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Après plusieurs années de stabilité des frais liés à la demande de résidence permanente canadienne pour la catégorie de l’immigration économique, le Canada a prévu, en 2020, une importante augmentation de ces frais avec ensuite une augmentation prévue de manière plus régulière, tous les 2 ans.
Les frais concernés sont ceux qui doivent être payés par les demandeurs de résidence permanente à l’étape fédérale (que l’on vous détaille dans ce tutoriel). Pour certains programmes d’immigration économique, il peut y avoir des frais à payer au préalable, au niveau provincial (pour le CSQ, par exemple, au Québec).
Font notamment partie de la catégorie de l’immigration économique :
- Le Programme des travailleurs qualifiés par le Québec, pour les titulaires d’un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) via le Programme régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) ou via le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ) – Travailleur étranger temporaire spécialisé ;
- Le programme Entrée Express (pour toutes les provinces sauf le Québec) ;
- Le Programme des Candidats des Provinces (PCP – PNP) pour toutes les provinces sauf le Québec ;
- Les différents programmes des gens d’affaires (entrepreneurs, investisseurs et travailleurs autonomes, programme de visa pour démarrage d’entreprise…).
Vous pouvez retrouver plus d’informations sur les différents programmes existants dans notre Guide des programmes de résidence permanente au Canada.
Note : c’est la date d’envoi de votre demande qui est prise en compte pour déterminer les frais à payer. Par conséquent, si votre courrier est partie avant le 30 avril 2024 (c’est le timbre de la poste qui fait foi) et que vous avez payé les anciens frais de résidence permanente, c’est bon !
Récapitulatif des frais à régler (en dollars canadiens), selon votre statut
| Avant le 30 avril 2020 | Du 30 avril 2020 au 29 avril 2022 | Du 30 avril 2022 au 29 avril 2024 | À partir du 30 avril 2024 | |
|---|---|---|---|---|
|
Demandeurs principaux au titre d’une catégorie de l’immigration économique autre que les gens d’affaires |
550 $ | 825 $ | 850$ | 950 $ |
|
Demandeurs principaux au titre de la catégorie des gens d’affaires |
1 050 $ | 1 575 $ | 1 625 $ | 1 810 $ |
|
Époux et conjoints de fait des demandeurs principaux de toute catégorie de l’immigration économique |
550 $ | 825 $ | 850 $ | 950 $ |
|
Enfants à charge des demandeurs principaux de toute catégorie de l’immigration économique |
150 $ | 225 $ | 230 $ | 260 $ |
|
Frais relatifs au droit de résidence permanente |
490 $ | 500 $ | 515 $ | 575 $ |
Notes :
- Ces frais n’incluent pas les frais de biométrie qui s’élèvent à 85 $ pour une personne seule (de 14 ans ou plus, les enfants plus jeunes n’ont pas à les fournir) ou 170 $ pour une famille.
- Ces frais n’incluent pas non plus les tests de français et/ou d’anglais que vous devrez peut-être passer. Comptez entre 300 et 400 $ par test.
Ainsi, au niveau fédéral, dès le le 30 avril 2024 et jusqu’à la prochaine augmentation en 2026, les frais de traitement des demandes de résidence permanente (hors catégorie des gens d’affaires) s’élèveront à :
- 1 610 $ pour une personne seule (950 + 575 + 85) contre 1 450 $ avant le 30 avril 2024.
- 3 220 $ pour un couple ((950 x 2) + (575 x 2) + 170) contre 2 900 $ avant le 30 avril 2024.
- 3 480 $ pour un couple avec un enfant à charge ((950 x 2) + (575 x 2) + 260 + 170) contre 3 130 $ avant le 30 avril 2024.
- 3 740 $ pour un couple avec deux enfants à charge ((950 x 2) + (575 x 2) + (260 x 2) + 170) contre 3 360 $ avant le 30 avril 2024.
- 1 785 pour un parent célibataire avec son enfant de moins de 14 ans (950 + 575 + 85 + 260) contre 1 680 $ avant le 30 avril 2024.
Le gouvernement canadien prévoit d’augmenter régulièrement les frais de résidence permanente d’environ 2 % par an, tous les deux ans.
