- Pour être reconnus comme conjoints de fait, vous et votre conjoint devez avoir vécu ensemble pendant au moins 12 mois sous le même toit, dans une relation conjugale. - Preuves nécessaires : Pour prouver votre statut, vous devez fournir des documents comme un bail commun, des factures partagées et/ou un compte bancaire conjoint. Si vous êtes mariés, pas besoin de prouver les 12 mois de vie commune, votre acte de mariage suffit ! - Attention aux séparations : Une séparation doit être temporaire et de courte durée (moins de 90 jours) pour ne pas affecter votre statut de conjoint de fait (les couples mariés ne sont pas concernés par cette règle). Pour plus de détails sur les démarches et les documents nécessaires, lisez l'article complet. C'est parti pour l'aventure canadienne en duo ! 🇨🇦✈️
Dans le cadre de vos démarches d’immigration temporaire ou permanente au Canada, que ce soit au Québec ou dans une autre province ou un autre territoire, vous avez peut-être entendu l’expression « conjoints de fait » ou « common-law partners ».
En effet, le fait que vous et votre conjoint soyez mariés ou considérés comme conjoints de fait peut dans certains cas être utile si l’un·e de vous dispose d’un permis de travail ou d’un permis d’études. Pour en savoir plus : Le permis de travail pour les conjoints au Canada.
Qui est considéré comme conjoints de fait au Canada ?
Pour être considérés comme conjoints de fait, votre conjoint et vous devez vivre sous le même toit depuis au moins 12 mois, et avoir des preuves de cette vie commune. Vous devez vivre une relation conjugale (deux simples colocataires ne pourront pas se déclarer conjoints de fait).
Les conjoints de fait peuvent être de même genre ou non.
Note : les 12 mois de vie commune (ou le mariage !) sont requis au moment où le conjoint demande son permis de travail en tant que conjoint et non au moment où le travailleur (le pvtiste, le jeune pro…) a demandé ou obtenu son permis de travail.
Exemple pour les conjoints des pvtistes : vous vivez ensemble depuis 3 mois et votre conjoint obtient un PVT Canada. Vous décidez de partir au Canada 10 mois plus tard : à ce moment-là, vous aurez cumulé 13 mois de vie commune donc (félicitations !) vous êtes conjoints de fait, même si votre conjoint ne vous a pas mentionné·e dans son dossier de demande de PVT. Ce n’est pas du tout important 🙂 (pour la résidence permanente, informez-vous, c’est différent).
Quelles différences y a-t-il entre les conjoints de fait et les personnes mariées ?
Si vous êtes mariés, vous avez les mêmes « privilèges » que les conjoints de fait.
Pas de preuves de vie commune à fournir
En étant mariés, vous n’avez pas à prouver votre vie commune pendant au moins 12 mois. Le fait d’être marié suffit (même si vous ne vivez pas ensemble depuis 12 mois ou plus).
Pas de risque de perdre son statut en cas de séparation physique
En étant mariés, vous pouvez être séparés physiquement plus de 90 jours (environ 3 mois) sans que cela « casse » votre statut de couple (les couples ont parfois besoin de ne pas partir au Canada au même moment ou l’un·e des deux peut avoir besoin de rentrer quelques mois dans son pays d’origine).
Précisions sur les séparations physiques des conjoints de fait
La règle des 90 jours pour les conjoints de fait
Contrairement aux couples mariés, les conjoints de fait perdent leur statut s’ils sont séparés physiquement 90 jours ou plus. Si deux personnes sont dans ce cas, elles doivent de nouveau cumuler 12 mois de vie commune pour être de nouveau considérées comme conjointes de fait par le Canada.
La notion de séparation « involontaire »
Il existe cependant des exceptions lorsqu’il s’agit d’une séparation involontaire. Si vous pensez être dans ce cas, prenez bien le temps de lire les informations fournies par le gouvernement du Canada pour vous assurer que vous êtes bien concernés par cette notion de séparation « involontaire ».
Si on est pacsé·e·s, est-on automatiquement considérés comme conjoints de fait ?
Non, votre PACS peut être une pièce de votre dossier mais il ne prouve pas que vous vivez ensemble depuis 12 mois ou plus.
Dans quels cas doit-on prouver qu’on est conjoints de fait ?
Pour certaines démarches, vous pourriez avoir à prouver votre statut en apportant les preuves de votre vie commune.
