10Dans le cas d’un diplôme obtenu en France et habilité par la CTI

Documents à réunir

  • L’original du formulaire « Demande de permis »
  • Un original de l’acte de naissance ainsi qu’une photocopie. Pour obtenir un acte de naissance, vous pouvez aller sur le site internet de la mairie de la ville où vous êtes nés et faire une demande en ligne. Vous pourrez ensuite soit le retirer à cette mairie soit demander à vous le faire envoyer chez vous.
  • Une copie certifiée conforme du diplôme d’ingénieur et le supplément au diplôme
  • Une description détaillée des expériences en génie
  • Un document précisant la connaissance du français

Source : Les documents requis – OIQ.

Quelques conseils pour remplir le formulaire

  • Avez-vous été inscrit à la section étudiante de l’Ordre (normalement si vous n’avez pas étudié au Québec, ce sera non) ?
  • Est-ce votre première demande de permis à l’Ordre ?
  • Pouvez-vous exercer la profession dans une autre territoire/province canadienne ?

Un historique détaillé de votre scolarité depuis l’école primaire. A chaque fois renseigner le nom et le lieu de l’établissement, la date d’admission, la date du diplôme et le diplôme obtenu.

  • Primaires correspond à l’école primaire
  • Secondaires correspond au collège
  • Collégiales correspond au lycée
  • Premier cycle en génie correspond à la prépa, la prépa intégrée, au DUT, au BTS ou autre.
  • Cycles supérieurs en génie correspond au cycle ingénieur de votre école d’ingénieur ou Université.

Si vous avez déjà quelques années d’expérience, il faut fournir une liste de 3 personnes maximum pouvant confirmer vos déclarations. Il s’agira de collègues, supérieurs, etc. A chaque personne, indiquer leur poste, l’employeur, l’adresse et le téléphone. Pensez bien à avertir ces personnes qu’elles risquent de recevoir un appel de l’OIQ, cela pourraient les surprendre dans le cas contraire …

  • Cochez votre domaine principal de génie. En effet, il se peut que vous soyez obligé de passer un examen d’admission, notamment si votre diplôme n’est pas habilité par la CTI.
  • Un historique de votre expérience en génie avec à chaque fois la date de début et de fin, le nom de l’employeur et une description de vos travaux et de vos responsabilités.
  • Déclaration de décision disciplinaire ou judiciaire, cocher OUI ou NON, le cas échéant.

N’envoyez pas les diplômes originaux mais des copies certifiées conformes. Attention, il doit y avoir les relevés de notes de tous vos semestres y compris les semestres en échange à l’étranger qui doivent être traduits en anglais ou en français.

Vous devez également fournir un CV à jour détaillant toutes vos expériences professionnelles depuis la fin de vos études d’ingénieur. L’OIQ propose un exemple de CV.

N’hésitez pas à détailler les équivalents québécois de vos diplômes, exemples :

  • Baccalauréat Scientifique option Sciences de l’Ingénieur au Lycée Tartempion de Paris, France – Equivalent québécois : Diplôme d’Etudes Collégiales
  • DUT option Mesures Physiques à l’IUT d’Orsay, France – Equivalent québécois : Baccalauréat
  • Diplôme d’Ingénieur en Conception Mécanique de l’INSA Rouen, France – Equivalent québécois : Maitrise

Dans le cas où votre diplôme est vieux de plus de 5 ans et que les connaissances ne correspondent plus au contenu actuel des programmes, vous devez démontrer que votre expérience de travail ou les formations suivies ont comblé cet écart. Pour cela, vous devez faire parvenir :

  • des attestations de travail décrivant de façon explicite vos tâches, responsabilités, réalisations pour vos emplois en génie ainsi que les dates exactes (mois/année) de début et de fin d’emploi. La signature d’un ingénieur est obligatoire pour les emplois au Canada. Sur son site internet, l’OIQ met à disposition un exemple d’attestation de travail.
  • des attestations de participation à des activités de formation, de perfectionnement ou d’études supérieures dans le domaine de votre formation initiale. Si votre formation n’est pas accréditée par la CTI, l’OIQ vous demandera surement un descriptif détaillé des cours suivis. Si vous donnez ce descriptif dès la constitution de votre dossier, vous pourrez peut-être gagner du temps.

Le versement des frais de demande de permis

Il faut consulter la grille des tarifs proposée par l’OIQ pour connaître le prix de votre demande : Grille tarifaire. Le montant n’est pas remboursable.

