Canada : Covid-19 et changement d’employeur avec un permis de travail fermé

Date de publication : 14-05-2020

Auteur

Marie

Le 12 mai 2020, les autorités canadiennes ont annoncé la mise en place d’une mesure temporaire exceptionnelle concernant les changements d’employeur pour les titulaires de permis de travail fermés : Le gouvernement annonce des mesures pour aider les employeurs à répondre à leurs besoins en main-d’œuvre.

En temps normal, les délais de traitement pour une demande de changement d’employeur sont de plusieurs mois (au moins 10 semaines). Avec cette nouvelle mesure, les autorités canadiennes permettent aux travailleurs temporaires de commencer à travailler pour leur nouvel employeur dès réception d’une autorisation exceptionnelle.

Cette mesure ne concerne pas les titulaires d’un PVT puisqu’ils bénéficient d’un permis de travail ouvert, non relié à un employeur. Les titulaires d’un PVT n’ont pas à effectuer ce genre de démarches avant de changer d’emploi. Même chose pour les titulaires d’un permis de travail post-diplôme.

Conditions d’éligibilité

  • Être au Canada et avoir un statut valide : si vous avez quitté le Canada, vous n’y êtes pas éligible. Les travailleurs en statut implicite peuvent également demander à commencer à travailler pendant le traitement de leur demande.
  • Avoir un permis de travail lié à un employeur, c’est-à-dire un permis de travail fermé. Si vous disposez d’un permis d’études ou un statut de visiteur, par exemple, vous n’êtes pas concerné.
  • Vous devez avoir présenté au préalable une demande pour modifier vos conditions de séjour, en tant que travailleur (exempté d’EIMT ou soumis à une EIMT).

Étapes de la demande

  1. Trouver un nouvel employeur prêt à vous embaucher.
  2. Présenter une demande complète pour modifier vos conditions de séjour en tant que travailleur.
  3. Demander une autorisation pour commencer à travailler pendant le traitement de votre demande via le formulaire Web (vous devez obligatoirement avoir terminé l’étape 2 avant de passer à cette étape !).
  4. Si votre demande est approuvée, vous recevrez un message vous indiquant que vous pouvez commencer à travailler pour votre nouvel employeur. Vous devez attendre d’avoir reçu cette autorisation avant de commencer à travailler pour le nouvel employeur.

Remarque concernant les participants à Expérience Internationale Canada détenant un permis de travail fermé (Jeunes Professionnels et Stage coop International) 

Les conditions « légitimes » pour changer d’employeur dans le cadre d’Expérience Internationale Canada ne semblent pas avoir été modifiées : tous les motifs ne sont pas valables pour changer d’employeur.

Voici quelques exemples :

  • Vous avez été licencié ou votre entreprise a fermé ses portes : motif valable.
  • Vous avez été congédié ou mis à pied : motif valable.
  • Vous avez simplement reçu une offre d’emploi d’une autre entreprise qui vous offre un meilleur salaire : motif non valable.
  • Vous n’aimez pas votre emploi / votre employeur : motif non valable.

En temps normal, les participants à EIC doivent, avant de présenter une demande de modification de leur permis de travail, obtenir une autorisation de la part des équipes d’EIC. Pour le moment, les autorités canadiennes n’ont pas publié de consignes spécifiques pour EIC concernant les changements d’employeur. Pour éviter un refus, nous vous recommandons donc de procéder aux étapes suivantes (elles risquent toutefois d’allonger les délais de réponses) :

  1. Après avoir trouvé un nouvel employeur : contacter les équipes d’EIC pour demander à changer d’employeur. L’ensemble de la procédure est expliquée sur ce lien (=> « Je veux changer d’employeur »).
  2. Si le motif de changement d’employeur est accepté par les équipes d’EIC, vous pouvez présenter votre demande pour modifier les conditions de votre permis de travail.
  3. Une fois la demande présentée, vous pouvez faire la demande d’autorisation pour commencer à travailler pendant le traitement de votre demande.
  4. Si la demande est approuvée, vous recevrez un message vous indiquant que vous pouvez commencer à travailler pour votre nouvel employeur. Vous devez attendre d’avoir reçu cette autorisation avant de commencer à travailler pour le nouvel employeur.

Comment faire la demande d’autorisation pour commencer à travailler pendant le traitement de votre demande ?

Une fois la demande de modification de vos conditions de séjour en tant que travailleur effectuée, vous devez envoyer un message aux autorités canadiennes via le formulaire Web :

Vous devez envoyer ce texte précis, et adapter certaines parties (en rouge) :

Code de priorité PPCHANGEREMPLOI2020 : Je demande à pouvoir bénéficier d’une évaluation au titre de la Politique d’intérêt public temporaire visant la dispense de certaines exigences pour les étrangers au Canada qui changent d’emploi pendant la pandémie de coronavirus (COVID-19) et demande que les dispenses applicables me soient accordées jusqu’à ce qu’une décision soit rendue concernant ma demande de permis de travail ou jusqu’à son retrait.