Prenons trois exemples :
Si l’un de vous part au Canada avec un permis de travail (PVT, Jeunes professionnels, Mobilité francophone…) et que l’autre souhaite aussi travailler au Canada : si vous êtes éligible à un permis de travail en tant que conjoint d’un travailleur au Canada, vous allez devoir prouver que vous êtes conjoints de fait ou mariés.
Si l’un de vous part au Canada en tant qu’étudiant dans certains types de programme et si le conjoint souhaite travailler au Canada, même chose : avant de demander un permis de travail, assurez-vous d’avoir des preuves de votre vie commune d’au moins 12 mois.
Si vous décidez de demander la résidence permanente au Canada sous un seul et même dossier, vous devrez prouver votre statut de conjoints de fait.
Comment prouver qu’on est conjoints de fait ou mariés ?
Si vous êtes mariés, vous devez fournir votre acte de mariage.
Si vous êtes conjoints de fait, vous allez devoir fournir des preuves de votre vie commune, par exemple :
un bail à vos deux noms ou des reçus de location communs ;
un compte bancaire commun ;
des factures de services publics partagés (électricité, gaz, téléphone, impôts…) ;
des documents officiels où apparaît votre adresse commune (passeport, carte d’identité, permis de conduire, assurance habitation).
Ces preuves doivent démontrer que vous vivez ensemble depuis au moins 12 mois. Des documents qui dateraient simplement du mois précédant la demande ne suffiraient pas.
Faut-il aller voir un notaire pour obtenir une preuve « officielle » qu’on est conjoints de fait ?
Certains préfèrent aller voir un notaire pour avoir une pièce supplémentaire au dossier, d’autres optent pour le notaire quand ils ont des preuves un peu légères. Pourquoi pas 🙂
On vous recommande tout de même d’avoir quelques preuves de votre vie commune en plus du document du notaire. On ne le répètera jamais assez : c’est toujours l’agent d’immigration canadien qui traite votre demande qui juge, avec ce qu’il a devant les yeux, si vous répondez aux critères… ou non !
Si vous avez la majorité des preuves mentionnées ci-dessus, économisez la dépense des frais de notaire, ce n’est vraiment pas indispensable.
Julie
Cofondatrice de pvtistes.net, j'ai fait 2 PVT, au Canada et en Australie. Deux expériences incroyables ! Je vous retrouve régulièrement sur nos comptes Insta et Tiktok @pvtistes avec plein d'infos utiles !
Cofounder of pvtistes.net. I went to Canada and Australia on Working Holiday aventures. It was amazing!
Mon compagnon a son PVT et va l’activer fin janvier. Nous n’avons aucune facture ensemble car hébergés a titre gratuit, ni de compte joint, mais nous avons un enfant de 3 mois ensemble (livret de famille à l’appui). Aussi, tout notre administratif nous est adressé à la même adresse depuis le mois d’avril. Sera t-il facile d’obtenir le statut de conjoint de fait avec ces éléments ? Quelles seraient les démarches (je ne trouve aucune info correspondant à ce cas de figure).
Merci !
Salut ! Avoir un enfant n’est pas considéré comme une preuve valable, mais si vous avez plusieurs documents administratifs à vos 2 noms et à la même adresse, ça devrait passer 🙂
Bjr Annelise,
Merci pour ta réponse.
J’ai eu des sons de cloches différents c’est vmt pas évident.
Déjà sur le livret de famille et l’acte de naissance nous avons la même adresse. Depuis avril 2021 nous recevons nos documents administratifs à la même adresse et pouvons le prouver. Nous pouvons faire un certificat de concubinage et obtenir une attestation sur l’honneur d’hébergement auprès la personne qui nous heberge à titre gratuit depuis mars 2021. Avons-nous nos chances ?
Merci
Bonjour Alizay, ce qui est compliqué c’est que c’est un agent qui va juger votre situation et tu pourrais avoir deux agents qui ne traitent pas ta demande de la même façon en fonction des documents que tu fournis. Avoir un enfant ensemble, la même adresse sur le livret de famille et l’acte de naissance c’est pas mal aussi. L’embêtant c’est l’absence de compte commun + de bail aux deux noms car ce sont les pièces les plus importantes. Vous êtes hébergés par des gens qui vivent avec vous ou vous vivez tous les 2 avec votre enfant ?
