La retraite lorsqu’on a vécu au Canada

Article publié le 08-08-2012.

Exemple de mise en œuvre pratique des accords

Vous avez 65 ans et souhaitez prendre votre retraite. Pour pouvoir toucher votre retraite au maximum en France, vous devez avoir cotisé au moins 160 trimestres (en l’état actuel de la législation). Or, au cours de votre carrière vous avez cotisé 157 trimestres en France et quand vous étiez jeune, vous avez cotisé 3 trimestres au Canada.

Grâce aux accords bilatéraux existant entre la France et le Canada, la France va considérer que vous avez bien effectué 160 trimestres. Mais elle va vous verser votre retraite au prorata des cotisations payées en France, c'est-à-dire 157/160ème.

Les 3/160ème restant feront l’objet d’un versement de la part du Canada, qui applique le même raisonnement. A noter que si vos trois trimestres de cotisations ont été effectués au Québec, l’accord est légèrement plus avantageux semble-t-il. En effet, le mode de calcul ci-dessus va être mis en concurrence avec un autre calcul. La France va calculer de combien serait votre pension si elle considère que vous n’avez cotisé que 157 trimestres, mais qu’elle vous verse les 157/157ème de cette cotisation. Le mode de calcul le plus avantageux sera appliqué.

Être prévoyant dès aujourd'hui ! Pour pouvoir bénéficier correctement de ces accords bilatéraux, il vous faut dès aujourd’hui suivre un principe simple : conserver tous les documents prouvant que vous avez cotisé pour la retraite que ce soit au Canada ou en France (feuilles de paie, relevé de prestations, NAS, etc.), ils vous seront nécessaire le jour où vous ferez votre demande de retraite.

Des informations complémentaires au site du CLEISS peuvent être trouvées sur le site de la Sécurité Sociale, notamment une explication sur les Convention bilatérales de sécurité sociale entre la France et les autres pays. Le site internet du Groupement d’Intérêt Public Info retraite fournit également les mêmes renseignements.

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Commentaires

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Il est trop bien ton dossier Muriel :)

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merci !!! je cherchais des infos sur les retraites je les ai trouvées :)

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un grand MERCI Muriel
je me posais juste la question pour les cotisations.
merci merci

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et pour les petits belges? merci

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Julie
14.4K 4.7K
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Lucie
4.1K 1.7K

Juste pour info, il manque un « e » dans le 2ème titre du sommaire :)

{{likesData.comment_27455.likesCount}}
isa
9.2K 6K

Le « e » a mystérieusement réapparu 😀 (merci !!)

{{likesData.comment_27458.likesCount}}

Merci pour cet article ! Je me posais justement la question ! :)

{{likesData.comment_32478.likesCount}}

A priori il y a un nouvel accord signé en avril 2013, mais pas encore en vigueur. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce nouvel accord ? D’avance merci http://www.cleiss.fr/docs/textes/

{{likesData.comment_36372.likesCount}}
OGMH
350 91

Merci pour ces infos :) et…si on reste au Canada, la France nous versera ce qu’on a cotisé en France..? I guess..

{{likesData.comment_50709.likesCount}}

Merci pour cet article qui répond à mes questions.

{{likesData.comment_52226.likesCount}}

Je viens de lire cet article qui étrangement dit que lorsque l’on travaille au canada nos trimestres ne comptent pas pour la France : http://www.consulfrance-vancouver.org/Comment-obtenir-la-retraite

je suis un peu perdue du coup et je me demande si j’ai bien compris…

{{likesData.comment_57096.likesCount}}

Bonjour,

as-tu eu des réponses complémentaires ?

{{likesData.comment_59649.likesCount}}

Ok j’ai ma réponse trouvé ici :
http://cjecdn.qc.ca/sites/default/files/pdf/TRAVAIL%20EN%20FRANCE%20ET%20AU%20QUEBEC%20VOS%20DROITS%20POUR%20LA%20RETRAITE.pdf

 »
Ce type d’accord a pour but de reconnaître en matière d’assurance vieillesse, le travail
d’un expatrié entre les deux pays. Cela signifie donc que si un français effectue une
période de travail au Québec, la France tiendra compte pour le calcul de sa retraite, de
son activité au Québec, comme si tout avait été effectué sur son territoire. Ainsi, une
personne qui a travaillé en France et au Québec, aura cotisé suffisamment de trimestres
(166) en France pour ouvrir ses droits à une retraite à taux plein. Toutefois, la France ne
versera une pension de retraite que pour sa partie du travail effectué sur son territoire,
et le Québec en fera de même, chacun paye sa part.
 »

ça confirme bien le tuto de murielj

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