Vous êtes résident permanent depuis quelques années… Il ne vous reste plus qu’une grande étape pour pouvoir aller jusqu’au bout de votre immigration : devenir canadien !
Dans ce dossier, nous allons vous présenter la marche à suivre pour demander votre citoyenneté canadienne.
La demande de citoyenneté canadienne en bref
Pour devenir citoyen canadien, il y a plusieurs critères à remplir :
- Avoir le statut de résident permanent.
- Parler couramment au moins l’une des deux langues officielles du pays (le français et l’anglais).
- Avoir vécu au Canada pendant plusieurs années.
Une demande de citoyenneté coûte 630 $CA pour un adulte et 100 $CA pour un enfant mineur (moins de 18 ans). Pour connaître les délais de traitement actuels, consultez cette page du site du gouvernement canadien.
Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter le site officiel des autorités canadiennes sur le sujet :
- Page d’accueil : Citoyenneté canadienne.
- Critères d’admissibilité à la citoyenneté canadienne
- Faire une demande de citoyenneté canadienne
- Se préparer à l’examen de citoyenneté
Critères d’éligibilité à la citoyenneté canadienne
- Être résident permanent.
- Avoir vécu 3 ans au Canada (1 095 jours) au cours des 5 années qui précèdent votre demande de citoyenneté.
- Chaque jour passé au Canada à titre de résident temporaire (avec un permis de travail ou un permis d’études, par exemple) est comptabilisé comme une demi-journée pour le décompte des jours, dans une limite de 365 jours maximum. Par exemple, si vous avez passé 200 jours au Canada avant votre résidence permanente, cela compte désormais pour 100 jours. Si vous avez passé 800 jours au Canada avant votre résidence permanente, cela ne compte pas pour 400 jours, mais pour 365 jours. Pour que ces jours soient comptabilisés, vous deviez résider légalement au Canada avec un statut de résident temporaire (visiteur, étudiant, travailleurs…).
- Si vous étiez assujetti à l’impôt au Canada, au terme de la Loi de l’impôt sur le revenu, vous devez avoir présenté une déclaration de revenus au Canada pendant au moins 3 années fiscales sur les 5 années précédant votre demande.
- Pour les personnes âgées de 18 à 54 ans : vous devez prouver que vous disposez de compétences linguistiques suffisantes dans l’une des deux langues officielles du Canada : le français ou l’anglais. Les preuves de vos compétences linguistiques sont assez larges. On peut citer par exemple le fait d’avoir terminé un programme d’études secondaire ou post-secondaire en français ou en anglais (au Canada ou à l’étranger) ou encore d’avoir obtenu la résidence permanente alors que le processus exigeait que vous passiez des tests de langue (une copie des résultats vous sera demandée). D’autres types de preuves sont recevables. Pour les Français et les Belges francophones, notamment, ce critère d’éligibilité devrait être une simple formalité.
- Pour les personnes âgées de 18 à 54 ans : vous devez avoir une bonne connaissance du Canada, que vous pourrez démontrer au cours d’un test sur la citoyenneté. On vous interrogera sur les valeurs, l’histoire, les symboles et les institutions du Canada ou encore sur vos droits et devoirs en tant que citoyen. Témoignage…
- Vous ne devez pas purger une peine à l’étranger, purger une peine d’emprisonnement / liberté conditionnelle ou période de probation au Canada au moment de votre demande. Vous ne devez pas non plus faire l’objet d’une accusation d’une infraction punissable par une mise en accusation au Canada ou une infraction à l’extérieur du Canada. Enfin, vous ne devez pas avoir été reconnu coupable au cours de 4 années précédant votre demande d’une infraction punissable pas mise en accusation au Canada ou d’une infraction à l’étranger. Pour en savoir plus.
Avantages des nouveaux critères :
- La période obligatoire de résidence au Canada est moindre : 3 ans sur les 5 dernières années.
- Les périodes passées au Canada en tant que résident temporaire sont comptabilisées pour moitié, dans la limite de 365 jours.
Calculer sa période de présence effective au Canada
Vous aurez besoin de connaître précisément vos dates d’entrée et de sortie du Canada au cours des dernières années pour effectuer votre demande de citoyenneté. Par exemple, vous pourriez avoir besoin de retrouver des talons de billet d’avion ou encore des confirmations de réservation de billets d’avion pour comptabiliser les périodes passées au Canada et en dehors du Canada.
Pour calculer votre période de présence effective au Canada, deux choix s’offrent à vous :
- Utiliser l’outil en ligne « Calculatrice de la période de présence effective ».
- Utiliser le formulaire CIT 0407 – Comment calculer la période de présence effective.
Vous aurez besoin de joindre à votre demande de citoyenneté une copie du résultat obtenu via l’outil en ligne, ou le formulaire CIT0407.
L’outil en ligne vous permet de vérifier si vous êtes éligible au regard des critères d’admissibilité à la citoyenneté au moment où vous faites le test. Si vous n’êtes pas encore éligible, la calculatrice vous indiquera à partir de quelle date vous pourrez soumettre votre demande.
Vous devez entrer des informations concernant votre date d’arrivée au Canada et la date d’obtention de votre statut de résident permanent. Vous allez aussi devoir énumérer toutes les périodes pendant lesquelles vous étiez à l’extérieur du Canada et le motif de votre séjour (pour des vacances, pour le travail ou pour aller voir votre famille, par exemple).