Bonjour Julie,
Nous vivons dans l’ancienne grange aménagée de mes beaux parents, qui eux vivent dans la maison sur le même terrain, à la même adresse.
Est-ce qu’une attestation sur l’honneur d’hébergement passerait ? Ou sinon je peux tjs demander à mes beaux-parents de nous faire un bail…?
Bonjour,
Je suis perdue, mon conjoint a un PVT je souhaite le suivre mais je ne sais pas où faire les démarches pour exemption de conjoint de fait.
Et si cela suffit pour entrée dans le pays.
Salut ! Si tu es entièrement vaccinée tu n’as pas besoin d’autorisation de voyage. Tu dois demander une AVE et tu obtiendras un statut de visiteur à ton arrivée.
Salut
On est au Canada avec mon conjoint depuis pas longtemps. Lui permit d études moi PTO. Hors on vient de se séparer et il veut rentrer mais il n à pas finalise’ l inscription sur place (il a payé les frais afférents mais il n à même pas commencé les cours ).
Est ce que je peux rester au canada avec mon pto ? Merci
Salut, c’est une bonne question, je viens de trouver ce lien officiel qui semble dire que c’est ok pour toi : https://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=1522&top=17. Il n’a pas finalisé son inscription, mais comme tu as déjà eu ton permis, je dirais qu’il est dans le cas de « il termine ses études plus vite que prévu », mais je ne peux pas te l’assurer à 100 %.
En fait j ai demandé à sa conseillère et normalement c ets bon mais j avais le doute que, comme il n a pas du tout commencé ça pouvait causer des problèmes. Est ce que tu sais à qui je pourrais demander pour être à 100%sure? Merci
Mon copain a décroché un VIE avec business France à Montréal. Il démarre début Septembre. Nous sommes pacsés, ensemble depuis 5ans et partageons le même bail depuis 2ans.
Je souhaiterai savoir si je peux rentrer sur le territoire canadien en Septembre avec lui et bénéficier du visa PVT ?
Si oui, suis-je obligée de rester sur le territoire canadien où puis-je rentre en France jusqu’en Décembre ?
Autre question, puis-je sinon le rejoindre en Janvier 2022 et bénéficier de son visa par conjoint de fait ?
Si tu obtiens ce permis et que tu trouves un emploi, tu pourras partir au Canada sans souci.
Si tu obtiens ce permis mais que tu ne trouves pas d’emploi au Canada, il faudra que tu demandes une autorisation aux autorités canadiennes d’aller au Canada (tout le temps que les frontières canadiennes seront fermées au plus grand nombre). On en parle ici en bas : https://pvtistes.net/canada-checklist/.
Bonjour,
Avec mon copain nous sommes ensemble depuis 1 an mais nous n’avons jamais habité ensemble. J’ai activé mon PVT il y a 6 mois déjà et lui vient juste d’arriver au Canada il y a 3 semaines avec un visa JP de 3 ans (durée de son contrat). L’objectif n’est pas de s’établir au Canada sur le long terme mais seulement que je puisse y rester autant de temps de lui. En gros il me manque 1,5 an de visa.
Je vis à Montréal en colocation (mon nom n’est pas sur le bail) et lui vis à Plessisville en colocation aussi (son nom est sur le bail). Nous ne pouvons pas vivre ensemble car nos lieux de travail sont trop loin l’un de l’autre, sinon nous l’aurions fait. Je vais faire facturer mon téléphone chez lui et lui chez moi et nous allons ouvrir un compte en banque ensemble dans quelques mois.
Ma question est la suivante : à la fin de mon PVT, est il possible de demander un PO en conjoint de fait sur le permis JP de mon conjoint ? Est ce que les factures de téléphone, le compte en banque, des photos ainsi qu’une lettre explicative de notre situation sont des éléments suffisants pour que je puisse avoir un PO conjoint de fait ?
Merci d’avance pour votre retour, en espérant que vous ayez la réponse à ma question ! Capucine
Salut Capucine,
Alors première chose tu es sure de la durée de son permis ? Car le JP c’est 2 ans maximum 🙂 (ou alors il y a eu une erreur de l’agent d’immigration à l’arrivée de ton copain au Canada)
Je crains malheureusement que sans vie commune, votre statut ne puisse pas être établi, car sinon tous les couples ne vivant pas ensemble essaieraient aussi d’avoir ce statut 🙁
Est-ce que tu peux envisager de quitter Montréal pour aller vivre à Plessisville ?
