Ne pas vous radier de la CPAM

[Gayou]

Petite question de compréhension,
Je viens de lire les 18 pages du post et il existe qq zones flous dans mon esprit :
Que je le veuille ou non, je finirai par etre radiée de la CPAM?
Cependant, j'ai droit au maintien de mes droits sur une durée de 12 mois à compter du dernier jour de mon contrat de travail (j'ai démissionné et mon contrat s'arrete le 13 aout)?
Meme si je ne suis pas radiée de la CPAM, je ne pourrai pas bénéficier de remboursements n'étant plus sur le territoire français?
Meme avec une adhésion à la CFE, je serai remboursée sur une base tarifaire française?

Merci d'avance pour vos clarifications

[Marie]

C'est ça Gaelle.
Cependant, il arrive qu'ils ne fassent pas trop gaffe à toi et donc que la CPAM ne te radies pas (mais c'est plus rare)
Petite précision par rapport à la CFE : elle te remboursera sur la base tarifaire française en France et au Canada.
Cependant, la CFE est clairement insuffisante pour t'assurer pour un PVT. A la rigueur, elle peut venir en complément d'une autre assurance voyage (globe partner, april mobilité, isic....).
L'avantage de la CFE, c'est qu'elle se substitue pendant que tu es à l'étranger à la sécu française. Si tu reviens en France (délai de moins de 3 mois) et que tu as besoin de te faire soigner, tu seras remboursée par la CFE.
Normalement, au moment de ton retour en France à la fin de ton PVT, tu ne subis pas le délai de carence de 3 mois pour normalement récupérer la CMU (tant que tu n'as pas d'emploi, tu ne peux bénéficier de la sécu, donc on se dirige vers la CMU) vu que tu souscris encore à la CFE. C'est ce qu'annonce la CFE et c'est l'un de ses principaux avantages. C'est toi qui doit faire la démarche pour passer de la CFE à la CPAM
Cependant, après discussion auprès du CLEISS et de la CPAM, il semble que les Français qui rentrent en France peuvent bénéficier plus rapidement de la CMU sans avoir ce délai de carence de " mois (plus d'infos sur cette discussion : https://pvtistes.net/forum/administr...en-france.html)
Quand tu retrouves un emploi en France, tu recommences à cotiser à la sécurité sociale et donc tu quittes le régime de la CMU pour être sous le régime de la sécurité sociale.

Je crois que je ne suis pas super claire, mais ça n'est pas super clair en général.
Pour résumer :
- Pas d'obligation de souscrire à la CFE
- Si tu veux avoir une bonne couverture santé pour ton voyage : CFE + l'assurance voyage de ton choix (ils proposent un pack April + CFE, mais tu peux combiner la CFE avec l'assurance voyage de ton choix et certaines coûtent moins cher au final que ce pack proposé par la CFE)
- Avec une assurance voyage (sans la CFE) : tu seras bien couverte pour ton voyage aussi .

[mel14]

Bonjour,

j'aurais une petite question concernant la CPAM et la radiation.
Je suis actuellement employée en CDI et pour le PVT je vais prendre un congé sans solde donc je serais toujours considérée dans les effectifs de ma société.

Est-ce que d'autres personnes ayant été dans le même cas que moi peuvent me dire comment cela se passe ?
Merci par avance

[murielj]

Mélanie, pense à la fonction recherche :
https://pvtistes.net/forum/assurance...e-maladie.html
https://pvtistes.net/forum/assurance...ans-solde.html

[Anonyme]

Je viens de lire une bonne partie des 18 pages.
Une question se pose toujours, j'ai une mutuelle et pour la résilier soit je le fait maintenant (loi Chatel, fin des droits le 31/12) soit je peux la résilier à tout moment si je ne suis plus afiliée à la sécu.
Hors il est conseillé de ne pas se faire radier. Existe t'il d'autre moyen de résilier la mutuelle?
Ou sinon est ce un gros risque de ne pas avoir de mutuelle pendant 1 mois (dans mon cas), existe t'il des assurances santé pour une durée réduite?

[Betty B]

Salut !

