Attention à la durée du PVT / JP à l’arrivée au Canada

Avec la mise en place de l’accord Canada – France de 2013 voyant la durée de validité des PVT et JP portées à 24 mois, certains d’entre vous semblent rencontrer des difficultés lors de leur passage à l’immigration et obtiennent un permis d’une durée plus courte que prévu.

Les raisons (parfaitement compréhensibles et normales) qui peuvent conduire un agent d’immigration à ne pas vous délivrer un JP ou un PVT de 24 mois

• Votre passeport expire avant la fin supposée de votre séjour : votre passeport devait être valide jusqu’au lendemain de la date supposée de votre départ du Canada.
• Vous n’avez pas été en mesure de prouver que vous bénéficiez d’une assurance maladie / hospitalisation / rapatriement valable 24 mois : là aussi, c’est parfaitement logique puisque vous vous engagez lors de votre demande de candidature, à respecter la condition suivante :
  

  Avant d’entrer au Canada, je vais souscrire une assurance médicale complète, comprenant l’hospitalisation et le rapatriement, pour la durée complète de mon séjour autorisé au Canada. Je suis conscient(e) que, lorsqu’un agent des services frontaliers du Canada me délivre un permis de travail, ce permis est valide pour la même durée que ma protection d’assurance et que je ne suis pas autorisé(e) à prolonger mon permis de travail à une date ultérieure. Je reconnais que je suis entièrement responsable du règlement de tous frais médicaux, découlant de blessures ou de maladies, que je pourrais encourir durant mon séjour au Canada. Je reconnais que si je choisis d’annuler mon assurance médicale à quelque moment que ce soit durant mon séjour au Canada dans le cadre de l’initiative EIC, je fais consciemment preuve d’indifférence à l’égard des conditions de participation d’EIC, et que ni le gouvernement du Canada ni le gouvernement de la province ou du territoire que je visite ne peuvent être tenus responsables de mes frais médicaux.

• Pour les JP seulement : vous avez une offre d’emploi de moins de 24 mois (par exemple 6 mois, 8 mois, 12 mois ou 14 mois) : dans ce cas, il est logique que votre permis soit valable jusqu’à la date de fin de votre contrat de travail puisque la durée de votre JP est liée à celle de votre offre d’emploi.
• Par ailleurs, les agents des services frontaliers reçoivent les consignes suivantes concernant une assurance moins longue :
  

  Si l’assurance médicale du participant n’est pas valide pour toute la période pour laquelle un permis est demandé, la durée de validité du permis de travail doit être raccourcie pour correspondre à la durée de validité de l’assurance médicale. Si le client reçoit un permis de travail valide pour une plus courte période en raison de sa police d’assurance, il ne peut pas présenter de demande de prolongation plus tard. Source.

Et sur un autre document :

Assurance voyage ou maladie
Au moment de présenter leur demande, les demandeurs au titre d’EIC n’ont pas à prouver qu’ils ont une assurance maladie. (La seule exception concerne les demandeurs qui présentent une demande à partir du Canada en vue de prolonger la durée de validité d’un permis de travail lié à un employeur donné, selon ce qui est décrit au scénario 4). Ils doivent cependant déclarer qu’ils souscriront une assurance maladie complète, y compris une assurance pour l’hospitalisation et le rapatriement, pour toute la durée de leur séjour autorisé au Canada. Il faut aviser les demandeurs qu’ils doivent souscrire leur assurance maladie seulement après avoir reçu leur lettre d’introduction.

Il est impératif que les demandeurs au titre d’EIC aient une assurance maladie au cours de leur séjour au Canada afin de ne pas représenter un fardeau excessif pour le système de soins de santé du Canada. Les agents des services frontaliers vérifient si les demandeurs ont souscrit une assurance maladie avant de délivrer le permis de travail.

Les participants qui n’ont pas la couverture d’assurance requise pourraient se voir refuser l’entrée. Si la couverture d’assurance n’est pas valide pour toute la période pour laquelle le permis de travail est demandé, la durée de validité du permis pourrait être réduite en conséquence. Les participants dont la durée de validité du permis de travail est réduite en raison de la période de couverture de leur police d’assurance ne seront pas admissibles à une prolongation à une date ultérieure.

