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Discussion: Récapitulatif complet pour résilier chez SFR
- 07/03/14, 14:47 #341
Mon retour d’expérience.
ma résiliation de box pour le 31/03/2014 est bien pris en compte et gratuitement
j'ai envoyer une lettre recommandé avec AR (le 04/03/2014) , avec la date ou je souhaitée que se service soit résilier (le 31/03/2014), en justificatif ma lettre d'introduction.
Aujourd'hui j'ai reçu un appelle de SFR.
Donc ma demande est bien prise en compte, pas de frais de résiliation car c'est à départ à l'étranger.(preuve avec la lettre d'introduction)
SFR m’envoie donc le papier de confirmation avec le papier chrono-post à mettre sur le carton de retour du modem et du décodeur pour à renvoi gratuit dans un point relais.
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- 11/03/14, 14:27 #342
Bonjour à tous !
Je viens à l'instant de raccrocher avec SFR ... et comme prévu, rien ne se passe comme prévu ahah !!
- je pars au Canada le 1er avril avec pour seule "preuve" ma LI
- pour le résilier, comme mon engagement court jusqu'au 1er octobre, la conseillère a calculé que ça me couterait dans les 200€
- pour suspendre mon abonnement mobile, je dois payer 4,5€ pendant 6mois, renouvelable une fois. Mais pour cela, je dois attendre d'être sur place et de leur envoyer en lettre recommandé une copie de mon bail à Montréal. Etant donné que je n'ai pour le moment pas de contrat de travail, ni de bail, ni de preuve de mutation, etc, ils refusent de prendre en compte ma LI et m'assurent que c'est ma seule solution !
- enfin, concernant ma box, un second conseiller m'a dit que la résiliation se ferait pour le 1er avril à hauteur d'environ 50€ (49 et quelques) et que c'était également la seule solution.
Il est donc évident qu'en lisant tout ce topic, je pense à ça : GROSSE BLAGUE !!!!
Vos avis ?
Merci d'avance à vous, pour vos conseils et votre soutien, on en a bien besoin face à tout ça !!
- 11/03/14, 14:34 #343
- 11/03/14, 18:24 #344 c'est vraiment bizarre. Car pour certain ça c'est bien passer alors que pour d'autre c'est la galère alors que c'est le même service.
Pour mon téléphone voici ce que j'ai.
Voici mon expérience avec SFR.
Pour mon téléphone, il m’arrête mon abonnement au 02/04/2014 pour une durée de 1 an si je revient plus tôt j'ai juste à appeler pour qu'il réactive ma ligne ou alors à partir du 02/04/2015 ma ligne ce réactivera toute seul et je récupérerai mon numéros avec mon forfait actuelle (mais surement avec un nouveau forfait car ça aura surement changé).
je suis plus sous abonnement chez eux.
et ce service est gratuit (pour ma part)
j'ai fais ça par téléphone. pas de courrier recommandé demandé.
concernant les papiers pour le retour de la box je n'est toujours rien. Je vais attendre encore un semaine avant de les rappeler.
- 12/03/14, 01:40 #345 Ghyslain, c'est simple : je suis jalouse !!
- 12/03/14, 02:05 #346
- 12/03/14, 02:47 #347
Pareil que Ghyslain. J'ai appelé SFR, et demandé à être résilié fin Avril : aucun problème. Il m'ont déjà envoyé les étiquettes pour le renvoi de la box/modem.
Les instructions qu'on m'a donné : Mi Avril, je renvoie la box/modem avec les étiquettes de renvoi SFR, accompagnés d'une lettre de résiliation et de la copie de ma LI. Résiliation effective sous 10 jours.
Aucun paiement n'est requis pour la résiliation d'une ligne ADSL chez SFR. En France, pousser une gueulante est souvent nécessaire pour avoir ce qu'on veut (on ce à quoi on a droit) malheureusement donc il faut être ferme.
En ce qui concerne le portable (Orange), encore comme Ghyslain, j'ai suspendu mon abonnement pendant 12 mois à compter de mon départ. A mon retour (si retour il y a), je me retrouve avec essentiellement le même portable/forfait qu'aujourd'hui.
