- Pour être reconnus comme conjoints de fait, vous et votre conjoint devez avoir vécu ensemble pendant au moins 12 mois sous le même toit, dans une relation conjugale. - Preuves nécessaires : Pour prouver votre statut, vous devez fournir des documents comme un bail commun, des factures partagées et/ou un compte bancaire conjoint. Si vous êtes mariés, pas besoin de prouver les 12 mois de vie commune, votre acte de mariage suffit ! - Attention aux séparations : Une séparation doit être temporaire et de courte durée (moins de 90 jours) pour ne pas affecter votre statut de conjoint de fait (les couples mariés ne sont pas concernés par cette règle). Pour plus de détails sur les démarches et les documents nécessaires, lisez l'article complet. C'est parti pour l'aventure canadienne en duo ! 🇨🇦✈️
Dans le cadre de vos démarches d’immigration temporaire ou permanente au Canada, que ce soit au Québec ou dans une autre province ou un autre territoire, vous avez peut-être entendu l’expression « conjoints de fait » ou « common-law partners ».
En effet, le fait que vous et votre conjoint soyez mariés ou considérés comme conjoints de fait peut dans certains cas être utile si l’un·e de vous dispose d’un permis de travail ou d’un permis d’études. Pour en savoir plus : Le permis de travail pour les conjoints au Canada.
Qui est considéré comme conjoints de fait au Canada ?
Pour être considérés comme conjoints de fait, votre conjoint et vous devez vivre sous le même toit depuis au moins 12 mois, et avoir des preuves de cette vie commune. Vous devez vivre une relation conjugale (deux simples colocataires ne pourront pas se déclarer conjoints de fait).
Les conjoints de fait peuvent être de même genre ou non.
Note : les 12 mois de vie commune (ou le mariage !) sont requis au moment où le conjoint demande son permis de travail en tant que conjoint et non au moment où le travailleur (le pvtiste, le jeune pro…) a demandé ou obtenu son permis de travail.
Exemple pour les conjoints des pvtistes : vous vivez ensemble depuis 3 mois et votre conjoint obtient un PVT Canada. Vous décidez de partir au Canada 10 mois plus tard : à ce moment-là, vous aurez cumulé 13 mois de vie commune donc (félicitations !) vous êtes conjoints de fait, même si votre conjoint ne vous a pas mentionné·e dans son dossier de demande de PVT. Ce n’est pas du tout important 🙂 (pour la résidence permanente, informez-vous, c’est différent).
Quelles différences y a-t-il entre les conjoints de fait et les personnes mariées ?
Si vous êtes mariés, vous avez les mêmes « privilèges » que les conjoints de fait.
Pas de preuves de vie commune à fournir
En étant mariés, vous n’avez pas à prouver votre vie commune pendant au moins 12 mois. Le fait d’être marié suffit (même si vous ne vivez pas ensemble depuis 12 mois ou plus).
Pas de risque de perdre son statut en cas de séparation physique
En étant mariés, vous pouvez être séparés physiquement plus de 90 jours (environ 3 mois) sans que cela « casse » votre statut de couple (les couples ont parfois besoin de ne pas partir au Canada au même moment ou l’un·e des deux peut avoir besoin de rentrer quelques mois dans son pays d’origine).
Précisions sur les séparations physiques des conjoints de fait
La règle des 90 jours pour les conjoints de fait
Contrairement aux couples mariés, les conjoints de fait perdent leur statut s’ils sont séparés physiquement 90 jours ou plus. Si deux personnes sont dans ce cas, elles doivent de nouveau cumuler 12 mois de vie commune pour être de nouveau considérées comme conjointes de fait par le Canada.
La notion de séparation « involontaire »
Il existe cependant des exceptions lorsqu’il s’agit d’une séparation involontaire. Si vous pensez être dans ce cas, prenez bien le temps de lire les informations fournies par le gouvernement du Canada pour vous assurer que vous êtes bien concernés par cette notion de séparation « involontaire ».
Si on est pacsé·e·s, est-on automatiquement considérés comme conjoints de fait ?
