- Pour être reconnus comme conjoints de fait, vous et votre conjoint devez avoir vécu ensemble pendant au moins 12 mois sous le même toit, dans une relation conjugale. - Preuves nécessaires : Pour prouver votre statut, vous devez fournir des documents comme un bail commun, des factures partagées et/ou un compte bancaire conjoint. Si vous êtes mariés, pas besoin de prouver les 12 mois de vie commune, votre acte de mariage suffit ! - Attention aux séparations : Une séparation doit être temporaire et de courte durée (moins de 90 jours) pour ne pas affecter votre statut de conjoint de fait (les couples mariés ne sont pas concernés par cette règle). Pour plus de détails sur les démarches et les documents nécessaires, lisez l'article complet. C'est parti pour l'aventure canadienne en duo ! 🇨🇦✈️
Dans le cadre de vos démarches d’immigration temporaire ou permanente au Canada, que ce soit au Québec ou dans une autre province ou un autre territoire, vous avez peut-être entendu l’expression « conjoints de fait » ou « common-law partners ».
En effet, le fait que vous et votre conjoint soyez mariés ou considérés comme conjoints de fait peut dans certains cas être utile si l’un·e de vous dispose d’un permis de travail ou d’un permis d’études. Pour en savoir plus : Le permis de travail pour les conjoints au Canada.
Qui est considéré comme conjoints de fait au Canada ?
Pour être considérés comme conjoints de fait, votre conjoint et vous devez vivre sous le même toit depuis au moins 12 mois, et avoir des preuves de cette vie commune. Vous devez vivre une relation conjugale (deux simples colocataires ne pourront pas se déclarer conjoints de fait).
Les conjoints de fait peuvent être de même genre ou non.
Note : les 12 mois de vie commune (ou le mariage !) sont requis au moment où le conjoint demande son permis de travail en tant que conjoint et non au moment où le travailleur (le pvtiste, le jeune pro…) a demandé ou obtenu son permis de travail.
Exemple pour les conjoints des pvtistes : vous vivez ensemble depuis 3 mois et votre conjoint obtient un PVT Canada. Vous décidez de partir au Canada 10 mois plus tard : à ce moment-là, vous aurez cumulé 13 mois de vie commune donc (félicitations !) vous êtes conjoints de fait, même si votre conjoint ne vous a pas mentionné·e dans son dossier de demande de PVT. Ce n’est pas du tout important 🙂 (pour la résidence permanente, informez-vous, c’est différent).
Quelles différences y a-t-il entre les conjoints de fait et les personnes mariées ?
Si vous êtes mariés, vous avez les mêmes « privilèges » que les conjoints de fait.
Pas de preuves de vie commune à fournir
En étant mariés, vous n’avez pas à prouver votre vie commune pendant au moins 12 mois. Le fait d’être marié suffit (même si vous ne vivez pas ensemble depuis 12 mois ou plus).
Pas de risque de perdre son statut en cas de séparation physique
En étant mariés, vous pouvez être séparés physiquement plus de 90 jours (environ 3 mois) sans que cela « casse » votre statut de couple (les couples ont parfois besoin de ne pas partir au Canada au même moment ou l’un·e des deux peut avoir besoin de rentrer quelques mois dans son pays d’origine).
Précisions sur les séparations physiques des conjoints de fait
La règle des 90 jours pour les conjoints de fait
Contrairement aux couples mariés, les conjoints de fait perdent leur statut s’ils sont séparés physiquement 90 jours ou plus. Si deux personnes sont dans ce cas, elles doivent de nouveau cumuler 12 mois de vie commune pour être de nouveau considérées comme conjointes de fait par le Canada.
La notion de séparation « involontaire »
Il existe cependant des exceptions lorsqu’il s’agit d’une séparation involontaire. Si vous pensez être dans ce cas, prenez bien le temps de lire les informations fournies par le gouvernement du Canada pour vous assurer que vous êtes bien concernés par cette notion de séparation « involontaire ».
Si on est pacsé·e·s, est-on automatiquement considérés comme conjoints de fait ?
