Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1690)Commentaires
Mon post n'est sûrement pas à la bonne place, mais je tente quand même.
Mon conjoint est actuellement en contrat JP. Il vient de recevoir son CSQ via le PEQ.
Mes questions sont :
A-t-il le droit de changer de travail pour un emploi ne correspondant pas à la catégorie CNP avec laquelle il avait obtenu son CSQ ?
Peut-il avoir plusieurs emplois ?
Merci d'avance !!!
Voici mon suivi pour le CSQ via le PEQ:
24 nov 16 = envoi du dossier
25 nov 16 = réception du dossier par le ministère.
01 déc 16 = frais de traitement (773$) débités sur ma carte de crédit
La suite quand j'aurai des news
je rejoins cette conversation car elle m'intéresse beaucoup, maintenant que j'ai eu mon PVT, mon prochain objectif serait dans toute logique: la résidence permanente; mais je ne comprend absolument rien au site du gouvernement pour trouver une "liste" des métiers des catégories o, A et B, est-ce que quelqu'un à le lien précis du site gouvernementale avec la liste ou un site plus facile à comprendre svp? XD
Je suis en train de faire ma demande pour obtenir le CSQ via la PEQ et je me pose une question à propos des attestations d'employeur à fournir.
En fait pour la liste des emplois à mettre dans le tableau, j'ai vu qu'il fallait mettre seulement les emplois dont la catégorie est admissible.
Par contre dans la partie des documents à joindre et notamment l'attestation des employeurs, cela n'est plus précisé (c'est seulement marqué Pour chaque emploi occupé à temps plein au Québec au cours des 24 mois précédant la présentation de votre demande) alors je me demande s'il faut une attestation d'employeur pour tous nos emplois occupés à temps plein même ceux des catégories non-admissibles ??
Mon instinct me dit que non car pourquoi joindre une attestation d'employeur d'emploi que je n'ai pas indiqué dans la liste des emplois car non-admissible au PEQ ? Mais on ne sait jamais...!
Si quelqu'un pouvait me le confirmer ce serait chouette !
Merci pour votre aide
Justine
Réception selon Poste Canada : 24/11/2016
Preuve de paiement : 30/11/2016
CSQ reçu par voie postale le 14/12/2016
J'ai eu un diplôme de maîtrise (à temps plein) en 2010,
Suis éligible pour le PEQ en 2016 sachant que j'étais boursier de l'état tunisien et qu'il y'avait une obligation de retourner et travailler au pays pour au moins 3 années consécutive avant de vouloir retourner au Québec.
Merci pour votre réponse
Je suis d accord qu'un PVT ne peut pas être prolongé mais on peut faire les innocents et en attendant si on ne bouge pas du territoire ça ne posera pas de problème .
Le permis de travail fermé nécessité une EIMT donc trop compliqué de prouver que tu ne prend pas la place d un québécois ...
J'ai connu le cas d'une personne qui a tente de faire cela et c'etait une histoire de quelques semaines. Elle etait en PVT et il lui manquait comme 3 semaines pour cumuler 1 an d'experience et faire sa demande de PEQ. Elle a fait sa demande de prolongation de PVT et a continue a travailler. Au final elle a obtenu son CSQ sauf qu'a la douane ils ont refuse de le lui valider. Le PVT ne peut pas etre prolonge. Par consequent tu ne peux pas etre en statut implicite. Tu es illegale si tu restes et travailles. Tu risques d'avoir des ennuis pour le reste de la procedure de RP. Je te deconseille tres fortement de le faire.
Ton conjoint peut voir pour un permis ferme si son employeur accepte de le garder et de payer les frais.
Bonne chance a vous !
je ne sais pas si je suis à la bonne place mais je chercher depuis plusieurs jours des réponses ..
Voilà je vous explique la situation : Mon conjoint à son PVT valide jusqu'au mois de MAI 2017 et moi permis de travail ouvert en tant que conjoint ...
Il totalise 1 an de travail au mois de Juillet 2017 sois 2 mois après l'expiration du pvt ,
Pensez vous que si l'on demande une prolongation du pvt ( même si on va avoir une réponse negative ) cela pourrait nous permettre d'attendre les 2 mois qui manque et etre en statut implicite , et à ce moment là au mois de juillet pouvoir demander le CSQ via le PEQ ????
J'ai besoin de réponses ... Je me casse la tête depuis des semaines ...
Merci d'avance .
Nous faisons cela, car si l'un de nous ne l'a pas, nous pourrons à ce moment nous rattacher à celui qui aura obtenu le sésame.
Nous n'avons pas de difficultés à prouver notre niveau de français, car nous faisons partie d'un ordre médical.
Mais la question n'est pas là. Pensez-vous qu'il faut quand même remplir la déclaration de conjoint de fait, alors qu'on a stipulé que notre conjoint n'était pas inclus dans notre demande ?
Merci pour vos réponses
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