Non, votre PACS peut être une pièce de votre dossier mais il ne prouve pas que vous vivez ensemble depuis 12 mois ou plus.
Dans quels cas doit-on prouver qu’on est conjoints de fait ?
Pour certaines démarches, vous pourriez avoir à prouver votre statut en apportant les preuves de votre vie commune.
Prenons trois exemples :
Si l’un de vous part au Canada avec un permis de travail (PVT, Jeunes professionnels, Mobilité francophone…) et que l’autre souhaite aussi travailler au Canada : si vous êtes éligible à un permis de travail en tant que conjoint d’un travailleur au Canada, vous allez devoir prouver que vous êtes conjoints de fait ou mariés.
Si l’un de vous part au Canada en tant qu’étudiant dans certains types de programme et si le conjoint souhaite travailler au Canada, même chose : avant de demander un permis de travail, assurez-vous d’avoir des preuves de votre vie commune d’au moins 12 mois.
Si vous décidez de demander la résidence permanente au Canada sous un seul et même dossier, vous devrez prouver votre statut de conjoints de fait.
Comment prouver qu’on est conjoints de fait ou mariés ?
Si vous êtes mariés, vous devez fournir votre acte de mariage.
Si vous êtes conjoints de fait, vous allez devoir fournir des preuves de votre vie commune, par exemple :
un bail à vos deux noms ou des reçus de location communs ;
un compte bancaire commun ;
des factures de services publics partagés (électricité, gaz, téléphone, impôts…) ;
des documents officiels où apparaît votre adresse commune (passeport, carte d’identité, permis de conduire, assurance habitation).
Ces preuves doivent démontrer que vous vivez ensemble depuis au moins 12 mois. Des documents qui dateraient simplement du mois précédant la demande ne suffiraient pas.
Faut-il aller voir un notaire pour obtenir une preuve « officielle » qu’on est conjoints de fait ?
Certains préfèrent aller voir un notaire pour avoir une pièce supplémentaire au dossier, d’autres optent pour le notaire quand ils ont des preuves un peu légères. Pourquoi pas 🙂
On vous recommande tout de même d’avoir quelques preuves de votre vie commune en plus du document du notaire. On ne le répètera jamais assez : c’est toujours l’agent d’immigration canadien qui traite votre demande qui juge, avec ce qu’il a devant les yeux, si vous répondez aux critères… ou non !
Si vous avez la majorité des preuves mentionnées ci-dessus, économisez la dépense des frais de notaire, ce n’est vraiment pas indispensable.
Julie
Cofondatrice de pvtistes.net, j'ai fait 2 PVT, au Canada et en Australie. Deux expériences incroyables ! Je vous retrouve régulièrement sur nos comptes Insta et Tiktok @pvtistes avec plein d'infos utiles !
Cofounder of pvtistes.net. I went to Canada and Australia on Working Holiday aventures. It was amazing!
Bonjour,
suite au prolongement de la durée (cause erreur agent à l’arrivée) du permis de travail de mon compagnon (PVT), je voudrais mettre à jour mon PTO conjoint de fait (rattaché donc à son PVT) afin de le prolonger également car il expire le 14 octobre prochain.
1/ Le 14 octobre est marqué comme la date d’expiration, donc j’ai jusqu’au 14 ou au 13 octobre pour sortir du territoire ?
2/ Quel est la meilleure méthode pour renouveler mon PTO ?
– attendre le retour de notre voyage en France cet automne qui est prévu le 14 octobre ? (dans ce cas aurions-nous intérêt à rentrer le 13, compte tenu de la date de mon permis actuel, ou le 14 c’Est ok)
– faire un tour du poteau dans un des prochains week-ends ?
