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Qu’est-ce qu’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail, aussi appelée Évaluation de l’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est une étape obligatoire dans le cadre de certaines (pas toutes, comme vous le verrez dans la dernière vidéo présente sur cette page) demandes de permis de travail pour le Canada.
L’objectif de l’EIMT est de prouver que l’employeur canadien a tenté dans un premier temps de recruter au Canada (un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada) au poste que vous prévoyez d’occuper, mais qu’il n’y est pas parvenu, preuves à l’appui. Il doit prouver, en résumé, la nécessité de votre embaucher, vous, travailleur étranger, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre.
Note : en anglais, l’EIMT se dit LMIA, pour Labour Market Impact Assessment.
En août 2023, le Canada a annoncé la mise en place d’un projet pilote d’une durée de 3 ans, visant à lutter contre la pénurie de main-d’œuvre au Canada, par un allégement des démarches administratives que doivent faire les employeurs de travailleurs étrangers.
Ce projet ne concerne que les professions en pénurie et les employeurs qui pourront en bénéficier devront être familiers avec la procédure de demande d’EIMT : ils doivent en effet avoir obtenu au moins 3 EIMT positives pour la même profession au cours des 5 dernières années.
Ces employeurs admissibles bénéficieront d’un processus de demande d’EIMT simplifié et l’évaluation de leur EIMT restera valide pendant 3 ans, ce qui facilitera grandement leurs démarches s’ils ont besoin de recruter ultérieurement des employés pour la même profession.
Les employeurs dans l’agriculture primaire peuvent lancer leurs démarches dès septembre 2023 ; les autres employeurs devront attendre janvier 2024. Ils auront jusqu’à septembre 2024 pour présenter une demande dans le cadre de PPER.
Quels permis de travail canadiens sont concernés par l’EIMT ? Lesquels en sont exemptés ?
Tout d’abord, il convient de préciser que l’EIMT ne concerne que les permis de travail « fermés », c’est-à-dire ceux qui nécessitent que vous trouviez un emploi en amont et qui vous lient à un employeur bien précis, celui grâce auquel vous allez obtenir un permis de travail.
Les permis de travail « ouverts » ne sont pas concernés, par définition, par l’EIMT, puisqu’ils peuvent être obtenus sans avoir trouvé de travail au préalable et qu’ils vous laissent la possibilité de changer d’employeur autant de fois que vous le voulez pendant votre séjour au Canada. Exemples de permis de travail ouverts : le Permis Vacances-Travail (PVT) et le permis de travail ouvert en tant que conjoint d’un travailleur qualifié ou en tant que conjoint de certains étudiants au Canada.
- Les permis de travail fermé soumis à une EIMT sont englobés sous le terme de Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET).
- Les permis de travail exemptés d’EIMT, qu’ils soient ouverts ou fermés, sont réunis sous le terme de Programme de Mobilité Internationale.
Les permis de travail fermés ne nécessitant PAS d’EIMT (Programme de Mobilité Internationale)
Il est difficile de lister ici tous les cas de figure qui vous permettraient de ne pas devoir demander d’EIMT. L’exemption d’EIMT peut s’appliquer dans certains cas en raison d’accords internationaux, en raison d’accords entre le gouvernement fédéral et une province canadienne, en raison de situations très particulières d’emploi ou pour des intérêts spécifiques du Canada.
Nous n’allons pas citer tous les permis issus du Programme de Mobilité Internationale, mais voici les plus connus :
- Les permis Jeunes Professionnels et Stage coop International qui font partie de l’initiative Expérience Internationale Canada – Exemption C21.
- Le programme Mobilité francophone (hors Québec) – Exemption C16.
- Le permis de travail pour les titulaires d’un certificat de sélection pour le Québec (CSQ) – Exemption A75.
- Le permis de travail pour une personne qui vient travailler au Canada dans le cadre d’une mutation au sein de sa société – Exemption C12.
Comment savoir si mon employeur doit obtenir une EIMT ?
Le Canada met à votre disposition cet outil qui vous permet de déterminer si vous devrez vous soumettre à l’EIMT.
Qui doit faire la demande d’EIMT, quand cela est nécessaire ?