Non, votre PACS peut être une pièce de votre dossier mais il ne prouve pas que vous vivez ensemble depuis 12 mois ou plus.
Dans quels cas doit-on prouver qu’on est conjoints de fait ?
Pour certaines démarches, vous pourriez avoir à prouver votre statut en apportant les preuves de votre vie commune.
Prenons trois exemples :
Si l’un de vous part au Canada avec un permis de travail (PVT, Jeunes professionnels, Mobilité francophone…) et que l’autre souhaite aussi travailler au Canada : si vous êtes éligible à un permis de travail en tant que conjoint d’un travailleur au Canada, vous allez devoir prouver que vous êtes conjoints de fait ou mariés.
Si l’un de vous part au Canada en tant qu’étudiant dans certains types de programme et si le conjoint souhaite travailler au Canada, même chose : avant de demander un permis de travail, assurez-vous d’avoir des preuves de votre vie commune d’au moins 12 mois.
Si vous décidez de demander la résidence permanente au Canada sous un seul et même dossier, vous devrez prouver votre statut de conjoints de fait.
Comment prouver qu’on est conjoints de fait ou mariés ?
Si vous êtes mariés, vous devez fournir votre acte de mariage.
Si vous êtes conjoints de fait, vous allez devoir fournir des preuves de votre vie commune, par exemple :
un bail à vos deux noms ou des reçus de location communs ;
un compte bancaire commun ;
des factures de services publics partagés (électricité, gaz, téléphone, impôts…) ;
des documents officiels où apparaît votre adresse commune (passeport, carte d’identité, permis de conduire, assurance habitation).
Ces preuves doivent démontrer que vous vivez ensemble depuis au moins 12 mois. Des documents qui dateraient simplement du mois précédant la demande ne suffiraient pas.
Faut-il aller voir un notaire pour obtenir une preuve « officielle » qu’on est conjoints de fait ?
Certains préfèrent aller voir un notaire pour avoir une pièce supplémentaire au dossier, d’autres optent pour le notaire quand ils ont des preuves un peu légères. Pourquoi pas 🙂
On vous recommande tout de même d’avoir quelques preuves de votre vie commune en plus du document du notaire. On ne le répètera jamais assez : c’est toujours l’agent d’immigration canadien qui traite votre demande qui juge, avec ce qu’il a devant les yeux, si vous répondez aux critères… ou non !
Si vous avez la majorité des preuves mentionnées ci-dessus, économisez la dépense des frais de notaire, ce n’est vraiment pas indispensable.
Julie
Cofondatrice de pvtistes.net, j'ai fait 2 PVT, au Canada et en Australie. Deux expériences incroyables ! Je vous retrouve régulièrement sur nos comptes Insta et Tiktok @pvtistes avec plein d'infos utiles !
Cofounder of pvtistes.net. I went to Canada and Australia on Working Holiday aventures. It was amazing!
Mon conjoint et moi souhaitons arriver à Montréal au mois de mai pour une durée de deux ans. Lui a été tiré au sort pour un PVT et moi je souhaite venir en conjoint de fait. Lui a déjà un contrat de travail dans le domaine de la construction et moi je suis infirmière. J’ai un contrat prévu pour débuter au mois de septembre avec le CHUM. Je peux également avoir un contrat de travail pour le mois de mai jusqu’a septembre en serveuse dans mon ancien employeur (j’ai eu un PVT l’été dernier de 6 mois).
Notre question est de savoir quand faire la demande de conjoint de fait ? Est il possible d’arriver le même jour a l’immigration a l’aéroport pour faire le PVT et le conjoint de fait où bien s’il est nécessaire d’attendre trois fiches de paie de mon conjoint puis de faire le tour du poteau ?
Pour ce qui est des documents de conjoint de fait nous sommes ensemble depuis 7 ans. Nous avons eu un logement commun de août 2019- octobre 2021( bail et facture) avant de partir vivre 6 mois en Martinique (bail de location) 4 mois au Canada chez le frère de mon conjoint puis a nouveau chez nos parents avant un voyage de 4 mois en Asie (visa, réservation commune). Sur les deux dernières années nous avons également un compte commun.