Je me permets une petite question à laquelle il n'y a, il me semble, pas encore de réponse sur le forum...
Je viens de lire l'ensemble de cette discussion, et étant dans le cas des étudiants qui conservent la sécu étudiante jusqu'au 31 décembre de la dernière année d'étude, je souhaiterais pouvoir bénéficier de l'année supplémentaire au titre de l'après-étude dont parle notamment Murielj.
Lorsque j'étais allée me renseigner à la CPAM en septembre pour savoir comment m'inscrire pour janvier, on m'avait répondu que cela ne pouvait se faire à l'avance et qu'il fallait venir genre mi-décembre. J'ai donc expliqué que je serais à l'étranger en PVT etc... et la dame m'a alors retournée vers la CFE.
Mais après lecture de toutes les discussions sur la question, je ne compte pas prendre la CFE, mais j'aimerais quand même bénéficier de cet avantage de l'année supplémentaire de sécu si c'est un droit, par sécurité et pour toutes les raisons évoquées de "ne pas se radier de la CPAM"...
Ma question est donc de savoir s'il existe un formulaire permettant de faire cette démarche à distance (que je ferais envoyer de France avec les papiers demandés), car j'ai cherché sur AMELI et je ne trouve rien pour cela ?
Et dans le cas où cette démarche ne peut se faire qu'en personne auprès d'un centre CPAM, est-il possible de le faire faire par quelqu'un, si certains d'entre vous l'on déjà fait, comment faire pour qu'ils l'acceptent... ???

J'espère avoir été assez claire dans mes explications (il est 5h du mat et ça fait des heures que je parcours le forum en long et en large pour trouver des réponses...) et ne pas avoir fait de redite...

MERCI !!!

[murielj]

Tout à fait claire dans tes explications.
en ce qui me concerne, ça commence à remonter mais j'avais trouvé le formulaire sur ameli.fr je pense et j'avais tout préparé et laissé à ma mère (formulaire signé et post daté, photo d'identité, ancienne carte vitale, etc) dans une enveloppe déjà libellé à l'adresse de la CPAM et ma mère avait posté le tout en janvier suivant la fin de mes études.

Tiens, voici la page d'ameli avec les explications : ameli.fr - Vous êtes étudiant

[Betty B]

Merci beaucoup Muriel. En effet je devais être vraiment très crevée pour ne pas trouver la page que tu m'indiques !
Bon alors je vais faire cette démarche (malgré le fait qu'ils demandent de joindre "l'avis de décision de l'assurance chômage" que je n'ai pas, puisque n'y ayant pas droit je ne les ai pas contacté avant de partir... mais bon je vais tenter le coup quand même, en plus ce document n'apparaît pas sur la liste des docs à fournir sur le formulaire donc on sait jamais, on y croit !).
Par contre cela m'amène à un autre question qui n'a je crois pas encore été soulevée : la plupart des posts disent que le fait de "cacher" son départ à la CPAM n'est pas tellement risqué, à part celui de se faire radier, puisqu'on n'aura de toute manière pas de remboursement à demander... SAUF que dans mon cas (et d'autres filles aussi je pense ?) j'aurai le remboursement de ma PILULE à demander, que quelqu'un ira régulièrement chercher à la pharmacie pour me l'envoyer pendant la durée de mon PVT...
Donc (dans l'hypothèse où ils acceptent de m'inscrire) je me demande ce qui peut arriver si jamais ils "découvrent" que l'on est parti à l'étranger (comme c'est arrivé pour certains...) ok ils nous radient, mais peuvent-ils demander de rendre l'argent qu'ils nous ont remboursé dans cette période ? Ou pire, des sanctions financières ? Je suis remboursée 10 € sur 16 chaque mois, j'aimerais que ça continue... mais si je risque de devoir rendre le triple, alors là il y a moins d'intérêt !
Alala vraiment pas simple tout ça !!!

En tout cas merci à ceux qui pourront me répondre !!!

[murielj]

J'étais exactement dans le même cas que toi. Pour moi, le fait d'aller chercher ta pilule tous les trois mois, c'est plutôt une preuve que tu es toujours en France pour eux, non ?

[Fanny!]

Moi c'est réglé, mes parents vont me prendre des medocs deux fois dans l'année et même si je me fais radier ça m'est égal, mes droits aux assedic me redonneront droit à la cpam!

