La demande de citoyenneté canadienne

Chapitre 3 : Étape n°1 - Préparer le dossier de demande

Date de publication : 11-10-2017

Auteur

isa

Étape n°1 – Préparer le dossier de demande

Les documents et les formulaires demandés tiennent compte des changements qui ont été apportés à partir du 11 octobre 2017.

Il faut se procurer une trousse de demande de citoyenneté canadienne – Adulte. Si vous souhaitez que votre enfant mineur (moins de 18 ans) devienne lui aussi canadien, vous devez faire sa demande avec le formulaire de demande de citoyenneté canadienne – Enfant mineur.

Il s’agit ensuite de remplir un dossier (ici un dossier pour les adultes) en joignant les documents ci-dessous. Si des documents vous manquent ou ne correspondent pas à ce qui est demandé, reportez-vous au guide pour obtenir de plus amples informations (guide adulte, guide enfant mineur).

Formulaires 

La liste de contrôle des documents (vous devez joindre cette liste de contrôle à votre demande)

Le formulaire Demande de citoyenneté canadienne – Adultes CIT 0002 : vous pouvez vous aider du guide d’instruction mis à votre disposition, pour le remplir. Vous devez le signer et le dater.

Pour compléter ouvrir cette liste de contrôle et ce formulaire, vous devez enregistrer le document sur votre ordinateur puis l’ouvrir en dehors de votre navigateur Internet (sans quoi, vous tomberez toujours sur un message d’erreur). Si vous êtes un utilisateur de Mac, votre ordinateur doit ouvrir les fichiers PDF avec Adobe Reader et non avec Aperçu.

Une copie de votre calcul de présence effective

Vous devez joindre le résultat obtenu avec la calculatrice de résidence de Citoyenneté et Immigration Canada ou le formulaire Comment calculer la période de résidence (CIT 0407) rempli, daté et signé.

Pages de renseignement de votre/vos passeport(s)

Vous devez fournir une copie des pages d’identification de tout passeport que vous auriez utilisé au cours des 5 années qui précèdent votre demande de citoyenneté. Les autorités indiquent que si vous n’avez plus votre passeport, vous pouvez fournir des explication à la question 14 du formulaire de demande.

Preuves de compétences linguistiques

Une preuve de vos compétences linguistiques en français ou en anglais. Plusieurs pièces sont acceptées :

  • La preuve de réussite d’un programme d’études secondaire ou post-secondaire en français ou en anglais réalisé au Canada ou à l’étranger. Vous povez ainsi présenter un diplôme ou les relevés de note d’un programme d’études en France, par exemple, ou votre diplôme obtenu dans un établissement francophone en Belgique.
  • La preuve d’examens indiquant votre niveau de compétence linguistique canadien (NCLC) auprès d’un organisme reconnu : CELPIP-G, CELPIP-General LS, TEF, IELTS.
  • Si vous avez obtenu votre résidence permanente en passant par le Québec, vous pourriez présenter la preuve de réussite aux examens que vous avez passés pour obtenir le CSQ (TEFAQ, DALF, DELF, TCF, TCFQ).
  • La preuve de votre niveau de compétence linguistique canadien obtenu dans le cadre d’un programme de langues financé par le gouvernement canadien (CLIC, LINC) ou par les gouvernements du Manitoba, du Québec, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario ou de la Saskatchewan.

Pour en savoir plus…

Photocopie de pièces d’identité 

Vous devez présenter une copie de pièces d’identité (par exemple, votre passeport, votre permis de conduire ou une carte d’assurance-maladie provinciale/territoriale), indiquant votre nom, votre photo et votre date de naissance. Si les informations vous concernant se trouvent sur le verso du document, vous devez également fournir une copie du verso.

2 photos d’identité

Vous devez fournir deux photos identiques au format passeport, qui respectent les instructions données dans le guide. Vous devez indiquer le nom de la personne concernée au dos de la photo, ainsi que le nom du photographe ou du studio et la date à laquelle les photos ont été prises. Les photos doivent dater de moins de 6 mois.

Une copie du reçu du paiement

Vous devez fournir une preuve du paiement des frais de demande de citoyenneté (630 $ pour un adulte). Vous pouvez simplement payer vos frais en ligne sur l’interface du gouvernement canadien. L’accès à l’interface de paiement en ligne se trouve sur ce lien.

En bas de la page, vous devez sélectionner « Payez vos frais de citoyenneté ».

Sur la page suivante, vous devez sélectionner « Adulte (18 ans et plus) » ou « Adulte adopté (18 ans et plus) selon votre situation. Vous devez absolument IMPRIMER le reçu de votre paiement pour le fournir dans votre demande de citoyenneté.

