Canada : Covid-19 et changement d’employeur avec un permis de travail fermé

Date de publication : 14-05-2020

Auteur

Marie

Le 12 mai 2020, les autorités canadiennes ont annoncé la mise en place d’une mesure temporaire exceptionnelle concernant les changements d’employeur pour les titulaires de permis de travail fermés : Le gouvernement annonce des mesures pour aider les employeurs à répondre à leurs besoins en main-d’œuvre.

En temps normal, les délais de traitement pour une demande de changement d’employeur sont de plusieurs mois (au moins 10 semaines). Avec cette nouvelle mesure, les autorités canadiennes permettent aux travailleurs temporaires de commencer à travailler pour leur nouvel employeur dès réception d’une autorisation exceptionnelle.

Cette mesure ne concerne pas les titulaires d’un PVT puisqu’ils bénéficient d’un permis de travail ouvert, non relié à un employeur. Les titulaires d’un PVT n’ont pas à effectuer ce genre de démarches avant de changer d’emploi. Même chose pour les titulaires d’un permis de travail post-diplôme.

Conditions d’éligibilité

  • Être au Canada et avoir un statut valide : si vous avez quitté le Canada, vous n’y êtes pas éligible. Les travailleurs en statut implicite peuvent également demander à commencer à travailler pendant le traitement de leur demande.
  • Avoir un permis de travail lié à un employeur, c’est-à-dire un permis de travail fermé. Si vous disposez d’un permis d’études ou un statut de visiteur, par exemple, vous n’êtes pas concerné.
  • Vous devez avoir présenté au préalable une demande pour modifier vos conditions de séjour, en tant que travailleur (exempté d’EIMT ou soumis à une EIMT).

Étapes de la demande

  1. Trouver un nouvel employeur prêt à vous embaucher.
  2. Présenter une demande complète pour modifier vos conditions de séjour en tant que travailleur.
  3. Demander une autorisation pour commencer à travailler pendant le traitement de votre demande via le formulaire Web (vous devez obligatoirement avoir terminé l’étape 2 avant de passer à cette étape !).
  4. Si votre demande est approuvée, vous recevrez un message vous indiquant que vous pouvez commencer à travailler pour votre nouvel employeur. Vous devez attendre d’avoir reçu cette autorisation avant de commencer à travailler pour le nouvel employeur.

Remarque concernant les participants à Expérience Internationale Canada détenant un permis de travail fermé (Jeunes Professionnels et Stage coop International) 

Les conditions « légitimes » pour changer d’employeur dans le cadre d’Expérience Internationale Canada ne semblent pas avoir été modifiées : tous les motifs ne sont pas valables pour changer d’employeur.

Voici quelques exemples :

  • Vous avez été licencié ou votre entreprise a fermé ses portes : motif valable.
  • Vous avez été congédié ou mis à pied : motif valable.
  • Vous avez simplement reçu une offre d’emploi d’une autre entreprise qui vous offre un meilleur salaire : motif non valable.
  • Vous n’aimez pas votre emploi / votre employeur : motif non valable.

En temps normal, les participants à EIC doivent, avant de présenter une demande de modification de leur permis de travail, obtenir une autorisation de la part des équipes d’EIC. Pour le moment, les autorités canadiennes n’ont pas publié de consignes spécifiques pour EIC concernant les changements d’employeur. Pour éviter un refus, nous vous recommandons donc de procéder aux étapes suivantes (elles risquent toutefois d’allonger les délais de réponses) :

  1. Après avoir trouvé un nouvel employeur : contacter les équipes d’EIC pour demander à changer d’employeur. L’ensemble de la procédure est expliquée sur ce lien (=> « Je veux changer d’employeur »).
  2. Si le motif de changement d’employeur est accepté par les équipes d’EIC, vous pouvez présenter votre demande pour modifier les conditions de votre permis de travail.
  3. Une fois la demande présentée, vous pouvez faire la demande d’autorisation pour commencer à travailler pendant le traitement de votre demande.
  4. Si la demande est approuvée, vous recevrez un message vous indiquant que vous pouvez commencer à travailler pour votre nouvel employeur. Vous devez attendre d’avoir reçu cette autorisation avant de commencer à travailler pour le nouvel employeur.

Comment faire la demande d’autorisation pour commencer à travailler pendant le traitement de votre demande ?

