La demande de citoyenneté canadienne

Article publié le 11-10-2017.

Critères d'éligibilité et loi sur la citoyenneté C-6

En 2015, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a introduit une nouvelle loi en matière de citoyenneté canadienne (la loi C-24) qui était plus restrictive qu'auparavant. Le gouvernement libéral de Justin Trudeau, arrivé au pouvoir fin 2015, a lui aussi introduit une nouvelle loi (la loi C-6), afin d’alléger un peu les critères d’admissibilité à la citoyenneté.

La loi a été promulguée le 19 juin 2017 et son entrée en vigueur a été progressive.

Critères d'éligibilité à la citoyenneté canadienne avec cette nouvelle loi

  • Être résident permanent.
  • Avoir vécu 3 ans au Canada (1 095 jours) au cours des 5 années qui précèdent votre demande de citoyenneté.
  • Chaque jour passé au Canada à titre de résident temporaire (avec un permis de travail ou un permis d'études, par exemple) est comptabilisé comme une demi-journée pour le décompte des jours, dans une limite de 365 jours maximum. Par exemple, si vous avez passé 200 jours au Canada avant votre résidence permanente, cela compte désormais pour 100 jours. Si vous avez passé 800 jours au Canada avant votre résidence permanente, cela ne compte pas pour 400 jours, mais pour 365 jours. Pour que ces jours soient comptabilisés, vous deviez résider légalement au Canada avec un statut de résident temporaire (visiteur, étudiant, travailleurs...).
  • Si vous étiez assujetti à l'impôt au Canada, au terme de la Loi de l'impôt sur le revenu, vous devez avoir présenté une déclaration de revenus au Canada pendant au moins 3 années fiscales sur les 5 années précédant votre demande.
  • Pour les personnes âgées de 18 à 54 ans : vous devez prouver que vous disposez de compétences linguistiques suffisantes dans l'une des deux langues officielles du Canada : le français ou l'anglais. Les preuves de vos compétences linguistiques sont assez larges. On peut citer par exemple le fait d'avoir terminé un programme d'études secondaire ou post-secondaire en français ou en anglais (au Canada ou à l'étranger) ou encore d'avoir obtenu la résidence permanente alors que le processus exigeait que vous passiez des tests de langue (une copie des résultats vous sera demandée). D'autres types de preuves sont recevables. Pour les Français et les Belges francophones, notamment, ce critère d’éligibilité devrait être une simple formalité.
  • Pour les personnes âgées de 18 à 54 ans : vous devez avoir une bonne connaissance du Canada, que vous pourrez démontrer au cours d'un test sur la citoyenneté. On vous interrogera sur les valeurs, l'histoire, les symboles et les institutions du Canada ou encore sur vos droits et devoirs en tant que citoyen. Témoignage...
  • Vous ne devez pas purger une peine à l'étranger, purger une peine d'emprisonnement / liberté conditionnelle ou période de probation au Canada au moment de votre demande. Vous ne devez pas non plus faire l'objet d'une accusation d'une infraction punissable par une mise en accusation au Canada ou une infraction à l'extérieur du Canada. Enfin, vous ne devez pas avoir été reconnu coupable au cours de 4 années précédant votre demande d'une infraction punissable pas mise en accusation au Canada ou d'une infraction à l'étranger. Pour en savoir plus.

Avantages des nouveaux critères :

  • La période obligatoire de résidence au Canada est moindre : 3 ans sur les 5 dernières années.
  • Les périodes passées au Canada en tant que résident temporaire sont comptabilisées pour moitié, dans la limite de 365 jours.

Calculer sa période de présence effective au Canada

Vous aurez besoin de connaître précisément vos dates d'entrée et de sortie du Canada au cours des dernières années pour effectuer votre demande de citoyenneté. Par exemple, vous pourriez avoir besoin de retrouver des talons de billet d'avion ou encore des confirmations de réservation de billets d'avion pour comptabiliser les périodes passées au Canada et en dehors du Canada.

Pour calculer votre période de présence effective au Canada, deux choix s'offrent à vous :

Vous aurez besoin de joindre à votre demande de citoyenneté une copie du résultat obtenu via l'outil en ligne, ou le formulaire CIT0407.

L'outil en ligne vous permet de vérifier si vous êtes éligible au regard des critères d'admissibilité à la citoyenneté au moment où vous faites le test. Si vous n'êtes pas encore éligible, la calculatrice vous indiquera à partir de quelle date vous pourrez soumettre votre demande.

Vous devez entrer des informations concernant votre date d'arrivée au Canada et la date d'obtention de votre statut de résident permanent. Vous allez aussi devoir énumérer toutes les périodes pendant lesquelles vous étiez à l'extérieur du Canada et le motif de votre séjour (pour des vacances, pour le travail ou pour aller voir votre famille, par exemple).

À la fin du questionnaire, on vous indique si oui ou non, vous êtes éligible à la citoyenneté au regard des critères actuellement en vigueur. Vous pourrez imprimer cette page et la joindre à votre demande de citoyenneté.