Si vous êtes plusieurs membres de la famille à présenter une demande de citoyenneté, vous devez payer l’ensemble des frais en même temps.

Preuves de résidence permanente

Même si la liste de vérification des documents ne stipule pas que vous devez soumettre une preuve de votre résidence permanente, le guide en ligne donne des instructions à ce sujet. Ils suggèrent de fournir une photocopie d’un des documents d’immigration suivant :

  • La photocopie de la fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)
  • La photocopie de la confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)
  • La photocopie de la carte de résident permanente (carte RP)
  • Un document de vérification de statut

Autres documents

D’autres documents pourraient vous être demandés en fonction de votre situation. On peut citer par exemple des éventuelles traductions de documents si certains d’entre eux ne sont ni en français, ni en anglais. Vous pourriez également avoir à fournir des copies originales de certificats de police de pays où vous auriez vécu plus de 183 jours au cours des 4 années précédant votre demande de citoyenneté canadienne. Attention, si vous devez fournir un certificat de police, vous devez joindre la copie originale !

Pour en savoir plus, consultez la liste de contrôle.

Chapitre 3 sur 7

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57 Commentaires

Pauline
7 30
Bonjour a tous,

J'ai faite ma demande de citoyenneté en Aout 2021 et j'ai reçu ma AOR en Octobre 2021. Depuis cela, je n'ai reçu aucune nouvelle et je vérifiais chaque mois mon profil. On est fin Mai et je viens de réaliser que je pouvais créer un "autre" profil avec mon numéro UCI et application. Je viens de réaliser que j'ai été inviter a passer le test entre Mars et Avril 2022 et j'ai jamais reçu d’e-mail de IRCC. Qu'est ce que je dois faire ? Avez vous un numéro pour contacter IRCC ? Je ne trouve aucun contact information pour expliquer ma situation afin qu'il me renvois une nouvelle invitation pour passer le test.

Je vous remercie
Geraldine
121 350
Message de Mandycakes
Bonjour,
J'ai rempli ma demande de citoyenneté et je n'attends que la cérémonie. Ma question est je pense assez simple mais je n'arrive pas à trouver cette info : ma RP arrive à échéance dans quelques mois, qu'arrivera t'il de mon statut si ma RP arrive à échéance avant ma cérémonie de citoyenneté ? Vais-je bénéficier d'un statut implicite et avoir le droit de rester sur le territoire? Ou bien devrais-je dès maintenant demander un renouvellement de RP en cas que la cérémonie n'ait pas lieu à temps ?
Merci par avance pour votre aide !
Allo Amandine,

Si tu ne comptes pas quitter le territoire tu peux laisser expirer ta carte RP en attendant ta ceremonie. Tu peux te presenter a ta ceremonie avec une carte expiree sans probleme. Apres si tu compte quitter le territoire tu peux la renouveler, il y a des frais de 50$ et un petit dossier a monter pour justifier de ta presence au Canada pour le faire.

Bon courage a toi dans ton attente !
Amandine
0 11
Bonjour,
J'ai rempli ma demande de citoyenneté et je n'attends que la cérémonie. Ma question est je pense assez simple mais je n'arrive pas à trouver cette info : ma RP arrive à échéance dans quelques mois, qu'arrivera t'il de mon statut si ma RP arrive à échéance avant ma cérémonie de citoyenneté ? Vais-je bénéficier d'un statut implicite et avoir le droit de rester sur le territoire? Ou bien devrais-je dès maintenant demander un renouvellement de RP en cas que la cérémonie n'ait pas lieu à temps ?
Merci par avance pour votre aide !
Thomas
25 36
Je suis en train de remplir ma demande de citoyenneté canadienne en ligne. J'ai une question concernant les statuts de résident temporaire :
Est-ce que les périodes de statut implicite (permis expiré mais en attente d'une réponse de IRCC suite à une demande de renouvellement de permis) doivent être rentrées (si oui, séparément ou fusionné au permis concerné) ou ne doivent pas être rentrées (seuls les permis actifs) ? merci.
Soufiane
6 29
Message de Hinkypunk
Allo Soufiane,

Si tu le souhaites, tu peux suivre les dates de ceux qui ont deposer leur demande en 2021 sur ce topic : Demande de citoyenneté 2021 - Page 8
Tu as egalement ce fichier Excel ou les gens ont renseigne leur date pour chaque etape de la procedure de citoyennete : Citoyenneté - Google Sheets

Sinon si tu as passe ton examen et qu'il a ete valide, la prochaine etape pour toi sera d'etre invite a passer ta ceremonie de citoyennete (perso j'ai attendu quasi 5 mois entre mon examen et mon invitation a la ceremonie mais ca varie d'une personne a l'autre et injustement ceux qui ont soumis leur demande en ligne sont traites bien plus rapidement). Une fois ta ceremonie faite, elle sera validee et tu auras fini les demarches pour ta citoyennete a proprement parler. Mais ils t'enverront ton certificat de citoyennete qui te permettra de faire ta demande de passeport, qui sera la derniere chose a faire.

