Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2024.
(1382)Commentaires
C'est effectivement un peu alambiqué d'avoir une demande en cours pour Mobilité francophone quand tu as une demande en cours de résidence permanente pour aller vivre au Québec... Mais bon, dans l'absolu, oui, c'est possible normalement.
On est d'accord que tu as bien signalé que tu étais au Canada lors de ta demande ?
Dans ton cas, tu n'es pas censée aller le faire à la frontière (les collectes à la frontières sont pour les demandes présentées à la frontière, ce qui n'est pas ton cas).
Pour l'instant, les bureaux de Service Canada demeurent fermés pour la collecte des données biométriques.
Voici ce que disent les autorités canadiennes à ton sujet :
À titre de mesure temporaire, pour assurer la sécurité de tous :
Pendant que le service est temporairement suspendu dans les bureaux de Service Canada, n’allez pas à un autre service de collecte des données biométriques, y compris :
Lorsque Service Canada reprendra la collecte des données biométriques, vous devrez prendre un nouveau rendez-vous à un bureau de Service Canada désigné. Vous n’aurez pas besoin d’une nouvelle lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques.
Donc pour l'instant tu patientes. Ta demande ne sera pas refusée parce que tu n'auras pas fourni tes données biométriques alors que les bureaux sont fermés.
J'espère t'avoir aidé !
On se creuse pas mal la tête en ce moment pour trouver les meilleures alternatives alors parfois ça donne des raisonnements un peu alambiqué
Un bon courage à vous et un grand merci pour votre aide
Ok super merci beaucoup pour tes précisions, je voulais m'assurer que tu ne mélangeais pas les différentes étapes ! Votre logique me semble donc bonne
@Marie pourra très certainement te confirmer l'information mais normalement, c'est bon !
Merci pour ta réponse Raphaël.
Oui normalement nous ne sommes pas impactés par la réforme qui viendra mais mon compagnon sature du Québec et les règles d'immigration québecoises sont trop mouvantes pour que nous gardions confiance dans cette province.
Alors mon idée c'est de ne pas lancer la demande RP via le CSQ au Québec. Je me sers du CSQ pour obtenir un permis A75 et continuer de travailler au Québec le temps de démarcher des employeurs en anglo et rassembler les tests et formulaires demander pour le dossier de RP. Une fois que j'ai une promesse d'embauche, on lance un permis de mobilité francophone avec l'employeur anglo et on déménage là-bas. Puisque nous aurons déménagé en anglo, on pourra desuite lancer la demande de RP via l'entrée express et le certificat de l'expérience canadienne (puisque j'ai travailler au moins un an au Québec en catégorie B).
Je suis consciente que le permis de travail mobilité francophone n'est pas nécessaire pour la demande de RP via le CEC, ça nous permet juste de travailler plus facilement en anglo. Mais déménager en anglo sans travail c'est pas super malin dans notre cas et lancer la demande de RP via le CEC en habitant et en travaillant toujours au Québec c'est encore moins malin je pense puisqu'il faut prouver son intention de s'établir partout sauf au Québec
Alors ma question était : est-ce autorisé de faire une demande du permis de travail mobilité francophone alors qu'on est sous le statut d'une permis de travail A75 au Québec ?
Je ne suis pas certain de bien comprendre la logique derrière votre déménagement dans une province anglo...
Tu dis que vous avez déjà envoyé votre demande de CSQ ce qui fait que la réforme du PEQ de l'immigration québécoise ne vous affecte aucunement
Attention : Mobilité Francophone =/= Entrée Express !
La Mobilité Francophone est un permis de travail exempté d'EIMT : Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada - pvtistes.net alors qu'Entrée Express est un programme de résidence permanente : La résidence permanente au Canada via Entrée Express (hors Québec), je veux être sûr que tu ne confondes pas ces deux choses
Nous sommes un couple de français en PVT dans la province de Québec depuis 1 an et demi et nous comptions demander la RP via le PEQ mais vu l'instabilité et les délais de l'immigration québecoise, nous avons décidé de passer par la mobilité francophone.
Nous attendons notre CSQ sous peu (oui l'espoir existe...) et je vais voir avec mon nouvel employeur québecois chez lequel je commence le 29 juin prochain si on peut faire un permis A75 le temps de nous organiser pour re-déménager en anglo pour l'été prochain. Ça nous laisserait le temps de chercher du travail à distance en anglo depuis le Québec et puis de lancer un permis de mobilité francophone dès que nous avons un employeur d'une province anglo. Ma question c'est : est-ce autorisé de demander un permis de mobilité francophone parce qu'on a trouvé un employeur en anglo alors qu'on est toujours sous un permis A75 du Québec ?
Merci pour votre aide, et bon courage à tous !
Est-ce qu'elle a de l'expérience dans d'autres professions qui pourraient suggéré qu'elle a des compétences transposables ? Que veux-tu dire par expérience "déclarée" ?
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