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Qu’est-ce qu’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail, aussi appelée Évaluation de l’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est une étape obligatoire dans le cadre de certaines (pas toutes, comme vous le verrez dans la dernière vidéo présente sur cette page) demandes de permis de travail pour le Canada.
L’objectif de l’EIMT est de prouver que l’employeur canadien a tenté dans un premier temps de recruter au Canada (un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada) au poste que vous prévoyez d’occuper, mais qu’il n’y est pas parvenu, preuves à l’appui. Il doit prouver, en résumé, la nécessité de votre embaucher, vous, travailleur étranger, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre.
Note : en anglais, l’EIMT se dit LMIA, pour Labour Market Impact Assessment.
Quels permis de travail canadiens sont concernés par l’EIMT ? Lesquels en sont exemptés ?
Tout d’abord, il convient de préciser que l’EIMT ne concerne que les permis de travail « fermés », c’est-à-dire ceux qui nécessitent que vous trouviez un emploi en amont et qui vous lient à un employeur bien précis, celui grâce auquel vous allez obtenir un permis de travail.
Les permis de travail « ouverts » ne sont pas concernés, par définition, par l’EIMT, puisqu’ils peuvent être obtenus sans avoir trouvé de travail au préalable et qu’ils vous laissent la possibilité de changer d’employeur autant de fois que vous le voulez pendant votre séjour au Canada. Exemples de permis de travail ouverts : le Permis Vacances-Travail (PVT) et le permis de travail ouvert en tant que conjoint d’un travailleur qualifié ou en tant que conjoint de certains étudiants au Canada.
- Les permis de travail fermés soumis à une EIMT sont englobés sous le terme de Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET) – Voir replay de notre live en bas de page.
- Les permis de travail exemptés d’EIMT, qu’ils soient ouverts ou fermés, sont réunis sous le terme de Programme de Mobilité Internationale (PMI).
Nous n’allons pas citer tous les permis issus du Programme de Mobilité Internationale, qui sont donc exemptés d’EIMT, mais voici les plus connus :
- Les permis Jeunes Professionnels et Stage coop International qui font partie de l’initiative Expérience Internationale Canada – Exemption C21.
- Le programme Mobilité francophone (hors Québec) – Exemption C16.
- Le permis de travail pour les titulaires d’un certificat de sélection pour le Québec (CSQ) – Exemption A73.
- Le permis de travail pour une personne qui vient travailler au Canada dans le cadre d’une mutation au sein de sa société – Exemption C12.
Comment savoir si mon employeur doit obtenir une EIMT ?
Le Canada met à votre disposition cet outil qui vous permet de déterminer si vous devrez vous soumettre à l’EIMT.
Replay de notre live sur les permis de travail avec EIMT
Sommaire
00:28 : Introduction
07:25 : Les 2 grands programmes de permis de travail au Canada (PMI et PTET)
08:27 : Présentation du PTET
12:17 : L’analyse que vous devez faire avant de vous lancer
17:16 : Récents changements apportés au PTET par le Canada
27:30 : Qu’est-ce qu’une EIMT et comment ça fonctionne ?
55:57 : Précisions sur la demande d’EIMT (traitement régulier)
01:02:50 : Précisions sur la demande d’EIMT (traitement simplifié, uniquement au Québec)
01:04:50 : Précisions sur la demande d’EIMT (talents mondiaux)
01:12:40 : Les grandes étapes d’une demande d’EIMT
01:18:36 : Précisions sur les demandes de permis de travail
01:20:51 : Les délais de traitement
01:22:52 : Les droits de travailleurs étrangers temporaires
01:29:41 : Questions/Réponses en direct
Qui doit faire la demande d’EIMT, quand cela est nécessaire ?
C’est l’employeur qui se charge de demander l’EIMT, auprès d’Emploi et Développement Social Canada (EDSC). Pour ce faire, il doit se rendre sur le site des autorités canadiennes, qui dédie une page à chacun des 4 programmes d’embauche concernés par l’EIMT :
-
Embaucher un travailleur étranger temporaire dans un poste à haut salaire
-
Embaucher un travailleur étranger temporaire dans un poste à bas salaire
-
Embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du volet agricole
Pour déterminer si vous êtes considéré comme un « haut » ou un « bas » salaire, votre employeur doit déterminer si le salaire qui vous est offert est inférieur au salaire médian de la province (bas salaire), ou s’il est supérieur ou égal au salaire médian de la province (haut salaire). Consultez cette page pour en savoir plus.