Trois modes de paiement sont proposés par l’OIQ :

• chèque certifié, traite bancaire ou mandat-poste émis au nom de l’Ordre des ingénieurs du Québec;
• carte de crédit Mastercard ou Visa (possible par téléphone : il vous suffit d’envoyer votre dossier et ensuite de téléphoner pour payer)
• carte de débit ou argent comptant (montant exact) aux bureaux de l’Ordre seulement.

IMPORTANT : Tout document qui n’est pas rédigé en anglais ou en français doit faire l’objet d’une traduction officielle et le traducteur doit attester son travail par une affirmation solennelle.

IMPORTANT : vous risquez de tomber sur un agent récalcitrant à la mairie, qui refusera peut-être de vous faire des copies certifiées conformes car « il n’y en a plus besoin en France, donc on en fait plus ». Expliquez calmement et en détail votre situation et surtout précisez que vous en avez besoin pour des démarches avec une administration étrangère. Si cela ne marche pas, demandez à prendre rendez-vous avec le maire, et si cela ne marche toujours pas, tentez votre chance à la mairie voisine : vous finirez bien par trouver quelqu’un de compréhensif.

IMPORTANT : Lorsque vous irez à la mairie pour faire certifier conforme tous vos documents, n’hésitez pas à demander 2 ou 3 copies certifiées pour chaque document. En effet, lors de vos prochaines démarches, si vous faites une demande de CSQ, par exemple, un grand nombre de ces documents sera demandé à nouveau. De plus, il est conseillé de ne pas voyager avec vos diplômes originaux, préférez voyager avec les copies certifiés conforme, cela n’aura pas d’incidence si vous les perdez ou les dégradez.

Récapitulatif des documents :

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Guillaume

Salut à toi visiteur, moi c'est Guillaume 25 ans et Ingénieur depuis deux ans en région parisienne. Je part à Québec (ville) le 25/02/2013

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(20) Commentaires

NarutoArea51 I |

Salut !!!

Le contexte:
Je fais un doctorat au Québec et j’ai décidé d’entamer les démarches pour devenir membre de l’Ordre des Ingénieurs du Québec (OIQ). J’ai un diplôme d’ingénieur qui entre dans le cadre de l’ARM (Arrangements de reconnaissance mutuelle). Après analyse de mon dossier, j’ai reçu il y a quelques jours un courriel de l’OIQ m’informant que je remplis les conditions prescrites en vue d’une inscription au tableau de l’Ordre des ingénieurs du Québec, que mon dossier a été présenté au Comité d’admission et que je suis maintenant admissible à l’obtention d’un permis restrictif temporaire (PRT) en génie.

Mes questions:
Je poursuis toujours mon doctorat, que je dois terminer dans un an au plus tard.

1) A quelle date, au plus tard, dois-je demander mon PRT après la réception de ce courriel ? Autrement, y a-t-il une date limite après la réception de ce courriel qui, une fois atteinte sans action, m’obligerait à refaire toute la procédure d’inscription à l’OIQ ?

2) Est-il raisonnable de faire une demande de PRT sachant que je suis encore au doctorat ?

3) Quelles sont les étapes et les délais qu’il me reste à satisfaire pour pouvoir porter le titre d’ingénieur ? S’agit-il (a) de l’expérience en génie (et pendant combien de temps ?) et b) de l’examen professionnel ?

T I |

Salut! SI quelqu’un a fait les démarches pour rejoindre l’ordre des architectes de la Colombie Britannique, qu’il hésite pas à faire le même tuto! C’est top.

Ca me ferait presque changer de destination tiens…. 🙂

T I |

Si jamais quelqu’un d’autres lis ce dossier…. Je suis en train de passer mon accréditation pour devenir ingénieur en Colombie Britannique.

Je travaille dans le génie civil. Vous pouvez trouver un poste sans cette accréditation, mais vous vous retrouverez en bas de l’échelle.
Pour travailler a la mairie, c’est obligatoire. Avoir le petit titre change TOUT (du moins dans ce domaine) : La vision qu’ont les gens de vous et votre salaire.
Quand vous etes ingénieur, vous êtes P.Eng. Et les gens le mettent dans leur nom sur toutes leurs signatures etc. Meme pas dans leur role! Ca m’a étonnée et je trouve cela assez révélateur.
Aussi, ils ont tous leur diplome encadré au-dessus de leur bureau…

Petits tips:
On ne peut pas faire la demande depuis la france pour la CB. Il est plus facile d’avoir un ingénieur dans son entreprise pour faire des copies conformes des documents, il faut envoyer tous les bulletins etc depuis la france dans enveloppe cachetée par votre école, y compris les deux ans de prépa le cas échéant. Si vous n’avez plus votre diplome comme moi, vous pouvez transmettre un certificat de votre école.
J’ai payé $500 pour qu’ils regardent mon dossier (non remboursable en cas de refus…) et devenir Engineer In Trainee.
Une fois acceptée, je vais devoir répondre a un questionnaire d’éthique de 40 questions + passer une année d’expérience sur place minimum + un entretien d’éthique le tout validé et appuyé par au moins 4 ingénieurs de la Colombie Britannique de mon entourage.
Une fois cela validé par l’ordre, je vais pouvoir payer $1000 + par an pour faire partie du club….

