- Pour être reconnus comme conjoints de fait, vous et votre conjoint devez avoir vécu ensemble pendant au moins 12 mois sous le même toit, dans une relation conjugale. - Preuves nécessaires : Pour prouver votre statut, vous devez fournir des documents comme un bail commun, des factures partagées et/ou un compte bancaire conjoint. Si vous êtes mariés, pas besoin de prouver les 12 mois de vie commune, votre acte de mariage suffit ! - Attention aux séparations : Une séparation doit être temporaire et de courte durée (moins de 90 jours) pour ne pas affecter votre statut de conjoint de fait (les couples mariés ne sont pas concernés par cette règle). Pour plus de détails sur les démarches et les documents nécessaires, lisez l'article complet. C'est parti pour l'aventure canadienne en duo ! 🇨🇦✈️
Dans le cadre de vos démarches d’immigration temporaire ou permanente au Canada, que ce soit au Québec ou dans une autre province ou un autre territoire, vous avez peut-être entendu l’expression « conjoints de fait » ou « common-law partners ».
En effet, le fait que vous et votre conjoint soyez mariés ou considérés comme conjoints de fait peut dans certains cas être utile si l’un·e de vous dispose d’un permis de travail ou d’un permis d’études. Pour en savoir plus : Le permis de travail pour les conjoints au Canada.
Qui est considéré comme conjoints de fait au Canada ?
Pour être considérés comme conjoints de fait, votre conjoint et vous devez vivre sous le même toit depuis au moins 12 mois, et avoir des preuves de cette vie commune. Vous devez vivre une relation conjugale (deux simples colocataires ne pourront pas se déclarer conjoints de fait).
Les conjoints de fait peuvent être de même genre ou non.
Note : les 12 mois de vie commune (ou le mariage !) sont requis au moment où le conjoint demande son permis de travail en tant que conjoint et non au moment où le travailleur (le pvtiste, le jeune pro…) a demandé ou obtenu son permis de travail.
Exemple pour les conjoints des pvtistes : vous vivez ensemble depuis 3 mois et votre conjoint obtient un PVT Canada. Vous décidez de partir au Canada 10 mois plus tard : à ce moment-là, vous aurez cumulé 13 mois de vie commune donc (félicitations !) vous êtes conjoints de fait, même si votre conjoint ne vous a pas mentionné·e dans son dossier de demande de PVT. Ce n’est pas du tout important 🙂 (pour la résidence permanente, informez-vous, c’est différent).
Quelles différences y a-t-il entre les conjoints de fait et les personnes mariées ?
Si vous êtes mariés, vous avez les mêmes « privilèges » que les conjoints de fait.
Pas de preuves de vie commune à fournir
En étant mariés, vous n’avez pas à prouver votre vie commune pendant au moins 12 mois. Le fait d’être marié suffit (même si vous ne vivez pas ensemble depuis 12 mois ou plus).
Pas de risque de perdre son statut en cas de séparation physique
En étant mariés, vous pouvez être séparés physiquement plus de 90 jours (environ 3 mois) sans que cela « casse » votre statut de couple (les couples ont parfois besoin de ne pas partir au Canada au même moment ou l’un·e des deux peut avoir besoin de rentrer quelques mois dans son pays d’origine).
Précisions sur les séparations physiques des conjoints de fait
La règle des 90 jours pour les conjoints de fait
Contrairement aux couples mariés, les conjoints de fait perdent leur statut s’ils sont séparés physiquement 90 jours ou plus. Si deux personnes sont dans ce cas, elles doivent de nouveau cumuler 12 mois de vie commune pour être de nouveau considérées comme conjointes de fait par le Canada.
La notion de séparation « involontaire »
Il existe cependant des exceptions lorsqu’il s’agit d’une séparation involontaire. Si vous pensez être dans ce cas, prenez bien le temps de lire les informations fournies par le gouvernement du Canada pour vous assurer que vous êtes bien concernés par cette notion de séparation « involontaire ».
Si on est pacsé·e·s, est-on automatiquement considérés comme conjoints de fait ?