Remarque : Lorsqu’un agent des services frontaliers délivre un permis de travail pour une durée plus courte, il est important de verser au dossier des notes claires relativement à ce scénario dans le SMGC.

Pour les Jeunes Professionnels  : si vous avez un contrat de travail de 24 mois, un passeport valide et une assurance pour la même durée.

Dans ce cas, l’agent d’immigration à votre arrivée au Canada devrait vous remettre un permis de travail valable 24 mois et non pas un permis de travail :

• de 12 mois,
  ou
• valable jusqu’à la date limite de validité de votre lettre d’introduction.

La durée du permis Jeunes Professionnels est de 24 mois maximum pour les Français.

La durée maximale d’un permis Jeunes Professionnels varie d’une nationalité à une autre. Il est possible que ce soit de là que provienne la confusion de certains agents d’immigration à votre arrivée au Canada.

Sur ce lien vers une page du site officiel de Citoyenneté et Immigration Canada, vous pouvez retrouver un tableau qui compare les durées des différents permis EIC et les conditions d’accès selon les nationalités. Sur ce document, à la ligne consacrée au permis Jeunes Professionnels, il est indiqué 24 mois :

Sur la page de présentation du permis Jeunes Professionnels pour les Français, la durée est également affichée pour 24 mois maximum :

La catégorie Jeunes professionnels est conçue pour les citoyens français, particulièrement ceux qui détiennent un diplôme d’études postsecondaires, qui souhaitent faire avancer leur carrière en acquérant de l’expérience professionnelle au Canada. Les participants doivent avoir une offre d’emploi signée ou un contrat d’emploi signé (jusqu’à 24 mois) avant d’inscrire leur profil dans le bassin des candidats.

Pour les PVT : si votre passeport est valide pendant au moins 24 mois et si votre assurance est valable 2 ans

Là aussi, l’agent d’immigration à votre arrivée au Canada devrait vous remettre un permis de travail valable 24 mois et non pas un permis de travail :

• de 12 mois,
  ou
• valable jusqu’à la date limite de validité de votre lettre d’introduction.

La durée du PVT est de 24 mois maximum pour les Français à partir du quota 2015.

Si vous avez obtenu un PVT dans le quota 2015, votre permis peut avoir une durée de validité maximale de 24 mois. Auparavant, la durée maximale de validité du PVT était de 12 mois. Ceci peut expliquer la confusion de certains agents.

Sur ce lien vers une page du site officiel de Citoyenneté et Immigration Canada, vous pouvez retrouver un tableau qui compare les durées des différents permis EIC et les conditions d’accès selon les nationalités. Sur ce document, à la ligne consacrée au Permis Vacances-Travail, il est indiqué 24 mois :

La date de validité sur votre lettre d’introduction

La date de validité sur votre Lettre d’Introduction (LI) au point d’entrée n’est pas la date de fin de votre permis de travail. En effet, sur la page « Après avoir présenté sa demande » du site de CIC, il est expliqué que :

La LAC ou la lettre d’introduction au PDE n’est pas votre permis de travail. La lettre d’introduction au PDE indique plutôt que vous êtes admissible à recevoir un permis de travail dans le cadre d’Expérience internationale Canada à votre arrivée au Canada.

Une date d’expiration sera clairement indiquée sur votre lettre d’introduction au PDE. Vous devez présenter votre lettre à un point d’entrée canadien au plus tard à la date indiquée afin de recevoir votre permis de travail.

Par ailleurs, les agents des services frontaliers reçoivent également cette consigne :

Attention

La période de validité de la lettre d’introduction ne doit pas être confondue avec la période de validité du permis de travail.
La période de validité de la lettre d’introduction au titre d’EIC, qui est habituellement de 12 mois, est la période au cours de laquelle l’étranger doit venir au Canada pour que son permis de travail soit délivré au point d’entrée. La lettre d’introduction présente un champ nommé « validité ». La date qu’on y retrouve est la date à laquelle l’étranger doit présenter la lettre d’introduction à un PDE pour activer son permis de travail.
La période de validité d’un permis de travail au titre d’EIC est la période d’emploi qui correspond habituellement à la période demandée sur l’offre d’emploi (pour les permis de travail liés à un employeur donné). Les agents des services frontaliers doivent vérifier la case Remarques sur l’écran Permis de travail qui indique généralement la période de validité du permis de travail comme il est déterminé par l’agent responsable du traitement.
Source.