Je confirme ce qui suit : Je suis titulaire ou j’étais titulaire d’un permis de travail valide jusqu’au [DATE] pour l’employeur [NOM] / pour l’emploi [CODE DE LA CNP] et j’ai reçu une nouvelle offre d’emploi pour [NOM du nouvel employeur] / [CODE DE LA CNP pour le nouvel emploi].

J’ai présenté ma demande de permis de travail en ligne.
OU
J’ai présenté ma demande sur papier, et le numéro de suivi postal/du service de messagerie est le [NUMÉRO].

J’ai l’intention de travailler pour [NOM du nouvel employeur] / [CODE DE LA CNP pour le nouvel emploi], comme indiqué dans le permis de travail susmentionné.

Je comprends que la communication de renseignements faux, trompeurs ou incorrects constitue une violation de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et peut faire en sorte que des mesures d’application soient prises contre moi.

Pour retrouver le texte et les consignes sur le lien officiel : Si vous changez d’emploi ou d’employeur.

Sous 10 jours normalement, vous devriez recevoir une réponse de la part des autorités canadiennes par courriel (surveillez votre boîte e-mail et vos spams).

  • Si votre demande est approuvée, vous pourrez commencer à travailler pour votre nouvel employeur pendant le traitement de votre demande de permis de travail. Vous serez alors invité à imprimer le document que vous aurez reçu et à le joindre à votre permis de travail pour le présenter à votre nouvel employeur.
    Après le traitement de votre demande de nouveau permis de travail fermé, si celui-ci est finalement refusé, la mesure vous autorisant à travailler pour le nouvel employeur sera également annulée et vous n’aurez plus le droit de travailler pour votre nouvel employeur.
  • Si votre demande pour commencer à travailler en avance est refusée, vous ne pourrez pas commencer à travailler pour un nouvel employeur.

Remarque concernant les demande de permis de travail exemptés ou non d’EIMT (Étude d’impact sur le marché du Travail)

  • Si vous êtes éligible à un permis de travail exempté d’EIMT (comme le permis sous l’exemption A75 pour les titulaires d’un CSQ ou encore Mobilité francophone), votre employeur devra, comme en temps normal, présenter une offre d’emploi sur le portail des employeurs. L’employeur doit vous remettre le numéro de l’offre d’emploi obtenu à l’issue de la procédure pour que vous l’indiquiez sur votre demande de permis de travail.
  • En revanche, si vous n’êtes pas éligible à un permis de travail exempté d’EIMT, votre employeur doit avoir obtenu une EIMT valide avant que vous ne puissiez soumettre votre demande de permis de travail.

Mini foire aux questions

Je suis actuellement en statut implicite après un permis de travail lié à un employeur. Puis-je demander à travailler plus tôt pour mon nouvel employeur ?  

Si vous aviez un permis de travail qui vous liait à l’employeur A et que vous avez présenté une demande de permis pour travailler pour l’employeur B, si votre permis initial (concernant l’employeur A) a depuis expiré et si vous êtes toujours en attente de l’autorisation pour travailler pour l’employeur B, vous pouvez envoyer la demande d’autorisation pour commencer à travailler pour le nouvel employeur.

Pour quelles raisons la demande pour commencer à travailler pour un nouvel employeur pendant le traitement de ma demande pourrait être refusée ? 

Plusieurs raisons sont possibles et seront indiquées sur le courriel de refus. Cela pourrait être parce qu’il n’y a pas de demande de modification des conditions de séjour comme travailleur à votre nom (vous n’avez pas présenté la demande de permis de travail alors que vous devez le faire avant d’envoyer la demande pour commencer à travailler via le formulaire Web) ou encore parce que vous avez présenté une demande de modification de vos conditions de séjour pour bénéficier d’un permis de travail ouvert (cette mesure ne concerne que les demandes pour des permis de travail fermés).

Puis-je utiliser cette procédure si je souhaite démissionner de mon emploi, sans lien avec le Covid-19 ? 

Les différents documents publiés par les autorités canadiennes ne font pas explicitement référence à un licenciement dû au coronavirus (ici, ou encore ). Néanmoins, si vous êtes en permis Jeunes Professionnels ou Stage coop, une démission pour un motif non-légitime ne sera sûrement pas acceptée par les équipes d’Expérience Internationale Canada.

Combien de temps cette mesure sera mise en œuvre ? 

Nous l’ignorons. Les autorités canadiennes indiquent simplement que la mesure restera en vigueur jusqu’à « révocation par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ». Il s’agit d’une mesure temporaire liée à la crise du Coronavirus.

