Tutoriel – Demander sa Résidence Permanente au Canada (partie fédérale)

Chapitre 3 : Le formulaire IMM 0008

Date de publication : 20-04-2021

Auteur

Julie

Le formulaire IMM 0008 – « Formulaire de demande générique pour le Canada »

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Vous devez indiquer sous quel programme vous présentez votre demande de résidence permanente. Que vous ayez été sélectionné par le Québec (CSQ) ou par une autre province (PCP), vous devez choisir “immigration économique”.

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Une fois le programme choisi, le menu déroulant de la question 2 est disponible. Vous pouvez choisir, en descendant un peu, “Candidat des provinces” ou “Travailleur qualifié sélectionné par le Québec” selon votre situation.toriel Residence Permanente Canada - Federal 3

La suite est assez classique : langue préférée pour échanger avec les autorités canadiennes, prénom, nom…

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Voici néanmoins quelques remarques utiles :

1 : Comptabilisez TOUS les membres de votre famille, vous y compris. Exemple : si vous êtes un couple avec deux enfants, cela fait 4. Votre conjoint de fait doit être inclus.

Note : si vous partez au Canada avec votre enfant mineur, selon votre situation, vous pourriez avoir à faire remplir à son autre parent/tuteur légal le formulaire IMM 5604 F.

2 : Ce numéro apparaît sur votre Certificat de Sélection du Québec comme “Numéro de dossier”. Si vous avez été sélectionné par une autre province que le Québec, dans la mesure où vous allez indiqué une autre province à la question 5, les questions relatives au CSQ vont être grisées et ne vous concernent pas.

3 : Notez votre ou vos prénoms tels qu’indiqué(s) sur votre passeport. Sur votre passeport, vos prénoms sont séparés par des virgules, mais il est impossible de valider ce formulaire avec des virgules. Indiquez-les en les séparant par des espaces. Si vous avez sur votre passeport la mention « Nom épouse Nmo » ou « Nom ep Nom », consultez les consignes disponibles à la page 13 de ce document officiel.

4 : Si vous êtes en train de faire votre première demande d’immigration (temporaire ou permanente) auprès du Canada, vous ne possédez pas d’IUC. Si vous avez déjà obtenu un permis canadien (PVT, études, Jeunes professionnels…), ce numéro est indiqué sur vos documents officiels.

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5 : Vous ne devez saisir deux pays de citoyenneté que si vous avez une double nationalité.

6 : Vous devez indiquer le pays dans lequel vous résidez au moment où vous envoyez votre demande de résidence permanente. Si vous êtes présentement au Canada avec un PVT ou tout autre permis, notez “travailleur” dans la colonne ‘ »Statut » et dans la dernière colonne, indiquez la date d’expiration de votre permis en cours.

7 : Indiquez les pays dans lesquels vous avez résidé plus de 6 mois au cours des cinq dernières années, sauf votre pays de citoyenneté et votre pays de résidence actuelle. Si vous avez toujours vécu en France (pays de citoyenneté) et au Canada (pays de résidence actuelle), vous n’êtes pas concerné par cette question. En répondant Non à la question 12, le tableau est automatiquement grisé.

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8 : Vous devez indiquer votre situation familiale. Si vous êtes conjoint de fait, notez dans le jour où vous avez commencé votre union de fait.

Important : des conjoints de fait sont deux personnes, de sexe opposé ou de même sexe, qui vivent une relation conjugale sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l’appui. En savoir plus sur les preuves à apporter pour justifier son statut de conjoints de fait. Si vous êtes dans cette situation, prévoyez de joindre à votre demande le formulaire IMM 5409 – Déclaration officielle d’Union de fait.

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Concernant vos coordonnées, si vous ne souhaitez pas donner d’adresse e-mail, le Canada vous contactera systématiquement à l’adresse postale que vous allez fournir. Notez que cela peut rallonger le temps de traitement de votre demande (les courriers étaient moins rapides que les e-mails).

Votre adresse de correspondance peut être différente de votre adresse de résidence.

