Permis de conduire et assurance auto au Québec

Vous êtes nombreux à vouloir acheter un véhicule au Québec, que ce soit pour un usage trajet-travail ou pour effectuer un road trip à travers le Canada. Comment fonctionne la conduite au Québec ? Quel permis de conduire vous faut-il, pour quel usage et pour quelle durée de validité ? Que se passe-t-il si vous circulez dans d’autres provinces ? Et comment choisir son assurance ?

Nous avons regroupé un grand nombre de vos questions et les avons envoyées à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et au Bureau d’Assurance du Canada (BAC).

Le permis de conduire

Le permis français/belge accompagné du permis international suffisent-ils à voyager au Québec ? Si oui, pour combien de temps ?

Le titulaire d’un permis étranger valide a le droit de circuler sur les routes du Québec pendant 12 mois consécutifs. Passé ce délai, il doit posséder un permis de conduire international et, s’il décide de s’établir dans la province, il doit obtenir un permis du Québec qu’il peut demander dès son arrivée.

Le permis français/belge accompagné du permis international suffisent-ils à circuler dans tout le Canada ? Si oui, pour combien de temps ?

Je ne suis pas en mesure de répondre pour les administrations des autres provinces ou territoires du Canada. Il faudrait que vous communiquiez avec chacune pour connaître ce que leur réglementation respective comprend.

(Note de pvtistes.net : pour retrouver des informations sur les autres provinces, consultez ce chapitre de notre dossier L’achat d’une voiture au Canada et le permis de conduire.)

Y a-t-il des situations précises où je devrai nécessairement faire la demande d’un permis de conduire québécois ?

Si vous êtes de passage au Québec, vous pouvez conduire avec votre permis de conduire étranger pendant 12 mois consécutifs si votre permis :
• est valide ;
• vous autorise à conduire le type de véhicule routier que vous utilisez.

Véhicules que vous pouvez conduire
Vous avez le droit de conduire n’importe quel type de véhicule pourvu que votre permis de conduire d’origine vous l’autorise.

Si votre séjour au Québec dure plus de 12 mois
Vous devez avoir un permis de conduire international valide afin de pouvoir circuler sur les routes du Québec.
Il faudra toujours conduire avec vos 2 permis : votre permis de conduire étranger et votre permis international. Vous pourrez conduire au Québec aussi longtemps que votre permis international sera valide.

Attention! Le permis de conduire international peut être délivré uniquement dans le pays où vous avez obtenu votre permis et sa validité est d’un an. Vous devez en faire la demande avant votre départ pour le Québec.

Le permis de conduire québécois est-il valable dans les autres provinces canadiennes ? Si oui, l’est-il pour une durée limitée ?

Le permis de conduire québécois est reconnu par les autres administrations canadiennes. Toutefois, un Québécois qui décide de s’établir dans une autre province devra faire un échange de permis pour obtenir un permis de conduire de cette province. Il faudra que vous vérifiiez auprès des autres administrations canadiennes pour obtenir des précisions sur les délais pour procéder à l’échange.

En France, le permis de conduire est obtenu « à vie », « une fois pour toutes ». Les Français arrivant au Québec sont généralement surpris par le fait que le permis de conduire québécois soit payant et renouvelé chaque année. Qu’inclut-il précisément ? Que payons-nous en réalité ?

Pour répondre à cette question, il faut d’abord que vous sachiez qu’au Québec, l’assurance automobile est une responsabilité partagée. Les compagnies d’assurances privées sont responsables de l’indemnisation pour les dommages matériels causés dans un accident d’auto, alors que le gouvernement, par l’entremise de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), est responsable de l’indemnisation des dommages corporels. Pour financer le régime public d’indemnisation des victimes de la route, les conducteurs et les propriétaires de véhicules doivent payer une contribution d’assurance lors du renouvellement de leur permis de conduire et de l’immatriculation de leur véhicule.

Le coût pour le renouvellement d’un permis de conduire est donc composé de la contribution d’assurance (pour l’indemnisation des victimes de la route), de droits versés au ministère des Finances, et de frais administratifs. Par exemple, en 2016, une personne qui n’a pas de points d’inaptitude inscrits à son dossier de conduite payera 82,24$ pour le renouvellement de son permis de conduire qui se ventilera comme suit : 60,24 $ pour la contribution d’assurance, 4,40 $ pour les frais administratifs et 17,60 $ de droits. La contribution d’assurance sera plus élevée selon le nombre de points d’inaptitude qui sont inscrits au dossier de conduite du conducteur.