Note : pour une demande de permis de travail nécessitant une EIMT au Québec, vous devez simultanément remplir et donner à votre employeur le formulaire Demande de sélection temporaire – Programme des travailleurs étrangers temporaires afin d’obtenir un Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ). Vous devez joindre à ce formulaire des pièces justificatives et payer les frais en vigueur (228 $CA au 1er janvier 2025).
Une EIMT, combien ça coûte ?
Cette démarche coûte 1 000 $CA et c’est l’employeur qui règle ces frais. Notez qu’un employeur ne peut pas « vous contraindre à rembourser les frais qu’il a payés pour votre embauche » (source). Par ailleurs, si la demande d’EIMT est négative (demande refusée par EDSC), l’employeur ne peut pas obtenir de remboursement.
Note : si vous êtes éligible à un permis de travail qui ne nécessite pas d’EIMT, notez que votre employeur devra généralement payer des « frais de conformité de l’employeur » qui s’élèvent à 230 $CA. Dans certains cas rares, il peut toutefois être exempté du paiement de ces frais. De votre côté, vous aurez des frais de permis de travail et des frais de collecte biométrique à payer (respectivement 161 $CA et 85 $CA, soit 246 $ au total).
Quels sont les délais de traitement d’une demande d’EIMT ?
Le traitement d’une demande d’EIMT peut prendre entre quelques semaines et plusieurs mois. Les délais de traitement varient selon le programme d’embauche. En savoir plus.
Par ailleurs, vous devez également tenir compte du temps nécessaire à votre employeur pour démontrer que ses efforts de recherche pour trouver un candidat adéquat au Canada n’ont pas abouti. L’employeur doit par exemple afficher son offre d’emploi pendant une période d’au moins 4 semaines avant de pouvoir envisager de présenter une demande d’EIMT.
Un traitement accéléré pour certaines demandes d’EIMT
Dans certains cas, votre demande d’EIMT peut bénéficier d’un traitement accéléré de 10 jours ouvrés (environ 2 semaines). Ce traitement accéléré n’est possible que pour les postes situés HORS du Québec et si l’emploi répond à l’un des critères suivants :
- Il s’agit d’un poste très très bien rémunéré (salaire situé dans la moyenne des 10 % des meilleurs salaires de la province).
- Il s’agit d’un métier spécialisé issu d’une liste de professions spécifiques (essentiellement les secteurs des transports, machinerie, ressources naturelles, agriculture…) à haut salaire.
- Il s’agit d’un emploi de courte durée (moins de 120 jours) à haut salaire.
- Il s’agit d’un emploi dans le cadre du Volet des talents mondiaux.
Validité de l’EIMT
Si l’EIMT est approuvée, elle est valide 6 mois pour l’employeur. Votre employeur doit vous en fournir une copie puisque vous en aurez besoin pour présenter votre demande de permis de travail.
(85) Commentaires
Bonjour !
J’ai déposé une demande de permis de travail associé à une EIMT sur la plateforme d’IRCC et ai reçu une confirmation sur laquelle il est indiqué que je bénéficie d’une autorisation de travailler selon les mêmes conditions que mon permis actuel jusqu’à novembre 2026, ou jusqu’à ce qu’une décision soit rendue. Toutefois, il est également précisé que si je quitte le Canada avant la décision, je perdrai cette autorisation de continuer à travailler : « Cette période d’emploi prolongée est autorisée en vertu de l’alinéa 186(u) du RIPR (Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés). Si vous quittez le Canada avant qu’une décision ne soit prise au sujet de votre demande, vous n’aurez plus l’autorisation de continuer à travailler. »
Or, je devais rendre visite à ma famille pour la période des fêtes de Noël. Je m’inquiète quant au risque de perdre cette possibilité de travailler à mon retour, même si mon permis actuel Jeunes Professionnels (JP) demeure valide jusqu’à mars 2026.
