Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.
(1389)Commentaires
On reprend : Quand il est dit que la demande doit être faite à l'extérieur du Canada (pour le Canada hein, ça ne s'applique pas forcément pour tous les pays), c'est simplement que la demande est administrativement présentée en dehors du Canada.
Quelles sont les conséquences pour toi :
- Tu remplis le formulaire Imm1295 (demande de permis de travail présenté à l'extérieur du Canada)
- Ta demande ne partira pas à Vegreville, mais sera traitée par une représentation à l'extérieur du Canada (ici, l'ambassade du Canada à Paris qui est la plus à même de s'occuper de Mobilité francophone).
- Si tu reçois ton permis de travail Mobilité francophone, tu devras sortir puis rerentrer au Canada (avec un tour du poteau par exemple). Si tu faisais une demande à l'intérieur du Canada (en envoyant la demande à Vegreville par exemple - mais ça n'est pas possible pour une première demande de Mobilité francophone), tu n'aurais même pas besoin de sortir pour valider ton permis de travail : il serait validé dès que tu le recevrais...
- Tu ne peux pas bénéficier d'un statut implicite qui te permettrait de rester et travailler au Canada en attendant la réponse pour une demande de permis Mobilité francophone car la demande n'est pas présentée au Canada, mais à l'extérieur du Canada (on explique ceci dans le chapitre 4 du dossier : Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada - Page 4 of 9 - pvtistes.net).
Quand tu as utilisé l'outil Venir au Canada, tu devais effectivement ne pas mettre Canada pour le pays de résidence actuel : ça c'était juste une contrainte"technique" (en gros) pour que tu obtiennes la bonne liste de contrôle des documents (c'est juste une question de programmation de l'outil Venir au Canada). Mais ça n'est pas un problème pour la suite de ta demande et surtout pour le remplissage du formulaire IMM1295. C'est juste que ça te permet techniquement d'avoir la bonne liste de contrôle.
C'est juste un détail administratif et technique. Toi, rien ne t'empêche d'être physiquement au Canada pour faire ta demande et de résider temporairement au Canada pendant que tu fais ta demande. Et donc dans le formulaire IMM1295, tu peux parfaitement indiquer que ton pays de résidence actuelle est le Canada.
Par conséquent :
À la question 7 du formulaire, tu mets Canada : Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada - Page 7 of 9 - pvtistes.net
À la question 8, si tu n'as pas résidé dans un autre pays que la France ou le Canada au cours de ces dernières années, tu réponds Non.
À la question 9, tu réponds Oui
Regarde ce que nous expliquons dans ce chapitre pour remplir ce formulaire : Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada - Page 7 of 9 - pvtistes.net
Quand tu dis "revenu annuel minimum", c'est le revenu annuel minimum d'un plein temps ou d'un temps partiel ?
Par exemple, admettons que ton employeur de te payer par heure le montant du revenu minimum dans ta province de destination pour 20 heures de travail par semaine : si c'est ta situation, ta demande pourrait être refusée car les autorités canadiennes considèreront que tu ne pourras pas correctement subvenir à tes besoin avec un salaire aussi bas pour si peu d'heures et pourraient même craindre que tu vas occuper un autre emploi (sans en avoir le droit) pour compléter tes revenus...
Par contre, si ton employeur te propose de te payer admettons le double du salaire minimum / par heure pour 20 heures de travail par semaine, normalement là, les autorités canadiennes considèreront que tu pourras subvenir à tes besoins.
J'ajouterais néanmoins que : au Canada, le salaire minimum n'est pas la norme comme ça peut être le cas en France où beaucoup beaucoup de personnes (y compris des jeunes diplômés) se retrouvent à bosser au SMIC. En 2009 par exemple, les gens au salaire minimum représentaient 5,8% de tous les employés au Canada.
Si tu t'apprêtes à avoir un poste extrêmement qualifié, tu devrais dans l'absolu avoir un salaire plus élevé que l'équivalent du salaire minimum... J'ignore si les autorités canadiennes qui traitent ton dossier vont vérifier que ton salaire corresponde à un salaire moyen dans ta profession (ils le font dans le cadre des mutations des étrangers à l'intérieur d'une société - genre si Danone envoie un de ses employés français pour bosser à Danone Canada) mais même pour toi, comme le suggérait Joe, tu devrais vérifier quel est le salaire moyen dans ta profession (ainsi que la tranche basse et la tranche haute).
Je vais te donner un exemple : admettons que ton employeur te propose un poste de DRH à Saskatoon en Saskatchewan.
Le salaire minimum là-bas est fixé à 10,72 $ de l'heure.
