Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
De ta part prépare tous les formulaires et autres documents nécessaires pour ton dossier, puis une fois les relevés reçus tu les ajoutes et tu envoi ta demande sans perte de temps.
Mon conjoint est le demandeur principal de notre CSQ que l'on attend depuis fin mars. Il va en effet faire la demande de permis A75 en anticiper en attendant le CSQ.
Par contre qu'en est il pour moi ? Je suis conjointe de fait sur la demande est ce que je passe automatiquement sur un nouveau visa de travail ouvert ?
Merci =)
Fanny
merci beaucoup de prendre le temps pour vos réponses, j’ai contacter mon collège ils vont aux archives mardi et pensez vous que je sois encore dans les temps pour déposer mon dossier de csq etc.. pour pas me retrouver en clandestin le 31 juin ? Car honnêtement j’ai l’impression que mes chances soient assez minces
Ton niveau de français peut être prouvé avec des relevés de note provenant dès la sixième (système français) donc si tu arrives à mettre la main dessus ou sur des relevés ultérieurs, ça devrait pouvoir faire l'affaire
malheureusement non, je n’ai que mes relevés de note de mon année de première au lycée, il faudrait que je contacte mon collège pour les bulletins du secondaire, est ce que ça fonctionne avec le brevet des collèges ? Car je crois avoir ça parmi mes papiers
Hello Yahia !
- Première demande de nom dans le formulaire : "son-nom-a-la-naissance EP mon-nom"
- Deuxième demande de nom dans le formulaire : "son-nom-la-naissance" puis "son-nom-après-mariage" (là c'est à elle de voir si elle a conservé son nom de jeune fille, si elle y a ajouté son nom maritale ou bien si elle n'a que son nom marital) ! Mais de ce qu'il semble apparaître sur le passeport, elle a combiné son nom de jeune fille + nom marital
Je ne sais pas si je suis très clair dans mes explications
pour la preuve de langue as tu des relevés de notes du secondaire ou post-secondaire pour prouver ton niveau de français au lieu de passer les tests de langue.
j’espère que vous aurez la patience de me lire, je suis dans la zone rouge de mon pvt et avec cette histoire de pandémie je ne sais plus trop comment m’y prendre, j’ai lu un peu les cas similaires mais j’ai l’impression d’être encore un cas à part.
Mon pvt se termine ce mois ci, le 30 juin, celui de ma femme en février 2021, nous avons un enfant scolarisé et un bébé à la garderie, je ne sais pas si ça a une réelle importance mais c’est histoire de ne rien louper.
Jai donc voulu entamer ma demande de csq en mars mais malheureusement c’est tombé en même temps que la pandémie et donc impossible de passer ce fameux test de français car les établissements fermés jusqu’à ce jour. Je n’ai donc aucun justificatif prouvant une quelconque demande de csq à moins d’un mois de mon supposé retour en France.
Jai pensé à plusieurs choses comme j'ai pu lire un peu plus haut notamment, c’est à dire faire une demande pour qu’elle soit refusée pour gagner un peu de temps mais j’ai pu lire que c’était pas une très bonne idée, j’ai aussi penser à basculer sur le pvt de ma femme en permis ouvert mais je ne pense pas que ce soit possible et même si ça l’était, le tour du poteau impossible avec la pandémie. J’ai pu également avoir un agent d’immigration au téléphone qui m’a parlé de 90 jours de délais mais il me semble que je ne sois pas concerné par ce délais. Je me retrouve a cours d’idées et je ne sais vraiment pas quelles démarches entreprendre, si l’un de vous était passé par ce cauchemar, quelques lumières ne seraient pas de refus, merci à tous.
Dans le formulaire de CSQ PEQ et dans le nom et le prénom du conjoint il demande d'écrire tel que mentionné dans le passeport, mais après il demande le nom a la naissance et le nom après mariage.
pour mon épouse, et dans son passeport il est écrit : "son-nom-a-la-naissance EP mon-nom"
donc qu'est ce que je dois écrire?
Merci beaucoup pour ton retour!
j'ai trouvé cette information sur ce site : Immigration Québec - Examen de la demande
et voici le paragraphe qui me met le doute :
Détermination du requérant principal d’un couple
Si un seul des membres du couple travaille ou étudie au Québec, le requérant principal doit être celui qui travaille ou étudie. L’époux ou le conjoint de fait qui possède un permis de séjour à titre d’accompagnateur ou qui a obtenu un permis de travail ou d'études après son arrivée au Québec ne peut pas déposer une demande de CSQ à titre de requérant principal à partir du Québec. Il pourrait cependant être requérant principal si la demande était déposée à l’étranger.
Si les deux membres d’un couple sont venus au Québec à titre de travailleurs temporaires, le requérant principal devrait être celui qui présente le plus d’avantages pour le marché de l’emploi au Québec, compte tenu de sa formation, de son expérience professionnelle et de sa connaissance du français et de l’anglais.
Et comme j'ai eu mon VISA en arrivant à la douane Canadienne je me demande si je peux être requérante principale pour le CSQ.
Merci encore,
Céline
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