Si vous arrivez finalement à passer 12 mois sous le même toit, une fois ton PVT terminé, tu pourras demander un PO si son emploi est qualifié (s’il n’est pas qualifié ce n’est pas possible).
Si vous n’arrivez pas à avoir le statut de conjoint de fait, il faudra que tu essaies de rester par un autre moyen (un permis de travail classique mais plus dur d’accès ; des études ou des formations professionnelles par exemple : https://pvtistes.net/bonsplans/formations-professionnelles-gratuites-au-quebec/).
Allo Julie,
Pour information, il est possible d’avoir un permis JP de 3 ans si tu présentes un contrat de 3 ans à la douane. Mon copain + mon coloc ont eu cela.
Nous allons voir pour habiter ensemble dans ce cas, merci.
Et son emploi c’est concepteur mécanique soit un niveau avant ingénieur (sa formation d’ingénieur française ne peut pas être reconnu avant 1 année de travail au Canada). Nous allons donc tenter le conjoint de fait je pense 🙂
Belle journée,
Capucine
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(193) Commentaires
Bonjour,
Mon compagnon a son PVT et va l’activer fin janvier. Nous n’avons aucune facture ensemble car hébergés a titre gratuit, ni de compte joint, mais nous avons un enfant de 3 mois ensemble (livret de famille à l’appui). Aussi, tout notre administratif nous est adressé à la même adresse depuis le mois d’avril. Sera t-il facile d’obtenir le statut de conjoint de fait avec ces éléments ? Quelles seraient les démarches (je ne trouve aucune info correspondant à ce cas de figure).
Merci !
Salut ! Avoir un enfant n’est pas considéré comme une preuve valable, mais si vous avez plusieurs documents administratifs à vos 2 noms et à la même adresse, ça devrait passer 🙂
Bjr Annelise,
Merci pour ta réponse.
J’ai eu des sons de cloches différents c’est vmt pas évident.
Déjà sur le livret de famille et l’acte de naissance nous avons la même adresse. Depuis avril 2021 nous recevons nos documents administratifs à la même adresse et pouvons le prouver. Nous pouvons faire un certificat de concubinage et obtenir une attestation sur l’honneur d’hébergement auprès la personne qui nous heberge à titre gratuit depuis mars 2021. Avons-nous nos chances ?
Merci
Bonjour Alizay, ce qui est compliqué c’est que c’est un agent qui va juger votre situation et tu pourrais avoir deux agents qui ne traitent pas ta demande de la même façon en fonction des documents que tu fournis. Avoir un enfant ensemble, la même adresse sur le livret de famille et l’acte de naissance c’est pas mal aussi. L’embêtant c’est l’absence de compte commun + de bail aux deux noms car ce sont les pièces les plus importantes. Vous êtes hébergés par des gens qui vivent avec vous ou vous vivez tous les 2 avec votre enfant ?
Bonjour Julie,
Nous vivons dans l’ancienne grange aménagée de mes beaux parents, qui eux vivent dans la maison sur le même terrain, à la même adresse.
Est-ce qu’une attestation sur l’honneur d’hébergement passerait ? Ou sinon je peux tjs demander à mes beaux-parents de nous faire un bail…?
Bonjour,
Je suis perdue, mon conjoint a un PVT je souhaite le suivre mais je ne sais pas où faire les démarches pour exemption de conjoint de fait.
Et si cela suffit pour entrée dans le pays.
Merci de votre aide.
Salut ! Si tu es entièrement vaccinée tu n’as pas besoin d’autorisation de voyage. Tu dois demander une AVE et tu obtiendras un statut de visiteur à ton arrivée.
Salut
On est au Canada avec mon conjoint depuis pas longtemps. Lui permit d études moi PTO. Hors on vient de se séparer et il veut rentrer mais il n à pas finalise’ l inscription sur place (il a payé les frais afférents mais il n à même pas commencé les cours ).
Est ce que je peux rester au canada avec mon pto ? Merci
Salut, c’est une bonne question, je viens de trouver ce lien officiel qui semble dire que c’est ok pour toi : https://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=1522&top=17. Il n’a pas finalisé son inscription, mais comme tu as déjà eu ton permis, je dirais qu’il est dans le cas de « il termine ses études plus vite que prévu », mais je ne peux pas te l’assurer à 100 %.
