Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
Moi j’avais fournis 3 relevés de notes d’école post bac et je me suis fais retoqué une première fois car sur les relevés de note il était inscrit comme matière enseignée « LV1 Anglais ». Au téléphone, l’agent m’a expliqué que le justificatif devait montrer 3 ans d’enseignement intégralement en français... J’ai donc du expliquer au téléphone - puis par courrier - que l’enseignement de la langue vivante se faisait en français et c’est passé.
Donc envoyer juste une copie de ton diplôme me semble risqué.
(et il n’y a pas d’ambassade à Montréal
Je suis entrain de préparer la demande de PEQ. L'une des étapes demandes des relevés de notes pour justifier le niveau de français de la personne. J'ai découvert récemment que le site https://diplome.gouv.fr permet aux personnes de télécharger une attestation de réussite d'un diplôme. Dans mon cas, je voudrais utiliser mon attestation de réussite au bac pour justifier de mon niveau de français. Il y a t'il eu certaines personnes ayant utiliser ce procédé ? Le site diplome.gouv.fr permet aussi de vérifier authenticité de la réussite à l'épreuve en utilisant un code de contrôle. Pensez-vous que je peux me rendre dans une ambassade pour obtenir une photocopie certifiés conforme par le personnel de l'ambassade française de Montréal ?
Passez une bonne journée,
Bernard
Bonjour Guillaume, as-tu eu une réponse ?
Bonjour Marie, je suis dans la même situation que toi et n'arrive à joindre personne. Si jamais tu obtiens une réponse claire, tu veux bien partager ? Bon courage dans tes démarches.
Pour les rélévés de salaire, moi j'avais fournis les deux derniers. Ca m'avait d'aileurs amené à une situation assez cocasse puisque l'agent d'immigration m'avait appelé un mois apràs ma demande de CSQ en me disant qu'il n'avait pas les deux dernieres relevés... Forcément... j'ai envoyé ma demande le 1e aout avec donc les relevés de salaire de juillet et lui m'appelle en septembre en me disant que les deux derniers relevés devraient etre ceux du mois d'aout... ca avait été très très compliqué de lui expliquer qu'il est techniquement impossible de lui donner les deux "derniers" relevés s'il regarde ma demande un mois après sa soumission...
Par contre pour le délai vs ton PVT, le CSQ n'est qu'une étape. Le CSQ seul ne te permet pas d'obtenir le statut implicite à l'échéance de ton PVT. Le CSQ est un des éléments qui peut te permettre de soumettre une demande de prolongation (ou une nouvelle demande) de permis de travail. C'est seulement une fois la demande de prolongation de ton permis de travail envoyé que tu obtiens le staut implicite, à condition que cette demande ait bien été envoyé avant la date d'échéance de ton permis actuel.
Juste je me demande quel sera le problème si tu remplira le nouveau formulaire, car d’après ce que je vois il n'y aura pas grand chose concernant les changements et même pour les document je crois qu'ils seront les mêmes (sauf que tu peux me confirmer le contraire).
Bonne chance
La plus grande différence en terme de documents à joindre à une demande pour diplômés, sont les attestations de travail, les relevés de paies, et les justificatifs de stage.
Je suis en train de préparer ma demande de CSQ suite à un diplôme de maîtrise obtenu au QC en 2018. Étant donné que je ne dois pas remplir les exigences mises en place après le 22 juillet 2020, je me demande si il faut quand même que je donne des justificatifs des travails et stages effectués au QC (attestations de travail, relevés de paie, lettre de l'université etc.) Merci!
De manière similaire, pour le demande de PEQ pour diplomé, faut-il donner les attestations de travail et de stage si les règles misent en place après le 22 juillet 2020 ne s'appliquent pas à nous (diplôme obtenu avant le 31 décembre 2020).
Merci!
Voulez vous SVP nous donner votre source d'information (MIFI, ...)
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