Non, votre PACS peut être une pièce de votre dossier mais il ne prouve pas que vous vivez ensemble depuis 12 mois ou plus.
Dans quels cas doit-on prouver qu’on est conjoints de fait ?
Pour certaines démarches, vous pourriez avoir à prouver votre statut en apportant les preuves de votre vie commune.
Prenons trois exemples :
Si l’un de vous part au Canada avec un permis de travail (PVT, Jeunes professionnels, Mobilité francophone…) et que l’autre souhaite aussi travailler au Canada : si vous êtes éligible à un permis de travail en tant que conjoint d’un travailleur au Canada, vous allez devoir prouver que vous êtes conjoints de fait ou mariés.
Si l’un de vous part au Canada en tant qu’étudiant dans certains types de programme et si le conjoint souhaite travailler au Canada, même chose : avant de demander un permis de travail, assurez-vous d’avoir des preuves de votre vie commune d’au moins 12 mois.
Si vous décidez de demander la résidence permanente au Canada sous un seul et même dossier, vous devrez prouver votre statut de conjoints de fait.
Comment prouver qu’on est conjoints de fait ou mariés ?
Si vous êtes mariés, vous devez fournir votre acte de mariage.
Si vous êtes conjoints de fait, vous allez devoir fournir des preuves de votre vie commune, par exemple :
un bail à vos deux noms ou des reçus de location communs ;
un compte bancaire commun ;
des factures de services publics partagés (électricité, gaz, téléphone, impôts…) ;
des documents officiels où apparaît votre adresse commune (passeport, carte d’identité, permis de conduire, assurance habitation).
Ces preuves doivent démontrer que vous vivez ensemble depuis au moins 12 mois. Des documents qui dateraient simplement du mois précédant la demande ne suffiraient pas.
Faut-il aller voir un notaire pour obtenir une preuve « officielle » qu’on est conjoints de fait ?
Certains préfèrent aller voir un notaire pour avoir une pièce supplémentaire au dossier, d’autres optent pour le notaire quand ils ont des preuves un peu légères. Pourquoi pas 🙂
On vous recommande tout de même d’avoir quelques preuves de votre vie commune en plus du document du notaire. On ne le répètera jamais assez : c’est toujours l’agent d’immigration canadien qui traite votre demande qui juge, avec ce qu’il a devant les yeux, si vous répondez aux critères… ou non !
Si vous avez la majorité des preuves mentionnées ci-dessus, économisez la dépense des frais de notaire, ce n’est vraiment pas indispensable.
Julie
Cofondatrice de pvtistes.net, j'ai fait 2 PVT, au Canada et en Australie. Deux expériences incroyables ! Je vous retrouve régulièrement sur nos comptes Insta et Tiktok @pvtistes avec plein d'infos utiles !
Cofounder of pvtistes.net. I went to Canada and Australia on Working Holiday aventures. It was amazing!
J’arrive en PVT au canada en février 2026 et ma conjointe voudrait faire une demande de PTO. J’ai déjà une offre d’emploi FEER1.
Cela fait plusieurs années que je suis avec ma conjointe que nous vivons ensemble que nous sommes PACSE etc, j’ai une question concernant la preuve de « conjoint de fait », devons nous remplir le formulaire IMM5409 canadien pour prouver que nous sommes conjoint de fait et pour qu’elle fasse se demande en ligne ou non ? Si oui, par qui doit il être signé ?
Bonjour Pierre, regarde la dernière partie de l’article ci-dessus, on en parle 🙂 Et attention, le PACS c’est bien mais ça ne prouve pas 12 mois de vie commune, il faut d’autres types de preuves (listées ci-dessus) 🙂 Et sur le document que tu évoques, il est précisé que c’est pour les personnes parrainées (= résidence permanente) donc ce n’est pas utile pour les conjoints de travailleurs temporaires.
Bonjour,
Apres avoir vécu plus de 12 mois avec mon conjoint (lui venu en PVT et moi en permis d’étude), il a été tiré au sort comme demandeur principal pour l’entrée express et je suis en conjoint.
On a un bail prouvant qu’on a habité ensemble 1 an et demi et on a déménagé par la suite.