C’est l’employeur qui se charge de demander l’EIMT, auprès d’Emploi et Développement Social Canada (EDSC). Pour ce faire, il doit se rendre sur le site des autorités canadiennes, qui dédie une page à chacun des 4 programmes d’embauche concernés par l’EIMT :
-
Embaucher un travailleur étranger temporaire dans un poste à haut salaire
-
Embaucher un travailleur étranger temporaire dans un poste à bas salaire
-
Embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du volet agricole
Pour déterminer si vous êtes considéré comme un « haut » ou un « bas » salaire, votre employeur doit déterminer si le salaire qui vous est offert est inférieur au salaire médian de la province (bas salaire), ou s’il est supérieur ou égal au salaire médian de la province (haut salaire). Consultez cette page pour en savoir plus.
Note : pour une demande de permis de travail nécessitant une EIMT au Québec, vous devez simultanément remplir et donner à votre employeur le formulaire Demande de sélection temporaire – Programme des travailleurs étrangers temporaires afin d’obtenir un Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ). Vous devez joindre à ce formulaire des pièces justificatives et payer les frais en vigueur (222 $CA au 1er janvier 2024).
Replay de notre live sur la demande d’EIMT :
Une EIMT, combien ça coûte ?
Cette démarche coûte 1 000 $CA et c’est l’employeur qui règle ces frais. Notez qu’un employeur ne peut pas « vous contraindre à rembourser les frais qu’il a payés pour votre embauche » (source). Par ailleurs, si la demande d’EIMT est négative (demande refusée par EDSC), l’employeur ne peut pas obtenir de remboursement.
Note : si vous êtes éligible à un permis de travail qui ne nécessite pas d’EIMT, notez que votre employeur devra généralement payer des « frais de conformité de l’employeur » qui s’élèvent à 230 $CA. Dans certains cas rares, il peut toutefois être exempté du paiement de ces frais. De votre côté, vous aurez des frais de permis de travail et des frais de collecte biométrique à payer (respectivement 161 $CA et 85 $CA, soit 246 $ au total).
Quels sont les délais de traitement d’une demande d’EIMT ?
Le traitement d’une demande d’EIMT peut prendre entre quelques semaines et plusieurs mois. Les délais de traitement varient selon le programme d’embauche. En savoir plus.
Par ailleurs, vous devez également tenir compte du temps nécessaire à votre employeur pour démontrer que ses efforts de recherche pour trouver un candidat adéquat au Canada n’ont pas abouti. L’employeur doit par exemple afficher son offre d’emploi pendant une période d’au moins 4 semaines avant de pouvoir envisager de présenter une demande d’EIMT.
Note : au Québec, jusqu’au 31 décembre 2023, l’employeur peut être exempté d’afficher son offre d’emploi pendant au moins 4 semaines, dans le cas où l’embauche concerne une profession considérée comme étant en pénurie au Québec. Le gouvernement du Québec a ainsi établi une liste de professions concernées (remise à jour tous les ans). L’employeur reste toutefois dans l’obligation de présenter une demande d’EIMT et les délais de traitement de la demande d’EIMT demeurent inchangés.
Un traitement accéléré pour certaines demandes d’EIMT
Dans certains cas, votre demande d’EIMT peut bénéficier d’un traitement accéléré de 10 jours ouvrés (environ 2 semaines). Ce traitement accéléré n’est possible que pour les postes situés HORS du Québec et si l’emploi répond à l’un des critères suivants :
- Il s’agit d’un poste très très bien rémunéré (salaire situé dans la moyenne des 10 % des meilleurs salaires de la province).
- Il s’agit d’un métier spécialisé issu d’une liste de professions spécifiques (essentiellement les secteurs des transports, machinerie, ressources naturelles, agriculture…) à haut salaire.
- Il s’agit d’un emploi de courte durée (moins de 120 jours) à haut salaire.
- Il s’agit d’un emploi dans le cadre du Volet des talents mondiaux.
Validité de l’EIMT
Si l’EIMT est approuvée, elle est valide 6 mois pour l’employeur. Votre employeur doit vous en fournir une copie puisque vous en aurez besoin pour présenter votre demande de permis de travail.
Pour vous aider à comprendre quel permis de travail est le plus adapté à votre situation et à votre projet, nous vous invitons à consulter les replays de ces deux webinaires.
(70) Commentaires
Bonjour la communauté ,
Voici ma situation. Je suis rentré sur le sol canadien en juin 2021 avec un PVT. J’ai trouvé un emploi en août 2021. Je suis toujours dans la même boite. Je précise que je fais partie de la catégorie haut salaire. J’ai l’ambition de rester sur le territoire après mon PVT. Je voudrais passer par le PEQ qui nécessite 2 ans de travail au Québec. Cependant, à la fin de mon PVT, je cumulerai 22 mois de travail. Donc pas assez pour demander mon CSQ.
