Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
Salut je suis dans le même cas que toi, je viens d'avoir l'immigration au téléphone et ils m'ont répondu que le délai de sélection/traitement est de 6 mois. Même si on travaillait avant la réforme du 22 juillet. Ce qui change totalement la donne, les règles du jeu etc. Et aussi sabre le peq comme étant la voie rapide du Csq pour embrayer sur la partie fédérale. À reconfirmer si quelqu’un veut rappeler l'immigration au 514 864 9191
Hey, malheureusment non, les mois de chomage ne comptent pas dans le calcul.
Salut ophélie;
Alors les mois de non-emplois duent au COV19 (même si ton contrat était en cours/non rompu) ne sont pas compté sur les 1 an de travail obligatoire.
Enfin pour les couples, le quotat de travail ne concerne que la personne / profil sous lequel vous présentez votre CSQ PEQ
[...]
Notez que les originaux ou copies certifiées conformes des documents que vous soumettez peuvent être exigés en tout temps au cours dutraitement de votre demande, en particulier lors d’une entrevue.
Pièce jointe 34743
J'appliquerai CSQ par PEQ diplôme. Quelle version de diplôme dois-je uploade sur Arrima? Est-ce suffisant si je numérise l'original et que je le uploade ou que j'ai besoin d'une copie certifiée conforme de l'université et que je le numerise puis le uploade?
Merci
Immigration Québec - Mesures transitoires du Programme de lâexpérience québécoise (PEQ)
Mmmh intéressant tout ça, mais la question que je me pose c'est si j'effectue ce temps avec deux permis différent, pourquoi je ne serai pas sur la nouvelle réforme qui est de faire 24 mois de travail temps pleins sur 36 mois, car mon permis de travail je vais le recevoir en 2021 et donc avec la nouvelle reforme en place depuis Juillet 2020 ?
Merci à toi Marie en tout cas pour ton temps !
Dans ton cas, il faut que tu aies fait 12 mois d’emploi à plein temps dans les derniers 24 derniers mois.
Mais genre ça pourrait être par exemple 8 mois entre août 2019 et mars 2020 puis entre janvier 2021 et avril 2021 par exemple, en soumettant ta demande avant août 2021.
Sur la période allant de août 2019 à août 2021, tu aurais cumulé 12 mois.
Ce que je veux dire, c’est que tu ne dois pas forcément penser en terme de permis mais en terme de période de travail à plein temps.
Tu vois ce que je veux dire ?
Bonjour Marie, donc ce que tu me dis c'est que c'est possible que j'accumule des mois sur mon permis de travail fermé ?
Dans mon cas : J'ai déjà 10 mois de travail (30h semaine) avec mon pvt, celui-ci se terminant le 04 avril 2021, par la suite je vais obtenir mon permis de travail fermé pour un an et alors je n'aurai qu'à travailler deux mois de plus avec ce permis de travail fermé pour ensuite commencer à lancer ma demande de CSQ via le PEQ ?
Donc le tout est de faire un an de travail à temps plein sur une durée indéterminée (pas forcément sur 24 mois) et avec peu importe quel permis de travail pour lancer une demande de CSQ via le PEQ ?
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