La demande de citoyenneté canadienne

Chapitre 3 : Étape n°1 - Préparer le dossier de demande

Date de publication : 11-10-2017

Auteur

isa

Étape n°1 - Préparer le dossier de demande

Les documents et les formulaires demandés tiennent compte des changements qui ont été apportés à partir du 11 octobre 2017.

Il faut se procurer une trousse de demande de citoyenneté canadienne - Adulte. Si vous souhaitez que votre enfant mineur (moins de 18 ans) devienne lui aussi canadien, vous devez faire sa demande avec le formulaire de demande de citoyenneté canadienne - Enfant mineur.

Il s’agit ensuite de remplir un dossier (ici un dossier pour les adultes) en joignant les documents ci-dessous. Si des documents vous manquent ou ne correspondent pas à ce qui est demandé, reportez-vous au guide pour obtenir de plus amples informations (guide adulte, guide enfant mineur).

Formulaires 

La liste de contrôle des documents (vous devez joindre cette liste de contrôle à votre demande)

Le formulaire Demande de citoyenneté canadienne - Adultes CIT 0002 : vous pouvez vous aider du guide d'instruction mis à votre disposition, pour le remplir. Vous devez le signer et le dater.

Pour compléter ouvrir cette liste de contrôle et ce formulaire, vous devez enregistrer le document sur votre ordinateur puis l'ouvrir en dehors de votre navigateur Internet (sans quoi, vous tomberez toujours sur un message d'erreur). Si vous êtes un utilisateur de Mac, votre ordinateur doit ouvrir les fichiers PDF avec Adobe Reader et non avec Aperçu.

Une copie de votre calcul de présence effective

Vous devez joindre le résultat obtenu avec la calculatrice de résidence de Citoyenneté et Immigration Canada ou le formulaire Comment calculer la période de résidence (CIT 0407) rempli, daté et signé.

Pages de renseignement de votre/vos passeport(s)

Vous devez fournir une copie des pages d'identification de tout passeport que vous auriez utilisé au cours des 5 années qui précèdent votre demande de citoyenneté. Les autorités indiquent que si vous n'avez plus votre passeport, vous pouvez fournir des explication à la question 14 du formulaire de demande.

Preuves de compétences linguistiques

Une preuve de vos compétences linguistiques en français ou en anglais. Plusieurs pièces sont acceptées :

  • La preuve de réussite d'un programme d'études secondaire ou post-secondaire en français ou en anglais réalisé au Canada ou à l'étranger. Vous povez ainsi présenter un diplôme ou les relevés de note d'un programme d'études en France, par exemple, ou votre diplôme obtenu dans un établissement francophone en Belgique.
  • La preuve d'examens indiquant votre niveau de compétence linguistique canadien (NCLC) auprès d'un organisme reconnu : CELPIP-G, CELPIP-General LS, TEF, IELTS.
  • Si vous avez obtenu votre résidence permanente en passant par le Québec, vous pourriez présenter la preuve de réussite aux examens que vous avez passés pour obtenir le CSQ (TEFAQ, DALF, DELF, TCF, TCFQ).
  • La preuve de votre niveau de compétence linguistique canadien obtenu dans le cadre d'un programme de langues financé par le gouvernement canadien (CLIC, LINC) ou par les gouvernements du Manitoba, du Québec, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario ou de la Saskatchewan.

Pour en savoir plus…

Photocopie de pièces d'identité 

Vous devez présenter une copie de pièces d’identité (par exemple, votre passeport, votre permis de conduire ou une carte d’assurance-maladie provinciale/territoriale), indiquant votre nom, votre photo et votre date de naissance. Si les informations vous concernant se trouvent sur le verso du document, vous devez également fournir une copie du verso.

2 photos d'identité

Vous devez fournir deux photos identiques au format passeport, qui respectent les instructions données dans le guide. Vous devez indiquer le nom de la personne concernée au dos de la photo, ainsi que le nom du photographe ou du studio et la date à laquelle les photos ont été prises. Les photos doivent dater de moins de 6 mois.