Sauf qu’au moment du déménagement il a dû rentrer en France pour 4-5 mois car gros problème de santé dans sa famille et moi je suis restée bloquée ici pour mes études. (on a des preuves, doc hôpital, école)
Résultat, on dépasse les 3 mois de séparation physique 😬
Est-ce que vous pensez que notre demande va être refusée ?
Ou bien qu’il sera accepté mais pas moi ? (il est le demandeur principal)
En espérant que les agents soient indulgents et compréhensifs.
Merci beaucoup Julie pour ta réponse rapide. C’est très apprécié, vous faites un excellent travail!
J’espère qu’avec un document explicatif et les preuves de la situation ça ira.
Bonjour, avec ma conjointe nous sommes ensembles depuis 4 ans et avons vécu sous le même toit avec bail commun pendant 13 mois entre 2022 et 2023.
Depuis, nous sommes depuis, passés par un PVT Nouvelle-Zélande et un en Australie pendant 2 ans au total avant de rentrer en France et vivre chez le parent d’un de nous.
Nous nous demandons si nous pourrions avoir les critères requis pour conjoint de fait au cas où nous serions dans la nécessité de faire la démarche.
Le problème étant que pendant nos PVT nous vivions la plupart du temps dans notre véhicule aménagé donc sans adresse officielle.
Nous nous sommes jamais séparés mais nous nous demandons si il y a un risque d’être considérés comme séparés depuis la fin de notre bail en commun.
Nous avons donc:
– 13 mois de quittances de loyer sous le même toit
– un compte joint sur une banque en ligne
– des photos de nous
– nous pouvons avoir des documents de banque australienne avec une adresse commune
– des attestations de proches
– des photos
– des billets d’avion indiquants des voyages communs
Nous ne savons pas vraiment si il est possible de faire combler cette absence de preuve de vie commune officielle par d’autres preuves qui retracent notre périple.
Hello, même si c’est à l’appréciation d’un humain, qui peut-être plus cool ou moins cool que son collègue, je dirais que vos 13 mois de vie commune + vos départs en PVT avec date de départ et de retour aux mêmes dates (+ des photos de vous deux en voyage pendant cette période de 2 ans), c’est bien. Ce qui peut être plus « touchy » c’est le retour chez un de vos parents. Il faudrait avoir des preuves que vous recevez des documents à cette adresse, des factures par exemple, si vous avez des fiches de paie à cette adresse ou vos pièces d’identité, etc. c’est pas mal. Il faut vraiment que l’agent n’ait aucun doute sur le fait que cette déclaration de vie commune chez un parent soit réelle et non que le parent vous a fait une attestation d’hébergement de complaisance tu vois ce que je veux dire ?
Mais honnêtement je pense qu’avec vos 3 ans précédant full time ensemble, votre dossier sera crédible 🙂
J’ai eu la chance d’obtenir mon Permis Vacances Travail (PVT) pour le Canada en mars 2025, et je prévois de partir avec ma compagne en février 2026.
Cependant, elle n’a pas encore obtenu son PVT, et ses chances d’en recevoir un cette année semblent malheureusement très faibles.
J’ai donc plusieurs questions à ce sujet :
N’étant pas conjoints de fait, est-il possible pour elle de m’accompagner au Canada en tant que visiteuse pour une durée de 6 mois ?
Dans ce cas, peut-elle continuer à exercer son activité de freelance pour des clients basés en France, tout en respectant les conditions de son statut de visiteur ?
A-t-elle la possibilité de soumettre une nouvelle demande de PVT l’an prochain, même si elle est présente au Canada en tant que visiteuse au moment du tirage au sort ?
Je vous remercie par avance pour votre aide et vos éclaircissements.
Nous sommes rentrés de Montréal depuis 4 mois et mon conjoint a reçu son CSQ. Nous sommes ensemble depuis 1 ans et demi mais notre vie commune ne démarre officiellement qu’à partir de septembre 2024. Nous étions en PVT et JP. Nous avons effectué de nombreux voyage ensemble, ouvert un compte joint, beaucoup de témoignage et nous nous sommes pacsés en France à notre retour avec toute notre famille (preuve à l’appui).