Merci de votre réponse
Bjr, j’ai obtenu mon pvt en début d’année et avec mon copain nous souhaitons partir courants août/septembre 2023 malheureusement il n’a pas encore été tiré au sort et les chances diminuent.. on se penche donc sur la deuxième option partir en conjoint de fait. On vit ensemble depuis plus de deux ans on a donc des factures, compte commun.. Mais à partir de mars on sera logé à titre gratuit pour pouvoir économiser au maximum avant de partir. On aura tjr notre compte commun et quelques factures (internet) et possibilité d’avoir un papier attestant qu’on vit bien ensemble chez mes parents. Est ce que cela suffit ?
Merci d’avance pour vos réponses
Salut Marie,
Ce sera l’agent qui va vous accueillir qui va juger l’ensemble de vos pièces pour voir s’il y « croit » donc je dirais que vos preuves d’avant (bail + compte commun) + une lettre des proches qui vous logent, spécifiant qu’à partir de telle date, ils vous logent tous les deux afin que vous puissiez avoir des économies pour votre projet commun au Canada + effectivement quelques factures et documents à cette adresse (genre votre déclaration d’impôts vers mai/juin, tu vois des trucs comme ça), je pense que ça devrait aller. Il n’y a pas de règle fixe, c’est juste un ressenti de la part de l’agent donc plus c’est complet mieux c’est 🙂
Bonjour,
Je ne sais pas si vous pourrez m’aider, je tente tout de même 😊
Je suis dans une relation depuis 4 ans et fiancée depuis 2 ans, nous ne vivons pas ensemble pour des raisons religieuses.
Mon fiancé est dans notre pays d’origine en Afrique-central, moi je vivais en france (nationalité) avant d’obtenir mon permis jeune professionnel pour le Canada. Nous avons des biens communs dans notre pays (voitures, comptes, terrains…). je m’y rends souvent… Pensez-vous que je peux faire une demande en tant que conjoint de fait, ou lui envoyer une invitation pour qu’il me rejoindre au Canada ?
Aussi, je souhaite faire une demande résidence permanente mais il y a beaucoup d’information, je ne sais pas par où commencer, donc si vous pouvez m’aider avec des pistes…
Bonjour Reine-Vinciane, malheureusement sans mariage ou preuves de vie commune, ça ne fonctionnera pas. Le fait de posséder des choses en commun ne prouve pas « l’union de fait ». Tu dis que vous êtes fiancés (félicitations :)), donc peut-être que votre mariage est pour bientôt. Une fois que vous serez mariés, ton conjoint pourra envisager de faire des démarches. Je te renvoie à cet article et plus précisément à l’encadré bleu plus bas sur la page pour plus d’informations : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint-de-fait-canada/ 🙂
Bonjour les justificatifs pour être reconnu comme conjoint doivent-ils être envoyés lorsque l’on a été tiré au sort et que nous commençons à joindre des documents ou ils doivent être présentés lors du passage à la douane ? Merci
Bonjour Julie,
Je me permet de venir vers vous car je trouve pas réponse à ma question on n’en parle rarement des conjoint de fait mais de nationalité étrangère, qui est mon cas je voulais savoir quelle sont les procédures pour un conjoint de fait de nationalité étrangère qui doit détenir un visa pour entrer au Canada, quel sont les procédures de demand de permis ouvert pour un conjoint de fais de nationalité étrangère car l’immigration ne donne pas de permi ouvert au point d’entrée quand on détient un visa touristique. Pouvez-vous m’éclaircir à ce sujet?
Bonjour, tu peux consulter cet article : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint-de-fait-canada/ et descendre jusqu’à l’encadré bleu, qui parle de ce cas de figure 🙂 Bien souvent, l’option de demander le permis de travail avant d’arriver au Canada est la plus sûre.
