Permis de conduire et assurance auto au Québec (FAQ)

Si vous êtes touriste ou visiteur temporaire (par exemple, en séjour touristique ou en PVT), vous pouvez conduire au Québec pendant 6 mois consécutifs avec votre permis de conduire français ou belge valide. Le permis international n’est pas obligatoire, mais il est recommandé si votre permis n’est pas rédigé en français ou en anglais.

Si vous restez au Québec plus de 6 mois ou si vous vous établissez dans la province (par exemple, en tant que résident permanent, étudiant ou travailleur temporaire), vous devez échanger votre permis contre un permis de conduire québécois. Le Québec a des ententes de réciprocité avec certains pays, dont la France et la Belgique, permettant un échange sans examen théorique ou pratique. En savoir plus.

Il est généralement possible de conduire dans l’ensemble du Canada avec un permis de conduire français ou belge valide, accompagné d’un permis de conduire international (recommandé surtout si le permis n’est pas rédigé en français ou en anglais). Toutefois, la durée pendant laquelle cela est autorisé varie selon les provinces et territoires.

Par exemple, le Québec et la Colombie-Britannique permettent aux visiteurs de conduire pendant 6 mois, l’Ontario pendant 60 jours pour les nouveaux résidents, et l’Alberta jusqu’à 12 mois.

Dans tous les cas, si vous vous établissez dans une province (en tant que résident permanent, étudiant ou travailleur), vous devrez échanger votre permis contre un permis local, souvent sans test grâce aux accords de réciprocité avec la France et la Belgique. Il est donc essentiel de vérifier les règles propres à chaque province avant de prendre le volant. En savoir plus.

Oui, le permis de conduire québécois est reconnu dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada. Cela signifie que vous pouvez légalement conduire dans tout le pays avec votre permis québécois, que ce soit pour des voyages temporaires ou des séjours de courte durée.

Cependant, si vous décidez de vous établir dans une autre province ou territoire, vous devrez échanger votre permis québécois contre un permis local. Chaque province ou territoire a ses propres délais pour effectuer cet échange.

Il est important de noter que ces délais peuvent varier en fonction de votre statut (visiteur, étudiant, travailleur temporaire, résident permanent) et des politiques spécifiques de chaque province ou territoire. Il est donc recommandé de vérifier les exigences locales dès votre arrivée pour vous assurer de respecter les réglementations en vigueur.

Au Québec, le système d’assurance automobile est public et géré par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Ce régime couvre les dommages corporels subis lors d’accidents de la route, tandis que les dommages matériels sont pris en charge par des assureurs privés. Pour financer ce système public, les conducteurs doivent verser une contribution d’assurance lors du renouvellement de leur permis de conduire et de l’immatriculation de leur véhicule.

Le coût du renouvellement annuel du permis de conduire comprend :

• La contribution d’assurance : elle finance le régime public d’indemnisation des victimes de la route.
• Les droits versés au ministère des Finances : ils constituent une taxe gouvernementale.
• Les frais administratifs : ils couvrent les coûts liés à la gestion et à la production du permis.

Par exemple, en 2024, pour un permis de classe 5 (véhicule de promenade) sans point d’inaptitude, le coût total du renouvellement est de 127,05 $ :

• Contribution d’assurance : 101,55 $
• Droits au ministère des Finances : 20,30 $
• Frais administratifs : 5,20 $

Le montant de la contribution d’assurance augmente en fonction du nombre de points d’inaptitude inscrits à votre dossier de conduite. Ainsi, un conducteur ayant accumulé des infractions paiera davantage lors du renouvellement de son permis.

Les frais doivent être acquittés annuellement, à la date de votre anniversaire.

La durée pendant laquelle un titulaire de permis étranger peut conduire au Québec sans échanger son permisest de 6 mois. Passé ce délai, si vous vous établissez dans la province, vous devez échanger votre permis contre un permis québécois.

Échange de permis selon le type de véhicule

• Auto ou cyclomoteur (scooter, mobylette) : vous devez échanger votre permis étranger contre un permis du Québec.
• Moto : vous devez échanger votre permis étranger autorisant la conduite d’une moto contre un permis du Québec après avoir réussi les examens de compétence pour la classe 6 (moto).

Démarches pour l’échange du permis

Conditions préalables :

• Être âgé de 16 ans ou plus (14 ans pour le scooter de moins de 50 cm³, classe 6D).
• Être titulaire d’un permis autorisant la conduite du véhicule concerné.
• Résider au Québec.
• Être autorisé à demeurer au Canada.

Prise de rendez-vous : contactez la SAAQ pour fixer un rendez-vous.

Documents requis :

• Passeport.
• Permis de conduire étranger.
• Preuve de citoyenneté canadienne ou de droit de séjour au Canada (votre PVT, JP ou autre permis de travail).
• Preuve d’établissement au Québec.
• Traduction officielle du permis si celui-ci n’est pas en français ou en anglais.

Examen de compétence : selon le cas, vous devrez réussir des examens théoriques et/ou pratiques.

Frais : des frais sont exigés pour l’échange du permis, variant selon la classe demandée.