[nonore]

Salut à tous! même si j'ai lu un bon nombre de post sur cette discussion (et oui, pas tout, désolé!!), il y a beaucoup de zones sombres pour moi!
Je suis actuellement en CDD et mon contrat prend fin au mois de mai. Nous voulions partir début juin pour une période 6 mois.
Pensez vous que mes droits à la CPAM me couvrent jusqu'en décembre 2011?
D'autres part, je ne savais pas si à la fin de lmon contrat, je m'inscrivais aux assedic car vu mon métier, c'est quand même louche de ne pas trouver de métier!!
Mais mon autre souci c'est que dès notre retour, nous aimerions un bébé. Le problème c'est qu'une copine travaillant à la CPAM m'a dit qu'il fallait avoir cotisé minimum 10 mois à la CPAM pour pouvoir avoir droit au congé maternité. mais je pense que c'est si on est radié!
et quand j'ai demandé à la CPAM ils n'ont rien compris!! il faut dire qu'ils ne doivent aps avoir des cas comme ça tous les jours!!

je ne sais pas si j'ai été assez claire! je l'espère!! si vous pourriez m'aider, ça serait très gentil! meric bcp

[Anonyme]

Ce fameux formulaire SE 401 Q09 bis on peut le demandeR à la sécu française depuis le canada? ou faut le demander avant de partir?
Il fait le demander a la fin du pvt (puisque pendant le PVT on est couvert par globepartner), aprés les 1 an de pvt on peut demander le RAMQ, donc demander le formulaire a ce moment là

[murielj]

Audrey, je n'arrive pas à comprendre de quoi tu parles vraiment.
En PVT, on n'a pas le droit à a RAMQ. Et à la fin du PVT, on n'a pas, en soi, droit à la RAMQ, à moins qu'on obtienne la Résidence permanente ou qu'on ait un permis JP.
Si tu bénéficies d'un permis ou d'un visa qui t'ouvre des droits à la RAMQ et que tu aies besoin pour cela de prouver tes droits à la CPAM, alors tu dois bien évidemment demander le formulaire qui va bien AVANT de quitter la France.
Enfin, pendant ton PVT, tu es couvert pas forcément par GP, mais par l'assurance voyage que tu auras librement choisie (qui peut être Globe PVT ou une autre) et qui ne te couvre pas comme pourrait le faire la sécu ou la RAMQ. Je t'invite à lire les conditions des différentes assurances possible pour comprendre la différence.

As-tu lu le wiki sur ces questions ?
pvtistes.net ® - Le Wiki des pvtistes et pvtistes.net ® - Le Wiki des pvtistes

[Anonyme]

Si on bénéficie d'un permis JP est ce que ce formulaire SE 401 Q09 bis peut etre demandé depuis la canada?

[Anonyme]

Je sais qu'en tant que pvtistes on n'a pas le droit a la RAMQ!
Par contre si a la fin de notre pvt on reste au canada et que l'on fait le demande de RAMQ il nous faut ce formulaire.
Ma question été simplement : y a t il des pvtistes qui on demandé ce formulaire avant de partir ou depuis le canada?
Je pose cette question car je vois que beaucoup de pvtistes n'ont rien dit a leur sécu quand ils sont partis.
Donc, exemple : si on demande ce formulaire depuis le canada, est ce qu'il peuvent nous l'envoyer?

[MissSunshine]

Hello à toutes et à tous,
Si cela peut vous aider, je me suis déplacer directement à la CPAM, tant que vous avez des droits il vaut mieux que vous évitiez de vous radier car toutes vos cotisations seront perdu.
Ensuite on m'a remis un formulaire : Cerfa "Soins reçus à l'étranger", il est utilisable mais attention car c'est autorisé pour un voyage "temporaire" pas 12 mois... donc il ne faut pas en envoyer un chaque mois pour des remboursements ! Sinon ils vont se douter que vous n'êtes pas en France

Voilà j'espère que cela peut vous aider mais dans tous les cas l'assurance est obligatoire ! pour ma part je suis aller chez April International, ils garantissent le remboursement de tous les frais médicaux à partir de 1 eur pour le contrat Magellan spécifique PVT et plein d'autres services.