Plus loin, sur la même page, il est indiqué l’information suivante :

Saisie de remarques au sujet de la validité du permis de travail dans le SMGC

La validité du permis de travail au titre d’EIC est habituellement déterminée par une entente ou un accord bilatéral ou par une lettre d’une organisation reconnue. L’agent responsable du traitement doit inscrire une note dans le champ Remarque du permis de travail afin de signaler au PDE la durée précise du permis de travail au titre d’EIC.

Vous vous apprêtez à entrer sur le territoire canadien ou à faire le tour du poteau pour valider votre permis Jeunes Professionnels ou votre PVT

Si vous vous apprêtez à partir, nous vous recommandons très fortement de vous présenter aux bureaux de l’immigration avec des documents qui permettront de prouver que vous avez un contrat de travail de 24 mois et que les Français peuvent bénéficier d’un PVT ou d’un JP d’une durée maximale de 24 mois :

• Votre lettre d’introduction au point d’entrée (PDE). Repérez où est inscrit la date de validité (vous pourrez expliquer (au besoin) que c’est la date limite d’entrée sur le territoire et non la date de fin de validité du permis...).
• Votre passeport, valide pendant au moins 2 ans.
• Votre attestation d’assurance maladie / hospitalisation / rapatriement prouvant que vous êtes assuré pour toute la durée de votre séjour.
• Votre preuve de fonds de 2 500 dollars canadiens (ou son équivalent). Nous vous recommandons d’avoir un relevé de compte (que vous pouvez obtenir facilement à votre banque) ou une attestation de fonds datant de moins d’une semaine.
• Pour les titulaires d’un permis Jeunes Professionnels uniquement : une copie de votre offre d’emploi
• Une copie de la page de présentation du permis Vacances-Travail ou du permis Jeunes Professionnels sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada pour les Français.
• Une copie de la page Se préparer à l’arrivée du site de Citoyenneté et Immigration Canada (où il est indiqué que vous êtes encouragé à vous assurer que la date d’expiration est exacte et vous invite à signaler toute erreur directement à l’agent des services frontaliers avant de quitter la zone internationale).
• Nous vous encourageons à connaitre également ce lien qui mène vers le tableau des Ententes bilatérales où figure la période de validité maximale selon les différentes nationalités.

Dans tous les cas, dès que l’agent vous remet votre passeport dans lequel est agrafé votre permis de travail, les autorités canadiennes vous recommandent fermement de vérifier IMMÉDIATEMENT toutes les informations qui se trouvent dessus : vos nom(s) et prénom(s), le nom de votre employeur (pour les détenteurs d’un JP), les différentes interdictions qui pourraient vous toucher, le lieu de l’emploi (pour les détenteurs d’un JP) ET la date de validité du permis :

Si vous croyez déceler une erreur sur le permis de travail émis par l’agent des services frontaliers, avisez-le immédiatement avant de quitter la zone internationale.

Faites preuve de politesse et de diplomatie. Ne soyez en aucun cas agressif, vindicatif ou impatient. Cela n’encouragera pas l’agent à vérifier votre cas (cela pourrait même vous créer quelques ennuis). Restez diplomate tout le temps de la discussion ! Expliquez très simplement les choses à l’agent d’immigration en lui disant (sans vous montrer arrogant) que vous croyez qu’il s’agit d’une erreur.

Si l’erreur se trouve au niveau de la date de validité (alors que votre passeport et votre assurance sont valables pendant toute la durée de votre séjour (PVT) ou emploi (JP), voici quelques arguments qui pourraient l’aider à changer d’avis :

• Expliquez à l’agent que la catégorie Jeunes Professionnels ou la catégorie Vacances-Travail peuvent avoir une durée maximale de 24 mois pour les Français depuis 2015 (en présentant la copie de la page de présentation de la catégorie).

