Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
Il faudra passer via un permis fermé avec EIMT après le PVT ou JP. Que ça soit avec le même ou un autre employeur. Plus tard, tu pourras ainsi cumuler les 24 mois d’expérience pour demander un CSQ.
Rester au Canada après un PVT : comment prolonger son séjour ?
Il faudrait obtenir un diplôme québécois, par exemple un DEP ou un diplôme universitaire, pour être admissible au volet PEQ - Étudiant.
Sinon, passer par le PRTQ.
Aussi, quel est l’équivalent dans les autres provinces? Si je cumule de l’expérience au Québec 12 mois puis je postuler en fédéral à l’entrée express par exemple cette expérience est elle prise en compte comme une expérience quelconque même si c’était au Québec ?
En gros si je travaille 24 mois dans un métier de catégorie C, avec la nouvelle réforme je ne pourrai JAMAIS rester au Québec avec qqchose de plus permanent ?!
Aussi, si je travaille moi dans un métier de catégorie B et mon conjoint son métier c’est C, notre dossier reste éligible ou c’est les 2 conjoints qui doivent être B pour le CSQ même si je suis là titulaire principale?
Merci pour vos réponses
Merci d'avance
Mon conjoint va faire les démarches pour le csq. Il va être le requérant principal. Nous sommes conjoint de fait.
Après l'obtention du CSQ, est-ce qu'on pourra changer de requérant principal et que ce soit moi ? Comme ça il pourra passer en permis ouvert et moi en fermé.
Merci d'avance
Voici ma situation actuelle : Mon époux est travailleur étranger temporaire au Québec depuis 2 ans et est en cours de CSQ via PEQ (Sous l'ancien programme) pour éventuellement faire une demande RP. Nous sommes dans le flou car nous ne sommes pas surs des démarches à suivre pour que nous allons le rejoindre (moi et ma fille qui sommes de l'ile Maurice)
Peut-on le faire après ou avant l'obtention de nos CSQ ? ( Si oui quelles sont les étapes à suivre ?
Ou dois-je attendre le RP car je ne sais pas si je suis eligible pour un permis travail ouvert car son travail est en catégorie C.
Aidez-nous svp car l'attente devient pesante...😢
Mille mercis à vous !
Tu peux rester si tu demandes une prolongation de ton séjour, par exemple en tant que visiteur ou travailleur (permis fermé).
La demande doit se faire avant l'expiration du PVT.
Il y a un point que je ne comprends pas concernant la reforme de juillet 2020 concernant les 24 mois travailles.
Comment peut on rester au Quebec apres les 2 ans de PVT des lors que notre Visa n'est plus valide?
Salut,
Merci pour ta reponse.
Je suis arrivée au Quebec avec un PVT en Aout 2019, donc logiquement je ne suis pas concernée par le reforme des 24 mois de Juillet 2020.
L entreprise dans laquelle je travaille a malheureusement tardé pour lancer la demande de visa, elle a attendu le dernier jour de validité de mon PVT! J ai entre temps travaillé les 12 mois demandés pour obtenir le PEQ.
Je suis donc en statut implicite le temps de recevoir ce visa de travail.
Mais tu as répondu a ma question, l accusé de reception de la demande de visa ne suffit pas pour une demande de PEQ. Je vais donc attendre quelques semaines le temps de recevoir mon visa de travail...
Merci a toi !
Il faudrait que tu expliques un peu ta situation:
- Quelle date as-tu commencé à travailler au Canada? Es-tu au courant de la réforme du PEQ, qui exige non pas 12 mois, mais bien 24 mois d'expérience québécoise? Cette réforme est entrée en vigueur le 22 juillet 2020;
- As-tu présentement un permis de travail valide? Car la condition pour présenter une demande de CSQ via le PEQ, c'est d'avoir un permis de travail valide. Un statut implicite signifie seulement que tu attends un nouveau permis de travail, cela ne remplace pas le critère d'avoir un permis. Le Ministère recommande d'ailleurs de faire la demande du permis au moins 3 mois avant l'expiration de ce dernier, car il faut maintenir en tout temps un statut valide:
Immigration Québec - Modifications apportées au Programme de lâexpérience québécoise
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