Quelles sont les démarches à faire auprès de la SAAQ pour procéder à l’échange de mon permis français/belge contre un permis québécois ? Quels papiers dois-je rassembler ? Quel délai prévoir ?

Votre permis de conduire est valide pendant les 12 premiers mois de votre établissement au Québec si vous conduisez :

• une auto ;
• une moto ;
• un cyclomoteur, c’est-à-dire un scooter ou une mobylette.

Cependant, il faut vous assurer que votre permis étranger :

• est valide ;
• vous autorise à conduire le type de véhicule routier que vous utilisez.

Voici comment obtenir un permis du Québec selon le véhicule routier que vous conduisez. Vous pouvez commencer ces démarches dès votre établissement au Québec.

Une auto ou un scooter

Vous devez échanger votre permis étranger contre un permis du Québec.

Une moto

Il faut échanger votre permis étranger qui vous autorise à conduire une moto contre un permis du Québec après avoir réussi, au préalable, les examens de compétence pour la classe 6 (moto). Vous pouvez entamer ces démarches dès votre établissement au Québec (il est donc obligatoire de repasser les épreuves du permis moto, mais il n’est pas nécessaire de reprendre des cours de conduite de moto; on peut s’inscrire aux examens directement, NDLR).

Si votre permis est expiré

Vous devrez, dans la plupart des cas, réussir des examens de compétence pour obtenir un permis autorisant la conduite d’une auto ou d’un scooter.

Marche à suivre pour l’échange du permis

Étape 1 – Remplir les conditions suivantes :
• être âgé de 16 ans ou plus (14 ans pour le scooter de moins de 50 cm3, classe 6D) ;
• être titulaire d’un permis autorisant la conduite d’une auto, d’une moto ou d’un cyclomoteur (scooter ou mobylette) ;
• résider au Québec ;
• être autorisé à demeurer au Canada.

Étape 2 – Prendre un rendez-vous par téléphone avec un préposé qui analysera votre demande
Région de Montréal : 514 954-7771
Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 888 356-6616

Étape 3 – Vous présenter au point de service désigné avec les documents originaux demandés lors de la prise de rendez-vous, c’est-à-dire :
• votre permis de conduire étranger ;
• une preuve de citoyenneté canadienne ou de droit de séjour au Canada ;
• une preuve d’établissement au Québec ;
• une preuve que vous résidiez dans le pays qui vous a délivré votre permis si vous l’avez obtenu depuis moins de 3 ans ;
• la traduction de votre permis de conduire, si celui-ci est rédigé dans une autre langue que le français ou l’anglais – le permis de conduire international ne constitue pas une traduction officielle.

Étape 4 – Réussir les examens de compétence, si requis
Examens théoriques
Selon le cas, vous pourrez passer les examens théoriques sur place, le jour même de votre rendez-vous, ou vous devrez prendre un autre rendez-vous.
Examen pratique
Une fois les examens théoriques réussis, vous pourrez prendre un rendez-vous par téléphone pour l’examen pratique.
Région de Québec : 418 643-5213
Région de Montréal : 514 873-5803
Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 888 667-8687

Le jour de l’examen pratique, il vous faudra payer les frais pour l’examen, qui varient selon la classe demandée. Si vous le réussissez, vous pourrez échanger votre permis.

Étape 5 – Payer les frais exigés pour l’échange du permis
Les frais exigés pour l’échange du permis de conduire diffèrent selon la classe de permis et sont plus élevés si vous demandez une classe additionnelle.

En France, j’avais le permis moto. Que dois-je faire pour procéder à l’échange de mon permis ?

Si vous habitez Montréal, il n’y a qu’une – et une seule – adresse pour procéder à l’échange de votre permis de conduire : SAAQ – 855 boulevard Henri Bourassa Ouest – Montréal H3L 1P3.

Toutes les autres démarches peuvent être effectuées dans les autres bureaux de la SAAQ dont vous trouverez la liste ci-dessous :

L’assurance auto

Quels sont les différents types d’assurance proposés et qu’incluent-ils ?

Tout propriétaire de véhicule doit détenir une police d’assurance responsabilité civile automobile pour un montant minimum de 50 000 $. Les garanties couvrant les dommages matériels au véhicule lui-même sont optionnelles.

Quels sont les critères entrant en compte dans le prix de la police d’assurance ?

Afin d’établir la prime d’assurance, l’assureur prendra en considération l’âge du ou des conducteurs, sexe, expérience de conduite, dossier de sinistres, le type de véhicule ainsi que les garanties requises.

