Canada : Covid-19 et changement d’employeur avec un permis de travail fermé

Date de publication : 14-05-2020

Auteur

Marie

Le 12 mai 2020, les autorités canadiennes ont annoncé la mise en place d’une mesure temporaire exceptionnelle concernant les changements d’employeur pour les titulaires de permis de travail fermés : Le gouvernement annonce des mesures pour aider les employeurs à répondre à leurs besoins en main-d’œuvre.

En temps normal, les délais de traitement pour une demande de changement d’employeur sont de plusieurs mois (au moins 10 semaines). Avec cette nouvelle mesure, les autorités canadiennes permettent aux travailleurs temporaires de commencer à travailler pour leur nouvel employeur dès réception d’une autorisation exceptionnelle.

Cette mesure ne concerne pas les titulaires d’un PVT puisqu’ils bénéficient d’un permis de travail ouvert, non relié à un employeur. Les titulaires d’un PVT n’ont pas à effectuer ce genre de démarches avant de changer d’emploi. Même chose pour les titulaires d’un permis de travail post-diplôme.

Conditions d’éligibilité

  • Être au Canada et avoir un statut valide : si vous avez quitté le Canada, vous n’y êtes pas éligible. Les travailleurs en statut implicite peuvent également demander à commencer à travailler pendant le traitement de leur demande.
  • Avoir un permis de travail lié à un employeur, c’est-à-dire un permis de travail fermé. Si vous disposez d’un permis d’études ou un statut de visiteur, par exemple, vous n’êtes pas concerné.
  • Vous devez avoir présenté au préalable une demande pour modifier vos conditions de séjour, en tant que travailleur (exempté d’EIMT ou soumis à une EIMT).

Étapes de la demande

  1. Trouver un nouvel employeur prêt à vous embaucher.
  2. Présenter une demande complète pour modifier vos conditions de séjour en tant que travailleur.
  3. Demander une autorisation pour commencer à travailler pendant le traitement de votre demande via le formulaire Web (vous devez obligatoirement avoir terminé l’étape 2 avant de passer à cette étape !).
  4. Si votre demande est approuvée, vous recevrez un message vous indiquant que vous pouvez commencer à travailler pour votre nouvel employeur. Vous devez attendre d’avoir reçu cette autorisation avant de commencer à travailler pour le nouvel employeur.

Remarque concernant les participants à Expérience Internationale Canada détenant un permis de travail fermé (Jeunes Professionnels et Stage coop International) 

Les conditions « légitimes » pour changer d’employeur dans le cadre d’Expérience Internationale Canada ne semblent pas avoir été modifiées : tous les motifs ne sont pas valables pour changer d’employeur.

Voici quelques exemples :

  • Vous avez été licencié ou votre entreprise a fermé ses portes : motif valable.
  • Vous avez été congédié ou mis à pied : motif valable.
  • Vous avez simplement reçu une offre d’emploi d’une autre entreprise qui vous offre un meilleur salaire : motif non valable.
  • Vous n’aimez pas votre emploi / votre employeur : motif non valable.

En temps normal, les participants à EIC doivent, avant de présenter une demande de modification de leur permis de travail, obtenir une autorisation de la part des équipes d’EIC. Pour le moment, les autorités canadiennes n’ont pas publié de consignes spécifiques pour EIC concernant les changements d’employeur. Pour éviter un refus, nous vous recommandons donc de procéder aux étapes suivantes (elles risquent toutefois d’allonger les délais de réponses) :

  1. Après avoir trouvé un nouvel employeur : contacter les équipes d’EIC pour demander à changer d’employeur. L’ensemble de la procédure est expliquée sur ce lien (=> « Je veux changer d’employeur »).
  2. Si le motif de changement d’employeur est accepté par les équipes d’EIC, vous pouvez présenter votre demande pour modifier les conditions de votre permis de travail.
  3. Une fois la demande présentée, vous pouvez faire la demande d’autorisation pour commencer à travailler pendant le traitement de votre demande.
  4. Si la demande est approuvée, vous recevrez un message vous indiquant que vous pouvez commencer à travailler pour votre nouvel employeur. Vous devez attendre d’avoir reçu cette autorisation avant de commencer à travailler pour le nouvel employeur.

Comment faire la demande d’autorisation pour commencer à travailler pendant le traitement de votre demande ?

Une fois la demande de modification de vos conditions de séjour en tant que travailleur effectuée, vous devez envoyer un message aux autorités canadiennes via le formulaire Web :

Vous devez envoyer ce texte précis, et adapter certaines parties (en rouge) :

Code de priorité PPCHANGEREMPLOI2020 : Je demande à pouvoir bénéficier d’une évaluation au titre de la Politique d’intérêt public temporaire visant la dispense de certaines exigences pour les étrangers au Canada qui changent d’emploi pendant la pandémie de coronavirus (COVID-19) et demande que les dispenses applicables me soient accordées jusqu’à ce qu’une décision soit rendue concernant ma demande de permis de travail ou jusqu’à son retrait.