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19 Commentaires

kevin
3 12
allo, J’aimerais changer d’employeur, je suis actuellement un visa de travail fermé avec un csq, j’ai bien compris que je devais refaire une demande sur le site du gouvernement avec la cléGC, mais une foi sur mon profil, où je vais ? « présenter une demande pour venir au Canada ? Réfugié ? étudiant ? je suis perdu ;( si quelqu’un pouvait m’aider please 🙂
Marie
9.9K 32.9K
Salut Kevin, Tu suis les procédures indiquées sur ce lien (et les autres chapitres inscrits sur la page) : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/permis/temporaire/prolongez-modifiez.html
kevin
3 12
oui ils disent d’ouvrir ou de créer un compte, et après je ne vois pas où aller sur mon profil
sylvain
51 190
Moi aussi je suis comme hésitant, je n’ai pas perdu ma job mais mes conditions de travail lié a mon employeur ont complètement changé. J’ai a peine 35h de travail et je jongle entre 2 boutiques de plus mes heures sont souvent coupées tout ca dut a la covid Je pense changer d’emploi pour avoir plus de stabilité. Théoriquement je devrai pourvoir bénéficier des mesures mises en places. Mais j’ai des doutes quand même
Gauthier
1 5
Bonjour, Je souhaite faire une demande en ligne pour renouveler mon visa fermer et le problème est le suivant. Une fois que j’ai répondu au question j’ai la liste des documents à téléverser et il me demande une lettre d’invitation et une lettre du soutien de la province et une photo 🤔 on ne me demande pas le reçu de paiement de mon employeur 🤔 Est que vous pouvais m’aider? Merci d’avance Gauthier
Elodie
1 27
Bonjour J’ai actuellement un permis de travail a75 qui se termine en mai 2021. Je viens de trouver un nouvel employeur et je voudrais m’assurer des bonnes démarches à suivre. Mon nouvel employeur va aller sur le portail créer une offre d’emploi. Avec ce numéro je vais donc pouvoir aller payer les frais. Je vais pouvoir aussi remplir le formulaire pour commencer à travailler avant l’arriver de mon permis. Comment faire pour que la demande soit traitée en accélérée .? Est ce automatique vu le covid ? Car je vois qu’il y en a qu’il ont leur permis sous 10 jours ouvrables . Merci beaucoup
Marie
9.9K 32.9K
Bonjour Élodie, Tu as un nouvel employeur parce que tu avais perdu ton précédent emploi à cause du Covid ? Ou bien tu voulais simplement changer de boulot ? Les demandes ne sont généralement pas traitées en accéléré (sauf pour certains métiers bien spécifique). Quel job vas-tu faire ?
Elodie
1 27
Bonjour, Je suis opticienne et je change d’employeur car j’ai eu une meilleure offre faite par une autre entreprise . Je regarde beaucoup les forums et les gens qui ont fait une demande de changement d’employeur sans lien avec le covid ont eu un traitement rapide alors je me questionne
Marie
9.9K 32.9K
Si ça n’a pas de lien avec le Covid, tu ne peux pas demander à commencer à travailler pour ton nouvel employeur pendant le traitement de ta demande. Ensuite, j’ignore si tu auras vraiment un délai plus rapide. Si tu peux continuer à travailler pour ton employeur actuel pendant ce temps et que ton entreprise peut un peu t’attendre, c’est aussi bien. Le délai officiel – qui n’est pas forcément le vécu – (mais les autorités canadiennes ne cessent de répéter qu’ils ne peuvent actuellement pas respecter les délais) pour un changement d’employeur est actuellement fixé à 189 jours.
Jean-Yves
0 10
Bonjour 👋 ⏳Délai pour changer d’employeur avec JP en temps de Covid19 ? J’ai obtenu une offre d’emploi redigé (230$) d’un employeur. Mon emploi débute normalement le 1er Septembre. Je suis assez court en terme de temps donc je stresse. Comme dans l’article de pvtiste, j’ai envoyé un message aux equipes EIC le 11 Août via le formulaire web pour demander une autorisation de changement d’employeur. Je suis toujours en attente et pas encore de réponse. Je n’ai pas encore fait la demande pour modifier les conditions du permis de travail. Aujourd’hui, lors d’un appel avec une agente d’immigration, elle m’a conseillé directement de faire une demande pour modifier les conditions du permis de travail. Il n’y avait pas besoin d’attendre l’autorisation du changement d’employeur. (Je suis perdu sur cette étape qui diffère de l’article pvtiste) Quelle est le délai avant d’avoir une reponse de l’immigration à travers le formulaire web pour l’autorisation de changement d’employeur ? En situation COVID 19, une fois l’obtention de l’offre d’emploi rédigé à une autorisation pour commencer à travailler pendant le traitement de la demande , les démarches de changement d’employeur prennent combien de temps en général ? Merci beaucoup de votre aide. J’apprecie.