Pour retrouver ces chiffres et plus d’informations, rendez-vous sur le site du Gouvernement du Canada.
(12) Commentaires
Et je dirais même qu’il faut ajouter à cela le coût du test de français TEF à 390 dollars (si passé au canada), dont il faut fournir les résultats.
Merci Domitille, je viens d’ajouter cette information à l’article 🙂
Bonjour à vous, j’ai une question à vous poser concernant la résidence permanente. J’avais payé et envoyé ma demande de résidence permanente le 28/04/2020 . Mais le bureau de l’immigration a reçu ma demande le 01/05/2020. Et présentement, je viens de recevoir une lettre de l’immigration qui me demande de payer la différence entre les anciens frais et les frais actuels.
J’aimerai savoir si je suis obligée de payer ces différences étant donné que ma demande était envoyé avant le 30/04/2020. Ou existe -il d’autre solution?
Merci d’avance
Salut, et excuse-moi pour ma réponse tardive, c’est étrange ce qu’ils te demandent. Est-ce que tu as pu faire une démarche auprès d’eux au cours du mois dernier ? Est ce que tu avais gardé la preuve de ton envoi avec la date ?
Bonjour,
J’ai deux problèmes le premier est que je suis entrain de faire ma demande de résidence permanente conjoint, je veux payer en deux fois et ensuite envoyer ma demande, un autre problème est que j’ai oublié mon mot de passe et j’ai oublié mes réponses aux questions de récupération. J’aimerais savoir comment faire pour récupérer mon accès.
Merci
Bonjour Jean Luc,
– Pour payer les frais, tu peux choisir de payer l’ensemble des frais en même temps (frais de traitement + frais de résidence permanente) ou seulement les frais de traitement des demandes. Si tu choisis de ne payer que les frais de traitement pour le moment, tu dois le payer en une fois. https://www.cic.gc.ca/francais/information/frais/index.asp
– Pour ton nom d’utilisateur et ton mot de passe, je ne suis pas sûre de comprendre. Tu as une demande en cours ? Tu avais déjà obtenu un permis de travail ou d’études par le passé et tu veux utiliser le même compte en ligne sur le site des autorités ?
Si c’est la deuxième possibilité (compte déjà existant avec une demande temporaire), ça n’est pas un souci, tu peux recréer un compte en ligne sans souci.
Je vais t’expliquer j’ai déjà payé une partie soit 1410$ au mois de janvier et la je veux payer une deuxième fois 1410$ pour la partie conjoint de fait avec la même carte de crédit c’est une histoire compliquée. Si je le fais en deux fois avec la même carte ils vont refuser la demande ?
Pour mes accès je les avais en janvier quand j’ai effectué le premier paiement mais je ne me souviens ni de mon mot de passe ni des questions de récupération.
Bonjour à vous,
j’ai une question à vous poser concernant la résidence Permanente. J’espère ne pas vous faire répéter.
Mon dossier est prêt, est ce que je peux l’envoyer lundi prochain et sera t il pris en compte avant le 30 avril?
J ai une autre question; Mon copain est citoyen canadien depuis début janvier 2019, est ce que je peux faire une demande résidence ou de citoyenneté via son statut en tant que partenaire?
Merci à vous!
Bonjour Frédérique, pour la résidence permanente, tu peux regarder par ici : https://pvtistes.net/dossiers/guide-residence-permanente-au-canada/. Pour ce qui est des délais je ne sais pas du tout, les délais en ce moment sont assez longs mais ça dépend du programme par lequel tu passes, n’hésite pas à regarder directement le site officiel (canada.ca) 🙂
Bonjour ! Merci pour toutes ces précisions et d’avoir compilé toutes ces informations pour nous 🙂 Est-ce que ces augmentations affecteront toutes les catégories ? (C’est-à-dire les demandes de résidence permanente par parrainage dans mon cas? :)) Merci beaucoup !
– Justine
Salut Justine, cela concerne les programmes de l’immigration économique, le Canada les a listés ici : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/resdience-permanente/categories-immigration-economique.html 🙂
Salut Julie ! Merci d’avoir répondu aussi rapidement et pour le lien ☺️ Je confirme du coup que cela ne me concernera pas… Pour le moment ^°
Y’a plus qu’à se mettre à monter mon dossier ?
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