Un tutoriel pour demander sa résidence permanente via le Québec, grâce au PEQ (programme de l'expérience québécoise)
1Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?


Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.

Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?

Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :

  • Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
  • Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.

Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).

La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020

Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).

Le volet travailleur

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Mesures transitoires pour le volet travailleur :

  • Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
  • Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.

Le volet étudiant

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec Non demandé 12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu

Mesures transitoires pour le volet étudiant :

  • Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.

Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)

  1. Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
  2. Créer un compte sur l’interface Arrima.
  3. Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
  4. Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
  5. Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
  6. Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.

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(1749)Commentaires

Johanna I |
Message de lorien
Mais c'est pour le reste du Canada ça. Pour le Québec, il n'y a pas de problème

Donc, go pour le PEQ
Pour le reste du Canada ? Eeeeuuuh où tu as vu ca ?
Je suis toute perdue !!

Tu veux dire que le lien que j'ai mis sur la catégorie de l'expérience canadienne concerne le fédéral et non pas le Québec c'est ca ?
David I |
Message de joana
Voici le lien sur lequel j'ai trouvé cette information :

Catégorie de l?expérience canadienne ? Nombre de demandes acceptées
Mais c'est pour le reste du Canada ça. Pour le Québec, il n'y a pas de problème

Donc, go pour le PEQ
Johanna I |
Message de maiwenn
Salut Johanna,

Je n'arrive pas à trouver là où tu as vu qu'agent d'administration n'est pas admissible au PEQ?
Ça m’intéresse car je fais partie de cette classe d'emploi et je souhaitais passer par le PEQ.

Merci d'avance pour ta réponse
Voici le lien sur lequel j'ai trouvé cette information :

Catégorie de l?expérience canadienne ? Nombre de demandes acceptées
Johanna I |
Message de lorien
Effectivement: agent d'administration CNP1221, niveau B. Donc admissible

J'avais même pas vérifié
Plus maintenant malheureusement et je suis désolé de vous l'apprendre.
Ils ont reçu trop de demandes pour ce poste la du coup ils l'ont supprimé de la liste depuis le mois de Mai je crois. Vous devriez regarder les mises à jours et essayer de trouver un autre poste qui pourrait coller !


Envoyé depuis l'app pvtistes.net
David I |
Message de maiwenn
Salut Johanna,

Je n'arrive pas à trouver là où tu as vu qu'agent d'administration n'est pas admissible au PEQ?
Ça m’intéresse car je fais partie de cette classe d'emploi et je souhaitais passer par le PEQ.

Merci d'avance pour ta réponse
Effectivement: agent d'administration CNP1221, niveau B. Donc admissible

J'avais même pas vérifié
Maiwenn I |
Message de joana
Bonjour tout le monde !

Mon mari s'apprête à faire une demande de CSQ via le PEQ.

Sur son JP c'est inscrit agent d'administration (non admissible au PEQ) mais depuis bientôt 1 an il est devenu superviseur de service de messagerie (admissible au PEQ) dans la même compagnie.
Aucun changement de poste n'a été fait sur son JP agrafé à son passeport (c'est inscrit agent d'administration) mais sur la lettre de l'employeur c'est bien indiqué qu'il est devenu superviseur de service de messagerie.

Est-ce que vous pensez que ca va nous porter préjudice pour le PEQ si le poste qui figure sur son JP agrafé au passeport est agent d'administration et non pas superviseur de service de messagerie ?
Malgré la lettre de l'employeur qui explique qu'il y a eu un changement de poste ?
Salut Johanna,

Je n'arrive pas à trouver là où tu as vu qu'agent d'administration n'est pas admissible au PEQ?
Ça m’intéresse car je fais partie de cette classe d'emploi et je souhaitais passer par le PEQ.

Merci d'avance pour ta réponse
David I |
Message de joana
Bonjour tout le monde !

Mon mari s'apprête à faire une demande de CSQ via le PEQ.

Sur son JP c'est inscrit agent d'administration (non admissible au PEQ) mais depuis bientôt 1 an il est devenu superviseur de service de messagerie (admissible au PEQ) dans la même compagnie.
Aucun changement de poste n'a été fait sur son JP agrafé à son passeport (c'est inscrit agent d'administration) mais sur la lettre de l'employeur c'est bien indiqué qu'il est devenu superviseur de service de messagerie.

Est-ce que vous pensez que ca va nous porter préjudice pour le PEQ si le poste qui figure sur son JP agrafé au passeport est agent d'administration et non pas superviseur de service de messagerie ?
Malgré la lettre de l'employeur qui explique qu'il y a eu un changement de poste ?
Salut Johanna !

Non, le permis ne fait pas partie des pièces à fournir pour le dossier. L'important, c'est ce que dit la lettre de l'employeur.

Donc, c'est bon. Ça devrait passer pour le PEQ
Johanna I |
Bonjour tout le monde !

Mon mari s'apprête à faire une demande de CSQ via le PEQ.

Sur son JP c'est inscrit agent d'administration (non admissible au PEQ) mais depuis bientôt 1 an il est devenu superviseur de service de messagerie (admissible au PEQ) dans la même compagnie.
Aucun changement de poste n'a été fait sur son JP agrafé à son passeport (c'est inscrit agent d'administration) mais sur la lettre de l'employeur c'est bien indiqué qu'il est devenu superviseur de service de messagerie.

Est-ce que vous pensez que ca va nous porter préjudice pour le PEQ si le poste qui figure sur son JP agrafé au passeport est agent d'administration et non pas superviseur de service de messagerie ?
Malgré la lettre de l'employeur qui explique qu'il y a eu un changement de poste ?
Cendryne I |
Message de Canneberge
Bonjour, si tu appliques les règles du PEQ au sens strict tu ne dois pas faire de moyenne et ne compter que les semaines de plus de 30 heures : "Notez qu’aucune période de travail à temps partiel ne peut être prise en compte pour l’admissibilité au PEQ." Pour une des autres conditions du PEQ qui est d'occuper un emploi de catégorie supérieur à C, j'imagine que tu t'es déjà renseigné ? Je me permets de te demander car l'appellation serveur ne renvoie pas à un emploi de catégorie supérieur à C selon la CNP.

Mais n'ayant qu'en leur possession que 2 ou 3 fiches de paye (début, milieu et fin d'emploi), comment ne font-ils pas une moyenne ?
Cendryne I |
Message de Ko-kurayami
Bonjour tout le monde,
Je suis entrain de faire mon dossier PEQ, et j'avais une petite question concernant les 30h semaine par mois pendant 12 mois..
Je travail en restauration, je suis serveur, et j'ai des semaines de + 40h, et d'autre de 25h... Ma question étant, comment je peux faire:
Es ce que si je fais une moyenne de mes heures par mois et que j'obtiens 120h/ mois ca marche?
Es ce que si j'ai cumulé plus de 1440h en moins de 24mois (120h/mois X 12 = 1440h) ca marche?
Es ce que si j'ai 52 semaines à 30h ca marche (52 semaines = 12 mois) ?
Merci beaucoup.

Finalement Raphaël, as-tu réussi à savoir comment était calculé les 30h/semaine ? Car je suis dans le même cas que toi, je me pose la même question et je n'arrive pas à trouver une réponse claire et concrète...
Merci !