Mon expérience de conduite en France/Belgique est-elle prise en compte par les assurances québécoises ou suis-je considéré comme jeune conducteur ? Quel(s) document(s) dois-je fournir pour prouver mon bonus auto français/belge ?

Les assureurs considèreront l’expérience de conduite des conducteurs même si celle-ci est d’un autre pays. Chaque assureur fera néanmoins sa propre évaluation du risque en fonction de ses critères à lui. Nous suggérons que la personne ait en sa possession une attestation de bonne conduite ainsi que le détail de tout sinistre qu’il aurait subi.

Je compte visiter d’autres provinces que le Québec. Dois-je le préciser à mon assureur ?

Oui, il est très important d’informer l’assureur de tout voyage prolongé hors de la province.

J’avais prévu de voyager hors-Québec moins de 150 jours, mais une fois arrivé dans une autre province, j’ai décidé de changer mes plans et vais rester hors Québec plus longtemps. Quelles démarches dois-je effectuer auprès de mon assureur ? Dois-je résilier mon assurance québécoise et en prendre une dans la nouvelle province où je me trouve ?

Comme la personne a déjà pris la précaution d’informer son assureur de son voyage prolongé hors du Québec, il serait préférable de l’informer de cette extension. Certains assureurs ne couvriront un véhicule hors de la province que pour un certain temps et l’assuré devra alors se procurer une police d’assurance à l’endroit où il séjourne.

Je suis arrivé au Québec pour partir en road trip et n’aurai aucune adresse fixe. Puis-je donner l’adresse d’un ami ou d’une auberge de jeunesse (ou est-ce illégal) ?

Habituellement, l’adresse au contrat est la même que sur le certificat d’immatriculation, mais il est possible que les politiques des assureurs diffèrent. Nous recommandons donc aux personnes de communiquer avec un ou des assureurs afin de connaître leur propre politique à cet effet.

En France/Belgique, j’avais le permis voiture et le permis moto. Je n’ai jamais eu de voiture, seulement une moto. Mon expérience de motard est-elle prise en compte par les assurances québécoises pour assurer une auto au Québec?

Il s’agit là de normes de souscription propres à chaque assureur. Il faudra donc valider cela auprès des assureurs individuellement.

Un assureur peut-il refuser d’assurer mon véhicule pour un road trip d’un an à travers tout le Canada ?

Oui, l’assureur pourrait refuser de couvrir ce véhicule en raison du risque plus élevé. Au Québec, les primes d’assurance en responsabilité civile ne sont pas établies en considérant les risques de blessures corporelles survenant à l’extérieur de la province et qui seraient indemnisées par le contrat automobile.

Quels sont les avantages de faire appel à un courtier ?

Il s’agit d’un choix très personnel. Certaines personnes préfèrent passer directement par un assureur et ne faire affaires qu’avec ce dernier, d’autre préfèrent souscrire leur assurance par l’entremise d’un courtier qui lui, travaille avec plusieurs assureurs. L’important est d’être certain que l’on compare des protections identiques.

Je ne trouve aucune compagnie d’assurance acceptant de m’assurer pour mon road trip à travers le Canada. Quels sont mes recours ?

Le GAA (Groupement des Assureurs Automobiles) a le mandat de s’assurer que tout propriétaire de véhicule circulant au Québec peut se procurer une police d’assurance responsabilité civile pour le montant minimum requis selon la Loi sur l’assurance automobile (50 000 $). Les agents du Centre d’information sur les assurances (CIA) assisteront toute personne qui ne réussit pas à se procurer cette assurance. Ils sont joignables du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 au 514-288-4321 (région de Montréal) ou au 1 877 288-4321 (ailleurs au Québec).

En cas d’accident non responsable, est-ce l’assurance de la personne fautive qui prend en charge les dégâts sur mon véhicule ?

Au Québec, il existe une Convention d’indemnisation directe qui prévoit que chaque assureur lié par celle-ci doit indemniser son propre assuré en fonction de son contrat d’assurance. L’assureur indemnise alors son propre assuré à la place de l’assureur du fautif. Cette Convention ne s’applique qu’aux accidents survenant au Québec entre deux véhicules dont les propriétaires sont identifiés.

Où puis-je obtenir un constat amiable d’accident ?

Le constat amiable est disponible aux bureaux du GAA et une demande peut être produite via le site web infoassurance.ca. De plus, certains assureurs et courtiers en remettent à leurs assurés.

La CAA (Canadian Automobile Association), une assurance complémentaire, est-elle obligatoire ou seulement recommandée ?

La CAA n’est pas obligatoire.

Lien utile PVTIstes.net : la section Transports et Road trip au Canada de notre rubrique Infos pratiques.