2Critères d'éligibilité et loi sur la citoyenneté C-6

En 2015, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a introduit une nouvelle loi en matière de citoyenneté canadienne (la loi C-24) qui était plus restrictive qu’auparavant. Le gouvernement libéral de Justin Trudeau, arrivé au pouvoir fin 2015, a lui aussi introduit une nouvelle loi (la loi C-6), afin d’alléger un peu les critères d’admissibilité à la citoyenneté.

La loi a été promulguée le 19 juin 2017 et son entrée en vigueur a été progressive.

Critères d’éligibilité à la citoyenneté canadienne avec cette nouvelle loi

  • Être résident permanent.
  • Avoir vécu 3 ans au Canada (1 095 jours) au cours des 5 années qui précèdent votre demande de citoyenneté.
  • Chaque jour passé au Canada à titre de résident temporaire (avec un permis de travail ou un permis d’études, par exemple) est comptabilisé comme une demi-journée pour le décompte des jours, dans une limite de 365 jours maximum. Par exemple, si vous avez passé 200 jours au Canada avant votre résidence permanente, cela compte désormais pour 100 jours. Si vous avez passé 800 jours au Canada avant votre résidence permanente, cela ne compte pas pour 400 jours, mais pour 365 jours. Pour que ces jours soient comptabilisés, vous deviez résider légalement au Canada avec un statut de résident temporaire (visiteur, étudiant, travailleurs…).
  • Si vous étiez assujetti à l’impôt au Canada, au terme de la Loi de l’impôt sur le revenu, vous devez avoir présenté une déclaration de revenus au Canada pendant au moins 3 années fiscales sur les 5 années précédant votre demande.
  • Pour les personnes âgées de 18 à 54 ans : vous devez prouver que vous disposez de compétences linguistiques suffisantes dans l’une des deux langues officielles du Canada : le français ou l’anglais. Les preuves de vos compétences linguistiques sont assez larges. On peut citer par exemple le fait d’avoir terminé un programme d’études secondaire ou post-secondaire en français ou en anglais (au Canada ou à l’étranger) ou encore d’avoir obtenu la résidence permanente alors que le processus exigeait que vous passiez des tests de langue (une copie des résultats vous sera demandée). D’autres types de preuves sont recevables. Pour les Français et les Belges francophones, notamment, ce critère d’éligibilité devrait être une simple formalité.
  • Pour les personnes âgées de 18 à 54 ans : vous devez avoir une bonne connaissance du Canada, que vous pourrez démontrer au cours d’un test sur la citoyenneté. On vous interrogera sur les valeurs, l’histoire, les symboles et les institutions du Canada ou encore sur vos droits et devoirs en tant que citoyen. Témoignage…
  • Vous ne devez pas purger une peine à l’étranger, purger une peine d’emprisonnement / liberté conditionnelle ou période de probation au Canada au moment de votre demande. Vous ne devez pas non plus faire l’objet d’une accusation d’une infraction punissable par une mise en accusation au Canada ou une infraction à l’extérieur du Canada. Enfin, vous ne devez pas avoir été reconnu coupable au cours de 4 années précédant votre demande d’une infraction punissable pas mise en accusation au Canada ou d’une infraction à l’étranger. Pour en savoir plus.

Avantages des nouveaux critères :

  • La période obligatoire de résidence au Canada est moindre : 3 ans sur les 5 dernières années.
  • Les périodes passées au Canada en tant que résident temporaire sont comptabilisées pour moitié, dans la limite de 365 jours.

Calculer sa période de présence effective au Canada

Vous aurez besoin de connaître précisément vos dates d’entrée et de sortie du Canada au cours des dernières années pour effectuer votre demande de citoyenneté. Par exemple, vous pourriez avoir besoin de retrouver des talons de billet d’avion ou encore des confirmations de réservation de billets d’avion pour comptabiliser les périodes passées au Canada et en dehors du Canada.

Pour calculer votre période de présence effective au Canada, deux choix s’offrent à vous :

Vous aurez besoin de joindre à votre demande de citoyenneté une copie du résultat obtenu via l’outil en ligne, ou le formulaire CIT0407.