Bonjour,
Ma conjointe de fait qui est Résidente permanente m’a parrainé et nous résidons à Québec on a un enfant conçu dans la relation qui a un an et 3 mois . Nous vivons maritalement depuis 3ans exactement depuis le 09 septembre 2020. Avions depuis 3 ans en commun en plus de l’enfant un compte bancaire conjoint, achat de véhicules conjointement, factures( hydro, internet, téléphone etc à nos deux non) pareil pour Assurance vie les assurances auto et habitation on a tous fait ensemble même nos déclarations d’impôts ont été fait en tant que conjoint de fait. Nous avons engagé notre démarche de demande de parrainage le 07 juin 2022. 2 mois après j’ai reçu l’invitation à aller faire les examens de santé que j’ai fais. Immigration Canada nous a fait parvenir en novembre 2022 le courrier pour poursuivre notre démarche auprès d’immigration Québec ce qui fût fait et il y’a une semaine j’ai reçu mon CSQ et la lettre d’acceptation de notre demande d’engagement auprès du MIFI. Nous voudrions savoir c’est quoi la suite du processus et combien de temps allons nous devoir attendre pour voir le bout du tunnel ( la délivrance de la Residence Permanente. Les frais avaient déjà été payé en juin 2022 lors de l’envoie du dossier à immigration Canada) . Merci.
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Bonjour,
Mon conjoint et moi souhaitons arriver à Montréal au mois de mai pour une durée de deux ans. Lui a été tiré au sort pour un PVT et moi je souhaite venir en conjoint de fait. Lui a déjà un contrat de travail dans le domaine de la construction et moi je suis infirmière. J’ai un contrat prévu pour débuter au mois de septembre avec le CHUM. Je peux également avoir un contrat de travail pour le mois de mai jusqu’a septembre en serveuse dans mon ancien employeur (j’ai eu un PVT l’été dernier de 6 mois).
Notre question est de savoir quand faire la demande de conjoint de fait ? Est il possible d’arriver le même jour a l’immigration a l’aéroport pour faire le PVT et le conjoint de fait où bien s’il est nécessaire d’attendre trois fiches de paie de mon conjoint puis de faire le tour du poteau ?
Pour ce qui est des documents de conjoint de fait nous sommes ensemble depuis 7 ans. Nous avons eu un logement commun de août 2019- octobre 2021( bail et facture) avant de partir vivre 6 mois en Martinique (bail de location) 4 mois au Canada chez le frère de mon conjoint puis a nouveau chez nos parents avant un voyage de 4 mois en Asie (visa, réservation commune). Sur les deux dernières années nous avons également un compte commun.
Merci de votre réponse
Bjr, j’ai obtenu mon pvt en début d’année et avec mon copain nous souhaitons partir courants août/septembre 2023 malheureusement il n’a pas encore été tiré au sort et les chances diminuent.. on se penche donc sur la deuxième option partir en conjoint de fait. On vit ensemble depuis plus de deux ans on a donc des factures, compte commun.. Mais à partir de mars on sera logé à titre gratuit pour pouvoir économiser au maximum avant de partir. On aura tjr notre compte commun et quelques factures (internet) et possibilité d’avoir un papier attestant qu’on vit bien ensemble chez mes parents. Est ce que cela suffit ?
Merci d’avance pour vos réponses
Salut Marie,
Ce sera l’agent qui va vous accueillir qui va juger l’ensemble de vos pièces pour voir s’il y « croit » donc je dirais que vos preuves d’avant (bail + compte commun) + une lettre des proches qui vous logent, spécifiant qu’à partir de telle date, ils vous logent tous les deux afin que vous puissiez avoir des économies pour votre projet commun au Canada + effectivement quelques factures et documents à cette adresse (genre votre déclaration d’impôts vers mai/juin, tu vois des trucs comme ça), je pense que ça devrait aller. Il n’y a pas de règle fixe, c’est juste un ressenti de la part de l’agent donc plus c’est complet mieux c’est 🙂
Bonjour,
Je ne sais pas si vous pourrez m’aider, je tente tout de même 😊
Je suis dans une relation depuis 4 ans et fiancée depuis 2 ans, nous ne vivons pas ensemble pour des raisons religieuses.