Nous souhaitons me rajouter au CSQ, et nous avons pas mal de preuve pour prouver que notre union est vrai et durable. Pensez vous que le fait qu’officiellement ça ne fait que 10/11 mois que habitons ensemble ça peut nuire au dossier ?
Oui, je pense, la règle pour être conjoints de fait c’est vraiment le un an de vie commune, le reste n’importe pas vraiment. Tant que vous n’avez pas ces 12 mois de vie sous le même toit, vous n’êtes pas considérés comme conjoints de fait.
Le mieux serait vraiment d’attendre les 12 mois pour être sûr.
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(193) Commentaires
Bonjour,
J’arrive en PVT au canada en février 2026 et ma conjointe voudrait faire une demande de PTO. J’ai déjà une offre d’emploi FEER1.
Cela fait plusieurs années que je suis avec ma conjointe que nous vivons ensemble que nous sommes PACSE etc, j’ai une question concernant la preuve de « conjoint de fait », devons nous remplir le formulaire IMM5409 canadien pour prouver que nous sommes conjoint de fait et pour qu’elle fasse se demande en ligne ou non ? Si oui, par qui doit il être signé ?
Merci d’avance!
PB
Bonjour Pierre, regarde la dernière partie de l’article ci-dessus, on en parle 🙂 Et attention, le PACS c’est bien mais ça ne prouve pas 12 mois de vie commune, il faut d’autres types de preuves (listées ci-dessus) 🙂 Et sur le document que tu évoques, il est précisé que c’est pour les personnes parrainées (= résidence permanente) donc ce n’est pas utile pour les conjoints de travailleurs temporaires.
Pour en savoir plus sur la demande de ta conjointe : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint-de-fait-canada/ 🙂
Bonjour,
Apres avoir vécu plus de 12 mois avec mon conjoint (lui venu en PVT et moi en permis d’étude), il a été tiré au sort comme demandeur principal pour l’entrée express et je suis en conjoint.
On a un bail prouvant qu’on a habité ensemble 1 an et demi et on a déménagé par la suite.
Sauf qu’au moment du déménagement il a dû rentrer en France pour 4-5 mois car gros problème de santé dans sa famille et moi je suis restée bloquée ici pour mes études. (on a des preuves, doc hôpital, école)
Résultat, on dépasse les 3 mois de séparation physique 😬
Est-ce que vous pensez que notre demande va être refusée ?
Ou bien qu’il sera accepté mais pas moi ? (il est le demandeur principal)
En espérant que les agents soient indulgents et compréhensifs.
Merci de votre aide
Bonjour Angie, regarde cette page qui définit ce qui est une séparation involontaire : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/adresse-renseignements-personnels/etat-civil.html, il y aurait peut-être quelque chose à faire en parlant des soucis dans sa famille. Je ne peux pas te garantir que ça passera, ce sera important d’expliquer les choses dans une lettre explicative en joignant des preuves de tes études et des soucis dans sa famille. Plus c’est clair, moins l’agent a besoin d’essayer de comprendre, plus vous avez de chances. Ce sera à lui de juger si c’est une séparation involontaire, selon les termes du gouvernement du Canada.
Merci beaucoup Julie pour ta réponse rapide. C’est très apprécié, vous faites un excellent travail!
J’espère qu’avec un document explicatif et les preuves de la situation ça ira.
Bonjour, avec ma conjointe nous sommes ensembles depuis 4 ans et avons vécu sous le même toit avec bail commun pendant 13 mois entre 2022 et 2023.
Depuis, nous sommes depuis, passés par un PVT Nouvelle-Zélande et un en Australie pendant 2 ans au total avant de rentrer en France et vivre chez le parent d’un de nous.
Nous nous demandons si nous pourrions avoir les critères requis pour conjoint de fait au cas où nous serions dans la nécessité de faire la démarche.
Le problème étant que pendant nos PVT nous vivions la plupart du temps dans notre véhicule aménagé donc sans adresse officielle.