L’outil en ligne vous permet de vérifier si vous êtes éligible au regard des critères d’admissibilité à la citoyenneté au moment où vous faites le test. Si vous n’êtes pas encore éligible, la calculatrice vous indiquera à partir de quelle date vous pourrez soumettre votre demande.

Vous devez entrer des informations concernant votre date d’arrivée au Canada et la date d’obtention de votre statut de résident permanent. Vous allez aussi devoir énumérer toutes les périodes pendant lesquelles vous étiez à l’extérieur du Canada et le motif de votre séjour (pour des vacances, pour le travail ou pour aller voir votre famille, par exemple).

À la fin du questionnaire, on vous indique si oui ou non, vous êtes éligible à la citoyenneté au regard des critères actuellement en vigueur. Vous pourrez imprimer cette page et la joindre à votre demande de citoyenneté.

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isa

Amoureuse des Etats-Unis, de l'Utah et du voyage en train, j'ai passé 7 mois à Montréal en 2010, et j'en ai profité pour découvrir la Nouvelle-Angleterre en long, en large et en travers !
Mon coup de cœur avec Montréal date de 2008, et d'un mois estival là-bas... Depuis, je ne fais qu'y retourner !

J'ai réalisé deux tours des Etats-Unis (& Canada) en 2012 puis en 2014. Plusieurs mois sur les routes, c'est formateur... De retour à Montréal en 2019-2020 pour un PVT, avant de raccrocher !
Sur PVTistes.net, j'aime partager mon expérience sur le forum, dans des dossiers thématiques ou même en personne ! Vous me croiserez sûrement à Lyon, ma ville de cœur.

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(75)Commentaires

Rami I |
Bonjour tout le monde svp, j'ai une question, mon résultat d examin vient de virer en couleur verte quessé que cela veut dire, est ce que c est la d'édition finale pour lnexmain, ou bien. Il y auras un autre jugement.
Matthieulefeb45 I |
Bonjour a tous,

Je suis convoqué a ma cérémonie de citoyenneté la semaine prochaine, je pars en vacances en france le 22 décembre normalement avec mon certificat de citoyenneté en main (demande électronique) a moins qu’il y ait des délais?

Je veux être sur qu’avec mon certificat de citoyenneté et mon passeport français je pourrais revenir au canada le 6 janvier 2023?

Merci a tous.
Pour infos ma demande de citoyenneté faite en ligne date du 30 septembre 2022.
Damien I |
Bonjour/Bonsoir.

Je pense envoyer ma demande de citoyenneté cette fin de semaine.

Mais j'ai gros doute.
Je fais la demande en ligne.
Je veux être sur que je n'ai pas besoin de fournir les documents de la trousse a outils et une copie de la calculatrice si tout se fait en ligne?

Il s'agit de mon ultime interrogation.

Joie, paix et bonheur a tous.
Bast75 I |
Bonjour tout le monde,
J'espere pouvoir avoir un conseil concernant ma situation

Je vais bientôt faire une demande de citoyenneté, mais j'ai un doute sur le calcul de ma présence effective.

1 - En effet, j'ai d'abord eu un visa vacances travail (PVT) de juillet 2019 à (fin de validité le 5 juillet 2021).

2 - J'ai demandé un permis de travail ouvert transitoire (PTOT) qui permet de continuer à travailler en attendant les résultats de la demande de résidence permanente. (Je l'ai obtenu le 21 avril 2021) car mon visa vacances-travail était sur le point d'expirer (juillet 2021) et je n'avais pas encore ma résidence permanente).

3 - Ensuite, le 15 octobre 2021, je suis devenu résident permanent.

Ma question est la suivante :

Dans le calcul de presence effective, dois-je simplement ajouter que j'étais sur un permis 'travail' ? (pour le PVT) jusqu' à la date de réception de ma résidence permanente ?

Ou dois-je indiquer quelque chose d'autre pour les 7-8 mois pendant lesquels j'ai bénéficié d'un permis de travail ouvert transitoire (PTOT) avant ma residence permanente ?

Sachant que j'ai recu le PTOT 4 mois avant l'expiration de mon PVT et 8 mois avant la reception de ma RP.

Parce que sur le PTOT, il est écrit : "NE CONFERE PAS LE STATUT DE RÉSIDENT TEMPORAIRE". (Les seules options dans la liste de calcul sont : Travail, Etude, Permis de residence temporaire...) que dois-je choisir ?

