Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
Je suis actuellement en PVT à Montréal, celui ci se termine fin septembre 2020.
Je me pose la question quant à savoir quoi faire ensuite.
Je suis sans emploi depuis la mi mars suite au COVID-19 (domaine du tourisme) mais j’ai travaillé plus de 16 mois à 40h/semaine.
Que dois-je faire ensuite pour pouvoir rester un peu plus longtemps au Canada. J’espère que mon précédent employeur pourra me reprendre rapidement, mais ce ne sera pas avant cette fin d’année je suppose ...
Je m’y perds entre le CSQ et le PEQ, il faudrait que je retravaille pour faire ma demande.
Mais suis je bloquée avec ce nouvel employeur le temps de ma demande ? Est ce que je pourrai changer entre temps si mon ancien employeur me rappelle ?
Merci pour votre aide dans tous les cas
J'ai déplacé nos messages ainsi que ceux de @Marie dans une discussion plus appropriée
Le délai initial pour la demande de CSQ via le PEQ est de 20 jours ouvrables (jour ouvrable au Québec = du lundi au vendredi en excluant les jours fériés). Imaginons que tu envoies ta demande de PEQ dès ce lundi 8 juin, on arriverait donc à la date du 6 juillet ce qui serait déjà trop tard pour toi (à noter de toute façon que les délais avoisinent actuellement plutôt les 4 / 5 mois) !
Tu ne pourras donc pas faire une demande de permis A75...
En revanche et après avoir relu tes messages précédents, je vois que ton épouse possède un PVT qui court jusqu'en février 2021 ! Tu pourrais alors, et sous certaines conditions, te rattacher à son permis de travail
Pour le moment nous avons que l'accusé de reception de post canada sans signature. Est il vrai que nous devons attendre qu'il débite l'argent pour faire notre demande de permis A75 ?
Notre visa actuel termine le 5 juillet, est ce qu'une demande autour du 15 juin serait ok ?
Merci beaucoup,
Fanny
Le permis A75 permet au conjoint (à la conjointe) du titulaire de demander un permis de travail ouvert. Mais c'est comme ton permis actuel : ça n'est pas automatique, il faut en faire la demande.
Donc quand ton conjoint va présenter une demande pour le permis A75, il peut faire une demande en même temps pour toi (avec l'outil Venir au Canada, il verra qu'il a la possibilité d'ajouter quelqu'un sur sa demande).
Notre visa PVT se termine le 5 juillet.
Nous sommes actuellement en attente de réception de notre CSQ. Ne pensant pas l'avoir à tant mon conjoint (qui est demandeur principal et qui a un emploi fixe) va enclencher le A75.
Comme je suis conjointe de fait sur la demande de CSQ est ce que le permis A75 de mon conjoint me permet d'obtenir un permis de travail ouvert ?
Je suis désolé c'est compliqué à expliquer, j'espère que c'est plus clair ^^
Merci pour tes retours rapide
En effet, normalement, la loi depuis 2018 ne dit pas que les conjoints ne peuvent pas faire de demande.
Voici le texte de loi actuellement en vigueur (et l'article 35 ne change pas) :
2° il occupe effectivement un emploi à temps plein au Québec et a occupé cet emploi durant une période d’au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant la date de la présentation de sa demande;
3° il démontre une connaissance orale du français de stade intermédiaire avancé, niveau 7 ou 8 selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes ou son équivalent et, selon le cas:a) il présente le résultat d’un test standardisé démontrant cette connaissance orale du français;
b) il présente un document attestant qu’il a satisfait aux exigences relatives à l’exercice d’une profession régie par un ordre professionnel conformément à l’article 35 de la Charte de la langue française (chapitre C-11);
c) il a réussi au moins 3 ans d’études secondaires ou postsecondaires en français à temps plein ou un cours de français de stade intermédiaire, niveau 7 ou 8 selon cette échelle ou son équivalent, offert par un établissement d’enseignement du Québec au Québec;
4° il se conforme au facteur 9, portant sur la capacité d’autonomie financière, de la Grille de sélection de l’immigration économique de l’Annexe A.
D. 963-2018, a. 34; D. 1030-2019, a. 6; D. 1138-2019, a. 1.
35.Le titulaire d’un permis de travail délivré en vertu de l’article 205 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227) à titre de conjoint qui accompagne peut faire une demande et être sélectionné par le ministre s’il satisfait aux conditions prévues aux paragraphes 1 à 4 de l’article 34.
Sur la même page, ils parlent de tes liens de parenté au Québec, de ta formation professionnelle ou des caractéristiques du conjoint, des éléments qui n'entrent pas en compte dans le PEQ.
Par ailleurs, en haut de la page, ils disent : "L’analyse de votre candidature dans la cadre du Programme régulier de sélection des travailleurs qualifiés repose sur l’évaluation de vos caractéristiques socioprofessionnelles et, le cas échéant, de celles de votre époux ou de votre conjoint de fait, s’il vous accompagne."
Le traitement de la demande pour le PEQ est sur ce lien : Immigration Québec - Traitement de la demande
à ce jour je suis en poste dans une compagnie, pour passer en permis fermé avec eux il y a des possibilités, mais là encore viens le problème du délais d’attente pour le csq qui ne colle malheureusement pas avec la fin de mon pvt
Quelle est ta situation exactement à ce jour ?
Le CSQ ne te donne pas le droit de rester sur le sol canadien malheureusement... Seul un permis de travail, d'études ou une fiche visiteur par exemple t'offre ce droit
Dis-moi précisément où tu en es actuellement, si tu es en emploi, si tu as un employeur prêt à te recruter etc.
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