Une fois la demande de modification de vos conditions de séjour en tant que travailleur effectuée, vous devez envoyer un message aux autorités canadiennes via le formulaire Web :

Vous devez envoyer ce texte précis, et adapter certaines parties (en rouge) :

Code de priorité PPCHANGEREMPLOI2020 : Je demande à pouvoir bénéficier d’une évaluation au titre de la Politique d’intérêt public temporaire visant la dispense de certaines exigences pour les étrangers au Canada qui changent d’emploi pendant la pandémie de coronavirus (COVID-19) et demande que les dispenses applicables me soient accordées jusqu’à ce qu’une décision soit rendue concernant ma demande de permis de travail ou jusqu’à son retrait.

Je confirme ce qui suit : Je suis titulaire ou j’étais titulaire d’un permis de travail valide jusqu’au [DATE] pour l’employeur [NOM] / pour l’emploi [CODE DE LA CNP] et j’ai reçu une nouvelle offre d’emploi pour [NOM du nouvel employeur] / [CODE DE LA CNP pour le nouvel emploi].

J’ai présenté ma demande de permis de travail en ligne.
OU
J’ai présenté ma demande sur papier, et le numéro de suivi postal/du service de messagerie est le [NUMÉRO].

J’ai l’intention de travailler pour [NOM du nouvel employeur] / [CODE DE LA CNP pour le nouvel emploi], comme indiqué dans le permis de travail susmentionné.

Je comprends que la communication de renseignements faux, trompeurs ou incorrects constitue une violation de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et peut faire en sorte que des mesures d’application soient prises contre moi.

Pour retrouver le texte et les consignes sur le lien officiel : Si vous changez d’emploi ou d’employeur.

Sous 10 jours normalement, vous devriez recevoir une réponse de la part des autorités canadiennes par courriel (surveillez votre boîte e-mail et vos spams).

  • Si votre demande est approuvée, vous pourrez commencer à travailler pour votre nouvel employeur pendant le traitement de votre demande de permis de travail. Vous serez alors invité à imprimer le document que vous aurez reçu et à le joindre à votre permis de travail pour le présenter à votre nouvel employeur.
    Après le traitement de votre demande de nouveau permis de travail fermé, si celui-ci est finalement refusé, la mesure vous autorisant à travailler pour le nouvel employeur sera également annulée et vous n’aurez plus le droit de travailler pour votre nouvel employeur.
  • Si votre demande pour commencer à travailler en avance est refusée, vous ne pourrez pas commencer à travailler pour un nouvel employeur.

Remarque concernant les demande de permis de travail exemptés ou non d’EIMT (Étude d’impact sur le marché du Travail)

  • Si vous êtes éligible à un permis de travail exempté d’EIMT (comme le permis sous l’exemption A75 pour les titulaires d’un CSQ ou encore Mobilité francophone), votre employeur devra, comme en temps normal, présenter une offre d’emploi sur le portail des employeurs. L’employeur doit vous remettre le numéro de l’offre d’emploi obtenu à l’issue de la procédure pour que vous l’indiquiez sur votre demande de permis de travail.
  • En revanche, si vous n’êtes pas éligible à un permis de travail exempté d’EIMT, votre employeur doit avoir obtenu une EIMT valide avant que vous ne puissiez soumettre votre demande de permis de travail.

Mini foire aux questions

Je suis actuellement en statut implicite après un permis de travail lié à un employeur. Puis-je demander à travailler plus tôt pour mon nouvel employeur ?  

Si vous aviez un permis de travail qui vous liait à l’employeur A et que vous avez présenté une demande de permis pour travailler pour l’employeur B, si votre permis initial (concernant l’employeur A) a depuis expiré et si vous êtes toujours en attente de l’autorisation pour travailler pour l’employeur B, vous pouvez envoyer la demande d’autorisation pour commencer à travailler pour le nouvel employeur.

Pour quelles raisons la demande pour commencer à travailler pour un nouvel employeur pendant le traitement de ma demande pourrait être refusée ? 

Plusieurs raisons sont possibles et seront indiquées sur le courriel de refus. Cela pourrait être parce qu’il n’y a pas de demande de modification des conditions de séjour comme travailleur à votre nom (vous n’avez pas présenté la demande de permis de travail alors que vous devez le faire avant d’envoyer la demande pour commencer à travailler via le formulaire Web) ou encore parce que vous avez présenté une demande de modification de vos conditions de séjour pour bénéficier d’un permis de travail ouvert (cette mesure ne concerne que les demandes pour des permis de travail fermés).

Puis-je utiliser cette procédure si je souhaite démissionner de mon emploi, sans lien avec le Covid-19 ? 