Je suis un peu perdue.
Dois-je déclarer que j'étais un "travailleur" ou que j'étais titulaire d'un 'permis de séjour temporaire' pendant toute la période précédant mon PVT ?

La période pendant laquelle j'ai travaillé en etant en PTOT est-elle prise en compte dans le calcul de la présence effective ? Je précise que je travaillais sur le territoire canadien à l'époque (et que c'est toujours le cas).

Voila voila desole pour le roman, en esperant pouvoir recevoir une reponse.

Merci d'avance de vos retours
Gautier I |
Message de MariecoBZH
Bonjour Gautier,
Finalement, es tu venu comme prévu du 16 au 19 seulement ? Ta cérémonie était en présentielle ? est-ce que tout s'est bien passé ?
Salut Marie,

Oui j'ai fait un aller-retour à Montréal pour la citoyenneté en ligne, et j'ai vraiment VRAIMENT bien fait. Car lorsque l'agente m'a demandé où je vivais et que j'ai répondu en France, elle a souhaité vérifier que j'étais bien sur le territoire canadien, j'ai du montrer par la fenêtre avec ma webcam qu'il faisait jour et qu'il y avait bien de la neige ! Donc ne surtout pas tenter de le faire depuis l'étranger avec un VPN

Suite à ça j'ai reçu mon certificat de citoyenneté en deux semaines... au Canada évidemment ! Maintenant je dois demander à quelqu'un de me le rapatrier en France pour pouvoir faire ma demande de passeport à l'ambassade de Paris.

Bon courage !
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Misslol I |
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un avait entendu qu'il y a des personnes qui ont eus des problèmes de citoyenneté parce qu'elles ont changé de province ? Je parle des candidats de province qui ont quitté la province qui leur a nommée, quelques mois après leurs arrivées.
Merci.
MariecoBZH I |
Message de Gautier95810
Bonjour tout le monde,

J'ai une question assez particulière que j'aimerais vous soumettre : je suis convoqué pour l'examen de citoyenneté le 17 mars (youhou!)
Seul petit problème, je suis actuellement en contrat de stage pour finir une formation en France. Donc je me suis dit que j'allais juste poser deux jours, prendre un billet d'avion pour le 16 mars, faire le serment le 17 et repartir le 19. Pour le certificat de citoyenneté, un ami pourra me le faire parvenir plus tard (je dois de toute façon rester en France au moins jusqu'au mois de mai), et pour le passeport canadien je ferai la demande depuis l'étranger. Bref, tout ceci est embêtant mais pas insurmontable.

La seule chose qui m'inquiète est la suivante : est-ce que les douanes canadiennes me laisseront repartir du territoire sans carte de RP, avec mon passeport français ? J'ai peur d'être flaggé comme "nouveau citoyen" et qu'on ne me laisse plus quitter le territoire. Est-ce que quelqu'un a déjà été dans ce genre de situation ? Merci beaucoup !
Bonjour Gautier,
Finalement, es tu venu comme prévu du 16 au 19 seulement ? Ta cérémonie était en présentielle ? est-ce que tout s'est bien passé ?
Anais I |
Message de apetitjean
Salut la communauté J'en suis à me renseigner sur le dossier de la citoyenneté et je bloque sur le certificat de police ! Je suis au Canada depuis 2017, donc on dépasse le 183 jours, cela signifie bien que je dois demander un certificat de police au candada?

Merci pour vos retours

C'est beau je viens de trouver la réponse
Anais I |
Salut la communauté J'en suis à me renseigner sur le dossier de la citoyenneté et je bloque sur le certificat de police ! Je suis au Canada depuis 2017, donc on dépasse le 183 jours, cela signifie bien que je dois demander un certificat de police au candada?

Merci pour vos retours
Stéphanie I |
Bonjour,
j'ai une question précise concernant le formulaire de demande de citoyenneté : la question 13.
"avez-vous obtenu ou demandé le statut de citoyen dans un autre pays que le Canada?" ( cela précise de mettre "oui" meme si c'est notre pays de naissance.
Jusque là tout va bien.

Mon problème, question: date d'entrée en vigueur / date d'expiration de la citoyenneté?
( si je ne mets rien, le document pdf en ligne ne veut pas valider le document).

merci pour votre aide.