Mon fiancé est dans notre pays d’origine en Afrique-central, moi je vivais en france (nationalité) avant d’obtenir mon permis jeune professionnel pour le Canada. Nous avons des biens communs dans notre pays (voitures, comptes, terrains…). je m’y rends souvent… Pensez-vous que je peux faire une demande en tant que conjoint de fait, ou lui envoyer une invitation pour qu’il me rejoindre au Canada ?
Aussi, je souhaite faire une demande résidence permanente mais il y a beaucoup d’information, je ne sais pas par où commencer, donc si vous pouvez m’aider avec des pistes…
Merci d’avance
Bonjour Reine-Vinciane, malheureusement sans mariage ou preuves de vie commune, ça ne fonctionnera pas. Le fait de posséder des choses en commun ne prouve pas « l’union de fait ». Tu dis que vous êtes fiancés (félicitations :)), donc peut-être que votre mariage est pour bientôt. Une fois que vous serez mariés, ton conjoint pourra envisager de faire des démarches. Je te renvoie à cet article et plus précisément à l’encadré bleu plus bas sur la page pour plus d’informations : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint-de-fait-canada/ 🙂
Bonjour les justificatifs pour être reconnu comme conjoint doivent-ils être envoyés lorsque l’on a été tiré au sort et que nous commençons à joindre des documents ou ils doivent être présentés lors du passage à la douane ? Merci
Bonjour Lola, ils doivent être présentés au moment de demander le permis de travail du conjoint. Pour savoir quand se demande le permis de travail du conjoint : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint-de-fait-canada/ 🙂
Bonjour Julie,
Je me permet de venir vers vous car je trouve pas réponse à ma question on n’en parle rarement des conjoint de fait mais de nationalité étrangère, qui est mon cas je voulais savoir quelle sont les procédures pour un conjoint de fait de nationalité étrangère qui doit détenir un visa pour entrer au Canada, quel sont les procédures de demand de permis ouvert pour un conjoint de fais de nationalité étrangère car l’immigration ne donne pas de permi ouvert au point d’entrée quand on détient un visa touristique. Pouvez-vous m’éclaircir à ce sujet?
Bonjour, tu peux consulter cet article : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint-de-fait-canada/ et descendre jusqu’à l’encadré bleu, qui parle de ce cas de figure 🙂 Bien souvent, l’option de demander le permis de travail avant d’arriver au Canada est la plus sûre.
Bonjour,
Ma conjointe de fait qui est Résidente permanente m’a parrainé et nous résidons à Québec on a un enfant conçu dans la relation qui a un an et 3 mois . Nous vivons maritalement depuis 3ans exactement depuis le 09 septembre 2020. Avions depuis 3 ans en commun en plus de l’enfant un compte bancaire conjoint, achat de véhicules conjointement, factures( hydro, internet, téléphone etc à nos deux non) pareil pour Assurance vie les assurances auto et habitation on a tous fait ensemble même nos déclarations d’impôts ont été fait en tant que conjoint de fait. Nous avons engagé notre démarche de demande de parrainage le 07 juin 2022. 2 mois après j’ai reçu l’invitation à aller faire les examens de santé que j’ai fais. Immigration Canada nous a fait parvenir en novembre 2022 le courrier pour poursuivre notre démarche auprès d’immigration Québec ce qui fût fait et il y’a une semaine j’ai reçu mon CSQ et la lettre d’acceptation de notre demande d’engagement auprès du MIFI. Nous voudrions savoir c’est quoi la suite du processus et combien de temps allons nous devoir attendre pour voir le bout du tunnel ( la délivrance de la Residence Permanente. Les frais avaient déjà été payé en juin 2022 lors de l’envoie du dossier à immigration Canada) . Merci.
Bonjour Henry, je ne suis pas une pro de la demande de résidence permanente mais normalement une fois le CSQ obtenu, vous devez passer à l’étape fédérale de la demande : https://pvtistes.net/dossiers/tutoriel-demander-sa-residence-permanente-la-partie-federale/. Bon courage, je ne sais plus où on en sont les délais actuellement mais je sais que c’est long en général, tu trouveras plus d’infos ici : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/verifier-delais-traitement.html
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