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9 : Indiquez votre niveau d’études le plus élevé. Pour savoir à quel niveau vous correspondez, consultez notre dossier sur les équivalences des diplômes au Canada et le guide P7000 ou Q7000 évoqués en introduction de ce tutoriel.

10 : Comptez votre nombre d’années d’études depuis la primaire (la maternelle et la crèche ne sont pas des années d’études).

11 : Si vous remplissez votre demande seul (célibataire sans enfant), cliquez sur ce bouton afin de supprimer la suite du formulaire.

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12 : Si vous êtes plusieurs, à l’inverse, remplissez la suite du formulaire en indiquant les informations concernant votre conjoint ou votre enfant. Et si vous êtes plus de deux, vous avez la possibilité d’ajouter une ou plusieurs personnes.

Note : Si à la question 11, vous indiquez que cette personne vous accompagnera au Canada, vous devez indiquer, à la question 12, à quel type de personnes il/elle appartient (Type, A, B ou C). Dans le guide du gouvernement du Canada, ces trois types sont explicités (si votre enfant est mineur, par exemple, vous devez indiquer « Type A »), mais aucun type ne semble correspondre à celui de conjoint. En commentaire de ce tutoriel, un candidat a indiqué ceci début 2020 : « En appelant, on m’a dit qu’il fallait mettre n’importe quoi (pour pouvoir valider le formulaire) puis effacer / rayer après impression ». Cette consigne n’est pas officielle mais paraît en effet cohérente.

13 : Une fois toutes les personnes à charge ajoutées, validez votre formulaire.

Il ne vous (requérant principal) reste qu’à remplir la partie “Consentement et déclaration du demandeur”, qui valide les informations de toutes les personnes apparaissant dans ce formulaire.

Ce document peut contenir 6 membres de la famille (vous + 5 personnes). Si vous avez besoin de rajouter d’autres membres, vous devez utiliser le formulaire Personnes à charge additionnelles/Déclaration [IMM 0008DEP].

Une fois ce formulaire rempli, vous devez voir apparaître un code barre :

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Le Canada vous indique ceci dans ses guides : « Placez le formulaire IMM 0008, y compris la ou les pages avec le code à barres, sur le dessus de votre demande. ».

Chapitre 3 sur 9

Évaluation de l'article

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247 Commentaires

Mélanie
0 9

Bonjour,
Merci pour cet article très instructif. Je me demandais si les frais biométrique étaient obligatoires si nous avons déjà payé pour faire nos données biométriques en arrivant sur le territoire ? Merci pour votre aide !

Emmanuel
44 34

Salut Mélanie, justement je me pose la même question car je suis en train de préparer mon dossier RP. D’après ce que j’ai trouvé, pas besoin de les payer une nouvelle fois en temps de Covid-19 en respectant deux conditions (mesure temporaire). J’ai consulté les informations ci-dessous sur ce lien https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/biometrie.html :

Données biométriques pour les demandeurs au Canada
À titre de mesure temporaire, vous êtes dispensé de l’obligation de fournir vos données biométriques si l’une des situations suivantes s’applique à vous :

Vous présentez une demande de résidence permanente et vous avez fourni vos données biométriques au cours des 10 dernières années
Vous êtes dispensé de fournir vos données biométriques si les 2 conditions suivantes s’appliquent :

vous présentez ou avez déjà présenté une demande de résidence permanente;
vous nous avez fourni vos données biométriques au cours des 10 dernières années.

Cela confirme la même chose sur ce lien : https://www.cic.gc.ca/francais/visiter/biometrie.asp

Julie de Pvtistes confirmes-tu également?

Emmanuel
44 34

et tu peux vérifier si ta biométrie est bien dans leur système et encore valide:
https://onlineservices-servicesenligne.cic.gc.ca/extapp/termsAndConditions?&lang=fr

Annelise
436 962

Salut ! Si tu as déjà fourni tes données biométriques, pas besoin de les redonner, elles sont valables 10 ans.