Je confirme ce qui suit : Je suis titulaire ou j’étais titulaire d’un permis de travail valide jusqu’au [DATE] pour l’employeur [NOM] / pour l’emploi [CODE DE LA CNP] et j’ai reçu une nouvelle offre d’emploi pour [NOM du nouvel employeur] / [CODE DE LA CNP pour le nouvel emploi].

J’ai présenté ma demande de permis de travail en ligne.
OU
J’ai présenté ma demande sur papier, et le numéro de suivi postal/du service de messagerie est le [NUMÉRO].

J’ai l’intention de travailler pour [NOM du nouvel employeur] / [CODE DE LA CNP pour le nouvel emploi], comme indiqué dans le permis de travail susmentionné.

Je comprends que la communication de renseignements faux, trompeurs ou incorrects constitue une violation de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et peut faire en sorte que des mesures d’application soient prises contre moi.

Pour retrouver le texte et les consignes sur le lien officiel : Si vous changez d’emploi ou d’employeur.

Sous 10 jours normalement, vous devriez recevoir une réponse de la part des autorités canadiennes par courriel (surveillez votre boîte e-mail et vos spams).

  • Si votre demande est approuvée, vous pourrez commencer à travailler pour votre nouvel employeur pendant le traitement de votre demande de permis de travail. Vous serez alors invité à imprimer le document que vous aurez reçu et à le joindre à votre permis de travail pour le présenter à votre nouvel employeur.
    Après le traitement de votre demande de nouveau permis de travail fermé, si celui-ci est finalement refusé, la mesure vous autorisant à travailler pour le nouvel employeur sera également annulée et vous n’aurez plus le droit de travailler pour votre nouvel employeur.
  • Si votre demande pour commencer à travailler en avance est refusée, vous ne pourrez pas commencer à travailler pour un nouvel employeur.

Remarque concernant les demande de permis de travail exemptés ou non d’EIMT (Étude d’impact sur le marché du Travail)

  • Si vous êtes éligible à un permis de travail exempté d’EIMT (comme le permis sous l’exemption A75 pour les titulaires d’un CSQ ou encore Mobilité francophone), votre employeur devra, comme en temps normal, présenter une offre d’emploi sur le portail des employeurs. L’employeur doit vous remettre le numéro de l’offre d’emploi obtenu à l’issue de la procédure pour que vous l’indiquiez sur votre demande de permis de travail.
  • En revanche, si vous n’êtes pas éligible à un permis de travail exempté d’EIMT, votre employeur doit avoir obtenu une EIMT valide avant que vous ne puissiez soumettre votre demande de permis de travail.

Mini foire aux questions

Je suis actuellement en statut implicite après un permis de travail lié à un employeur. Puis-je demander à travailler plus tôt pour mon nouvel employeur ?  

Si vous aviez un permis de travail qui vous liait à l’employeur A et que vous avez présenté une demande de permis pour travailler pour l’employeur B, si votre permis initial (concernant l’employeur A) a depuis expiré et si vous êtes toujours en attente de l’autorisation pour travailler pour l’employeur B, vous pouvez envoyer la demande d’autorisation pour commencer à travailler pour le nouvel employeur.

Pour quelles raisons la demande pour commencer à travailler pour un nouvel employeur pendant le traitement de ma demande pourrait être refusée ? 

Plusieurs raisons sont possibles et seront indiquées sur le courriel de refus. Cela pourrait être parce qu’il n’y a pas de demande de modification des conditions de séjour comme travailleur à votre nom (vous n’avez pas présenté la demande de permis de travail alors que vous devez le faire avant d’envoyer la demande pour commencer à travailler via le formulaire Web) ou encore parce que vous avez présenté une demande de modification de vos conditions de séjour pour bénéficier d’un permis de travail ouvert (cette mesure ne concerne que les demandes pour des permis de travail fermés).

Puis-je utiliser cette procédure si je souhaite démissionner de mon emploi, sans lien avec le Covid-19 ? 

Les différents documents publiés par les autorités canadiennes ne font pas explicitement référence à un licenciement dû au coronavirus (ici, ou encore ). Néanmoins, si vous êtes en permis Jeunes Professionnels ou Stage coop, une démission pour un motif non-légitime ne sera sûrement pas acceptée par les équipes d’Expérience Internationale Canada.

Combien de temps cette mesure sera mise en œuvre ? 