– faire une demande par courrier ? (avec le risque que la réponse n’arrive pas d’ici le 24 septembre, date de notre départ en Fr, je pense que c’est à éviter haha)
3/ Est-ce que je vais devoir repayer pour mettre à jour la date ? (comme mon conjoint a eu son PVT étendu suite à une erreur de l’agent)
Je précise que je suis actuellement en poste et que je souhaite garder ce travail, donc je souhaite être vigilante sur la continuité de mon séjour…
Merci
Salut Marie, alors, je dirais que s’il expire le 14, tu peux partir le 14. Pour avoir ton PTO renouvelé, j’opterais soit pour un tour du poteau prochainement maintenant que ton copain a eu son PVT prolongé, comme ça c’est réglé, tu n’y penses plus, soit j’attendrais mon retour de France à l’automne pour revenir au Canada avec mon conjoint, son PVT, vos preuves de conjoints de fait et ses preuves d’emploi qualifié (fiches de paie), mais comme on ne sait jamais au Canada si on aura toujours son boulot dans 3 mois, je me dis que s’il est en poste qualifié actuellement, tu pourrais te débarrasser de ça maintenant en prenant bien tous les documents, avec ses fiches de paie récentes et au tour du poteau tu expliqueras qu’il a eu son PVT prolongé car il n’avait initialement pas eu la bonne durée de permis (sans incriminer l’agent – ça pourrait être mal pris). C’est mon conseil, après j’imagine que plusieurs scénarios sont possibles 🙂
Bonjour Julie,
merci beaucoup de ta réponse !
On est d’Accord pour pour le PTO conjoint de fait, l’assurance ne détermine pas sa durée ? (comme pr le PVT). Merci !
Tout à fait, c’est possible de prendre 3 ou 6 mois en pensant bien à renouveler l’assurance avant qu’elle expire, pour bien avoir une continuité dans la couverture 🙂
Salut,
petit retour d’expérience: nous sommes allés samedi avec mon compagnon faire le tour du poteau, comme on nous prêtait une voiture et que plus tard dans le mois ce n’était pas possible pour nous. Après 3h30 d’attente à Stanstead bureau immigration Canada, une agente m’a finalement indiqué qu’ils ne donneraient pas suite à ma demande car elle n’était pas urgente, que sinon tout le monde allait venir se présenter à leur bureau (!) et que je pouvais faire la demande en ligne et reconsidérer mon voyage… Ambiance !
Bonjour , est-ce qu’un certificat de vie commune ou de concubinage délivrer par une Mairie en France peut-être validé comme conjoint de fait pour le Canada ?
Salut Theo, je pense que ça peut être une bonne pièce au dossier oui, même si le bail aux deux noms et le compte bancaire restent les deux pièces « fortes », mais ça peut venir compléter. Il n’y a pas de règle précise, c’est vraiment l’agent qui va juger de votre situation en fonction des documents qu’il a devant les yeux, donc plus c’est complet mieux c’est 🙂
Concernant le compte joint, que faut-il exactement montrer ? Date de création, relevés de compte (si oui combien ?) ?
Egalement, pour les factures d’électricité ou autres factures, combien en faut-il selon toi ?
Merci beaucoup pour ton aide !
Oups je te réponds tard, mais en gros des pièces sur les 12 derniers mois seraient parfaites, comme ça si l’agent est pointilleux, il aura tout devant les yeux pour être convaincu 🙂
Mon conjoint (canadien) et moi (francaise) sommes ensemble depuis 4 ans et nous pouvons prouver avoir vécus ensemble plus de 12 mois continus. Mais nous avons aussi vécu notre relation à distance plusieurs mois durant c’est 4 ans.
Grâce à covid notamment on a passé 6 mois à distance (lui au Canada moi en france) nous vivons à nouveau ensemble au Canada depuis 4 mois.
Je me demandais si nous sommes toujours considérés conjoints de fait ou si ces 6 mois de distance ont remis les compteurs à 0 et s’il nous faut attendre à nouveau 12 mois pour pouvoir faire une demande de visa conjoint de fait?
Salut Coralie, après 3 mois de séparation physique, le statut de conjoint de fait repart à zéro sauf… si vous vous mariez. Je te le dis au cas où, car quand on est mariés, il n’y a pas de vie commune à prouver 🙂
Bonjour, à fin de mettre un maximum d’argent de côté avant le départ, moi et mon conjoint (on vit ensemble depuis 8 ans) avions l’intention d’aller vivre 6 mois ensemble chez mes parents. Est ce que cela risque de poser problème pour être conjoint de fait? Nous vivrons toujours ensemble mais à titre gratuit et donc nous n’aurons plus de facture à nos 2 noms. Nous n’aurons plus que notre compte bancaire en commun.
