Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1339)Commentaires
Bonjour @Marie , je vous remercie pour votre réponse, mais je n’arrive pas a coller la capture de l’écran pour vous montrer l’instruction.
J’ai une autre question, je suis actuellement au canada avec un permis de travail fermé dans la catégorie talents mondiaux au Québec.
j’ai obtenu une nouvelle offre d’emploi à Ottawa, l’offre a été publiée sur le portail des employeurs et les frais ont été payé par l’employeur. Et de mon coté j’ai soumis ma demande de changement de permis sous la catégorie mobilité francophone et ma demande est en cours de traitement, une autorisation m’a été accorder pour commencer le travail pour mon nouvel employeur.
Mais depuis un moment une question me revient, est ce que j’avais le droit de changer d’employeur avec mon permis fermé dans la catégorie talents mondiaux? c’est une question que je ne me suis pas posée avant d’entamer mon processus de changement.
En vous remerciant d’avance pour votre retour.
Où dis-tu avoir vérifié l’état de ta demande ? Il me semble qu’il n’est jamais stipulé que l’offre d’emploi doit être permanente. C’est le cas pour certains programmes, mais c’est pour certains programmes d’immigration permanente.
D’ailleurs, sur cette page, ils font référence à la validité du permis qui sera de la durée de l’offre d’emploi :
Programme de mobilité internationale (PMI) : Intérêts canadiens – Avantage important – Mobilité francophone [R205a)] (code de dispense C16) - Canada.ca
« L’agent peut délivrer un permis de travail dispensé de l’EIMT qui est valide pendant la durée de l’offre d’emploi ou jusqu’à l’expiration du titre de voyage ou des données biométriques, selon la première éventualité. »
Je me permets de vous écrire, afin que vous puissiez m'éclairer sur un point qui est l’offre d’emploi.
J’ai soumis ma demande de permis en ligne dans la catégorie mobilité francophone, et j’ai déposé tous les documents requis.
Il se trouve qu’en vérifiant l’état de ma demande hier, j’ai vu une instruction qui dit que l’offre d’emploi doit être permanent, Or moi mon offre d’emploi est une offre d’emploi a terme d’une durée de 3 ans.
Est ce que c’est un bloquant pour ma demande?
Ma demande risque d’être refusée à cause de cela?
En vous remerciant d’avance pour votre aide.
J'imagine que la question a déjà été posée mais je ne trouve que des informations contradictoires. Je suis actuellement au Canada en PVT, celui-ci expire bientôt. Mon employeur a déjà fait les démarches pour la mobilité francophone (offre d'emploi + payer) donc maintenant je me lance dans les démarches administratives. Je ne sais pas si dans ma situation je peux passer par l'IMM 5710 ? (je suis déjà au Canada donc ça me paraissait logique mais j'avais lu que pour une première demande de mobilité il fallait faire comme si on était à l'extérieur du Canada, est-ce toujours le cas ?) ou est-ce que je dois faire l'IMM 1295 ? Merci d'avance pour l'aide
Pour la mobilité francophone, qu’est ce que la lettre d’invitation à fournir ?
Je suis déjà au Canada , est ce que ce document est obligatoire ?
Merci pour votre aide !
Oui, l'employeur a déposé l'offre sur le portail
Et j'ai ajouté numéro d'offre dans le formulaire IMM1295 dans partie détails du travail
Bref, merci beaucoup je vous tiendrai au courant dès que j'aurai la réponse
Je ne sais pas, généralement ça doit être signé, pour qu'on soit sûr que c'est un document vraiment validé par ton employeur. Par contre l'employeur a dû faire d'autres démarches de son côté je crois, déposer ton offre sur le portail des employeurs non ?
Si oui, ça pourrait passer mais vraiment je ne sais pas
Merci énormément pour ces réponses instructives!
S'il vous plaît, j'ai une question concernant le contrat de travail. J'ai joint une copie non signée du contrat de travail. Comme je l'ai reçu de mon employeur juste fichier PDF
Cela affectera-t-il ma demande?
Bonjour Maxime, un employeur peut tout à fait te rédiger une offre d'emploi, grâce à laquelle tu demanders ton permis Mobilité francophone, ce n'est pas gênant, c'est le processus pour tous les permis de travail qui te lient à un employeur (les permis de travail fermés, par opposition aux permis de travail ouverts comme le PVT).
Ce programme est valable partout hors Québec
Pour ta conjointe, si vous avez bien la preuve de 12 mois de vie commune (on en parle ici : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint.../), elle pourra tout à fait demander un permis de travail ouvert en tant que ta conjointe
Enfin, pour Mobilité francophone, tu n'as pas l'obligation de trouver un emploi dans ton domaine, ça peut être un autre domaine, du moment que c'est un emploi qualifié.
Bonne chance !
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