[Zifnab Hydre]

Audrey, voici les deux cas possibles :

1. Partir en PVT et en se résiliant de la Sécu
- après le PVT, tu fais un Permis de travail (dont la JP fait parti) et tu ne peux pas avoir le formulaire de la Sécu (car tu es déjà résilié)
- tu as donc 3 mois de carence au Québec avec la RAMQ.
- Une assurance complémentaire est obligatoire en Permis de travail (de la durée de ton permis)

2. Partir en PVT en cachant son départ (donc toujours affilié à la Sécu)
- après le PVT, tu fais un Permis de travail, et tu demandes le formulaire (il faut être en France pour cela et aller directement dans un centre)
- tu n'as pas les 3 mois de carences avec la RAMQ
- Une assurance complémentaire est obligatoire en Permis de travail (de la durée de ton permis)

Personnellement, je suis dans le cas 1. J'ai pris le parti de l'honnêteté et je n'ai pas envie de "gruger" mon propre pays et celui de mon pays d'hôte. Peut-être que je le "regretterais" s'il m'arrive un pépin, mais l'assurance complémentaire sert justement à cela.

[MissSunshine]

Après je suis tout à fait d'accord avec toi Zifnab, cela ne sera d'aucune utilité puisqu'il y a l'assurance en cas de problème. Mais c'est plus pratique dans le cas où le PVTiste aurait le mal du pays et rentrerait plus tôt en France, où là il aurait perdu toutes ces cotisations.

[Anonyme]

Merci pour ton conseil Zinab Hydre.
Je pense que je vais avertir le sécu de mon départ, moi aussi j'ai envie d'être "honnete".
De toute façon quand j'ai téléphonée à la sécu, la personne m'a dit qu'il fallait que je les avertissent de mon départ, et concernant le formulaire SE.... la personne m'avait dit qu'il me fallait avant mon départ et qu'elle me le donnerais.
Donc je ne vais leur "cacher" mon départ....

---------- Message ajouté à 14h44 ---------- message précédent à 14h42 ----------

Et puis de toute façon, lors de mon départ je serais couverte par GP

[Lauriane33]

Que je le veuille ou non, je finirai par etre radiée de la CPAM?
Cependant, j'ai droit au maintien de mes droits sur une durée de 12 mois à compter du dernier jour de mon contrat de travail (j'ai démissionné et mon contrat s'arrete le 13 aout)?
Meme si je ne suis pas radiée de la CPAM, je ne pourrai pas bénéficier de remboursements n'étant plus sur le territoire français?


Merci d'avance pour vos clarifications

Bonjour,
As tu trouvé les réponses à tes questions ? D'après ce que j'ai lu sur ce post, on pourrait garder des droits cpam si on ne leur dit pas qu'on part, mais on pourrait quand même se faire radier? Quels sont les éléments/indices qui pourraient amener la cpam à nous radier ?
Est ce que vous savez combien de temps la cpam nous continue à nous couvrir après le départ si on ne les prévient pas ? J'ai entendu dire que cela se calculerait par rapport au nombre de mois cotisés... Dans ce cas ne peut on pas être transparent en les prévenant et en leur demandant de nous couvir encore pendant ce laps de temps auquel nos cotisations passées nous donne droit ? J'avoue que j'ai du mal à comprendre le paradoxe entre le fait de ne pas prévenir la sécu pour pas être radié et les infos que j'ai eu sur les droits encore légalement valables dûs à notre cotisation passée ?
Je me pose toutes ces questions car mon conjoint va devoir se faire réopérer du genou d'ici environ un an et que nous comptions partir en juillet. Du coup ce problème pourrait influer énormément sur notre date de départ, et comme j'ai peur de contacter la sécu... j'espère trouver des réponses ici..si quelqu'un a déjà vécu cette situation... ? merci d'avance

---------- Message ajouté à 12h43 ---------- message précédent à 12h30 ----------

[*] Soit on prévient la CPAM de notre départ, en donnant les dates de départ ET de retour et en précisant qu'il s'agit d'un Programme Vacances Travail, qui est donc un cas particulier visiblement connu du service Relations Internationales de la CPAM. Sur notre dossier de sécu il sera inscrit, en gros "en vacances au Canada de telle date à telle date", nos droits restent ouverts mais sont en quelque sorte "gelés" jusqu'à la date retour.[/LIST]

[LIST]
Concrètement, si on choisit la deuxième solution, la CPAM ne ferme à priori pas nos droits pendant la durée de notre séjour en PVT, mais ne nous couvre pas du tout pendant la durée du séjour[/B].


)

bonjour yopsee, je viens de tomber sur ce message, donc si je comprends bien , d'après les infos que tu as eues, si on a besoin d'une opération en france pendant le séjour en PVT, même si la sécu ne nous a pas radié, elle nous couvre pas si on rentre en france subir cette opération ?