Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1339)Commentaires
Mince .... De notre cote nous n'avons eu aucune reponse de Paris, a aucun email que nous avons envoye suite au depot de la demande. C'est frustrant de ne pas pouvoir les joindre autrement. On ne veut pas accelerer quoique ce soit, on aimerai juste avoir des reponses. On a ecrit a cette adresse qui est la seule disponible [email protected] mais rien. Disons que ce n'est pas comme un PVT ou tu peux attendre, la il y a des employeurs derriere qui se posent aussi des questions et qui veulent savoir quoi faire de leur cote, attendre ou embaucher quelqu'un d'autre. Et eux ne peuvent rien faire non plus comme demarche. Eux aussi se fient aux delais du gouvernement. (desolee clavier anglais pas d'accents) Bon courage a toi.
J'ai aussi contacté le bureau a Paris par email, ils m'ont demandé mon numero de dossier etc, je leur ai envoyé puis plus de réponses depuis 2 semaines.
Merci, ça fait du bien de savoir qu'on est pas seuls dans ce cas. A force j'ai l'impression que les dossiers avec conjoint ne sont pas traités pareil qu'une personne qui fait une demande seule. Peut-être que je me trompe, mais finalement pourquoi pas. Mais ça ne serai pas juste dans un sens. Il y a juste un seul papier en plus pourquoi aurions nous un processus plus long sans le savoir. On va encore patienter, bon courage à toi également. Merci du soutien.
Je te soutiens. Je suis un peu dans la meme situation. J'ai envoye ma demande de mobilite francaise pour moi et ma femme le 6 fevrier. J'ai fais mes empreintes bio le 25 fevrier puis plus aucune nouvelle.
Cela fait bizarre sachant que d'autre candidat on eu un traitement plus rapide.
Un peu de patience et je pense que tout se debloquera rapidement.
A aujourd'hui rien n'a bouge, on a envoyé a la fin d'expiration du délais de traitement du bureau des visas a Paris, qui était de 2 semaines a l’époque, un email pour demander des informations sur son dossier il n'a jamais eu de réponse ... J'ai appelé IRCC depuis le Canada car mon conjoint depuis la France le numéro ne fonctionne pas, ils ne peuvent rien faire car le dossier est traité a Paris. On a attendu le délais de traitement de 4 semaines indiqué sur le site du gouvernement concernant ce permis de travail, on a renvoyé un email a Paris aucune réponse. On a envoyé le formulaire de dépassement de délais a IRCC qui nous a fourni une réponse en indiquant que notre requête était transmise au service concerné (donc Paris) et qu'il faut leur envoyer un email. Ce que nous avons de nouveau fait ... A aujourd'hui absolument rien n'a bougé, son dossier n'a toujours pas commencé a être traite, on a aucune information, aucune réponse concrète qui nous explique pourquoi ça prend autant de temps avant que ça démarre. Son employeur lui pose des questions mais il n'a aucune réponse. Paris ils sont injoignables autrement que par leur email auquel ils ne répondent pas. On voudrait envoyer un courrier avec accuse de réception mais ils n'y a pas d'adresse, même IRCC n'a pas d'adresse ni de téléphone, juste leur email. IRCC ne peut rien faire alors que c'est quand même une demande de permis pour venir travailler au Canada et les services du Canadana ne peuvent rien voir, je trouve ça dingue ... Depuis la France mon conjoint ne peut même pas appeler IRCC, en gros on ne peut se débrouiller que par l'adresse email du bureau des visas a Paris qui ne répond absolument pas. La dernière qu'on leur a envoyé un email pour une demande d’information basique en novembre on a eu une réponse en janvier ...
Quels sont les autres recours qu'on peut avoir ? Parce que son employeur au Canada est bien gentil, mais il ne va pas attendre encore 1 mois. Le traitement de sa demande est déjà hors délais. De mon cote je dois faire des démarches par le visa de mon conjoint pour un visa ouvert et mon employeur attend aussi, mon visa actuel expire fin mai. On ne sait plus quoi faire, on a tout fait dans l'ordre, on a fait toutes les démarches possibles mais il ne se passe rien. A qui écrire ? a qui envoyer un courrier en AR ? Quelle autres démarches peut on faire ? Merci infiniment si vous avez des réponses a me donner. Ca me tue de voir que certains ont leur papier en 10 jours félicitation a eux, quand nous rien ne bouge du tout depuis plus d'un mois.
Désolée pour les manques d'accent, je suis sur un clavier anglais, j'ai fait au mieux !
En quoi c'est une mauvaise chose que tu aies un permis ouvert?
Ils t'ont fait une fleur finalement ou c'est une demande que tu as faite en parallèle ?
Après des mois perdu sans pouvoir travailler pour une erreur que j’ai pas commise. J’ai pu obtenir un permis de travail mais malheureusement non MF mais ouvert pour une durée d’un an , je pense que je vais demander en urgence ma RP . Mais je dois régler certaines choses pour effacer l’expulsion du Canada de 5 ans qui a été contre moi. Les chose s’arrange pour moi en ce début 2019. Surtout hyper contente d’avoir repris le travail.
Existe t-il une adresse/numéro qu'on peut joindre pour avoir plus d'infos sur l'avancée d'un dossier? ou faut juste attendre?
Merci encore,
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