La solution est que l’entreprise dans laquelle je suis fasse les démarches pour un permis fermé, ce auquel elle est favorable. Mes questions sont les suivantes :
– Quelle est la démarche pour une enquête EIMT?
– Mon entreprise peut-elle demandé un permis fermé avant la fin de mon PVT? Je veux anticiper et éviter d’être en statut implicite pendant quelques semaines (ou mois)
Salut Florian, oui tout à fait ton entreprise peut commencer les démarches avant la fin de ton PVT, c’est même recommandé 🙂
Pour la demande d’EIMT, tu peux te référer aux liens officiels qu’on donne dans l’article ci-dessus dans la partie « Qui doit faire la demande d’EIMT, quand cela est nécessaire ? » mais grosso modo ton employeur va devoir prouver qu’il a essayé de recruter localement, un Canadien ou un résident permanent du Canada et qu’il n’a pas réussi à le faire, faute de candidats ou faute de candidats suffisamment qualifiés pour le poste.
Hello Florian, je me permets de commenter car je suis exactement dans la même situation que toi et je suis arrivée en juin 2022 aussi (sauf que je suis dans la catégorie bas salaire). Mon employeur est aussi prêt à me faire un permis fermé avec EIMT. Par contre, il est clairement dit (via une vidéo Youtube faite par PVTiste justement) qu’initialement, il fallait d’abord voir si on pouvait pas échapper à l’EIMT en passant par le Programme de mobilité internationale. Du coup, j’essaye de me renseigner dessus mais je trouve difficilement des informations claires sur les conditions d’éligibilité. Autant passer par ce programme si ça peut éviter une EIMT non? Aurais-tu des infos par hasard ? Sinon, en dehors de cette question (que je vais reposer à une avocate je pense); où en es-tu dans ton parcours depuis ton commentaire ? Qu’as-tu décidé de faire avec ton entreprise finalement ? Si possible, j’aimerais bien rester en contact avec toi pour suivre un peu ton parcours et éventuellement poursuivre le même chemin. Merci beaucoup à toi!
Bonjour!
Je souhaitais confirmer l’information suivante!
Je suis actuellement en possession d’un permis vacances travail (PVT) sans EIMT.
Ce dernier expirant en septembre 2023, je cherche à obtenir un second visa temporaire avant de pouvoir faire ma demande de résidence permanente.
Est-ce qu’après un PVT, nous sommes bien éligible à un permis de travail fermé?
merci d’avance!
Salut ! Tu peux faire une demande de permis de travail fermé après un PVT, sauf le permis Jeune Professionnel, qui est un permis fermé délivré sous EIC et auquel tu n’es plus éligible après une participation au PVT.
Bonjour,
Concernant les frais de l’employeur pour l’eimt, est-ce qu’il y a un endroit sur le site canada.ca ou Quebec.ca où on peut le trouver (je n’arrive pas à mettre la main de dessus) ? Merci beaucoup pour votre d’aider
Bonjour, mon employeur a lancé la demande d’eimt, je me demandais si cela ne se passe pas bien, est-ce qu’il y a moyen de changer d’employeur ? Merci et bonne journée 🙂
Bonjour, voici le lien officiel qui en parle : https://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=1201&top=17 🙂
Encore moi ! Toujours dans mes histoires d’EIMT.
Mes empreintes biométriques sont encore valides durant sept ans. Lors de mon arrivée à l’aéroport, faut il que je présente un papier en particulier ou bien sont ils capables de les retrouver juste avec mon nom et prénom?
Merci à vous .
Salut Morgan, dans le cadre de ta demande de permis de travail, tu n’as pas eu à fournir tes données biométriques (empreintes, photo) si tu les as déjà données au Canada en obtenant depuis l’été 2018 un permis d’études ou de travail. Si c’est ton cas, c’est bon.
Si tu ne les avais pas fournies avant, elles t’auraient été demandées dans le cadre de tes démarches de demande de permis de travail.
Bonjour à tous,
je prévois de travailler au Québec en ayant recours à une EIMT. Mon emploi est classé dans
la catégorie B, je suis soudeur, ma conjointe peut se procurer un permis de travail ouvert.
Ma question est: Doit elle remplir ses documents en parallèles des miens ou bien le permis est délivré directement à l’aéroport avec des preuves de conjoints de faits.
En vous remerciant.