BREF, ouai c’est un investissement rentable sur le long terme si on compte rester. (Oui pour ma part car je suis a cause de mon copain canadien) mais peut-etre pas forcément si vous restez juste l’histoire de un an ou deux.

A bon entendeur, salutations!

Grégoire I |

Merci beaucoup pour ce dossier, je pars dans deux mois et j’allais me présenter aux entretiens avec mon simple diplôme…

zahra I |

Bonjour, est ce que l’on peut commencer les démarches lorsque l’on est en stage de fin d’étude? Sachant que je suis en pvt et que je termine mes études en septembre 2014, je voulais pouvoir commencer mon juniorat juste après mes études.

Si ce n’est pas le cas, est-ce que les métiers concernés par l’ordre sont uniquement les postes dont le titre est « ingénieur de… » ou si il y a des titres de postes déviants genre « expert » « spécialiste » etc on peut se passer de l’OIQ.

Merci pour vos réponses!

Francogénie I |

Le commencement des démarchent dépend du visa et de l’acceptation du dossier par l’OIQ.
Pour les postes, le plus souvent c’est précisé dans l’offre d’emploi.

Costa I |

Précision obtenue du CTI, leur accréditation pour les formations sont valables pour les diplômes à partir de leur date de reconnaissance.

J’ai été diplômé 2 ans trop tôt ^^

Costa I |

Superbe guide !

Comme je suis ingénieur civil belge, je me permettrais peut-être de rajouter un commentaire. La CTI reconnait depuis peu bon nombre de formation en Belgique. Quasi toute nos université ont obtenu le label EUR-ACE, et donc il faut vérifier si vous êtes sous la période d’accréditation ou non.

Dans mon cas, je pense que non puisque je suis diplômé depuis bientôt 3 ans et ma faculté à été accréditée pour 2013-2019. Une chance pour ceux qui seront dans cette tranche et les futurs diplômé. Ca diminuera très fortement le temps de traitement et le coût pour obtenir le permis junior.

Baptiste I |

Bonjour,

Je suis dans le cas « type 6″ ou mes diplômes (DUT Informatique->licence Informatique->Master Informatique) ne sont pas habilité CTI.

Le tarif comme indiqué dans ce dossier est  » « DEMANDE DE PERMIS – Titulaire d’un diplôme en génie de type 6 » soit 3 633,21 $ »

Cependant sur le site de l’OIQ concernant les tarifs https://www.oiq.qc.ca/Documents/DAF/grille_tarifaire-fr.pdf il n’y a pas de type 6, la numérotation s’arrete à 5 et le montant est de 1207,24$.

Les tarifs en vigueur sont a compté du mois d’avril 2013 or l’article n’a été mis à jour qu’en janvier 2013 pour la dernière fois.

Bonne nouvelle pour les détenteurs de Master français ?

Amélia I |

Un grand MERCI pour ce dossier, que mon ami et moi-même allons dévorer !!!

Jean-Michel I |

Merci bien pour ce dossier très clair !!

Christophe I |

Bonjour à tous,
Merci pour cet article bien intéressant!
Cependant, je me pose une question sur mon profil..
Ayant un mastère spécialisé (Supply Chain) de l’ESC Toulouse, dois être considéré comme ingénieur au Québec ? ou simplement cadre en business, logistique ou achats…?
Si quelqu’un sait ? Merci beaucoup en tous cas !

Francogénie I |

Les écoles présentent dans la liste ARM de l’accord France-Québec facilitent l’obtention du titre d’ingénieur. L’ESC Toulouse ne semble pas dans la lsite : https://www.oiq.qc.ca/fr/jeSuis/candidat/obtenirUnPermis/diplomeIngenieurFrance/Pages/profil.aspx
La nécessité de faire partie de l’Ordre des Ingénieurs (OIQ) dépend des requis pour le poste, souvent, c’est précisé dans les offres d’emplois.