Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1339)Commentaires
Il semblerait qu'il soit possible d'obtenir un permis de travail dans le cadre de la mobilité francophone avec un statut de freelance. La manière dont on est payé par l'entreprise importerait peu (fiche de paye ou facture). En revanche il sera impossible de travailler pour une autre société canadienne puisque c'est un permis fermé (mais pour des clients étrangers donc français, oui!).
Merci pour tes précisions.
Oui c'est bien ça, je clôturerai mon statut d'indépendant.
Par contre, on est bien d'accord que tu ne comptes pas être travailleur autonome si obtention du permis Mobilité Francophone ?
Un grand merci à TTorSightView alias Joe pour sa réponse et à toute l'équipe pour ce dossier.
Étant dans une (voire plusieurs) situations particulières, je me permets ce post pour être sûr de faire bonne route.
Je suis actuellement :
- à mon compte depuis presque 3 ans,
- "résident" au Canada en tant que touriste depuis presque 3 mois (avec une adresse physique à mon nom),
- enfin, mes dernières expériences professionnelles durant ces 3 dernières années se résument à mon statut d'auto-entrepreneur+de l'interim (en même temps).
Aussi, et si j'interprète l'ensemble de votre dossier, je dois déclarer :
- être résident canadien (j'avais eu ce débat dans un autre post au sujet du PVT et nous avions conclu cela)
- avoir pour justificatif de mon emploi courant des documents administratifs sur ma société,
- et en référence personnelle (emploi précédent), je peux demander une lettre de mon agence d'interim (même si j'ai cumulé mon statut indépendant + des missions d'interim ?),
Merci encore pour vos éclaircissements.
Mine de rien ça laisse pas mal de choses à dire sur ce permis mais j'estime que chaque argumentaire est propre à chacun car ça dépend de tes envies et la manière dont tu envisages la suite de ton expatriation.
Je trouve les ressources proposées par le gouvernement canadien très mal compilées et j'ai l'impression que les employeurs ici à Toronto ne prendront pas le temps pour ce type de démarche (s'inscrire, créer une clé GC, déposer une offre d'emploi etc etc) d'autant plus si ils ont le choix avec des profils canadiens qui correspondent à l'offre.
Existe-t-il un guide de la Mobilité Francophone en anglais à destination des employeurs ?
Je cherche un moyen de faciliter la promotion de ce programme lors de mes candidatures. Si vous avez des idées ou des suggestions, je suis preneur.
Merci par avance.
J'ai été remettre ma demande en personne à Paris il y a près de trois semaines.
J'attends la réponse avec impatience. C'est long!
Merci beaucoup pour toutes ces informations.
ps: en effet, je me suis trompée il s'agit bien d'un emploi et pas d'un stage.
J'ai fais le work permit en utilisant cette exemption car francophone. Je l'ai faite à Paris. Le délai annoncé était 5 semaines, mais c'est revenu en trois semaines.
Je n'ai par contre pas fait de salon ou d'évènement spécial, seulement mon future employeur (TRES grosse boite tech US) a eu recours à un cabinet d'avocat.
Hesitez pas si vous avez des questions.
comme tu l'as dit , je dois mettre toutes les chances a mon coté en demandant tout les documents aux services concernés de ma société .
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