La demande de citoyenneté canadienne (démarche, documents, délais…)

Vous êtes résident permanent depuis quelques années… Il ne vous reste plus qu’une grande étape pour pouvoir aller jusqu’au bout de votre immigration : devenir canadien !

Dans ce dossier, nous allons vous présenter la marche à suivre pour demander votre citoyenneté canadienne.

La demande de citoyenneté canadienne en bref

Pour devenir citoyen canadien, il y a plusieurs critères à remplir :

• Avoir le statut de résident permanent.
• Parler couramment au moins l’une des deux langues officielles du pays (le français et l’anglais).
• Avoir vécu au Canada pendant plusieurs années.

Une demande de citoyenneté coûte 630 $CA pour un adulte et 100 $CA pour un enfant mineur (moins de 18 ans). Pour connaître les délais de traitement actuels, consultez cette page du site du gouvernement canadien.

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter le site officiel des autorités canadiennes sur le sujet :

• Page d’accueil : Citoyenneté canadienne.
• Critères d’admissibilité à la citoyenneté canadienne 
• Faire une demande de citoyenneté canadienne
• Se préparer à l’examen de citoyenneté

Critères d’éligibilité à la citoyenneté canadienne

• Être résident permanent.
• Avoir vécu 3 ans au Canada (1 095 jours) au cours des 5 années qui précèdent votre demande de citoyenneté.
• Chaque jour passé au Canada à titre de résident temporaire (avec un permis de travail ou un permis d’études, par exemple) est comptabilisé comme une demi-journée pour le décompte des jours, dans une limite de 365 jours maximum. Par exemple, si vous avez passé 200 jours au Canada avant votre résidence permanente, cela compte désormais pour 100 jours. Si vous avez passé 800 jours au Canada avant votre résidence permanente, cela ne compte pas pour 400 jours, mais pour 365 jours. Pour que ces jours soient comptabilisés, vous deviez résider légalement au Canada avec un statut de résident temporaire (visiteur, étudiant, travailleurs…).
• Si vous étiez assujetti à l’impôt au Canada, au terme de la Loi de l’impôt sur le revenu, vous devez avoir présenté une déclaration de revenus au Canada pendant au moins 3 années fiscales sur les 5 années précédant votre demande.
• Pour les personnes âgées de 18 à 54 ans : vous devez prouver que vous disposez de compétences linguistiques suffisantes dans l’une des deux langues officielles du Canada : le français ou l’anglais. Les preuves de vos compétences linguistiques sont assez larges. On peut citer par exemple le fait d’avoir terminé un programme d’études secondaire ou post-secondaire en français ou en anglais (au Canada ou à l’étranger) ou encore d’avoir obtenu la résidence permanente alors que le processus exigeait que vous passiez des tests de langue (une copie des résultats vous sera demandée). D’autres types de preuves sont recevables. Pour les Français et les Belges francophones, notamment, ce critère d’éligibilité devrait être une simple formalité.
• Pour les personnes âgées de 18 à 54 ans : vous devez avoir une bonne connaissance du Canada, que vous pourrez démontrer au cours d’un test sur la citoyenneté. On vous interrogera sur les valeurs, l’histoire, les symboles et les institutions du Canada ou encore sur vos droits et devoirs en tant que citoyen. Témoignage…
• Vous ne devez pas purger une peine à l’étranger, purger une peine d’emprisonnement / liberté conditionnelle ou période de probation au Canada au moment de votre demande. Vous ne devez pas non plus faire l’objet d’une accusation d’une infraction punissable par une mise en accusation au Canada ou une infraction à l’extérieur du Canada. Enfin, vous ne devez pas avoir été reconnu coupable au cours de 4 années précédant votre demande d’une infraction punissable pas mise en accusation au Canada ou d’une infraction à l’étranger. Pour en savoir plus.

Avantages des nouveaux critères :

• La période obligatoire de résidence au Canada est moindre : 3 ans sur les 5 dernières années.
• Les périodes passées au Canada en tant que résident temporaire sont comptabilisées pour moitié, dans la limite de 365 jours.

Calculer sa période de présence effective au Canada

Vous aurez besoin de connaître précisément vos dates d’entrée et de sortie du Canada au cours des dernières années pour effectuer votre demande de citoyenneté. Par exemple, vous pourriez avoir besoin de retrouver des talons de billet d’avion ou encore des confirmations de réservation de billets d’avion pour comptabiliser les périodes passées au Canada et en dehors du Canada.

Pour calculer votre période de présence effective au Canada, deux choix s’offrent à vous :

• Utiliser l’outil en ligne « Calculatrice de la période de présence effective ».
• Utiliser le formulaire CIT 0407 – Comment calculer la période de présence effective.

Vous aurez besoin de joindre à votre demande de citoyenneté une copie du résultat obtenu via l’outil en ligne, ou le formulaire CIT0407.

L’outil en ligne vous permet de vérifier si vous êtes éligible au regard des critères d’admissibilité à la citoyenneté au moment où vous faites le test. Si vous n’êtes pas encore éligible, la calculatrice vous indiquera à partir de quelle date vous pourrez soumettre votre demande.

Vous devez entrer des informations concernant votre date d’arrivée au Canada et la date d’obtention de votre statut de résident permanent. Vous allez aussi devoir énumérer toutes les périodes pendant lesquelles vous étiez à l’extérieur du Canada et le motif de votre séjour (pour des vacances, pour le travail ou pour aller voir votre famille, par exemple).

À la fin du questionnaire, on vous indique si oui ou non, vous êtes éligible à la citoyenneté au regard des critères actuellement en vigueur. Vous pourrez imprimer cette page et la joindre à votre demande de citoyenneté.