Ils ont également par la même occasion procédé au déblocage de mon portable. On m'a confirmé que cela serait effectué sous une semaine et que je recevrai un SMS de confirmation.
Ma mutuelle Filia, normalement requièrent 4 mois (!!!) de préavis. Après un appel téléphonique, on a convenu d'un envoi en AR avec une lettre de résiliation (j'atteste sur l'honneur blablabla...), qui sera accompagnée de mon attestation Globe Partner et de la LI. On m'a affirmé que mon contrat serait résilié à partir du mois prochain, donc 1 mois...et pas 4 mois.
Quand à la MAIF (RAQVAM, PRAXIS), c'est envoi de l'attestation d'état des lieux en AR et résiliation sans frais immédiate.
Voila qui couvre toutes les démarches "chiantes" à faire, pour ceux qui font parti des mêmes organismes que moi. Vous savez quoi faire !
- 21/03/14, 13:48 #348
Bonjour et merci pour ce super topic ,
Je me lance aussi dans les résiliations mais du coup je n'arrive pas a accéder a la page du wiki mentionné tout au long de ce sujet .
Cela me met page not found quand je clique sur le lien et je n 'arive pas a le retrouver sur le site .
Est ce qu il est toujours disponible car j'ai déjà appelée pour la box et le mobile et comme tout le monde il me demandes des justificatifs que je ne pourrais pas avoir .
Enfin je voulais savoir pour ceux qui ont réussi a résilier la box si en adaptant le modèle de lettre en première page pour le mobile cela passait ou si il fallait en faire une autre différente .
Merci
- 21/03/14, 14:46 #349 Le wiki n'existe plus. Je vous copie ici ce qu'il contenait
Exemple de courrier de résiliation à envoyer, en recommandé avec avis de réception, à votre opérateur :
Cet exemple de courrier, ici adressé à Orange, est bien entendu à adapter selon votre opérateur (notamment changer le n° d'article du contrat qui se réfère aux motifs légitimes de résiliation).NOM, PRENOM
ADRESSE
N° de mobile : 06xxxxxxx
N° client : xxxxxxx
Orange Mobile
Service Clients Résiliation
33734 Bordeaux Cedex 9
À Paris, le 1er mars 2011
Objet : Résiliation d'abonnement mobile
Recommandé avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat correspondant au numéro cité en référence, que j’ai souscrit le 28 octobre 2010, dans votre agence de Taverny.
Ma demande de résiliation anticipée est basée sur la clause 6.3.2 de notre contrat qui prévoit cette possibilité pour motif légitime, en cas de déménagement à l’étranger ainsi que par la clause 14.1.4, déménagement dans une zone non couverte par vos services.
Vous trouverez ci-joint les documents attestant de ma situation (billet d’avion, autorisation de travail sur le sol Canadien, déclaration sur l’honneur). En qualité d’opérateur vous ne pouvez remettre en cause la légitimité de ce motif et donc des pièces justificatifs, actes et clauses jugés abusifs par la cour d’appel de Versailles du 4 janvier 2004 et faisant jurisprudence. En cas de conflit, je me verrai dans l’obligation de saisir un médiateur des communications électronique ou le tribunal compétent.
J’ai bien noté, qu‘en application des dispositions contractuelles qui nous lient et de l’article L121-84-2 du code de la consommation, que cette résiliation devrait prendre effet dans un délai de 10 jours maximum, cependant, je vous demande expressément de prendre en compte cette demande qu’a partir du 15 octobre 2011, date de mon départ.
Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique à la date du 15 octobre 2011. Après réception de votre facture de clôture de compte, je vous réglerai les éventuels montants dû avec le moyen de paiement de mon choix.
En sus, je vous demande le retrait, de vos fichiers commerciaux, des données personnelles me concernant. Toute mesure prise en vue de ce retrait doit être effective dès la résiliation du contrat nous liant.