Merci pour votre aide
Salut Marine, je te réponds un peu tard… retourner chez les parents c’est vrai que ce n’est pas l’idéal car il n’y aura plus de bail en commun. Il n’y a pas de règle fixe, si vous aviez un ancien bail en commun, et un compte bancaire commun puis une attestation des parents, des factures de téléphone à cette adresse etc. un agent canadien peut juger que oui, vous êtes bien conjoints de fait, mais s’il est pointilleux et veut vraiment un bail, il pourrait considérer que vous ne l’êtes pas. C’est difficile de vous répondre à 100 %.
Ma compagne vient d’obtenir son PVT en février, je suis dans le bassin PVT également mais vue les chances d’être tiré au sort qui se réduise je souhaite savoir si je peux faire une demande de Permis ouvert en tant que conjoint de fait ?
Nous visons depuis plus d’un an ensemble et elle à son PVT validé avec lettre d’introduction, est-ce possible ?
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(193) Commentaires
Bonjour,
suite au prolongement de la durée (cause erreur agent à l’arrivée) du permis de travail de mon compagnon (PVT), je voudrais mettre à jour mon PTO conjoint de fait (rattaché donc à son PVT) afin de le prolonger également car il expire le 14 octobre prochain.
1/ Le 14 octobre est marqué comme la date d’expiration, donc j’ai jusqu’au 14 ou au 13 octobre pour sortir du territoire ?
2/ Quel est la meilleure méthode pour renouveler mon PTO ?
– attendre le retour de notre voyage en France cet automne qui est prévu le 14 octobre ? (dans ce cas aurions-nous intérêt à rentrer le 13, compte tenu de la date de mon permis actuel, ou le 14 c’Est ok)
– faire un tour du poteau dans un des prochains week-ends ?
– faire une demande par courrier ? (avec le risque que la réponse n’arrive pas d’ici le 24 septembre, date de notre départ en Fr, je pense que c’est à éviter haha)
3/ Est-ce que je vais devoir repayer pour mettre à jour la date ? (comme mon conjoint a eu son PVT étendu suite à une erreur de l’agent)
Je précise que je suis actuellement en poste et que je souhaite garder ce travail, donc je souhaite être vigilante sur la continuité de mon séjour…
Merci
Salut Marie, alors, je dirais que s’il expire le 14, tu peux partir le 14. Pour avoir ton PTO renouvelé, j’opterais soit pour un tour du poteau prochainement maintenant que ton copain a eu son PVT prolongé, comme ça c’est réglé, tu n’y penses plus, soit j’attendrais mon retour de France à l’automne pour revenir au Canada avec mon conjoint, son PVT, vos preuves de conjoints de fait et ses preuves d’emploi qualifié (fiches de paie), mais comme on ne sait jamais au Canada si on aura toujours son boulot dans 3 mois, je me dis que s’il est en poste qualifié actuellement, tu pourrais te débarrasser de ça maintenant en prenant bien tous les documents, avec ses fiches de paie récentes et au tour du poteau tu expliqueras qu’il a eu son PVT prolongé car il n’avait initialement pas eu la bonne durée de permis (sans incriminer l’agent – ça pourrait être mal pris). C’est mon conseil, après j’imagine que plusieurs scénarios sont possibles 🙂
Bonjour Julie,
merci beaucoup de ta réponse !
On est d’Accord pour pour le PTO conjoint de fait, l’assurance ne détermine pas sa durée ? (comme pr le PVT). Merci !
Tout à fait, c’est possible de prendre 3 ou 6 mois en pensant bien à renouveler l’assurance avant qu’elle expire, pour bien avoir une continuité dans la couverture 🙂
Excellent, merci !
