1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.

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(1339)Commentaires

christ I |
Bon je vous reviens avec mon problème de permis. Ce que l’on me reproche réellement c’est d’avoir remplir le Formulaire IMM1295 alors que j’étais au Canada , car le formulaire est stipulé extérieur du Canada , et que ma demande soit traité en France au lieu du Canada . De tout Le façon je dois faire une autre audience
mimsku I |
Salut @Alban72 et merci pour ta réponse !

Je ne suis pas sûre de bien comprendre pour l'assurance santé.
Mon employeur me couvrira qu'après 3 mois en poste.

En attendant, je peux m'inscrire à la sécu de l'Alberta dès mon passage en Alberta ? Est-ce que tu as fait la démarche à ton arrivée ? Comment ça s'est passé ? Je pensais qu'il y avait une période de carence.

Est-ce que parallèlement tu as dû présenter à l'agent une autre assurance de la durée de ton permis pour tout ce qui n'est pas en lien avec la santé (rapatriement, responsabilité civile, etc.) ?

Merci pour ton retour, si je peux éviter de faire exploser le budget assurance ça serait cool !

Et accéssoirement éviter de me faire refouler à la frontière (entre autres) parce que justement je ne suis pas couverte comme ils l'entendent...

Salut @Tiphbourdon !

Merci encore pour les infos ! Donc en donnant seulement ton CV à la place du relevé d'emploi tu as pu avoir ton permis ? Est-ce que tu as donné des explications en plus ou tu as juste chargé ton CV ? (du coup, on leur envoie deux fois le CV puisqu'ils le demandent ensuite ?)

Pour la lettre de référence, je suis aussi sans emploi en ce-moment, je croyais qu'il fallait donner une lettre de mon dernier employeur. Du coup, tu n'as pas donné de lettre de référence ?
Alban I |
Message de mimsku
Bonjour Alban, je me pose la même question concernant l'assurance, as-tu eu des retours ?

Si je comprends bien, il faut prendre une assurance privée pour les 3 mois de carence, puis ensuite, soit être couvert par ton employeur, soit par la sécu de l'Alberta en ce qui concerne la santé.

Toutefois, il faut une assurance rapatriement+responsabilité civile pour toute la durée du contrat lorsque l'on passe devant l'agent ?
Bonjour Mimsku, je suis actuellement au canada en Alberta. Je n'ai eu aucun problème à la frontière. J'ai souscrit une assurance pour seulement une semaine à mon arrivée. On ne m'a rien demandé à la frontière:
-"Pour qu'elle raison venez vous au canada?"
-"Travailler"
-"Avez-vous déjà un contrat avec un employeur au canada?"
-"oui"
-"Ah, super!"
...
J'ai seulement montré mon passeport et j'ai obtenu mon permis de travail aussitôt. Je suis couvert par la santé Alberta dès le 1er jour. Je ne me suis pas renseigné mais cela semble fonctionner plus au moins comme en France en Alberta, si j'ai bien compris les employeurs peuvent fournir une complémentaire santé pour couvrir ce que la santé Alberta ne couvre pas.
tiphaine I |
Message de mimsku
Bonjour @Tiphbourdon,

Je vois que tu as récemment fait la demande de permis, je voulais donc savoir si tu avais fourni le relevé d'emploi ou si un CV seul avait suffit comme c'est suggéré dans le dossier pvtiste ?

De même, est-ce que l'on peut donner notre contrat de travail à la place de la lettre de référence professionnelle ? (je travaillais dans une Mairie, autant dire que je risque d'attendre des mois avant de la voir cette lettre...#joies des procédures administratives).

Merci d'avance !
Hello oui juste le CV comme indiqué sur pvtistes. Je pense que ton contrat de travail suffit, perso je n'avais pas d'employeur au moment de ma demande donc ça simplifiait la chose
mimsku I |
Message de Alban72
Bonjour à tous,

J'ai obtenu mon visa en 15 jours wouhou!

Allant travailler en Alberta, je suis admissible à l'assurance santé là-bas.

Mais dois-je souscrire une assurance privée pour combler le délais de carence ? surtout pour passer la frontière. Je ne trouve pas de réponse sur le site officiel de l'immigration.

Si quelqu'un a des infos

Merci et bonne journée
Bonjour Alban, je me pose la même question concernant l'assurance, as-tu eu des retours ?

Si je comprends bien, il faut prendre une assurance privée pour les 3 mois de carence, puis ensuite, soit être couvert par ton employeur, soit par la sécu de l'Alberta en ce qui concerne la santé.

Toutefois, il faut une assurance rapatriement+responsabilité civile pour toute la durée du contrat lorsque l'on passe devant l'agent ?
mimsku I |
Message de Tiphbourdon
Non tu n’as pas de délai.
Mon employeur a fait l’offre d’emploi mi mars, j’ai fais ma demande quelques jours après pour un début de contrat fin juin. Peu importe la date
Bonjour @Tiphbourdon,

Je vois que tu as récemment fait la demande de permis, je voulais donc savoir si tu avais fourni le relevé d'emploi ou si un CV seul avait suffit comme c'est suggéré dans le dossier pvtiste ?

De même, est-ce que l'on peut donner notre contrat de travail à la place de la lettre de référence professionnelle ? (je travaillais dans une Mairie, autant dire que je risque d'attendre des mois avant de la voir cette lettre...#joies des procédures administratives).

Merci d'avance !
mimsku I |
Message de Cecilien
Bonjour à tous,
Pour info j'ai reçu un mail plutôt surprenant de l'Ambassade ce matin me disant que le relevé d'emploi peut être remplacé par le CV uniquement...
Bonjour @Marie,

Est-ce que cette information est toujours d'actualité ? (fournir un CV au lieu du relevé d'emploi) Parce que j'ai peur que ça prenne beaucoup trop de temps d'obtenir une lettre de mes anciens employeurs...

- Est-ce qu'une copie des contrats ferait l'affaire ?
- Est-ce que l'on doit aussi donner des lettres pour les stages effectués ?

Merci beaucoup pour ton aide !

Bonjour @Marie,

Est-ce que cette information est toujours d'actualité ? (fournir un CV au lieu du relevé d'emploi) Parce que j'ai peur que ça prenne beaucoup trop de temps d'obtenir une lettre de mes anciens employeurs...

- Est-ce qu'une copie des contrats ferait l'affaire ?
- Est-ce que l'on doit aussi donner des lettres pour les stages effectués ?

Merci beaucoup pour ton aide !
Maxime I |
Bonjour,
Dans le formulaire IMM1295f (mise à jour fév 2018) il est demandé dans la partie "Données personnelles" page 2 : Pièce d'identité nationale en plus du passeport.
C'est nouveau il me semble, il s'agit bien de la carte d'identité ?
mimsku I |
Bonjour,

Est-ce que l'on peut démissionner (si besoin) ? Comment cela se passe-t-il ? Des témoignages ?
Faut-il rembourser la part de l'employeur ?
tiphaine I |
Non tu n’as pas de délai.
Mon employeur a fait l’offre d’emploi mi mars, j’ai fais ma demande quelques jours après pour un début de contrat fin juin. Peu importe la date