Pour en savoir plus, consultez le site officiel de la SAAQ.

Au Québec, tout propriétaire de véhicule doit obligatoirement détenir une assurance responsabilité civile d’un montant minimal de 50 000 $. Cette couverture sert principalement à indemniser les dommages matériels ou corporels causés à autrui lors d’un accident, notamment à l’extérieur du Québec. En revanche, les protections couvrant les dommages subis par le véhicule lui-même (collision, vol, incendie, etc.) sont facultatives. Ces garanties optionnelles permettent une meilleure protection du véhicule, mais leur souscription dépend des besoins et de la valeur du véhicule assuré.

Pour établir la prime d’assurance automobile, les assureurs tiennent compte de nombreux facteurs : l’âge, le sexe, l’expérience de conduite, le dossier de sinistres, le type de véhicule, les garanties choisies, mais aussi le lieu de résidence, l’usage du véhicule et parfois même les habitudes de conduite si une télémétrie est utilisée. Ces éléments permettent à l’assureur d’évaluer le niveau de risque et d’ajuster le prix de la police en conséquence.

Lorsqu’une personne arrive au Québec ou dans une autre province canadienne, son expérience de conduite acquise à l’étranger peut être reconnue par certains assureurs dans le calcul de sa prime d’assurance automobile.

Cette reconnaissance n’est pas automatique : chaque compagnie applique ses propres critères d’évaluation du risque. Pour augmenter ses chances de faire valoir son historique, il est fortement recommandé de fournir une attestation de bonne conduite émise par l’ancien assureur ou l’autorité responsable des permis dans le pays d’origine. Ce document doit idéalement mentionner la durée pendant laquelle la personne a été assurée, l’absence ou la nature des sinistres déclarés, et être daté de moins de 6 ou 12 mois. Une traduction officielle peut être exigée s’il n’est pas rédigé en français ou en anglais. Certains assureurs en tiendront compte pour ajuster la prime à la baisse, tandis que d’autres choisiront de ne pas en tenir compte du tout.

Il est donc utile de faire des demandes auprès de plusieurs compagnies afin de comparer les politiques.

Oui, vous devez informer votre assureur si vous prévoyez un séjour prolongé avec votre véhicule hors du Québec. Même si votre assurance couvre généralement les déplacements occasionnels au Canada et aux États-Unis, un usage régulier du véhicule dans une autre province peut modifier votre couverture. Pour éviter tout problème en cas de sinistre, il est important de vérifier les conditions de votre contrat et de prévenir l’assureur à l’avance.

Si vous êtes en road trip sans adresse fixe, vous pouvez généralement fournir l’adresse d’un ami ou d’une auberge, à condition d’en informer l’assureur. Mais comme chaque compagnie a ses propres règles, il est important de vérifier directement avec elle pour s’assurer que l’adresse temporaire est acceptée.

Oui, un assureur peut refuser d’assurer un véhicule destiné à un road trip d’un an à travers le Canada, car ce type d’usage représente un risque plus élevé. Au Québec, les primes ne tiennent généralement pas compte des risques de blessures corporelles survenant hors de la province, qui seraient pourtant indemnisées par le contrat d’assurance. Il est donc important de bien expliquer votre projet à l’assureur et de comparer les réponses de plusieurs compagnies, car certaines pourraient refuser ou ajuster les conditions et le prix en conséquence.

Si vous ne trouvez aucune compagnie prête à vous assurer pour votre road trip à travers le Canada, vous pouvez contacter le Groupement des assureurs automobiles (GAA). Il a pour mandat de garantir l’accès à une assurance responsabilité civile minimale (50 000 $) pour tout propriétaire de véhicule au Québec. Le Centre d’information sur les assurances (CIA) peut vous aider dans vos démarches.

Il y a plusieurs avantages au fait de faire appel à un courtier :

• Il compare les offres de plusieurs assureurs pour trouver la meilleure option.
• Il vous aide à obtenir un bon rapport qualité/prix selon vos besoins.
• Il vous offre des conseils personnalisés et explique les garanties.
• Il vous fait gagner du temps en s’occupant des démarches.

Certains préfèrent traiter directement avec un assureur. Dans tous les cas, il est essentiel de comparer des protections équivalentes.

Au Québec, si vous êtes impliqué dans un accident non responsable, c’est votre propre assureur qui indemnisera les dommages à votre véhicule, en vertu de la Convention d’indemnisation directe. Cette convention s’applique uniquement aux accidents survenus au Québec entre deux véhicules identifiés. Vous serez indemnisé selon les protections prévues à votre contrat, même si vous n’êtes pas en faute. L’assurance du conducteur fautif ne vous indemnisera donc pas directement.

Vous pouvez obtenir un constat amiable d’accident auprès du Groupement des assureurs automobiles (GAA), soit en personne dans leurs bureaux, soit en en faisant la demande sur le site infoassurance.ca. Certains assureurs et courtiers en fournissent également à leurs clients.

La CAA (Canadian Automobile Association) n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un service d’assistance routière complémentaire (dépannage, remorquage, déverrouillage de portière, etc.) qui peut être utile, mais reste facultatif.