Une copie du reçu du paiement

Vous devez fournir une preuve du paiement des frais de demande de citoyenneté (630 $ pour un adulte). Vous pouvez simplement payer vos frais en ligne sur l'interface du gouvernement canadien. L'accès à l'interface de paiement en ligne se trouve sur ce lien.

En bas de la page, vous devez sélectionner "Payez vos frais de citoyenneté".

Sur la page suivante, vous devez sélectionner "Adulte (18 ans et plus)" ou "Adulte adopté (18 ans et plus) selon votre situation. Vous devez absolument IMPRIMER le reçu de votre paiement pour le fournir dans votre demande de citoyenneté.

Si vous êtes plusieurs membres de la famille à présenter une demande de citoyenneté, vous devez payer l'ensemble des frais en même temps.

Preuves de résidence permanente

Même si la liste de vérification des documents ne stipule pas que vous devez soumettre une preuve de votre résidence permanente, le guide en ligne donne des instructions à ce sujet. Ils suggèrent de fournir une photocopie d'un des documents d'immigration suivant :

  • La photocopie de la fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)
  • La photocopie de la confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)
  • La photocopie de la carte de résident permanente (carte RP)
  • Un document de vérification de statut

Autres documents

D'autres documents pourraient vous être demandés en fonction de votre situation. On peut citer par exemple des éventuelles traductions de documents si certains d'entre eux ne sont ni en français, ni en anglais. Vous pourriez également avoir à fournir des copies originales de certificats de police de pays où vous auriez vécu plus de 183 jours au cours des 4 années précédant votre demande de citoyenneté canadienne. Attention, si vous devez fournir un certificat de police, vous devez joindre la copie originale !

Pour en savoir plus, consultez la liste de contrôle.

Chapitre 3 sur 7

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32 Commentaires

Soufiane
7 28
Message de Pliz
Bonjour Soufiane,

J'ai déplacé ton message ici et en ai supprimé un autre. Merci de ne plus faire de crossposting et laisser le temps à quelqu'un de te répondre.

Dans la mesure où tu y es et que tu vas y rester pour plusieurs mois encore, c'est l'adresse de contact à renseigner, oui, pour recevoir les éventuels courriers qui te seraient envoyés autrement que par courriel.

Oui effectivement j'ai eu un problème dans mes messages.
Merci pour ton retour !
Soufiane
7 28
Message de Raphael
Salut Soufiane !

Si l'on s'en réfère à cette page-là : Demander la citoyenneté : Comment présenter une demande - Canada.ca, rien n'indique qu'il faut être présent actuellement au Canada pour émettre ta demande !

Il semblerait donc qu'il soit possible pour toi d'envoyer tes documents depuis la France

Merci pour la réponse !!
Carô
5K 11K
Bonjour Soufiane,

J'ai déplacé ton message ici et en ai supprimé un autre. Merci de ne plus faire de crossposting et laisser le temps à quelqu'un de te répondre.

Message de soufsouf9
Si oui, dans la section 7-Comment pouvons nous communiquer avec vous? dois-je mettre mon adresse en France ?
Dans la mesure où tu y es et que tu vas y rester pour plusieurs mois encore, c'est l'adresse de contact à renseigner, oui, pour recevoir les éventuels courriers qui te seraient envoyés autrement que par courriel.
Raphael
692 1.8K
Message de soufsouf9
Bonjour,
Pourrais-je envoyé ma demande de citoyenneté depuis la France?
Salut Soufiane !

Si l'on s'en réfère à cette page-là : Demander la citoyenneté : Comment présenter une demande - Canada.ca, rien n'indique qu'il faut être présent actuellement au Canada pour émettre ta demande !