Nous nous sommes jamais séparés mais nous nous demandons si il y a un risque d’être considérés comme séparés depuis la fin de notre bail en commun.
Nous avons donc:
– 13 mois de quittances de loyer sous le même toit
– un compte joint sur une banque en ligne
– des photos de nous
– nous pouvons avoir des documents de banque australienne avec une adresse commune
– des attestations de proches
– des photos
– des billets d’avion indiquants des voyages communs
Nous ne savons pas vraiment si il est possible de faire combler cette absence de preuve de vie commune officielle par d’autres preuves qui retracent notre périple.
Merci !
Hello, même si c’est à l’appréciation d’un humain, qui peut-être plus cool ou moins cool que son collègue, je dirais que vos 13 mois de vie commune + vos départs en PVT avec date de départ et de retour aux mêmes dates (+ des photos de vous deux en voyage pendant cette période de 2 ans), c’est bien. Ce qui peut être plus « touchy » c’est le retour chez un de vos parents. Il faudrait avoir des preuves que vous recevez des documents à cette adresse, des factures par exemple, si vous avez des fiches de paie à cette adresse ou vos pièces d’identité, etc. c’est pas mal. Il faut vraiment que l’agent n’ait aucun doute sur le fait que cette déclaration de vie commune chez un parent soit réelle et non que le parent vous a fait une attestation d’hébergement de complaisance tu vois ce que je veux dire ?
Mais honnêtement je pense qu’avec vos 3 ans précédant full time ensemble, votre dossier sera crédible 🙂
Bonjour,
J’espère que vous allez bien.
J’ai eu la chance d’obtenir mon Permis Vacances Travail (PVT) pour le Canada en mars 2025, et je prévois de partir avec ma compagne en février 2026.
Cependant, elle n’a pas encore obtenu son PVT, et ses chances d’en recevoir un cette année semblent malheureusement très faibles.
J’ai donc plusieurs questions à ce sujet :
N’étant pas conjoints de fait, est-il possible pour elle de m’accompagner au Canada en tant que visiteuse pour une durée de 6 mois ?
Dans ce cas, peut-elle continuer à exercer son activité de freelance pour des clients basés en France, tout en respectant les conditions de son statut de visiteur ?
A-t-elle la possibilité de soumettre une nouvelle demande de PVT l’an prochain, même si elle est présente au Canada en tant que visiteuse au moment du tirage au sort ?
Je vous remercie par avance pour votre aide et vos éclaircissements.
Bien cordialement,
Bonjour Hugo,
Oui, elle peut t’accompagner en touriste et continuer son activité de freelance si ses clients sont bien en dehors du Canada. Tu trouveras plus de détails ici https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/corporate/publications-manuals/operational-bulletins-manuals/service-delivery/digital-nomads.html
Oui, elle pourra déposer sa demande de PVT de partout, même du Canada car dans tous les cas, les demandes de PVT sont considérées comme étant faites en dehors du pays et elle devra sortir du Canada pour rentrer de nouveau et activer son PVT.
Bonjour,
Nous sommes rentrés de Montréal depuis 4 mois et mon conjoint a reçu son CSQ. Nous sommes ensemble depuis 1 ans et demi mais notre vie commune ne démarre officiellement qu’à partir de septembre 2024. Nous étions en PVT et JP. Nous avons effectué de nombreux voyage ensemble, ouvert un compte joint, beaucoup de témoignage et nous nous sommes pacsés en France à notre retour avec toute notre famille (preuve à l’appui).
Nous souhaitons me rajouter au CSQ, et nous avons pas mal de preuve pour prouver que notre union est vrai et durable. Pensez vous que le fait qu’officiellement ça ne fait que 10/11 mois que habitons ensemble ça peut nuire au dossier ?
Merci d’avance pour votre réponse ☺️
Bonjour Emma,
Oui, je pense, la règle pour être conjoints de fait c’est vraiment le un an de vie commune, le reste n’importe pas vraiment. Tant que vous n’avez pas ces 12 mois de vie sous le même toit, vous n’êtes pas considérés comme conjoints de fait.
Le mieux serait vraiment d’attendre les 12 mois pour être sûr.
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