En effet, en vertu des articles 34 à 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique peut exiger que les données à caractère personnel soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées et même effacées.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
C.C : Service National consommateurs Orange France ( + éventuellement DGCCRF)
Exemple de déclaration sur l'honneur
(Merci à Soazic pour ce modèle)
NOM, PRENOM
ADRESSE
N° de mobile : 06xxxxxxx
N° client : xxxxxxx
Service Clients BouyguesTelecom,
Service Résiliation
60436 NOAILLES CEDEX
Copie adressée à :
DGCCRF
…., le 02 mai 2012
Objet : Déclaration sur l'honneur de départ au Canada
Madame, Monsieur,
Je soussigné, Moi-même petit PVTiste, demeurant à mon adresse de petit PVTiste atteste sur l’honneur des faits suivants :
- Je pars au Canada à compter de telle date pour une période minimum d’1 an. Mon assurance a d’ailleurs été payée pour un an, entre le telle date et telle date.
Je sais que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m’expose à des sanctions pénales.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Chez Moi, le 2 mai 2012
Ma p'tite signature de PVTiste"
Et si l'opérateur conteste la résiliation ?
Certains opérateurs vont vous demander des justificatifs que vous ne serez pas en mesure de fournir (bail au Canada+contrat de travail au Canada+je ne sais pas quoi d'autre). Ces demandes ne sont pas normales et vous devez pouvoir résilier en fournissant simplement billet d'avion + lettre d'introduction, qui sont suffisants à prouver votre départ.
Mylène indique ici qu'elle a pris contact avec la DGCCRF et explique sa situation :
Ainsi, si votre opérateur vous demande indûment des documents et refuse de résilier votre contrat, vous pouvez envoyer une lettre de ce type (merci Mathilde) :Je suis arrivée le 19 janvier à Montreal et j'ai souhaité résilier mon abonnement SFR selon la clause de leur conditions de vente 12.2.2.
J'ai donc envoyé ma lettre de résiliation et on m'a demandé:
Un bail de plus d'un an ;
un contrat de travail de plus d'un an ;
une convention de stage de plus d'un an ;
ou un avis d'imposition.
Choses complètement illégales puisqu'elles ne sont pas mentionnées dans les conditions de vente. Or nous le savons tous, les conditions de vente, sont le contrat entre l'opérateur et le client.
Bref lorsque j'ai eu cette réponse de SFR, je me suis penchée de plus près sur le forum et une personne a mentionné le fait d'écrire en bas de la lettre de résiliation "CC: DGCCRF".
Je ne me suis pas simplement arreté à cette action, j'ai aussi contacté la DGCCRF en expliquant ma situation.(DGCCRF - Contacts). J'ai eu une réponse sous 24h et voici le mail que j'ai reçu:
Morlaix, le jeudi 17 janvier 2011
SNE D 2011-xxx / Dossier 2011-xxx suivi par M. xx
Mademoiselle,
Comme suite à votre réponse de ce jour, nous vous apportons les précisions suivantes sur votre litige avec SFR suite à votre déménagement au Canada.
1- Votre déménagement à l'étranger devrait constituer un motif légitime de résiliation anticipée.
2- Il y a lieu alors de saisir le service clients de l'opérateur.
3- En l'absence de réponse ou d'absence de satisfaction auprès du service clients, il convient d'écrire au service consommateurs de l'opérateur, en l'occurrence :
SFR Service Consommateurs
Tour Séquoia - La Défense 6
1 place Carpeaux
92915 Paris La Défense Cedex
4- Ensuite, en l'absence de réponse du service consommateurs, il y a lieu de saisir par courrier le Médiateur des communications électroniques BP 999 75829 PARIS Cedex 17 en utilisant le formulaire en ligne accessible sur Site officiel du mdiateur des communications lectroniques .
5- Au cas présent, votre litige va être orienté, par nos soins, vers SFR Service Consommateurs pour un traitement spécifique.
En effet, le nombre de litiges que connaît le secteur des communications électroniques avec ses clients a conduit la DGCCRF à renforcer ses modalités de contrôle. Parallèlement, une procédure spécifique de traitement des litiges a été mise en place avec son concours : les entreprises du secteur ont pris des engagements pour améliorer la situation et rendront compte des suites données aux dossiers qui leur auront été communiqués.
