Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
J'ai déplacé ton message ici.
Malheureusement, le CSQ via le PEQ est très souvent inaccessible pour les belges car vous ne disposez malheureusement pas d'assez de temps pour obtenir les douze mois requis
La seule option que tu aurais à ce jour serait de demander un permis de travail fermé avec EIMT. C'est malheureusement une démarche longue, coûteuse et qui n'aboutit pas toujours car ton employeur doit pouvoir prouver que tu es indispensable à son entreprise et qu'il n'a pas trouver un seul canadien capable de faire ta job... Tu auras plus d'informations ici : Vérifier si vous avez besoin d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et déterminer comment embaucher un travailleur étranger temporaire - Canada.ca !
L'avantage si tu arrives à obtenir ce permis c'est que tu pourras très vite envoyer ta demande de CSQ via le PEQ puisqu'il ne te manque qu'un mois de travail
J'ai lancé mon CSQ via peq fin janvier, j'ai été débité mais toujours pas reçu le test des valeurs... Ça fait presque 4 mois que la demande à été lancé. Mon pvt se termine mi septembre. J'ai peur de ne pas avoir le CSQ d'ici la, vu les délais actuels, j'ai le mifi au tel 2x par semaine et ça a l'air d'être un beau bordel pour juste envoyer un fichu mail. Je cherche un plan B pour rester. Je cherche des infos, mais ce serait possible de faire une eimt sans CSQ? Mon employeur m'a dit pas de problème pour faire des démarches si besoin mais il n'y connais rien.
Merci!
Si d'ici début Juin je n'ai toujours pas reçu d'accusé de réception de mon CSQ ni le débitement sur mon compte, est-ce que la preuve de l'envoi postal fonctionnerait ? (j'avais fait un envoi suivi avec A/R)
Comment faites vous pour joindre un document dans la demande en ligne ?
Bonne journée à tous
Mon PVT touche à sa fin, étant belge je n’ai pas pu travailler les 12 mois nécessaire afin de pouvoir faire une demande de PEQ que faire?
(il ne me manque qu’un mois)
J’ai actuellement un contrat de travailles à temps plein avec un employeur qui souhaite prolonger mon contrat si j’obtiens un visa.
Merci pour votre aide,
Thomas
Premier lien sur Google : Immigration Québec - Pour nous joindre
je n’arrive pas à trouver un numéro auquel m’adresser .. pour ça que je suis venu ici ..
J'ai déplacé ton message ici.
Donc comme je le disais dans mon autre message, le mieux est de contacter l'immigration et de le leur poser la question directement car seuls eux pourront te répondre à ce sujet
- D'ici juin, tu auras peut-être obtenu des documents liés à ta demande de CSQ via le PEQ qui te permettront justement de prouver que tu as entamé les démarches (ou par exemple, si les frais ont été prélevés de ton compte en banque..).
- Inutile pour le moment de faire une demande, tu as encore un peu de temps. Mais si tu veux rester avec le droit de travailler à l'issue de ton PVT, oui, il faudra à un moment que tu présentes une demande pour modifier les conditions de séjour comme travailleur.
- Comme dit dans le message que Raf t'a donné en lien :
- Début juin, ta demande de PEQ aura peut-être un peu évolué. Ensuite, c'est mieux on va dire, "par politesse", de ne pas attendre le tout dernier moment de faire une demande.
Attendre début juin, c'est aussi démontrer que tu as envoyé ta demande de PEQ depuis au moins 2 mois, qu'en temps normal, le délai de traitement est d'environ 1 mois, et que donc, tu fais cette demande car tu es dans une situation un peu exceptionnelle : c'est parce que c'est une situation exceptionnelle que tu n'as pas obtenu ton CSQ à temps, avant la fin de ton PVT, et c'est pour ça que tu ne peux envoyer qu'une demande incomplète pour ta demande de permis de travail (pas de preuve du CSQ).
Les autorités canadiennes semblent en avoir marre des demandes de ce type qui font perdre du temps à tout le monde, et qui permettent au mieux de gratter 2-3 mois, tout en remettant un peu en cause la légitimité des statuts implicites qui doivent en principe permettre simplement aux gens de ne pas être obligés de quitter le territoire canadien pendant le traitement de leur demande. Là, en faisant une telle demande de prolongation de PVT alors que tu sais pertinemment que ça ne marche pas, tu ne veux pas bénéficier du statut implicite entre 2 statuts, tu souhaites juste faire jouer le temps par rapport à ton premier statut.
Actuellement, dans ton cas, et vu que tu as fait à peu près tout dans les règles, il vaut mieux envoyer une demande "légitime" bien qu'incomplète parce qu'il manquera la preuve de CSQ, mais ils te donneront un délai supplémentaire pour le fournir, plutôt qu'une demande totalement farfelue pour laquelle tu es obligée d'obtenir un refus, mais complète.
Par rapport au fait de demander un rétablissement de statut après ton refus de demande de prolongation puis d'ensuite demander un permis A75 en tant que titulaire d'un CSQ, en principe, cette option n'est pas possible, sauf dans le cas où les agents n'appliquent pas strictement les consignes qui leur sont fournies :
Les instructions sur le renouvellement des permis de travail pour les titulaires de permis A75 se trouvent sur ce lien : Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dispensés de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) qui résident au Québec (code de dispense A75) - Canada.ca
Dans les critères d'admissibilité, il est dit ceci :
Pour être admissible à un permis de travail selon l’alinéa R205a), l’étranger doit :
Il n'est pas garanti que l'option du permis A75 marche, mais dans la mesure où les autorités canadiennes ont actuellement une consigne d'accorder des délais supplémentaires pour fournir des documents manquants sur les demande (90 jours pendant la durée de la pandémie), alors autant profiter de cette tolérance. Tu auras en plus du coup un délai supplémentaire pendant lequel tu resteras en statut implicite tant que tu ne sortiras pas du Canada.
Je ne te garantie pas que ça marche, mais avec cette option, au moins, tu as une chance, in fine, d'obtenir une approbation de ta demande.
Genre t'as le statut implicite + une possible décision positive à la fin.
Et au pire du pire du pire, tu obtiens un refus, tu demandes un rétablissement de statut et tu tentes ta chance avec un nouveau permis sous l'exemption A75 (comme le plan que tu avais pour la demande de prolongation d'un permis ouvert qui te sera refusé).
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