Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
Je suis entrain de remplir mon dossier pour le CSQ. Le PDF peut se remplir directement sur PC sauf pour les signatures. Doit-on signer les pages à la main?
J'ai reçu ma CSQ en ce glorieux jour après 1 mois de pur stress, même si je doutais que je puisse être refusé ! Même si je n'ai pas posté beaucoup, tout ce que j'ai pu lire ici m'a vraiment beaucoup aidé je dis un grand merci à tout le monde !
Récapitulatif des événements :
Dossier envoyé le 14/05
Réceptionné le 15/05
Paiement prélevé le 19/05
CSQ reçu le 12/06
Soit 21 jours ouvrables d'attente, les délais sont respectés !
Merci pour vos retours d'expérience, c'est très utile.
Je suis en train de remplir le formulaire PEQ, et j'ai quelques questions. J'occupe le même emploi au Québec depuis le 13 mars 2013 mais sous des statuts différents : En stage COOP 6 mois (du 13/03/2013 au 19/03/2013), puis prolongation de 6 mois de mon permis de travail que j'avais grâce à mon stage, donc jusqu'au 13/03/2014. Et en JP depuis.
J'occupe le même poste à temps plein depuis le début, seules mes rémunérations ("payé quasi rien en stage, puis augmenté suite au prolongement de 6 mois mais sous le minimum légal, enfin payé à un taux horaire au dessus du minimum depuis le 1er janvier 2014) et mon statut ont évolué et c'est là que je ne sais pas trop quoi indiquer en date de début d'emploi? La date de mon début de stage le 13/03/2013? La date de mon début de JP? La date à laquelle j'ai commencé à être payé au dessus du minimum légal?...
J'imagine que la date de début de l'attestation de travail doit correspondre à ce que je mets dans la partie 6-Emplois au Québec??
Pour être concret, j'ai mis que j'ai débuté mon emploi le 13/03/2015 (et qu'il est toujours en cours) dans cette partie 6, par contre la date de début de mon contrat de travail est au 1er janvier 2014, et c'est à partir de cette date que j'ai des fiches de paye...est ce que ca fait pas suspect?
Si quelqu'un peut m'éclairer
Merci!
Pour les diplômes, il faut que la mention "copie conforme" avec toutes les informations (date, signature, tampon...) soient a l'encre, sur la photocopie
Tu peux demander à un proche qui a accès à tes originaux d'aller en mairie ou dans l'établissement émetteur pour obtenir les copies conformes.
Sinon passer un test de français comme j'ai fait car c'était plus simple pour moi (tout était en France). Mais pour obtenir une session ça sera trop juste je pense, à voir!
Mon JP se terminant très prochainement (Septembre 2015), ma conjointe et moi souhaitons participer au PEQ.
Cependant, nous vivons ensemble depuis plus d'un, nous avons un bail avec nos deux noms, mais aucun autre document... (pas de facture, ni de compte bancaire joint). Pensez-vous que nous pourrions fournir des factures individuelles mais avec la meme adresse ? Les factures doivent elle dater de un an et plus?
Par exemple, ma conjointe pourrait fournir une facture d'hydro et moi une facture internet?
Autre chose, concernant mes diplômes, relevé de note etc., je n'ai pas les originaux avec moi, pensez-vous qu'une photocopie d'un document comportant la mention "certifié conforme à l'originale" en fait une copie non conforme?
Je souhaite mettre toutes nos chances de notre coté, notre délais étant très court.
Merci d'avance de vos réponse, et félicitations à ceux qui l'ont obtenu ! Je n'ai meme pas encore commencé que je ressens déjà un peu de stress ! Ahah
J'espère que ce deuxième envoi ne va pas remettre autant de temps que le 1er (6 semaines).
En tout cas, notes aux prochains, détaillez tout ce que vous pouvez si vous êtes conjoints de fait car ils en demandent des preuves
Désolée pour toi,
Ceci étant, il était très clair que les 12 mois minimum à justifier doivent être effectués en 0 A B...
Ton job d'avant n'est pas pris en compte même si tu y a travaillé 1, 2, 3... ans
Si tu es sûr que ton poste actuel est admissible tu peux renvoyer un dossier (et donc repayer les frais..., refournir les justificatifs).
Check ce site et aide toi du code profession inscrit sur ton permis actuel, compare la description et si cela correspond à ce que tu fais et que c'est en 0 A B, c'est à priori bon,
Effectivement c'est un peu bête de n'avoir pas attendu quelques mois de plus.
Bon, bad news today : REFUS du PEQ
Après réflexion, je pensais bien que ma première job ne rentrait pas dans les catégories pro, mais mon poste actuel je pense bien que oui (Assistant gérant d'un restaurant??).
Ceci dit, aujourd'hui ça fait 1 an jour pour jour que j'y travaille et que j'occupe ce poste. Est-il possible de refaire une demande PEQ avec le poste d'assistant gérant (et est-ce que ça fait partie des catégories , 0, A ou B de la CNP 3*) ?? OU BIEN, dois-je passer par le fuckin long processus de CSQ.
Si oui, là je m'en mordrais les doigts de pas avoir attendu un mois de plus avant de lancer mon PEQ.....
Merci beaucoup de votre aide !!!!
Ton employeur doit effectivement payer ces frais de 230 $ et remplir le formulaire de l'offre d'emploi, la soumettre et te donner une copie du reçu et de l'offre. Tu joindras ces 2 documents à ta demande de permis en ligne ou à la douane effectivement.
Si tu changes d'employeur, il devra également payer ces frais car c'est une mesure qui concerne les entreprises et plus particulièrement les conditions de travail qu'on te propose.
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