• Encouragez-le à consulter la page sur les ententes bilatérale sur le site officiel de l’immigration canadienne concernant l’exemption C21 dans le cadre d’Expérience Internationale Canada en disant que la validité des permis dépend de chaque nationalité.

• Expliquez que la date d’expiration de la lettre d’introduction n’est pas la date d’expiration du permis mais la date limite d’arrivée au Canada. Vous pouvez lui montrer la page « Après avoir présenter une demande« .

• Expliquez que plusieurs nationalités ont accès à des permis EIC d’une durée supérieure à 12 mois et que c’est le cas notamment des citoyens d’Australie, d’Irlande, de France ou du Royaume Uni qui peuvent tous directement bénéficier de 24 mois. Demandez-lui gentiment de re-vérifier en détail votre dossier dans leur système.

• Dites à l’agent que la France et le Canada ont signé un nouvel accord en 2013, entré en vigueur le 1er janvier 2015 et qui prévoit que la durée des JP et des PVT passe désormais à 24 mois maximum.

• S’il vous explique qu’il ne peut plus le corriger, montrez-lui une copie de la  page du site de CIC sur l’arrivée au Canada qui vous recommande justement d’informer immédiatement l’agent avant de quitter la zone internationale. Cela laisse penser que les agents d’immigration sont en mesure de faire des modifications.
• Invitez le à consulter cette pages des autorités canadiennes : Expérience internationale Canada [R205b)] (code de dispense C21) – Procédure de traitement des demandes.

Si l’agent d’immigration corrige son erreur, excellente nouvelle pour vous ! Si malgré tous ces arguments, il refuse de corriger ce qui apparaît comme étant une erreur de sa part, n’insistez pas plus, il ne changera probablement pas d’avis. Dans ce cas précis, suivez nos conseils suivants.

Si vous êtes sorti de la zone internationale avec un permis d’une durée inférieure à votre contrat de travail (pour les JP) ou à 24 mois (pour un PVT)

Si vous aviez un passeport qui expirait trop tôt ou si votre assurance ne vous couvrait pas pour toute la durée de votre séjour, c’est relativement logique que la durée de votre permis soit trop courte et il n’y aura apparemment pas grand chose à faire pour changer la durée de validité de votre permis.

Si vous respectiez les conditions d’entrée (assurance, passeport, preuve de fonds…) et que vous avez obtenu un permis de 12 mois (pour un contrat de travail plus long dans le cadre des JP) ou valide jusqu’à la date qui était affichée sur votre lettre d’introduction, vous devriez être en mesure de faire modifier votre permis Jeunes Professionnels ou votre PVT sans frais supplémentaire et sans que cela nécessite l’obtention d’une Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) positive par votre employeur.

Cette situation s’est déjà produite dans le passé et nombre de personnes ont pu obtenir une modification de leur permis Jeunes Professionnels (dans la limite des 24 mois) ou un PVT (dans la limite des 24 mois).

Si vous souhaitez essayer de corriger cette erreur rapidement, la première solution consiste à contacter dans les plus brefs délais Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Vous pouvez appeler le Télé-centre au numéro de téléphone qui se trouve au dos de votre permis de travail (agrafé dans votre passeport). Pour l’une d’entre vous (elle en parle dans cette discussion de notre forum), cela a fonctionné puisqu’on lui a dit de revenir au poste frontière où elle avait validé son permis pour que l’erreur soit corrigée.

Si cette première solution ne fonctionne pas, vous devrez demander une prolongation de votre statut en faisant une demande auprès de Citoyenneté et Immigration Canada dans les mois qui précèdent la fin de validité de votre permis. N’attendez pas trop longtemps, prévoyez de faire les démarches au moins 2 à 3 mois avant la fin de validité de votre permis Jeunes Professionnels. Cette discussion sur le sujet pourra vous intéresser (faites attention aux différentes dates des messages postés, les démarches ont pu changé avec le temps) : Renouveler son permis Jeunes Professionnels.

Vous pouvez également consulter le scénario nº1 sur cette page des autorités canadiennes.