Nous l’ignorons. Les autorités canadiennes indiquent simplement que la mesure restera en vigueur jusqu’à « révocation par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ». Il s’agit d’une mesure temporaire liée à la crise du Coronavirus.

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33 Commentaires

Melody
2 55

Bonjour,
J’avais une petite question. Je suis en permis fermé A75 je compte commencer les papiers pour la résidence permanente. Si jamais on change d’adresse, d’employeur ou autre est-ce que le formulaire IRCC pour expliquer et faire une mise à jour de notre dossier sera suffisant ou il y a une autre démarche ?
Merci !
Melody

Vanessa
2 11

Bonjour à tous,

J’ai bien entendu chercher toute les informations nécessaires dans les commentaires et groupes fb etc mais en vain.

Je vous explique ma situation j’ai eu un permis jeune pro en avril 2019, mars 2020 « covid » je suis en mis à pied temporairement et au bout de 5 mois je trouve un nouvel emploi (car mon employeur de l’époque m’indique qu’elle a 6 mois pour m’avertir pour reprendre mon poste ou non).
Je fais donc mon changement d’employeur avec un délais de 10 jours (c’était en en juillet 2020) : permis travail prolongé jusqu’au 22 juillet 2021.

2e confinement je suis de nouveau mise à pied temporairement puis la sentence tombe je suis licenciée cette fois.

Aujourd’hui j’ai potentiellement une offre d’emploie, je cherche des témoignages de personnes similaires à mon cas svp ?

Aussi, je n’ai pas encore le csq car je n’avais pas les 12 mois à 30h semaine. Je vais pouvoir commencer à appliquer mon csq après avoir effectué mon test de français qui est le 20 mars.

Mes questions sont les suivantes :

1. Dois-je demander une nouvelle fois une modification de mon permis de travail fermé ?
Avec de la chance modification ok + permis de travail prolongé jusqu’à avril 2022

2. Ou dois-je faire directement le permis A75 sans csq ? Mais de ce que j’ai compris les délais sont très long et l’employeur paye les 1000$ de EIMT ?

3. Ai-je droit au permis ouvert de 18 mois en vertu de la politique covid ?

Je sais ça fait bcp de questions mais malheureusement je ne trouve aucun groupe pour les permis de travail fermé en l’occurrence en permis jeune pro hors A75.

Merci d’avance.

AlexDRad
0 1

Bonjour, je suis en statut implicite avec mon employeur actuel. Ma copine me parraine et un permis de travail ouvert a été demandé avec la demande de parrainage. Je suis sans nouvelle d’IRCC depuis des mois. J’aimerais changer de travail. Considérant que j’ai déjà déposé une demande de permis ouvert avec la demande de parrainage, croyez-vous que je peux demander un permis de travail ouvert via le formulaire web et cette mesure temporaire? J’hésite car je me demande si le critère « être détenteur d’un permis fermé » implique obligatoirement que la nouvelle demande de permis de travail le soit pour un travail « fermé » et pas « ouvert. Merci

Aquaponey2016
0 1

Bonjour,

Je suis actuellement en statut implicite suite à la fin de mon pvt en septembre et j’attends mon permis de travail fermé A75 qui ne devrait plus tarder (demande faite fin août sans CSQ et dépôt du document début décembre en ligne). Mon employeur vient toutefois de m’informer qu’il me licenciait pour motif économique dû à la Covid.
Je suis un peu paniquée et perdue quand à mes droits.

1/ Est ce qu’à la réception de mon document, je serais toujours autorisée à rester sur le territoire en attendant de faire une nouvelle demande auprès d’un autre employeur ? Ou est ce que l’immigration va être informée de mon licenciement et me laissera 3 mois pour rétablir mon statut ?

2/ Est ce que je peux commencer à chercher un nouvel employeur ou est ce qu’il serait préférable pour moi d’attendre de recevoir mon permis fermé avant d’agir ? Et ainsi suivre votre procédure mentionnée plus haut, avec le code d’accélération.

3/ Mon conjoint est rattaché à ma demande afin d’obtenir un permis de travail ouvert. Est ce que lui peut faire les démarches auprès d’un employeur afin d’obtenir un permis fermé ? Dans ce cas lui obtiendrait un permis fermé et moi un permis ouvert. Sachant que je suis le demandeur principal du CSQ.