À la fin du questionnaire, on vous indique si oui ou non, vous êtes éligible à la citoyenneté au regard des critères actuellement en vigueur. Vous pourrez imprimer cette page et la joindre à votre demande de citoyenneté.
(75)Commentaires
J'ai une question assez particulière que j'aimerais vous soumettre : je suis convoqué pour l'examen de citoyenneté le 17 mars (youhou!)
Seul petit problème, je suis actuellement en contrat de stage pour finir une formation en France. Donc je me suis dit que j'allais juste poser deux jours, prendre un billet d'avion pour le 16 mars, faire le serment le 17 et repartir le 19. Pour le certificat de citoyenneté, un ami pourra me le faire parvenir plus tard (je dois de toute façon rester en France au moins jusqu'au mois de mai), et pour le passeport canadien je ferai la demande depuis l'étranger. Bref, tout ceci est embêtant mais pas insurmontable.
La seule chose qui m'inquiète est la suivante : est-ce que les douanes canadiennes me laisseront repartir du territoire sans carte de RP, avec mon passeport français ? J'ai peur d'être flaggé comme "nouveau citoyen" et qu'on ne me laisse plus quitter le territoire. Est-ce que quelqu'un a déjà été dans ce genre de situation ? Merci beaucoup !
Merci beaucoup!
Gautier
J'aurais une question pour vous, je respecte toutes les conditions pour devenir citoyen canadien je souhaite donc deposer ma demande dans les prochaines semaines, le seul bemol sur lequel je me questionne est le suivant:
- Je suis actuellement aux Etats-Unis depuis 9 mois pour une opportunite d'emploi, je souhaite donc savoir si je peux deposer ma demande depuis les Etats Unis ou si je dois le faire depuis le Canada?
Merci de votre retour.
Cordialement,
David S
On ne peut pas vraiment répondre à ta question car tout dépend du statut que tu as eu pendant les 5 dernières années.
Quelqu'un qui a eu sa RP très rapidement a cotisé beaucoup plus vite ses 1095 jours pour la citoyenneté que quelqu'un resté 4 ans en résident temporaire puis seulement 2 ans en RP.
Donc comme tu dis, c'est en faisant le calcul selon tes propres statuts d'immigration que tu pourras savoir combien de temps tu dois attendre avant de présenter ta demande.
Demander la citoyenneté : Qui peut présenter une demande - Canada.ca
Merci d'avance !
Cindy
En plus de ce que IRCC dit si vous êtes en dehors du pays, il faut leur écrire pour expliquer les raisons de pourquoi vous ne pourriez pas assister à la date de cérémonie, j'ai cru comprendre que le jour de la cérémonie, ils vont vous demander de détruire la carte de RP. Alors si vous vous trouvez à l'étranger à cet instant, vous ne seriez plus capable de traverser les frontières car techniquement vous n'auriez plus le statut de resident permanent mais de citoyen canadien.
Sur le site officiel du gouvernement, il est écrit que tu dois être au Canada pour prêter le serment de citoyenneté. Voir ce lien : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/citoyennete.html#prestation
Il est également écrit ceci :
"Si vous recevez votre invitation pendant que vous êtes à l’extérieur du Canada, veuillez répondre à l’invitation par courriel et expliquer votre situation en détail.
Dans votre courriel :
Après avoir reçu votre message, nous communiquerons avec vous pour vous préciser les prochaines étapes."
Je t'invite donc à suivre ces instructions pour être sûr de faire ce qu'il faut
Je viens de recevoir ma date de cérémonie qui se déroulera le 4 aout prochain. J'attends le mail avec tout le détail mais j'ai une question SUPER importante !
Je suis actuellement à l'étranger, vu que la cérémonie se fera en ligne, suis-je obliger de retourner au Canada pour faire la cérémonie en ligne ? J'entends bcp de sons cloche mais je ne suis plus sûr de rien
Si en ligne, ils ne vont pas savoir ou je me situe right ?
Merci pour votre aide ^^
Soufiane
J'ai faite ma demande de citoyenneté en Aout 2021 et j'ai reçu ma AOR en Octobre 2021. Depuis cela, je n'ai reçu aucune nouvelle et je vérifiais chaque mois mon profil. On est fin Mai et je viens de réaliser que je pouvais créer un "autre" profil avec mon numéro UCI et application. Je viens de réaliser que j'ai été inviter a passer le test entre Mars et Avril 2022 et j'ai jamais reçu d’e-mail de IRCC. Qu'est ce que je dois faire ? Avez vous un numéro pour contacter IRCC ? Je ne trouve aucun contact information pour expliquer ma situation afin qu'il me renvois une nouvelle invitation pour passer le test.
Je vous remercie
Si tu ne comptes pas quitter le territoire tu peux laisser expirer ta carte RP en attendant ta ceremonie. Tu peux te presenter a ta ceremonie avec une carte expiree sans probleme. Apres si tu compte quitter le territoire tu peux la renouveler, il y a des frais de 50$ et un petit dossier a monter pour justifier de ta presence au Canada pour le faire.
Bon courage a toi dans ton attente !
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