Il semblerait donc qu'il soit possible pour toi d'envoyer tes documents depuis la France
Soufiane
7 28
Bonjour,
Pourrais-je envoyé ma demande de citoyenneté depuis la France?
Soufiane
7 28
Bonjour tous le monde,

Petite question rapide.

J'ai la RP et je suis éligible à la citoyenneté youpiii !!!

Ma compagnie canadienne m'a envoyé en mission longue durée chez un client (1 an minimum) à l'étranger et avec le contexte actuel (COVID-19), je ne suis pas prêt de retourner au Canada.
Puis-je envoyé ma demande de citoyenneté depuis l'étranger, en l’occurrence depuis la France (pays de naissance) ?

Si oui, dans la section 7-Comment pouvons nous communiquer avec vous? dois-je mettre mon adresse en France ?

Merci pour votre aide.
Raphael
692 1.8K
Message de Echrak
Bonjour,

Je suis en train de remplir ma demande pour la citoyenneté canadienne. Peut être que ce n'est qu'un détail mais à la question : Avez-vous à l'heure actuelle ou avez vous déjà obtenu un statut d'immigrant ou la citoyenneté dans un pays ou territoire autre que le Canada ? j'ai un doute!

Née en Tunisie, j'ai obtenu la citoyenneté française en 2009 et j'ai obtenu un passeport français la même année. En 2015 j'ai obtenu ma RP canadienne.
J'ai obtenu mon passeport tunisien de 2011 qui a expiré 2016. Est-ce que la citoyenneté Tunisienne est valide ou non valide ?


Merci pour votre aide!
Salut Sarah !

J'ai déplacé ton message ici.

Je ne suis pas certain de bien te suivre, si je comprends bien tu disposes à la fois de la nationalité française et tunisienne, non ?

Si oui, c'est un droit qui t'es acquis, tu es donc citoyenne des deux pays et ce, même si ton passeport a expiré !

À moins que je n'ai pas bien saisi le sens de ta question ?
Sarah
121 211
Bonjour,

Je suis en train de remplir ma demande pour la citoyenneté canadienne. Peut être que ce n'est qu'un détail mais à la question : Avez-vous à l'heure actuelle ou avez vous déjà obtenu un statut d'immigrant ou la citoyenneté dans un pays ou territoire autre que le Canada ? j'ai un doute!

Née en Tunisie, j'ai obtenu la citoyenneté française en 2009 et j'ai obtenu un passeport français la même année. En 2015 j'ai obtenu ma RP canadienne.
J'ai obtenu mon passeport tunisien de 2011 qui a expiré 2016. Est-ce que la citoyenneté Tunisienne est valide ou non valide ?


Merci pour votre aide!
Raphael
692 1.8K
Message de Clem4949
Bonjour à tous. Je vais commencer ma demande de citoyenneté dans pas longtemps. Est-ce que cette page est à jour des éventuelles mises à jour concernant le process, ou c'est toujours le même depuis pas mal d'années ? Merci beaucoup pour votre aide. Je m'étais aidé de votre guide pour la demande de RP et ça m'a été grandement utile
Salut Clément !

Notre dossier a été mis à jour la dernière fois en 2017, il y a donc de très fortes chances pour qu'il soit à jour : La demande de citoyenneté canadienne - pvtistes.net

Tu peux toujours le corréler avec les informations provenant du site officiel du gouvernement du Canada pour t'assurer de la bonne marche à suivre : Demander la citoyenneté : Qui peut présenter une demande - Canada.ca !
@isa pourra très certainement te dire si certaines informations pourraient ne plus être complètement à jour
Clément
0 17
Bonjour à tous. Je vais commencer ma demande de citoyenneté dans pas longtemps. Est-ce que cette page est à jour des éventuelles mises à jour concernant le process, ou c'est toujours le même depuis pas mal d'années ? Merci beaucoup pour votre aide. Je m'étais aidé de votre guide pour la demande de RP et ça m'a été grandement utile

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