Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
Salut Marc,
C'est à toi de voir. Voici ce qu'ils disent sur le site des autorités québécoises dans la partie sur le PEQ pour les travailleurs étrangers :
=> Si vous êtes titulaire d'un diplôme du Québec admissible, vous pouvez aussi présenter votre demande dans le Programme de l'expérience québécoise - Diplômé du Québec, si les conditions de sélection sont plus avantageuses pour vous.
Et sur la page du PEQ pour les diplômés du Québec : Si vous êtes titulaire d'un permis de travail postdiplôme, vous pouvez présenter votre demande dans le cadre du Programme de l'expérience québécoise à titre de travailleur étranger temporaire si les conditions de sélection sont plus avantageuses pour vous.
Pour le PEQ travailleur, tu dois avoir acquis 12 mois d'expérience à plein temps (obligatoirement à plein temps, soit 30 heures par semaine au moins) pour être éligible.
Merci beaucoup pour l'article! je voulais poser une question
concernat la situation actuelle je suis Diplômé du Québec au cours des 36 derniers mois en séjour légal au Québec et aussi un Titulaire d'un permis de travail postdiplôme. le quelle je dois choisir???
Mercii
Au fait je me suis pas bien exprimé, c est mon épouse et non une conjointe de fait.
Est ce possible de l inclure dans ma demande de CSQ bien qu elle ne soit pas encore au Canada?
Y aura t il un impact lorsque je voudrai aussi l'inclure dans une éventuelle demande de résidence permanente si elle ne fait pas partie de mon CSQ?
J'ai déplacé ton message ici.
Le fait qu'elle ne soit pas résident au Canada peut effectivement être un frein puisque pour que tu puisses l'inclure à ta demande, vous devez être conjoints de fait (ce statut est bien défini par le gouvernement canadien et le simple fait de le dire ne suffit pas).
Tu trouveras ici des informations utiles sur ta demande de CSQ via le PEQ et comment y faire mention de ta conjointe : Résidence permanente : le programme de l'expérience québécoise
Voici la définition de conjoint de fait :
Attention à ne pas vivre séparément trop longtemps (90 jours maximum !), sans quoi votre statut de "conjoint de fait" pourrait ne pas être admis par le Canada !
J'espère que ma réponse t'a aidé
aidez moi svp.
Je suis résident temporaire au Québec, puis je inclure ma conjointe, qui réside hors du Canada, dans ma demande de CSQ au titre du PEQ que je m' apprête à faire?
Je suis entièrement d'accord avec toi sur les options possibles pour maintenir un statut légal mais ma question n'était complètement pas la.
Je voulais simplement souligner le fait que malgré le fait d'avoir une offre d'emploi d'un employeur, les délais de traitement s'allongeant ( c'était vrai avant la crise et ça le sera probablement encore plus à cause du COVID 19 ) il y aurait un scénario dans lequel elle ne pourrait pas demander, lorsque son permis expirera, de permis de travail fermé avec tous les papiers en main.
(EIMT CAQ ou PEQ).
Loin de moi l'idée de tout rejeter sur le COVID mais ça me semble assez logique que les démarches dans sa demande de permis de travail sera surement sacrement impactées et plus longues que prévu.
Etant dans la même situation, avec une offre d'emploi valable mais étant dans l'incapacité de présenter mon PEQ car toujours en traitement pour faire ma demande de permis de travail: que faire ?
Puisque Justine précisait dans son message avoir un employeur prêt à faire les démarches pour lui permettre d'avoir un permis fermé, c'est sur la base de cette information que Larousse lui a répondu qu'elle bénéficierait après l'expiration de son permis actuel et jusqu'à ce que sa demande de permis de travail fermé soit traitée, du statut implicite avec maintien de l'autorisation de travailler.
Parce qu'elle a la possibilité d'avoir une offre d'emploi admissible.
Pour maintenir un statut légal, et ça c'est valable non seulement actuellement en raison du Covid-19 mais de façon plus générale en tout temps, il faut faire une demande de prorogation de séjour.
Comme travailleur, étudiant ou visiteur.
Donc soit une demande d'un autre permis :
- de travail (seulement à condition d'avoir une offre d'emploi admissible, une eimt et de remplir les autres conditions pour cette demande),
- ou d'études (à condition d'avoir été admis dans un établissement d'enseignement désigné);
Soit, en l'absence d'offre d'emploi ou de lettre d'admission pour un programme d'études, une prorogation de séjour à titre de visiteur. Et là, si c'est ton cas et que ton permis expire avant que ta demande soit traitée tu seras en statut implicite mais tu auras interdiction de travailler puisque simple visiteur/touriste.
En sachant qu'elle est en PVT tu lui conseilles de prolonger ce dernier tout en sachant que les prolongations de PVT se soldent par un échec automatiquement ?
Par ailleurs les délais de traitement du PEQ s'allongeant, peut être qu'elle ne sera toujours pas en mesure de demander un permis de travail fermé en Aout sans l'obtention de son CSQ.
Je suis dans la même situation ( sans la demande de RP ) mais dans un timing beaucoup plus serré :/ !
Merci beaucoup d'avance
Bonjour Manon,
À mon avis, il faudrait mieux trouver un autre emploi si tu souhaites déposer ta demande de CSQ.
Voici ce qui est écrit sur le site :
https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/actualites/actualites-2020/covid-19.html
«
Programme de l'expérience québécoise (PEQ)
Une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire qui a accumulé un an de travail à temps plein au Québec, mais qui a perdu son emploi en raison de la COVID-19, pourra-t-il déposer une demande au PEQ?
Les 12 mois d'expérience de travail à temps plein nécessaire pour être admissible au PEQ n'ont pas à être effectués de façon continue. Les travailleuses ou travailleurs temporaires disposent de 24 mois pour cumuler ces 12 mois d'expérience requis.
Être en poste au moment de la présentation de la demande est aussi une condition de sélection prévue au Règlement sur l'immigration au Québec. Dès qu'ils seront de nouveau en emploi, les travailleuses ou travailleurs étrangers temporaires qui ont l'expérience requise de travail à temps plein au Québec pourront présenter leur demande dans le cadre du PEQ. »
Bonne chance,
Je suis entrain de remplir le formulaire pour une demande de CSQ.
Trois interrogations à ce sujet :
- Au niveau de toutes les sections que l'on ne rempli pas (enfant à charge par exemple ou déclaration des époux si l'on est pas marié) doit on inscrire "sans objet" ?
- Au niveau de la section 5 (époux et conjoint de fait) il est demandé "Adresse email" et il est précisé "vous devez indiquer votre adresse mail personnelle", mon adresse à moi ou celle de ma conjointe ?
- Au niveau de la section 10 (Demande antérieure), il est demandé "Avez-vous déjà présenté une demande de séjour temporaire au Canada et d'y inscrire la date" : Quelle date ? Date à laquelle on a reçu notre pvt ? Date à laquelle on l'a demandé ?
Merci de votre aide
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