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Commentaires

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ML
6 0
#1128047

e viens de passer le test ce matin (demande postée en oct 2011).
Lisez bien le doc « Découvrir le Canada’ sur le site du CIC.
Des tests en ligne sont dipos aussi sur les Internets.
20 questions (-ish pour les énoncés)
– Quel est l’ancien nom de la GRC?
– Qui était les premiers habitants en Am du Nd ?
– Une femme américaine de 32 ans vient en visite au Canada durant les élections, peut-elle voter ?
– Manitoba, Saskatchewan, Alberta : quelle région ?
– Qui sont les premiers à avoir joué au jeu de La Crosse ?
– Que représente le mieux, parmi ces énoncés, la culture et les valeurs/principes du canada ? (là, les réponses étaient vraiment tordues, je pense que c’est celle là où je ne suis plantée)
– Quelle est la guerre qui a contribué à définir les frontières actuelles du Canada ?
– Le parti qui a eu le plus de voix aux élections fédérales, est le parti … ?
– Pouvoir Executif, legislatif et ?
– De quoi est composé le gouvernement ?
– quelles sont les provinces du centre ?
– dans quel secteur 75% des canadiens travaillent-ils ?
– quel est le pays avec lequel les Canada fait-il le plus d’échange ?
– Qui règle les conflits ?
– quelles sont les droits d’un canadien ? (alors là le choix de réponses est assez R’n’R …. du genre, battre sa femme)
Et j’ai un blanc pour les 5 questions manquantes …
Après il y a une entrevue où il faut raconter ta vie.
attention:
– Ils contre-vérifient TOUTES vos entrées-sorties par rapport à vos étampes sur votre passeport.
– gardez vos vieux passeports si vous changez en cours de route
– Gardez aussi votre confirmation de RP (qui est brochée à votre passeport la plupart du temps)
bonne chance !

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Anne
28 0
#1128048

Bonjour, d'après la calculatrice de présence pour obtenir la citoyenneté, je serai éligible en mai prochain.
Mon seul doute est qu'entre mon PVT et mon Visa Jeune Professionnel, j'étais au Canada avec un visa de touriste.
Comme je ne travaillais pas, pensez-vous que je devrais compter ce temps comme des demi-journées ou comme nul ?
Ça a pris quand même environ 5 mois pour que je valide mon Visa Jeune Professionnel et puisse retravailler.
Je ne vois rien là-dessus sur la FAQ de leur site.
Merci !

Autre chose, je voulais être sûre d'avoir toutes mes dates d'entrées et sorties du territoire, car des fois, on n'a pas forcément de tampons sur le passeport pour les USA. On m'a indiqué ce lien, mais les formulaires ne fonctionnent pas :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-ag.../form-fra.html


Si vous avez une autre solution, ce serait super !
Merci encore.

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David
50 9
#1128049

Salut.
Je suis entrain de faire le dossier, et il y a une des questions ou je ne suis pas sur :
« Etes vous citoyen d’un autre pays? »
Est-ce que on parle de la France, ou alors un autre pays que notre nationalité d’origine?
Merci!

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#1128050

voila aujourdhui trudeau a comfermé que le temps passé au canada avant d’avoir la residence permanente ça va compté voila le lien
» International students and temporary residents

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Kevin
45 10
#1128051

Message de aircan
voila aujourdhui trudeau a comfermé que le temps passé au canada avant d’avoir la residence permanente ça va compté voila le lien
» International students and temporary residents
Bonne nouvelle !

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#1128052

mais les formulaires sont pas disponible encore , sur leurs site ! pour la nouvelle loi

{{likesData.comment_1128052.likesCount}}
Ana
19 4
#1128053

Salut tout le monde,
ma demande de citoyenneté a été traitée ultra rapidement. Postée le 21 août 2016, accusé de réception fin septembre, convoquée à l’examen début novembre, et officiellement citoyenne depuis le 9 décembre. Une centaine de jours en tout ! La nouvelle loi repousse la date de demande, mais cette demande est traitée plus rapidement. C’est merveilleux

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Marie
32.6K 9.4K
#1128054

Salut tout le monde,
ma demande de citoyenneté a été traitée ultra rapidement. Postée le 21 août 2016, accusé de réception fin septembre, convoquée à l’examen début novembre, et officiellement citoyenne depuis le 9 décembre. Une centaine de jours en tout ! La nouvelle loi repousse la date de demande, mais cette demande est traitée plus rapidement. C’est merveilleux
Salut Ana ! Waouh, effectivement, ça a été hyper rapide ! Félicitation madame la Canadienne .

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#1155792

Salut, je voulais bien avoir un travail sur Canada comment je devais faire svp.

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carpi
31 21
#1164834

Bonjour,

Je suis toujours dans le Néant avec ma demande de citoyenneté canadienne. J'ai envoyé les documents de ma demande début novembre. En janvier, ma demande a été refusée, car je n'avais pas utilisé le nouveau formulaire du 11 octobre 2017. J'ai renvoyée ma demande en janvier avec le bon formulaire et depuis je suis toujours sans nouvelles. On ne peut pas avoir de suivi, je trouve cela difficile d'être toujours dans l'attente sans aucune nouvelle. J'aimerais savoir si cela est long avant d'être convoqué pour l'examen et ensuite si la cérémonie cela prends encore beaucoup de temps? Je souhaite partir en vacance en France en Juin, mais c'est difficile, car je ne peut rien prévoir tant que je n'ai pas de nouvelles... Avez vous une façon de pouvoir suivre l'état de votre demande ? Merci d'avance pour vos réponse !

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