Nubiah
67 108
Ca prend 2 semaines pour qu’ils reviennent a toi via Web donc la fin du moi, debut septembre pour une reponse. Tu ne peux pas travailler dans le nouveau job sans savoir la confirmation. C’est bien marque sur le site de ‘immigration.
Lise
0 1
Bonjour, Est t-il possible de présenter une demande de A75 (CSQ en poche) en étant en prolongation du PVT? (si la demande d’extension du PVT est en cours). Merci
Jean-Yves
0 10
Bonjour Je suis titulaire d’un permis JP lié avec employeur A depuis Octobre 2019. Par la suite mon employeur A m’a mis à pied. Je suis présentement à la recherche d’un employeur B pour lié avec mon JP qui s’expire en octobre 2021. Je n’ai pas encore reçu d’offre d’emploi rédigée (230$) par l’employeur B. Entre temps j’ai reçu mon nouveau passport. Je me demande si mon nouveau passport posera problème lorsque je changerai pour employeur B ? Car le permis JP actuelle est lié avec employeur A et sur l’ancien passport. Quelles sont vos recommendations sur ce sujet ? Quelles sont les démarches, étapes à suivre ? Dois je changer mon JP actuelle avec l’employeur A pour le faire valider avec le nouveau passport ? Est ce que je peux faire une nouvelle demande de JP en changeant d’employeur B avec le nouveau passport reçu ? Merci de votre aide
Marie
9.9K 32.9K
Bonjour Jean-Yves, Quand tu présenteras ta demande de modification des conditions de séjour comme travailleur, ajoute dans les documents optionnels une lettre justificative expliquant la situation, indiquant que tu as changé de passeport depuis l’obtention de ton permis de travail. N’hésite pas à joindre une copie de ton ancien passeport (si tu disposes encore d’une copie de celui-ci en indiquant que c’est bien l’ancien passeport. Quand tu auras trouvé un nouvel employeur, tu devras commencer par demander l’autorisation de changer d’employeur aux équipes d’EIC : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/eic/prolongez-modifiez.html (puis « Je veux changer d’employeur »).
Jean-Yves
0 10
Bonjour Marie Merci de ta réponse Si j’ai bien compris le processus pour changer d’employeur en suivant le lien https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/eic/prolongez-modifiez.html Comment changer d’employeur 1. Soumettez une demande en utilisant le formulaire en ligne. 2. Sélectionnez « Expérience internationale Canada » dans le menu déroulant « Type de demande ». 3. Expliquez clairement les raisons pour lesquelles vous devez changer d’employeur. 4. Soumettez vos documents à l’appui pour justifier votre demande. 5. Incluez une lettre d’offre de votre nouvel employeur. Etape 1 consiste à avoir une offre d’emploi rédigée de l’employeur (230$) ?? car l’EIC demande d’inclure une lettre d’offre du nouvel employeur. Sans l’offre d’emploi rédigée (230$) je ne peux pas commencer à demander un changement d’employeur ? Un employeur voudrait m’embaucher et faire l’offre rédigée 230$. Il me demande les démarches à faire de son coté pour l’offre car il ne connait pas Aurais tu un lien d’article ou un lien que l’employeur peut suivre pour pouvoir faire l’offre rédigée ? Désolé de toutes ces questions, c’est la première fois que je demande un changement d’employeur avec un jeune pro JP. Je suis pas mal perdu. Merci de ton aide
Sacha
0 3
Bonjour, Si la personne est en attente de RP et possède un permis de travail lié à l’employeur sans EIMT (avec CSQ) et souhaite changer d’employeur (offre d’emploi de l’autre employeur reçu), doit-elle faire partie des conditions « légitimes » pour faire la demande d’autorisation exceptionnelle?
Marie
9.9K 32.9K
Salut Sachat, Tu pourras demander à changer d’employeur. Par contre, si c’est juste pour changer d’employeur et que ce changement n’est pas une conséquence du Covid, tu ne pourras pas bénéficier de l’autorisation exceptionnelle de commencer à travailler pendant le traitement de la demande.
Sacha
0 3
Bonjour Marie, Merci pour ta réponse! Néanmoins, il écrit « Les différents documents publiés par les autorités canadiennes ne font pas explicitement référence à un licenciement dû au coronavirus (ici, là ou encore là). ». Penses-tu qu’ils ont un moyen de vérifier? Sachant que le nouvel employeur a déjà soumis l’offre d’emploi sur le portail
B
14 29
Salut Sacha, Est-ce que tu es finalement au bout de la démarche? Est-ce que tu as pu démissioner et obtenir l’autorisation exceptionnelle de commencer à travailler? J’aimerais faire la même chose, ton retour m’intéresse! Merci

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