Julien
6 11

Salut Mélanie,
Il faut les repayer ! En tout cas je l’ai fait car c’est bien marqué sur le site que pour la résidence permanente que les données biométriques pour le PVT ne sont pas valable.
J’avais aussi lu que tu peux demander un remboursement après… L’immigration est un business 🙂

Julie
5K 13.5K

Bonjour Mélanie, j’ai refait le test pour être certaine et c’est bon, tu n’as pas besoin de les fournir (https://prnt.sc/1im1wtk). Cet outil se trouve ici : https://www.cic.gc.ca/francais/visiter/biometrie.asp

Mélanie
0 9

Merci Emmanuel pour les infos et les liens bien utiles. Bon courage pour la RP, je suis en plein dedans aussi

Mélanie
0 9

Merci Annelise, c’est bien ce que je pensais

Mélanie
0 9

Merci Julien, cela ne m’étonne pas que ce soit un business. Mais de là à payer deux fois quelque chose que tu as déjà et que tu peux leur mettre en preuve.. Je n’aimerai pas que mon dossier soit refusé pour cela mais en même temps, je ne trouve pas cela correct.. Merci pour ta réponse

Mélanie
0 9

Merci Julie pour cet outil bien utile et d’avoir pris le temps de refaire le test. As-tu entendu d’autres témoignages de personnes dans mon cas et qui ont eu leur dossier validé sans payer à nouveau les frais ? Cela m’embêterait que l’on me renvoit mon dossier car il est ‘incomplet’. Merci pour ton aide !

Antonin
0 8

Allo génial site !!! Alors, maintenant on en est à la RP après notre CSQ en poche !! J’ai un permis de travail fermé, mon contrat avec mon employeur s’est terminé le 30 juin 2021 et il ne le renouvellera pas – je ne sais pas encore quel travail je vais faire. Ma conjointe attend sa réponse de PVT, et comme elle a un emploi qualifié, on va demander un permis de travail ouvert pour moi. Mais dans le formulaire IMM 0008 il demande l’emploi actuel et l’emploi futur – je suppose que si je ne note rien, je ne suis plus considéré comme travailleur et cela ruine tout. Que faire ?

Julie
5K 13.5K

Salut Antonin, je ne suis pas certaine de comprendre votre situation, vous êtes tous les deux au Québec c’est bien ça ? Ta conjointe est sous quel statut ? Et toi également depuis le 30 juin 2021 ? Ta conjointe a reçu son PVT c’est bon ? Si oui, tu as très prochainement pouvoir faire ta demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint d’une travailleuse qualifiée.

Karen
1 3

Bonjour
J’ai eu récemment mon CSQ, et je voulais savoir pour l’envoi de la demande de RP, on ne fait donc pas le dossier dans IRCC, là où on fait la demande de PVT ?

Julie
5K 13.5K

Salut Karen, oui effectivement, tout se passe par courrier (tu retrouveras plus d’infos au dernier chapitre du tutoriel ci dessus :))/

floes
0 2

Bonjour, j’ai besoin de vous pour bien comprendre SVP.

Je suis arrivé au québec depuis le 10/02/20, je fait donc partie des chanceux de l’ancienne reforme. Je travaille en continu depuis mars 2020.

Pour pouvoir rester au dela de fevrier 2022 je commence les démarches, voici mes questions :

1. je fait ma demande de CSQ qui sera traitée et acceptée en 20 jours sous reserve que la demande soit complete ?
2. demande de résidence permanente au près du fédéral quand j’aurais le csq
3. puis je faire un a75 avec mon employeur en attendant ? délais de traitement ?
4. pourrais-je rentrer en france pour des vacances en octobre ?

Merci d’avance, c’est pas facile et je ne peux pas me tromper.