Salut,
petit retour d’expérience: nous sommes allés samedi avec mon compagnon faire le tour du poteau, comme on nous prêtait une voiture et que plus tard dans le mois ce n’était pas possible pour nous. Après 3h30 d’attente à Stanstead bureau immigration Canada, une agente m’a finalement indiqué qu’ils ne donneraient pas suite à ma demande car elle n’était pas urgente, que sinon tout le monde allait venir se présenter à leur bureau (!) et que je pouvais faire la demande en ligne et reconsidérer mon voyage… Ambiance !
Salut Marie je vois ton message un peu tard, ah ouais elle est pas sympa elle…
Bonjour , est-ce qu’un certificat de vie commune ou de concubinage délivrer par une Mairie en France peut-être validé comme conjoint de fait pour le Canada ?
Salut Theo, je pense que ça peut être une bonne pièce au dossier oui, même si le bail aux deux noms et le compte bancaire restent les deux pièces « fortes », mais ça peut venir compléter. Il n’y a pas de règle précise, c’est vraiment l’agent qui va juger de votre situation en fonction des documents qu’il a devant les yeux, donc plus c’est complet mieux c’est 🙂
Bonsoir Julie,
Concernant le compte joint, que faut-il exactement montrer ? Date de création, relevés de compte (si oui combien ?) ?
Egalement, pour les factures d’électricité ou autres factures, combien en faut-il selon toi ?
Merci beaucoup pour ton aide !
Oups je te réponds tard, mais en gros des pièces sur les 12 derniers mois seraient parfaites, comme ça si l’agent est pointilleux, il aura tout devant les yeux pour être convaincu 🙂
Bonjour petite question,
Mon conjoint (canadien) et moi (francaise) sommes ensemble depuis 4 ans et nous pouvons prouver avoir vécus ensemble plus de 12 mois continus. Mais nous avons aussi vécu notre relation à distance plusieurs mois durant c’est 4 ans.
Grâce à covid notamment on a passé 6 mois à distance (lui au Canada moi en france) nous vivons à nouveau ensemble au Canada depuis 4 mois.
Je me demandais si nous sommes toujours considérés conjoints de fait ou si ces 6 mois de distance ont remis les compteurs à 0 et s’il nous faut attendre à nouveau 12 mois pour pouvoir faire une demande de visa conjoint de fait?
Salut Coralie, après 3 mois de séparation physique, le statut de conjoint de fait repart à zéro sauf… si vous vous mariez. Je te le dis au cas où, car quand on est mariés, il n’y a pas de vie commune à prouver 🙂
Bonjour, à fin de mettre un maximum d’argent de côté avant le départ, moi et mon conjoint (on vit ensemble depuis 8 ans) avions l’intention d’aller vivre 6 mois ensemble chez mes parents. Est ce que cela risque de poser problème pour être conjoint de fait? Nous vivrons toujours ensemble mais à titre gratuit et donc nous n’aurons plus de facture à nos 2 noms. Nous n’aurons plus que notre compte bancaire en commun.
Merci pour votre aide
Salut Marine, je te réponds un peu tard… retourner chez les parents c’est vrai que ce n’est pas l’idéal car il n’y aura plus de bail en commun. Il n’y a pas de règle fixe, si vous aviez un ancien bail en commun, et un compte bancaire commun puis une attestation des parents, des factures de téléphone à cette adresse etc. un agent canadien peut juger que oui, vous êtes bien conjoints de fait, mais s’il est pointilleux et veut vraiment un bail, il pourrait considérer que vous ne l’êtes pas. C’est difficile de vous répondre à 100 %.
Bonjour,
Ma compagne vient d’obtenir son PVT en février, je suis dans le bassin PVT également mais vue les chances d’être tiré au sort qui se réduise je souhaite savoir si je peux faire une demande de Permis ouvert en tant que conjoint de fait ?
Nous visons depuis plus d’un an ensemble et elle à son PVT validé avec lettre d’introduction, est-ce possible ?
Merci à vous !
Salut ! Pour obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint de pvtiste, il faut que le pvtiste trouve un emploi qualifié et obtienne au moins 3 fiches de paie. Tout est expliqué par ici : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint-de-fait-canada/ 🙂
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