Dans ce cadre, les éléments du dossier que vous avez transmis vont être adressés à la société SFR afin qu'elle apporte dans les meilleurs délais une solution aux difficultés que vous rencontrez.
En vous remerciant pour la confiance que vous accordez à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, je vous prie d'agréer, Mademoiselle, l'expression de ma considération distinguée.
SNE-CSCE xxx
Prenom, nom
Adresse
Numéro de ligne :
N° de titulaire :
N° de contrat :
Service client sfr resilisation
TSA 73917
62978 Arras cedex 9
Sainte Colombe, le 06 mai 2011
Lettre recommandée A/R n°
Objet : Résiliation anticipée d’abonnement téléphonie mobile pour motif légitime
Madame, Monsieur,
Ma demande de résiliation du 21 avril n’a pas reçu le traitement légitimement attendu.
Le Directeur du Service Client exige des pièces justificatives extravagantes : contrat de travail de plus d’un an, ET bail de location de plus d’un an, ET facture de déménagement à l’étranger de plus de trois mois.
Ce faisant, sa réponse n’est pas un refus formel mais une « non-prise en compte » de ma demande.
La clause numéro 12.2.2 des conditions générales de vente considère comme motif légitime le cas de « déménagement hors du territoire français métropolitain (OU dans une zone où le service est inaccessible) », « sous réserve de pouvoir en justifier ».
Or, il se trouve que je quitte le domicile familial (pas de facture déménagement), que je pars au Canada dans le cadre d’un PVT (combien de jeunes ont accès à un contrat de travail de plus d’un an, y compris chez SFR ?), et que mon niveau de fortune me contraindra à la co-location. De toute manière, RIEN dans notre contrat ne vous permet une telle exigence de justificatifs : le billet avion du 20 mai et le permis de travail canadien d’un an attestent mon départ du territoire métropolitain pour cette durée, que j’espère d’ailleurs pouvoir prolonger.
Je vous informe par la présente de ma ferme volonté de résilier le contrat avec effet au 21 mai 2011, sans frais ni pénalités.
Le délai avant mon départ étant devenu court, je me vois dans l’obligation de ne vous laisser que très peu de temps avant de saisir le Médiateur des communications téléphoniques.
Pour les mêmes raisons, et en proportion de vos exigences abusives, je me permets d’adresser à toutes fins utiles une copie de ce courrier à la DGCCRF de l’EURE.
Il m’est impossible de modifier la date de départ, et en conséquence je donnerai procuration à mon père (même adresse) pour donner à cette affaire les suites convenables.
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
La Loi Chatel
La loi Chatel permet à tous les clients engagés pour plus de 12 mois de résilier plus simplement leur forfait s'ils ont déjà effectué au moins un an de leur période d'engagement.
Dans ce cas, vous pouvez demander la résiliation de votre forfait sans avoir à en notifier la raison.
Attention cependant, cette résiliation ne se fera pas sans frais. Vous devrez payer 25% du montant qu'il vous reste à payer jusqu'au terme de votre engagement initial. Ils appellent cela une "indemnité de résiliation.
Pour vous donner un exemple : vous avez souscris à un forfait de 24 mois s'élevant à 40 euros par mois. Vous avez déjà effectué 18 mois de votre période d'engagement.
Sans la loi Chatel, la compagnie téléphonique pourrait vous demander de payer 6 mois (la fin de votre période d'engagement) de votre forfait à 40 euros (6x40 = 240 euros).
Avec la loi Chatel, vous devez payer 6 fois 25% des 40 euros de votre forfait : 6x10 : 60 euros.
Pour arrêter la souscription de votre forfait, vous aurez donc à vous acquitter de la somme de 60 euros. Cela reste cher, mais c'est bien moins élevé que les 240 euros qu'ils pouvaient vous demander dans le passé !
Vous trouverez plus d'information sur ce site officiel :
Loi Chatel téléphonie | Loi Chatel mobile
Le Médiateur des communications électroniques
Merci à Myrti pour les informations suivantes : https://pvtistes.net/forum/preparatio...tml#post627233
Il se peut que la DGCCRF vous redirige vers le médiateur des communications électroniques afin que ce dernier résolve le litige qui vous oppose à votre opérateur.
