Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
j'ai déplacé ton message dans une discussion ou tu auras plus de chances d'obtenir une réponse
Je suis actuellement en JP 2015 pour 2 ans, après avoir fait un PVT 2014 de 1 an.
Dans la liste des documents à fournir pour le PEQ, on nous demande des copies des permis de travail obtenus durant les 24 derniers mois.
Ma question est :
J’espère que vous aurez une réponse positive !
Petite question : aviez-vous deux visas indépendants avant votre demande du PEQ ou est ce que l un de vous 2 avait déjà un visa de conjoint de fait dépendant du visa de l'autre ?
Un ensemble de papiers est demandé pour prouvé la situation de conjoint de fait mais selon moi la preuve que vous aviez déjà un visa de conjoints de fait (si c est le cas) montre qu un agent de l immigration a deja verifié votre situation et approuvée par la suite..
Ma conjointe et moi sommes dans ce cas et allons lancés la demande par le PEQ du coup on ne pensait pas remettre tous les papiers non plus mais juste 2 comme demandé car on a déjà tout fournit lors du renouvellement de nos visas.
Si tu me dis que malgré ça ils te redemandent toutes les preuves bien détaillées et bien on réimprimera tout
Merci pour ta réponse !
voici mes dates:
dossier envoyé le 22/02/2016
reçu au MIDI le 24/02/2016
prélèvement le 29/02/2016
CSQ dans ma boite aux lettres le 23/03/2016
Soit 20 jours ouvrés (à compter du jour de la réception)
Grand soulagement :-)
Maintenant c'est parti pour le fédéral.
En effet ils sont très pointilleux sur les preuves de conjoint de fait, nous aussi on a eu une demande de complément bien qu'on ait fourni plus de documents que le minimum demandé...
Quel genre de preuve as tu envoyé avant le refus?
Mon conjoint et moi avons reçu une intention de rejeter la demande donc pas un refus mais une intention si on envois pas a temps. J'explique... pour prouver 1 an de vie commune on a envoyé le bail, 3 reçus de loyer (un au début, un au 1 an et 1 récent), facture de téléphone a la même adresse, déclaration d'impôt où il est stipulé la mention conjoint de fait , la carte de crédit aux deux noms, la photocopie d'ouverture du compte commun .
Dans la lettre ils demandent de justifier la date d'ouverture du compte bancaire en commun car ils ne savent pas quand le compte a été ouvert . En effet quand j'ai photocopié le document j'ai manqué la partie signature avec la date (feuille trop petite) du coup je me suis dit c'est pas grave avec toutes les preuves que j'ai ils vont pas s'arrêtés sur ça . Et ben si, manque de pot ça leur as pas échappés . Du coup j'ai renvoyé hier la photocopie en entier avec une lettre de la banque .
je vous fait part de mon expérience. Ma conjointe de fait a envoyer la demande de csq via peq le 04/02/2016, nous avons appelé une fois pour savoir ou sa en était, une agente nous a confirmé que tous les papiers était correcte. Nous avons reçu une lettre de leur part (refus...) il nous demande plus de preuve de conjoint de fait malgré plusieurs preuve d'un ans de vis commune.
Nous avons envoyer en recommandé jeudi dernier plus de preuve. Nous avons appelé aujourd'hui, ils n'ont toujours pas ouvert la lettre. Nous nous retrouvons donc dans une impasse. Si nous ne recevons pas notre csq avant le 6 avril (date de fin de notre permis) nous serons obligé de tomber en touriste pour au moins trois mois le temps de traitement d'un nouveau permis par internet....
Moralité de l'histoire passer le test de français le plus tôt possible et envoyé sa demande de CSQ au moins 4 mois avant la fin de votre permis. L'ironnie de l'histoire c'est que nous sommes depuis aujourd'hui les heureux propriétaire d'une maison a Val d'Or en Abitibi avec la peur de ce retrouvé 3/4 mois sans pouvoir travailler..
Merci de m'avoir lu.
Rémy
Merci !!
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