle doit contenir le texte, les coordonnées, le tampon de la banque, la signature du banquier, la date et le lieu.
Mais comme nous le disons chaque année, les choses peuvent changer.

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Encore un dossier très très intéressant, merci!

J ai une tite question.. Est ce qu’ il arrive que l ambassade verifie auprès de la banque qu’ on a bien les fonds ?
Ou est ce que l attestation leur suffit?

Merci pour votre aide

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larousse
3.7K 1.7K

Bonjour Virginie,

Non, l’ambassade ne vérifie pas les fonds, elle va se baser sur l’attestation fournie.

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Merci Larousse!

Je vais pouvoir tranquiliser mon banquier 😉

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Merci Marie, quel beau récapitulatif 😉

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