Mentionner le recours à ce médiateur ou l'ajouter directement en copie de vos échanges avec votre opérateur de téléphonie devrait faciliter votre résiliation sans frais pour motifs légitimes.Dernière modification par murielj ; 06/04/16 à 13:47. Motif: modif adresse sfr
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- 06/04/14, 05:44 #350
Je leur avais envoyé mes billets d'avion...
je suis passée par l'association les arnaques.com, leur expliquant ma situation et leur donnant tous les détails. Ils ont été très efficaces et rapide, en l'espace d'une semaine mon problème a été résolu et SFR a accepté de résilier mon contrat sans frais!
- 20/04/14, 13:29 #351
bonjour
merci pour toutes ces informations
jai juste une question
mes conditions générales sont datées à Fevrier 2014 , est ce un problème?
- 07/05/14, 11:09 #352 Bonjour à tous,
Je viens de la Guyane Française et Je suis actuellement en école d'ingénieur mais je n'aime pas du tout pour cela en août je retourne en Guyane chez mes parents. J'ai souscris un forfait carrée 3Go en janvier pour un engagement 2 ans avec achat de mobile chez sfr j'ai effectué la simulation et ils vont me réclamer 580€ mais le problème est qu'en Guyane il n'y a pas SFR comme opérateur. Les seuls opérateurs disponibles sont Orange, digicel et Only ; Alors comment je dois m'y prendre pour la résiliation en mai sachant que je n'ai pas de visa et que je n'ai pas les moyens de payer ces frais s'il vous plaît ?
- 14/05/14, 21:54 #353 Merci beaucoup , je l'aie fait pour mon copain ca à fonctionner , je suis entrain de le faire pour moi problème pas de trace de mes contrats d'abonnements et CGV ! Direction SFR Demain
Je pars seulement le 10 juillet en Nouvelle zeland est-il possible de mettre une date?
- 10/06/14, 15:29 #354 Bonjour a tous !
Tout d'abord, un grand merci pour ce topic qui est tres bien construit et tres complet !
Voila, je me joins a cette galere commune qu'est la resiliation d'abonnement telephonique, et pour avoir ete confronte quelque fois a l'amabilite et a la bienveillance du service client SFR, je sens qu'on va bien rigoler !
Pour ce qui est de mon dossier, j'ai souscrit a un forfait un mois avant mon depart pour Taiwan en stage de fin d'etude, et donc pour 6 mois. N'ayant pas besoin de visa car periode de visa exempt de 3 mois renouvelé une fois, je compte leur fournir une copie de mon contrat professionnel, ce qui est selon moi amplement suffisant; a voir ce qu'ils en pensent
.
Sachant que je suis deja sur place, pensez-vous que je devrais leur preciser l'adresse postale de mon pere en ajoutant qu'il sera mon porte parole en france ?
Je sens d'hors et deja leurs proposition de mise en suspend de mon forfait, ce qui est hors de question, ce n'etait pas le but de la manoeuvre; auriez-vous donc des conseils a ce niveau la, des idees pour contrer cette parade ? Ou je m'en reffere d'emblee a la DGCCRF et cie, car la discussion sera cause perdue ?
Devrais-je couper tous prelevements SFR sur mon compte bancaire 10 jours apres reception de l'accuse de reception, ou attendre ?
Merci a tous ! =)
PS : veuillez m'excuser pour l'absence d'accent, mais je suis en QWERTY ici
- 10/06/14, 16:17 #355
Bonjour Alboom,
Tu risque d'avoir quelques problème étant donné que tu as souscrit au forfait peu de temps avant de partir, il est possible que SFR te demande de prouver que tu ne savais pas que tu partais à l'étranger juste avant de souscrire à ton abonnement. Et dans ce cas la je pense DGCCRF ne pourra faire grand chose étant donné que c'est toi qui es en tort.
De même que s'il est indiqué sur ton contrat qu'il est de 6 mois ils vont peut être faire traîner les choses.