Je souhaiterais donc savoir, selon votre expertise, si je dois effectivement éviter tout déplacement à l’extérieur du Canada tant que la décision finale n’a pas été rendue – quand bien même mon permis JP serait encore valide au moment de mes sorties/entrées du territoire -, afin de ne pas compromettre mon droit maintenu de travailler.
Je vous serais reconnaissant si vous pouviez m’accorder votre éclairage !
Bien cordialement,
Pierre
Salut Pierre, idéalement il aurait fallu demander ton nouveau permis de travail après ton retour au Canada (après les fêtes) car là tu pourras retourner au Canada car ton JP est valide mais je ne sais pas ce qui va se passer concernant ton statut implicite. Ceci dit, tu as déjà eu ton EIMT positive c’est ça ? Ou tu attends la réponse à l’EIMT ?
Car si tu as eu une EIMT positive et que là tu as demandé un permis de travail, je pense que tu l’auras avant la fin de ton JP 🙂
Bonjour Julie, merci pour ta réponse. J’ai déposé la demande de permis de travail avec les documents transmis par mon employeur (EIMT valide et CAQ) à la mi-novembre, mais le délai de traitement actuel affiché sur IRCC est de 7,5 mois. J’ai reçu une lettre m’annonçant le statut de travailleur prolongé pour 365 jours si je ne reçois pas la lettre d’introduction avant ce délai. Ce n’est pas clair pour moi de savoir si je vais perdre ce statut en rentrant pour Noël, même si mon JP expire en mars (ça m’embêterait de devoir cesser mon activité professionnelle entre mars et juillet, d’ici la réponse pour le prochain permis). Je vais tenter de recontacter un.e avocate en immigration… Les lettres d’IRCC gagnerait à être un peu plus clair parfois pour désambiguïser certaines situations *_* En tout cas, encore merci pour ton retour et le travail que vous faites !
Bonjour, est-ce possible d’obtenir un permis de travail via la mobilité francophone pour un poste de serveuse/bartender dans un restaurant en BC ? Mon employeur est d’accord pour faire la démarche afin que je revienne pour travailler la saison d’hiver, mon PVT étant maintenant expiré, mais je n’arrive pas à savoir si ça marche pour ce type de poste
Merci d’avance pour votre aide
Bonjour Melissa, pour le moment, oui, il semblerait qu’il soit bien toujours possible d’obtenir une MF pour un job de serveuse/bartender.
Pendant deux ans, les conditions d’obtention des permis MF ont été assouplies. Les assouplissements devaient être pour une période de deux ans uniquement, mais il semblerait que pour le moment ce soit encore maintenu (peut-être pas pour longtemps encore).
Bonjour, le gouvernement canadien a fait un retour à mon employeur pour la demande d’eimt et lui a demandé des documents supplémentaires comme son entreprise n’as que 3 ans, les délais d’attente sont ils long pour une réponse finale dans ces situations là ?
Merci d’avance pour votre réponse !
Bonjour, je ne sais pas du tout, je pense qu’une fois les documents reçus, ça prend à peu près le même temps pour avoir une réponse 🙂
Bonjour, actuellement en fin de PVT, je suis en train de faire des démarches pour obtenir un permis fermé dans mon organisme (sans EIMT, pas besoin dans mon domaine.) Comment dois-je faire la demande ? Il n’est plus possible de faire le tour du poteau…
Bonjour Juliette,
Tu dois faire la demande en ligne 🙂 Si tu fais la demande avant la fin de ton PVT, tu seras en statut conservé, donc tu pourras rester sur le territoire sans problème et continuer à travailler le temps du traitement de ta demande.
Ma demande d’eimt a été envoyée le 5 novembre dernier
Savez-Vous vous de quelle période date les demandes traité actuellement ?
Merci d’avance !
Bonjour Joseph, à en croire le site officiel c’est aux alentours de 11 semaines en ce moment : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/delais-traitement-demandes-evaluation-impact-marche-travail.html donc ça ne devrait peut-être plus tarder 🙂
Merci beaucoup pour ta réponse !!
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