Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
Petite question qui doit concerner peut-être d'autres personnes : est-ce que les semaines de chômage imposées dues au covid pourraient compter comme semaines de travail dans une demande de CSQ?
Je m'explique : mon visa se termine le 5 octobre prochain. Je travaillais dans une agence d'événementiel à temps plein jusqu'au 15 mars dernier (mise au chômage partiel, toujours dans l'attente). Au total j'ai travaillé 33 semaines de 30h qui se comptabiliseraient pour le CSQ. Je n'ai donc plus assez de temps pour cumuler mes 19 semaines manquantes.
Autre question, est-ce que quelqu'un a déjà réussi à comptabiliser des semaines de contrats de pige réguliers (30h semaine) pour son CSQ?
J'aurais voulu lancer ma démarche de CSQ avant de rentrer en France, et donc ne pas passer par un permis fermé pour finir de les cumuler.
Merci pour votre retour
Je suis en train de collecter les différents documents pour la demande de CSQ via le PEQ.
Dans la liste des documents demandés, à la section 7, il est demandé pour les conjoints de fait de fournir "Au moins deux preuves récentes (de moins de 24 mois précédant la date de présentation de la demande) attestant votre statut de conjoint de fait, depuis au moins un an, sur lesquelles figurent votre nom et le nom de votre conjoint"
Ma question: ces documents sont-ils aussi nécessaires pour un couple marié car nous n'avons que le bail de location ou mon épouse et moi avons nos deux noms d'indiqués.
Merci pour votre aide
Romain
Je suis aussi en train de préparer mon dossier pour la CSQ, et j'ai cherché une réponse par tout sur le Net, et voici ma conclusion:
* pas de réponse clair, il y a des gens qui ont laisser ce champs vide, d'autre ont met leur date de fin de permis de travail ...
*j'ai téléphoné a immigration et voici ce que j'ai compris de la réponse de l'agent :
- pour la date de fin de permis de travail, il n'est pas sure que c'est la bonne éventualité
- lorsque je lui dis est ce que j peux la laisser vide, il a préféré cette réponse en me suggérant de mettre une feuille de notes avant le formulaire 1 pour expliquer 'a l'agent qui va étudier le dossier que j'ai laissé la case du tableau correspondant à la section 7 et précisément à la date de fin de job vide car c'est ma job en cour.
en espérant que cette réponse te soit bénéfique.
J'ai déplacé ton message ici.
Il y aura sans doute plus de monde prêt à te répondre
Bon courage dans tes démarches !
Merci d'avance et bon courage à tous
Tu peux joindre les copies certifiées conformes de ton relevé de notes du bac par exemple et/ou les copies certifiées conformes de tes relevés de notes trimestriels du lycée.
Il s’agit du TEF Canada : examen de français
Que vous passez en session une journée
Je suis dans la démarche de CSQ et mon contrat de travail fermé finis mi-décembre.
Pour expliquer mon cas, je suis opticienne diplômé de france ayant fait une équivalence de diplôme à mon arrivé à Montréal. Je fais donc partie d'un ordre (ordre des opticiens).
Le problème que j'ai actuellement c'est qu'on me demande de justifier mon niveau de français (voir photo, les deux premières propositions) , mais je ne sais absolument pas avec quel documents fournir. J'ai déjà la copie de mon diplôme canadien par l'ordre.
En vous remerciant d'avance
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