Si pouvais nous faire une petite présentation ça serait sympa
- 10/06/14, 18:13 #356 Merci pour ta reponse;
a vrai dire, j'ai souscrit a ce forfait 1 mois avant de partir, mais n'ai ete embauche qu'un mois apres mon depart, ce qui fait un total de plus de 2 mois; qui plus est les recherches de stage de fin d'etude c'est un peu du tac au tac.. Donc non je ne peux pas le prouver, mais je me suis fait voler mon telephone juste avant de m'engager, et ca je peux le prouver, donc la raison pour laquelle j'ai souscrit a ce forfait est evidente, je n'avais plus de telephone.
Pour ce qui est de la duree de mon stage, cela ne les regarde pas, c'est un depart a l'etranger, que ce soit 6 mois ou 10 ans cela n'en reste pas moins une close de cloture.
Sachant que le dossier que je leurs enverrais sera complet, et que tout demande de document supplementaire sera (si j'ai bien suivi) illegale et injustifiee, je pense que je suis dans mon droit si je coupe les prelevement automatique apres le delais de 10 jours impose, non ?
Et a ce niveau la, s'ils refusent de fermer ma ligne et que je coupe les prelevements, qu'est ce que je risque, si ce n'est a etre mis sur liste rouge chez l'operateur ?
Encore merci ! =)
- 10/06/14, 18:27 #357 Oui je sais, mais ils risquent de faire traîner pour arriver au bout des 6 mois.
Dans ce cas il est possible qu'ils mettent en place la "procédure de contentieux" : Les incidents de facturation
Si tu pouvais faire une petite présentation ça serait bien. Merci
- 11/06/14, 03:31 #358 Je suis desole, j'avais pourtant ecrit une petite presentation, mais je ne sais pas pourquoi elle etait toujours en attente.
Pour revenir a mon contrat, je me doute bien oui qu'ils tenteront de faire trainer, le but de cet echange etant pour moi de trouver quelle astuce appliquer pour que ca ne se fasse pas, et d'ainsi faire valoir ce que de droit.
Car pas besoin d'etre avocat pour comprendre que s'il est inscrit dans leurs close qu'ils doivent couper une ligne pour un depart a l'etranger, c'est qu'il y a un moyen d'y parvenir.
Au niveau de l'interval entre la signature de mon contrat et le debut de mon stage, la date figurant sur ma convention sera post-datee (trop long a expliquer hehe), et je suis sorti du territoire il y a une semaine pour renouveler mon exempt visa; ce qui nous donne donc une signature de contrat fin Mars, pour un embauche au 6 Juin et une entree sur le territoire de taiwan au 2 Juin, tout ca me semble tout a fait justifiable et je pense pouvoir tout a fait nier le fait que j'etais au courant de mon depart, qu'en pensez-vous ?
Pour ce qui est de la procedure de contentieux, il ne peuvent y avoir recour que s'ils sont dans leurs droit de reclamer un paiement, non ? Donc dans le cas ou ils refusent une fermeture legitime de ligne, ils ne devraient pas y avoir acces, je me trompe ?
Encore merci !! =D
- 11/06/14, 13:37 #359
Bonjour,
Je vous explique ma situation car je suis perdue entre tous les témoignages. Je viens de décrocher un boulot en Pologne pour 6 mois qui peut être reconductible. Evidemment je souhaite résilier mon abonnement et j'ai appelé cet après midi le service client (qui a réponse à tout pour vous mettre des bâtons dans les roues) On me demande de justifier une fois de plus mon départ avec un contrat d'au moins 1 an, ou d'un bail de cette même durée (ce que je n'ai pas pour le moment) Je pars dans moins de 15 jours, et je ne me vois pas payer 261,79e de frais de résiliation.
J'ai en ma possession une lettre de " pré-emploiement " seul problème, la durée indiquée est de 6 mois et non 12. Et bien évidemment pour la Pologne pas besoin de VISA donc que faire?
Merci d'avance pour vos futures réponses et votre aide.
- 11/06/14, 13:43 #360
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