Julie
5K 13.5K

Bonjour, de ce que j’ai compris, les 20 jours ne sont plus tenus depuis un certain temps déjà, c’est pour ça qu’ils ont augmenté ce délai donc je te conseillerais de te ne pas compter sur un délai si court. Tu trouveras ici, à 26:00 des précisions sur le permis A75 : https://youtu.be/pi7OPo3dvBg?t=1560. Pour le délai, je ne sais pas trop, je sais que pas mal de délais ont été rallongés ces derniers temps avec la pandémie…
Si jamais tu as un peu de budget, tu peux envisager de demander une consultation à ce cabinet : https://pvtistes.net/consultant-avocat-immigrer-canada/, tu auras 1 h avec eux pour qu’ils se penchent sur ton cas précis. Sinon, tu peux tout à fait faire tes démarches seul mais vérifie juste que tu as le droit de quitter le Canada en attendant ton CSQ, je ne suis pas une pro de la résidence permanente 🙂

Margot
0 2

Bonjour ! Est-il possible de résider dans un autre pays pendant l’envoie de la demande de RP pour le Canada (tout en travaillant pour une entreprise québécoise à distance) ? Merci !

Julie
5K 13.5K

Bonjour Margot, je ne suis pas une pro de la RP mais je pense que ça dépend du programme. Pour certains, ce n’est pas du tout un souci, pour d’autres, il faut être en poste dans le pays pour lancer les démarches donc ça vaut le coup de regarder comment ça se passe pour le programme que tu as choisi, dans la province de ton choix 🙂

Stéphanie
1 6

Bonjour !
Je suis en train de préparer mon dossier de RP individuel, après avoir obtenu mon CSQ en tant que conjointe de fait. Je n’avais alors pas besoin de passer de test linguistique, seul le demandeur principal a eu à le faire. Est-ce que pour mon dossier de RP je dois passer un test linguistique alors que j’ai mon CSQ ?!
Merci

Angélique
1 2

Bonjour,
Je rejoins Alexia sur sa question:
J’ai reçu ma validation de CSQ cette semaine et m’apprête à envoyer mon dossier pour la RP moi aussi ( tout est prêt!!)la lettre d’acceptation de CSQ contenant le numéro de dossier est-elle suffisante ? Ou dois-je attendre de recevoir le certificat pour envoyer mon dossier de RP !?
Merci pour vos réponses 🙂

Julie
5K 13.5K

Salut Angélique, ici, il est expliqué qu’il faut joindre le CSQ : https://youtu.be/Y-b52VGdkfQ?t=4190

Alixia
0 2

Bonjour,
J’ai reçu ma validation de CSQ la semaine dernière et m’apprête à envoyer mon dossier pour la RP, mais je suis prise d’un terrible doute : la lettre d’acceptation de CSQ contenant le numéro de dossier est-elle suffisante ? Ou dois-je attendre de recevoir le certificat pour envoyer mon dossier de RP !?
Merci d’avance !
Alixia

Julie
5K 13.5K

Salut Alixia, ici, il est expliqué qu’il faut joindre le CSQ : https://youtu.be/Y-b52VGdkfQ?t=4190

P
0 6

Bonjour,
Deux questions pour remplir ma demande de résidence permanente.

Ma première question concerne le formulaire 5669, il est indiqué qu’on doit utiliser une autre feuille si on a pas assez de place mais doit t’on dupliquer la feuille du formulaire 5669 en question ou doit-on faire un tableau sur un document word par exemple ?

Ma deuxième question concerne le formulaire 5562 sur les renseigement supplémentaires (Liste des voyages). Doit-on indiquer les voyages qu’on a réalisé au Canada avant que le Canada soit notre pays de résidence ? Je suis actuellement travailleur temporaire au Québec.

Merci d’avance pour votre aide 🙂

Julie
5K 13.5K

Salut, je pense que les deux fonctionnent mais à ta place, je dupliquerai la feuille, comme ça tout est identique et puis c’est plus rapide que de tout refaire 🙂
Et pour les voyages, ils parlent des séjours hors de ton pays de résidence actuelle donc j’aurais tendance à penser que tu peux ne pas mettre les voyages au Canada. Comme dans le formulaire IMM0008 tu mets que le Canada est ton pays de résidence, pour moi, c’est bon 🙂

Julia
0 1

Bonjour,
Est qu’on doit mentionner le tour de poteau dans la liste des voyages?
Merci

Annelise
436 962

Salut ! Non, ce n’est pas considéré comme un voyage.

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