Bonne continuation a toi dans tes demarches.
Hello Geraldine,

Merci pour ton retour ! 5 mois effectivement je vais patienter encore un peu.

Merci pour lien du fichier Excel, j'ai pu entrer mes dates aussi, ça donne bien un aperçu de l'ensemble des demandes, c'est top !

Par contre, ce que je trouve étrange s'est que la partie interdiction, présence, linguistique sont toujours à l'état "en cours".

En espérant que ça avance vite, hate d'obtenir ma citoyenneté et devenir canadien ^^

Merci.
Geraldine
121 350
Message de soufsouf9
Bonjour à tous,

Je pose la question ici sur ma demande de citoyenneté(posté en Juin 2021 & reçu pas CIC le 9 juillet 2021).

J'ai passé l'examen le 3 décembre 2021 et mon examen a été validé le 23 décembre mais depuis silence radio.

Certains peuvent me dire combien de temps, ils ont attendu après l'examen et quelles sont les prochaines étapes ?

Merci pour vos retours.
Allo Soufiane,

Si tu le souhaites, tu peux suivre les dates de ceux qui ont deposer leur demande en 2021 sur ce topic : Demande de citoyenneté 2021 - Page 8
Tu as egalement ce fichier Excel ou les gens ont renseigne leur date pour chaque etape de la procedure de citoyennete : Citoyenneté - Google Sheets

Sinon si tu as passe ton examen et qu'il a ete valide, la prochaine etape pour toi sera d'etre invite a passer ta ceremonie de citoyennete (perso j'ai attendu quasi 5 mois entre mon examen et mon invitation a la ceremonie mais ca varie d'une personne a l'autre et injustement ceux qui ont soumis leur demande en ligne sont traites bien plus rapidement). Une fois ta ceremonie faite, elle sera validee et tu auras fini les demarches pour ta citoyennete a proprement parler. Mais ils t'enverront ton certificat de citoyennete qui te permettra de faire ta demande de passeport, qui sera la derniere chose a faire.

Bonne continuation a toi dans tes demarches.
Soufiane
6 29
Bonjour à tous,

Je pose la question ici sur ma demande de citoyenneté(posté en Juin 2021 & reçu pas CIC le 9 juillet 2021).

J'ai passé l'examen le 3 décembre 2021 et mon examen a été validé le 23 décembre mais depuis silence radio.

Certains peuvent me dire combien de temps, ils ont attendu après l'examen et quelles sont les prochaines étapes ?

Merci pour vos retours.
Luce
2 14
Bonjour,
J'ai envoyé mon dossier en février 2021, il a été recu en mai 2021 et depuis... je suis rentrée en France pour une période d'un an environ. Je dois aujourd'hui fournir mes empreintes digitales mais je ne trouve personne en France qui veuille me tamponner le papier à envoyer à l'entreprise d'empreintes digitales canadienne. Ni la mairie, la préfecture, ni le commissariat, ni la gendarmerie. Est-ce que quelqu'un à déja eu ce problème ? IRCC m'a dit de les faire au Canada... mais bon j'aimerais éviter un aller retour inutile en pleine pandémie !
Merci d'avance de vos retours.
Luce
ELQDriss
0 1
Message de Piajoensuu
Bonjour,
Je suis en train de remplir le formulaire Cit0002.
À la question 11 concernant mes occupations, si je dépasse 7 (en ajoutant des lignes grâce au bouton +), il semble que cela crée un bug. Je me retrouve avec mes quatre premières lignes et je ne peux plus rien modifier. C'est comme si les lignes supplémentaires étaient sur une nouvelle page à laquelle je ne peux pas accéder.
Quelqu'un a-t-il rencontré le même problème ? Le cas échéant, une solution existe-t-elle ?
Merci d'avance,

Bonjour,
J’ai le même problème, j’ai essayé sur Windows, iPad et mac mais toujours le même problème, quelqu’un a une solution, merci
Mélanie
6 17
Message de LuciePiat
Oui je rencontre la même problématique. Es tu sur un mac avec une version adobe reader 11 ?
Bonjour @LuciePiat et @Piajoensuu, même problème ici. Comment avez-vous réglé problème pour ajouter plus de 7 activités? Merci!

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