Un gros merci pour vos réponses 🙂

Marie

Potolf
0 8

Bonjour à tous,

J’ai actuellement un permis de travail fermé canadien (avec CAQ) et souhaite changer d’employeur. Si j’ai bien compris :

– Etape préalable : Mon futur employeur fait une demande d’EIMT
(obtenu en environ 10 jours ouvrables si je ne dis pas de bêtises ?)
– Je fais ma demande, téléverse les documents demandés et paie les frais
– J’envoie le message via formulaire WEB pour pouvoir travailler assez rapidement pour ce nouvel employeur
(courrier retour en 10 jours ouvrables)

Concernant l’étape préalable, je suppose qu’il est aussi nécessaire d’obtenir un CAQ avant tout cela ? Je ne trouve pas vraiment l’information, et quand je regarde mon CAQ actuel, il est lié à mon employeur actuel, mon EIMT actuel, ect.

Pouvez-vous me confirmer qu’un nouveau CAQ est nécessaire ?
Si c’est le cas, savez vous à peu près le délai d’acceptation d’une demande de CAQ ?

Merci beaucoup !
Florian.

dodo
0 3

Bonjour,
j’ai une question concernant le changement d’employeur en situation de permis fermé. Je vous explique ma situation un peu complexe.

Je suis actuellement en permis de travail fermé, ce permis se termine au moins d’avril. j’ai donc une demande de renouvellement permis avec ce même employeur en cours de traitement.

cependant mon employeur va bientôt mettre fin à mon contrat pour raison économique dû au covid.
J’ai donc fait des recherches et trouvé un nouvel employeur.

Comment cela ce passe t il pour demander le changement de permis de travail sachant que celui en cours de traitement ne sera plus utile?

merci d’avance et bonne journée.

Marie
10K 32.9K

Salut,
Alors j’ignore de quel type de permis de travail tu parles, donc il y a peut-être des détails qui pourraient modifier la réponse.
Mais j’aurais tendance à penser qu’une bonne façon de faire serait :
1. Envoyer un message via le formulaire Web d’IRCC pour retirer ta demande de prolongation que tu as soumise. https://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=741&top=23
Attendre éventuellement une réponse (si elle arrive avant l’expiration de ton permis actuel).
2. Soumettre une nouvelle demande avec les informations concernant ton potentiel nouvel employeur.

dodo
0 3

Merci Marie,
il s’agit d’une demande de permis travail fermé (j’ai déjà une CSQ).
Je vais faire une demande via le formulaire comme tu as suggéré.
bonne journée.

Jules
0 1

Hello 🙂 Je me trouve dans une situation un peu particulière. Je suis en possession d’un permis de travail jeune professionnel expirant en Août mais mon entreprise ne peut plus me garder prochainement à cause du Covid. J’ai une fin de relation d’emploi prévue pour fin janvier. J’ai déjà trouver une autre entreprise avec laquelle je peux faire un changement d’employeur (avec une offre d’emploi). Seulement, je dois rentrer en France à noel donc je me demandais si il était possible que je fasse ma demande maintenant pour avoir ma réponse le plus tôt possible ou si il fallait que j’attende mon retour au Canada début Janvier. Car j’ai pu voir ces informations pour les conditions d’éligibilité : « Être au Canada et avoir un statut valide : si vous avez quitté le Canada, vous n’y êtes pas éligible. » Je veux m’assurer que ma sortie de territoire (bien qu’elle soit légale car je suis toujours employé) n’affectera pas ma demande. Merci d’avance 🙂

kevin
3 12

allo,
J’aimerais changer d’employeur, je suis actuellement un visa de travail fermé avec un csq, j’ai bien compris que je devais refaire une demande sur le site du gouvernement avec la cléGC, mais une foi sur mon profil, où je vais ? « présenter une demande pour venir au Canada ? Réfugié ? étudiant ?
je suis perdu ;( si quelqu’un pouvait m’aider please 🙂

Marie
10K 32.9K

Salut Kevin,
Tu suis les procédures indiquées sur ce lien (et les autres chapitres inscrits sur la page) : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/permis/temporaire/prolongez-modifiez.html

kevin
3 12

oui ils disent d’ouvrir ou de créer un compte, et après je ne vois pas où aller sur mon profil

sylvain
50 189

Moi aussi je suis comme hésitant, je n’ai pas perdu ma job mais mes conditions de travail lié a mon employeur ont complètement changé. J’ai a peine 35h de travail et je jongle entre 2 boutiques de plus mes heures sont souvent coupées tout ca dut a la covid
Je pense changer d’emploi pour avoir plus de stabilité. Théoriquement je devrai pourvoir bénéficier des mesures mises en places. Mais j’ai des doutes quand même

Gauthier
1 5

Bonjour,
Je souhaite faire une demande en ligne pour renouveler mon visa fermer et le problème est le suivant.
Une fois que j’ai répondu au question j’ai la liste des documents à téléverser et il me demande une lettre d’invitation et une lettre du soutien de la province et une photo 🤔 on ne me demande pas le reçu de paiement de mon employeur 🤔

Est que vous pouvais m’aider?

Merci d’avance

Gauthier

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