Les différents documents publiés par les autorités canadiennes ne font pas explicitement référence à un licenciement dû au coronavirus (ici, ou encore ). Néanmoins, si vous êtes en permis Jeunes Professionnels ou Stage coop, une démission pour un motif non-légitime ne sera sûrement pas acceptée par les équipes d’Expérience Internationale Canada.

Combien de temps cette mesure sera mise en œuvre ? 

Nous l’ignorons. Les autorités canadiennes indiquent simplement que la mesure restera en vigueur jusqu’à « révocation par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ». Il s’agit d’une mesure temporaire liée à la crise du Coronavirus.

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76 Commentaires

Nicolas
1 3

Salut tout le monde,
J’ai étais licencié car le restaurant ou je travail a de moins en moins de monde et ils ne peuvent plus me donner des heures donc me payer, ce restaurant et dans un building ou les gens on du mal a revenir dns les bureau du a la covid 19 et reste encore en télé travail, jai actuellement un jeune pro avec ce travail et jaimerais changer d’employeur , je me demandais si les mesures par rapport a la covid était encore d’actualité et je si je pouvais changer d’employeur plus rapidement que les 10 semaines prevu.
Merci beaucoup de m’aider, je panique un peu car j’ai appris la nouvelle ce matin,
Merci de prendre le temps de me repondre vraiment
Nicolas

chaima
2 25

Bonjour,
J’ai une question concernant le changement d’employeur:
Une fois la procédure entamé, la réponse de l’IRCC se fait par mail ou bien par voie postale?
Est-ce bien une autorisation provisoire par mail ensuite la confirmation finale par voie postale ?
Si quelqu’un à déjà eu ce cas pourriez-vous m’informer svp … car mon adresse postale actuelle est celle de mon ancien employeur (permis stage coop) et j’ai peur qu’il ne me le fasse pas parvenir.

Merci pour votre aide.

Seya
4 17

Bonjour Tout le monde,
J’ai fait une demande de permis de travail fermé (A75) en ligne le 15 mars 2022 et j’ai aussi fait la demande d’autorisation de travailler pour un nouvel employeur via formulaire web. Il est écrit sur leur site 10 jours ouvrables environ, cela fait deja plus de 13 jours et je n’ai toujours rien reçu ? Avez-vous été dans la meme situation ? Si oui; pourriez-vous partager votre experience ?
Merci beaucoup !!!

Matthias
0 6

Allo Seya,
As-tu eu des nouvelles pour ta demande d’autorisation temporaire ?
Je veux peut-être me retrouver dans cette situation, j’aimerais prendre des retours d’expérience :).
Bonne journée.
Matthias

Seya
4 17

Hello Matthias,
Aujourd’hui après 13 ou 14 jours ouvrables, je n’ai toujours rien reçu..
J’ai contacté IRCC par telephone et ils m’ont confirmé que c’est bien 10 jours ouvrables environ. Je te tiens au courant,
Bonne journée

chaima
2 25

hello je suis dans le meme cas que toi j’ai dépassé les 10 jours je suis toujours en attente.. as tu eu des nouvelles ? si oui combien de temps après ?
Merci pour ton retour..

Seya
4 17

bonjour, toujours en attente … je suis a 16 jours ouvrables et toujours rien.. Lorsque je recevrai un retour, je vous laisserai savoir… Ca ne devrait pas tarder
Merci

chaima
2 25

Hello ça marche tiens moi aux nouvelles car je n’ai toujours rien reçu pour ma part aussi je vais approcher les 1 mois je suis inquiète..

Seya
4 17

Bonjour Chaima,
J’ai toujours rien reçu depuis le 15 Mars 2022…
De ton coté ?
Merci

chaima
2 25

Bonjour Seya,
Pareil de mon coté rien reçu depuis le 18 mars puis malheureusement il y a rien qui prouve l’envoi de notre demande sur le site ircc.
Nous avons dépassé les 1 mois d’attente, le délai prévu était 10 jours..
j’espère que nous aurons des nouvelles cette semaine je te tiendrais informé si c’est le cas.
Bonne soirée!