En fait j ai demandé à sa conseillère et normalement c ets bon mais j avais le doute que, comme il n a pas du tout commencé ça pouvait causer des problèmes. Est ce que tu sais à qui je pourrais demander pour être à 100%sure? Merci
Bonjour,
Mon copain a décroché un VIE avec business France à Montréal. Il démarre début Septembre. Nous sommes pacsés, ensemble depuis 5ans et partageons le même bail depuis 2ans.
Je souhaiterai savoir si je peux rentrer sur le territoire canadien en Septembre avec lui et bénéficier du visa PVT ?
Si oui, suis-je obligée de rester sur le territoire canadien où puis-je rentre en France jusqu’en Décembre ?
Autre question, puis-je sinon le rejoindre en Janvier 2022 et bénéficier de son visa par conjoint de fait ?
Bonjour Jeanne,
Dans ton cas de figure, tu peux garder le PVT pour plus tard. Tu peux plutôt te tourner vers le permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait d’un travailleur qualifié : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint-de-fait-canada/.
Si tu obtiens ce permis et que tu trouves un emploi, tu pourras partir au Canada sans souci.
Si tu obtiens ce permis mais que tu ne trouves pas d’emploi au Canada, il faudra que tu demandes une autorisation aux autorités canadiennes d’aller au Canada (tout le temps que les frontières canadiennes seront fermées au plus grand nombre). On en parle ici en bas : https://pvtistes.net/canada-checklist/.
Julie,
Est ce que tu peux me confirmer que pour les italiens la durée du pvt est de 1 an stp ?
Bonjour,
Avec mon copain nous sommes ensemble depuis 1 an mais nous n’avons jamais habité ensemble. J’ai activé mon PVT il y a 6 mois déjà et lui vient juste d’arriver au Canada il y a 3 semaines avec un visa JP de 3 ans (durée de son contrat). L’objectif n’est pas de s’établir au Canada sur le long terme mais seulement que je puisse y rester autant de temps de lui. En gros il me manque 1,5 an de visa.
Je vis à Montréal en colocation (mon nom n’est pas sur le bail) et lui vis à Plessisville en colocation aussi (son nom est sur le bail). Nous ne pouvons pas vivre ensemble car nos lieux de travail sont trop loin l’un de l’autre, sinon nous l’aurions fait. Je vais faire facturer mon téléphone chez lui et lui chez moi et nous allons ouvrir un compte en banque ensemble dans quelques mois.
Ma question est la suivante : à la fin de mon PVT, est il possible de demander un PO en conjoint de fait sur le permis JP de mon conjoint ? Est ce que les factures de téléphone, le compte en banque, des photos ainsi qu’une lettre explicative de notre situation sont des éléments suffisants pour que je puisse avoir un PO conjoint de fait ?
Merci d’avance pour votre retour, en espérant que vous ayez la réponse à ma question ! Capucine
Salut Capucine,
Alors première chose tu es sure de la durée de son permis ? Car le JP c’est 2 ans maximum 🙂 (ou alors il y a eu une erreur de l’agent d’immigration à l’arrivée de ton copain au Canada)
Je crains malheureusement que sans vie commune, votre statut ne puisse pas être établi, car sinon tous les couples ne vivant pas ensemble essaieraient aussi d’avoir ce statut 🙁
Est-ce que tu peux envisager de quitter Montréal pour aller vivre à Plessisville ?
Si vous arrivez finalement à passer 12 mois sous le même toit, une fois ton PVT terminé, tu pourras demander un PO si son emploi est qualifié (s’il n’est pas qualifié ce n’est pas possible).
Si vous n’arrivez pas à avoir le statut de conjoint de fait, il faudra que tu essaies de rester par un autre moyen (un permis de travail classique mais plus dur d’accès ; des études ou des formations professionnelles par exemple : https://pvtistes.net/bonsplans/formations-professionnelles-gratuites-au-quebec/).
Allo Julie,
Pour information, il est possible d’avoir un permis JP de 3 ans si tu présentes un contrat de 3 ans à la douane. Mon copain + mon coloc ont eu cela.
Nous allons voir pour habiter ensemble dans ce cas, merci.
Et son emploi c’est concepteur mécanique soit un niveau avant ingénieur (sa formation d’ingénieur française ne peut pas être reconnu avant 1 année de travail au Canada). Nous allons donc tenter le conjoint de fait je pense 🙂
Belle journée,
Capucine
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