En revanche, le niveau de salaire moyen là-bas pour une DRH tourne plutôt autour de 48 dollars de l'heure, avec une fourchette qui s'étendrait plutôt de 28 à 58 dollars de l'heure : Directeurs/directrices des ressources humaines (CNP 0112-0) - Région de Saskatoon--Biggar, Saskatchewan - salaires (local) - Guichet-Emplois
Admettons toujours que ton employeur te propose de bosser 20 heures par semaines pour 21,50 dollars de l'heure. Ça serait acceptable au niveau du salaire minimum dans l'absolu, mais ton salaire ne correspondrait pas vraiment aux niveaux de salaire pratiqués là-bas. Je ne crois pas que ça pourrait être un motif de refus de ton permis pour autant, mais dans l'absolu, tu te ferais peut-être toi-même un peu avoir par ton employeur...
Ca dépend de ton métier et de ta province. Les autorités se basent sur le salaire médian à temps plein que tu retrouves dans guichetemplois. Ton salaire partiel total doit donc être au moins un salaire équivalent au salaire à temps plein si je ne me trompe pas. (si @Marie peut confirmer cette seconde partie)
Le site de guichet emplois pour retrouver ton salaire de référence :
-->> Labour market information - Job Bank
Je souhaiterai savoir si on me propose un poste a temps partiel quel serait le revenu annuel minimum pour être acceptée?
Pourquoi "indiquer de faire la demande de la France" ?
Et pour la question 8 sur les pays ou l'on a séjourné plus de 6 mois, le formulaire n'offre pas d'autre option que celui d'inscrire une date numérique. Comment remplir cette case dans ce cas...? Date d'aujourd'hui? Merci++
Je fais mon dossier avec 100% de mes adresses et coordonnées françaises. Mais je suis toujours sur le territoire canadien... As-tu eu des retours d'expériences sur ce point-ci? Notamment à la question 8 du formulaire IMM 1295 'Pays de résidence antérieurs'' que mettre en date de fin pour le Canada...?
Je bloque sur ce point un peu délicat.
Gros merci
Elle peuvent venir avec toi si elles ont chacune leur propre statut. Pour ta petite fille, ça sera soit en tant que visiteur, soit en tant qu'étudiante en fonction de son âge. Si elle a 6 ans ou plus, je te conseille de contacter l'ambassade du Canada en France pour demander des précisions sur l'obtention d'un permis d'études pour ta fille.
Pour ta femme, elle aura le choix de venir en tant que visiteur (elle n'aura alors aucune autorisation de travailler) ou de faire une demande de permis de travail ouvert en tant que conjointe de travailleur qualifié (puisque le permis Mobilité francophone s'adresse aux travailleurs qualifiés). C'est l'exemption C41 dont ils parlent ici : Programme de mobilité internationale : Politique générale, concurrence et économie (là, il s'agit de détails administratifs).
Attention, ça n'est pas automatique : elle n'aura pas automatiquement le droit de travailler parce qu'elle est ta conjointe. Elle devra faire une demande de permis de travail ouvert.
Voici ce que disent les autorités canadiennes dans leur foire aux questions :
Oui, dans la plupart des cas, les époux ou conjoints de fait peuvent travailler au Canada. Par contre, ils ont habituellement besoin d'un permis de travail pour travailler au Canada. Ils doivent présenter une demande pour obtenir leur propre permis de travail.
Dans certains cas, il est possible que votre époux ou conjoint de fait puisse présenter une demande de permis de travail ouvert, ce qui lui permet d'accepter n'importe quel emploi auprès de n'importe quel employeur. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Qui peut faire une demande de permis de travail ouvert? => C'est ton cas
Dans d'autres cas, votre époux ou conjoint de fait doit présenter une demande de permis de travail lié à un employeur donné. Il est possible que l'employeur doive obtenir une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT). Une EIMT permet à un employeur d'embaucher une personne pour un emploi donné. Renseignez-vous pour savoir si l'employeur de votre époux ou conjoint de fait doit obtenir une EIMT pour l'embaucher.
- demandeurs de la résidence permanente qui ont présenté leur demande à un bureau au Canada;
- membres de la famille à charge de certains demandeurs de la résidence permanente;
- époux et conjoints de fait de certains travailleurs et étudiants étrangers; => C'est ton cas
- réfugiés, demandeur d’asile, personnes protégées et membres de leurs familles;
- certains titulaires de permis de séjour temporaires;
- certains jeunes travailleurs participant à des programmes spéciaux.
Dans chacune de ces situations, vous devez respecter des critères supplémentaires pour être admissible.
Répondez à quelques questions pour savoir si vous êtes admissible à un permis de travail ouvert.
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