Issam
0 2

Bonjour chaima svp vous avec des novelle sur votre cote des réponse de ircc ?

chaima
2 25

Bonjour Issam, moi pas du tout c’est la panique totale pour moi car mon offre d’emploi est valide jusqu’a 16 mai .. et toi ?

chaima
2 25

je crois qu’il faut faire le tour du poteaux …

Seya
4 17

Hello !
Pareil de mon coté, c’est la panique toujours rien reçu,
Je croise les doigts pour nous,

Tanitho95
0 1

Bonjour tout le monde je vois que nous sommes dans la même situation. Pour ma part j’ai fais une première demande le 17 et 22 février qui ont été refusés parce que je n’avais pas fourni tous les documentés (délai réponse de IRCC pour la première demande 6 jours; pour la deuxième réponse 2 semaines.) Le 4 mars j’en ai refait une avec tous les documents, je n’ai rien reçu de la part de L’IRCC. Le 29 mars j’appelle l’immigration pour leur demander des nouvelles l’agent me dit : « désolé madame, je vais mettre une note dans votre demande car je vois que vous avez tout fourni, que j’aurai sûrement une réponse de leur part début avril. Avril passe toujours rien, le 27 avril, par chance je retombe sur le même agent qui se souvient de moi. Il me dit qu’il ne comprend pas pourquoi sa note a été refusé (a noté que depuis tout ce temps, je n’ai jamais reçu de lettre de refus de l’IRCC pour la troisième demande). L’agent s’excuse de nouveau et me dit que je dois refaire une demande en fournissant les mêmes documents En mettant urgent et tout et tout … bref j’ai re déposé ma dernière demande le 27 avril, et toujours aucune nouvelle pour ma demande d’autorisation. Le pire c’est que je me retrouve sans travail depuis le 9 février et que tout ce que je veux c’est cette autorisation…. Ça fait 4 mois que mon employeur que mon dossier soit traitée ou du moins que je reçois cette autorisation (qui normalement se donne au bout de 10 jours ouvrables). Apres avoir reçu un appel des RH, ils me disent qu’ils ne vont pas m’attendre aussi éternellement, ça stresse c’est n’importe quoi ! Le pire selon moi serait que je perde ma job tout ça parce que l’immigration n’a pas été foutu de fournir un document de retour au travail à temps…

En tout cas svp pouvez me dire si vous avez eu des nouvelles de votre côté ? Lâchez pas on va l’avoir !

Seya
4 17

Salut Tanitho85,
C’est scandaleux on va perdre des opportunités de job à cause de cela et on nous laisse dans cette situation sans aucune considération. Dés que j’ai du nouveau, j’écris ici directement,
BON COURAGE

Issam
0 2

non rien depuis 15 avril pas réponse le problème que j ai fait un consultant pour modifier mon permis de travaille il va fini plutôt

Seya
4 17

Bonjour tout le monde,
J’ai effectué une demande de permis de travail A75 en ligne le 16 mars 2022 et j’ai également fait une demande pour pouvoir travailler en utilisant le code de priorité. J’espere que cela fonctionnera sous 10 jours ouvrable comme mentionné sur leur site !
Si quelqu’un peut me répondre, je ne trouve aucune réponse, est-il possible de faire une demande de permis de travail ouvert transitoire en ligne en même temps que ma demande de permis de travail fermé qui est actuellement en cours de traitement ? Je souhaite anticiper 🙂
Merci infiniment pour vos retours !

Melody
3 60

Bonjour,
J’ai présenté une demande de changement d’employeur avec le A75 le 17 sept, avec lettre de priorité le 10 octobre. Je ne l’ai pas fait avant car je change d’employeur au sein du même groupe.
Cela fait plus de 10jours et ma demande n’a toujours pas avancé du côté IRCC.
J’ai un permis A75 en cours valide jusqu’à mars 2023. Si jamais je ne recois pas le nouveau permis de travail sachant que je reste dans le même groupe, puis-je quitter le territoire pour des vacances avec mon A75 en cours sachant qu’il sera valide à mon retour ?
Merci d’avance,
Melody

Ben
0 1

Salut Melody, as-tu eu des nouvelles? J’ai remplis le formulaire le 13 Octobre et toujours rien…

Melody
3 60

Toujours rien .. j’ai resoumis un formulaire le 3 novembre mais ca n’a pas l’air de faire grand chose … dans mon cas heureusement que je reste dans la même boite mais c’est pas normal que ca prennent autant de temps …

dkemi
0 3

Je suis dans le même cas, demande déposé le 08 octobre toujours. J’ai appelé l’IRCC a plusieurs reprises ils me disent de patienter. Le pire dans mon cas je suis tombé en statut implicite.

chaima
2 25

Hello as tu eu un retour ? si oui combien de temps après ?
pourrait-tu me donner leur numéro de téléphone ?
Merci pour ton retour..