Salut ! Les démarches se feront directement à votre arrivée à l’immigration canadienne avec les preuves de ton permis de travail, de ton emploi et de votre relation.
Bonjour!
Pour un poste d’assistante de direction/exécutive est-ce que l’EIMT peut elle être refusée?
Merci d’avance pour votre retour 🤞
Bonjour, ça dépend où se trouve l’emploi, est-ce que l’entreprise a vraiment du mal à recruter, etc. Si elle arrive à prouver qu’elle n’a pas de candidat ou pas de candidat suffisamment qualifié, ça peut passer.
Bonjour Julie! Merci infiniment pour cette réponse. L’emploi est situé à Montréal dans le secteur de la production audiovisuelle.
Bonjour,
Une demande de permis avec EIMT en étant déjà depuis 1 an dans l’entreprise est-elle plus rapide ? L’entreprise ne doit pas prouver qu’elle a essayer de recruter durant plusieurs mois un canadien il me semble ? Merci pour votre retour
Bonjour Séverine, tu es sous quel permis actuellement au Canada ?
Car effectivement je viens de voir l’information des 12 mois d’emploi ici : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/entree-express/documents/offre-emploi/dispensees-eimt.html, mais ils disent que ça doit être l’employeur inscrit sur ton permis de travail, donc par exemple si tu es au Canada en PVT (permis de travail ouvert, avec aucun employeur précis inscrit), ça ne fonctionne pas je pense.
Bonjour Julie,
Merci pour ton retour. Effectivement Je suis en PVT ça ne fonctionnera peut être pas alors je n’avais pas vu ce détails. 🙁
Allô ! Je suis actuellement dans l’attente de mon EIMT, que je viens d’envoyer, et comme mon PVT prend fin dans 1 semaine, je voudrais lancer ma demande de permis de travail. Toutefois, dans le formulaire à remplir, il faut indiquer le numéro de l’EIMT… sans quoi le formulaire ne peut pas être validé. Comment faire puisque je n’ai pas encore ce numéro ? Je sais qu’il est tout à fait possible de faire la demande de permis si on n’a pas encore l’EIMT, il est indiqué qu’on peut donner le numéro de confirmation d’envoi de la demande ou bien indiquer la date d’envoi, etc., ou encore de joindre les papiers fournis pour la demande d’EIMT. Mais on ne peut pas l’indiquer dans le formulaire…
Merci d’avance !
Salut Marion, j’ai totalement raté ton message, excuse-moi. Comment tu as fait au final ? Ca a pu aboutir ?
Allô Julie ! Aucun souci, j’ai tout de même pu finaliser la demande de permis en indiquant dans le formulaire un numéro d’EIMT fictif type « 999999 », et j’ai justifié dans une annexe à mon dossier que ma demande d’EIMT était en cours. Mon dossier d’EIMT est (enfin !) en cours d’étude, donc j’attends la réponse avec impatience !!
Bonjour, j’ai un contrat de travail de 2 mois dans le secteur de l’agriculture.
Sur https://voyage.gc.ca/voyage-covid/voyage-restrictions/reponses/travailleur-etranger-temporaire J’indique que je suis un travailleur étranger temporaire.et sans symptômes de la COVID-19. Mais je trouve cette remarque :
Si vous prévoyez trouver un emploi pendant votre séjour au Canada
Vous ne serez pas autorisé à entrer au Canada si vous prévoyez trouver un emploi après votre arrivée au Canada.
Ma question est. SI j’arrive au Canada avec un Contrat de travail pour seulement 2 mois, Je ne serais pas autorisé à chercher un travail pour travailler les 10 mois restant de la validité de mon PVT ?
Car si une fois au Canada je ne peux pas chercher du boulot, je ne vois pas l’intérêt de payer 14 jours de confinement pour 2 mois de travail et puis rentrer chez moi !
Salut ! Si, le message est à prendre dans le sens : tu ne peux pas arriver au Canada PUIS chercher un emploi. Mais si tu as un PVT, tu as un permis de travail ouvert, donc tu pourras travailler pendant le reste de ton PVT si tu le souhaites. 🙂
même avec un contrat de 2 mois, on pourra me donner un PVT ouvert à mon arrivée? car on parle qu’il y a aussi la possibilité d’avoir un :
permis ouvert : pour n’importe quel employeur, partout au canada
pour un employeur donné : la Ferme Dupont
pour un lieu donné : Colombie Britannique
Je suis, bien sûr, interessée par un PVT ouvert!
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