sylvain
53 192

Bonjour
Il y a pas mal d’informations un peu partout….
Je vous fais mon retour d’expérience.
Je travaillais pour un employeur A et je souhaitais changer pour un autre B car son offre était beaucoup plus intéressante.
J’ai donc profitez de ce qui a été mis en place pendant la covid.
J’ai donc fait ma demande de changement d’employeurs et j’ai envoyé comme demander le courriel préremplie afin de signaler à l’immigration ma demande.
J’ai reçu l’autorisation de travailler 17 jours après l’envoi de semaine courriel puis j’ai reçu mon nouveau permis par la poste un mois plus tard.
Il n’est aucunement spécifié qu’il faut justifier ou que la demande peut être fait seulement à cause d’une perte d’emploi liés à la covid. Peut-être que cela a été mis en place pour cela mais ce n’est clairement pas inscrit. C’est donc la raison pour laquelle j’ai fait la demande. Cela a très bien fonctionné pour ma part je travaille désormais pour mon nouvel employeur depuis le mois d’avril

dkemi
0 3

Salut Sylvain, as quelle date tu avais fait ta demande ?

sylvain
53 192

Salut pour ma part j’avais fait ma demande au mois de mars 2021

dkemi
0 3

Ok je crois qu’en ce temps les délais étaient encore respectés.

Eléonore
0 4

Bonjour,
Quelle chance…j’ai des raisons valables et cela fait 3 mois que j’attends le fameux courriel autorisant à travailler pour le nouvel employeur …

Jonathan
1 5

Je vois que tu as réussi à changer de travail avec un permis alors que la condition est considérée comme non valable normalement 😉(dans ton cas meilleur offre). Ça me donne de l’espoir car j’aimerai changer de travail pour revenir dans mon domaine 😂.
Tu as mis quel motif pour justifier le changement de travail ?

chaima
2 25

Bonjour Eléonore, tu as reçu ton courrier ? si oui au bout de combien de temps car moi aussi j’attends toujours ?
Merci pour ton retour.

Melody
3 60

Bonsoir,
Je suis en train de faire les démarches de changement d’employeur permis A75 et dans les documents on me demande une lettre d’invitation, avez-vous déjà eu cette demande ? Si oui, en quoi consiste-t-elle ? Lors de mon premier A75 je n’avais pas eu cette demande !
Merci 🙂
Melody

Jean-Yves
0 14

pour la lettre d’invitation. Si tu es au canada, ce n’est pas applicable à toi.
tu peux faire une lettre justificative comme quoi que tu es présentement au canada avec un permis de travail valide et la lettre d’invitation ne s’applique pas à toi

Caroline
23 60

Bonjour,
Je suis actuellement en mobilité francophone (permis fermé avec mon entreprise à Toronto).
J’ai trouver un autre travail en Alberta, je voulais juste savoir si je dois payer encore des frais de 155$ ou juste écrire à l’ircc en expliquant mon cas et donc modifier mes conditions de travail?

Mary
0 1

Bonjour. Je suis travailleur temporaire étranger dont le travail est nanny, avec un permis de travail fermé qui expire dans 5mois. Je viens de recevoir une nouvelle offre d’emploi. Quels sont les documents à soumettre pour changer d’employeur ? Mon nouvel employeur a t-il besoin de EIMT ? Et en quoi consiste L´EIMT ? Comment présenter la demande étape par étape sur mon compte ? Merci

mohamed
2 9

Bonjour Mary,

est ce que tu as pu trouver des réponses à tes questions ?

Merci

Romain
2 39

Bonjour je dois changer d’employeur je suis exempté eimt , j’ai mon numéro d’offre et la preuve de paiement.
J’ai lu la trousse pour la demande de changement mais je ne trouve pas le lien pour remplir ma demande je tourne en rond sur le site .
Donc je me suis connecté a mon compte cic ou je vois la barre de progression de ma demande RP
Et en bas de la page c’est ecris « faire une nouvelle demande pour venir au canada  »
Es ce que c’est sa le lien pour faire le changement d’employeur
J’aurais vraiment besoin d’aide car je sais les grandes ligne mais pas le lien .
1. Faire demande de permis en ligne ( je vois pas lol)
2.formulaire ircc
3.Attendre email de confirmation 10 jours

Merci

Romain
2 39

Non la phease c’est ecris « présenter une demande pour venir au canada « 

Eléonore
0 4

Bonjour,
As-tu réussi ?? J’ai le même problème et c’est extrêmement urgent. Pvtiste ne mentionne ça nul part !

Romain
2 39

J’ai pas eu de reponse mais j’ai trouver , tu dois faire présenter une nouvelle demande .

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