Présidentielles 2007, on vote comment si on est au Canada

**Ptiboudange** · 21/11/06, 13:01

donc si j'ai bien compris, il faut attendre le 1er janvier 2007 pour pouvoir faire une procuration ??

est ce que qqun peut me dire ce qu'il faut apporter comme papiers à la préfecture pour faire la procuration ? carte d'électeur, justificatif de domicile ? pièce d'identité ? (un passeport seul ça passe ? car je n'ai pas de carte d'identité..), quoi d'autres ?
merci !

**Civili** · 21/11/06, 13:07

Message de Ptiboudange

donc si j'ai bien compris, il faut attendre le 1er janvier 2007 pour pouvoir faire une procuration ??

est ce que qqun peut me dire ce qu'il faut apporter comme papiers à la préfecture pour faire la procuration ? carte d'électeur, justificatif de domicile ? pièce d'identité ? (un passeport seul ça passe ? car je n'ai pas de carte d'identité..), quoi d'autres ?
merci !

je pense que tu trouveras ta réponse sur les sites gouvernementaux, essaie en particulier le site de l'ambassade de France au Canada

**moochie79** · 21/11/06, 20:22

Ca peut etre utile
Note: ceci est valable pour ceux ayant l intention de rester plus de 6 mois en Ontario.

https://www.consulfrance-toronto.org...d_article=1021

**Ptiboudange** · 21/11/06, 21:17

merci à vous 2 !

je suis allé à la préfecture cet après midi et ils m'ont dit que c'était au tribunal d'instance ou à la gendarmerie qu'il fallait se renseigner pour faire une procuration. Et pour les docs, ils demandent les pièces d'identité des 2 personnes, les cartes d'électeur et des justificatifs comme quoi on sera bien au canada à ce moment là. voili voilou

**Guillaume-D** · 26/12/06, 01:57

Message de Sateen

T'inquiètes moi ça fait un an.. et moi non plus je n'y ai pas mis les pieds encore!

Pour l'inscription consulaire, tout est LA.

Pour compléter ce que nous donne Sateen c'est ICI.

**Delph** · 26/12/06, 05:21

Pour ceux qui comme moi change de ville après le 31 décembre 2006 et qui ne peuvent donc pas s'inscrire à temps au consulat de la ville où ils seront lors du vote, on peut aussi faire une procuration au consulat ou à l'ambassade de France de la ville où l'on réside. Dans mon cas, je suis actuellement à Vancouver mais je pars le 21 janvier à Montréal, donc une fois à Montréal, un peu avant les élections (au moins un mois à l'avance), je vais aller faire une procuration. Pour cela il suffit d'avoir le nom, date de naissance et lieu de naissance de la personne à qui l'on donne procuration.

EDIT: par contre il faut forcément être inscrit sur une liste électorale en France pour que cela soit possible. Et donc bien s'être inscrit avant le 31 décembre 2006 si ce n'étais pas déjà le cas.

**Civili** · 26/12/06, 05:43

A noter, pour les Montréalais, que le Consulat de France à Montréal ne chôme pas cette fin d'année, pour que tout le monde puisse s'inscrire avant le 31 décembre. Pour rappel, la date limite pour eux est le samedi 30 décembre, d'ailleurs ils ouvrent une "permanence élections" ce jour-là, c'est-à-dire qu'ils resteront ouverts toute la journée spécialement pour les inscriptions sur la liste électorale.

Voici la page qui en parle :

Just-là

Rappel rapide des pièces à apporter :

Une preuve de nationalité française : carte d'identité, passeport
Une pièce d’identité : idem
Une preuve de résidence au Canada : bail ou attestation du propriétaire ou du locataire principal en cas de coloc

En passant, chapeau à eux s'ils ne s'étaient pas autant bougés le cul je me serais sûrement pas inscrit cette semaine et n'aurais pas pu voter, cela par flemme/manque de temps...

**Agatka** · 26/12/06, 12:27

Bon, ben je crois que c'est foutu pour que je vote au premier tour...je viens d'apprendre que mes parents, à qui je comptais donner procuration, seront à l'étranger à la date fatidique...résultat, il est trop tard et de toute façon impossible que je m'inscrive au Consulat à Montréal(pas de domicile là-bas) et la procuration ne servira à rien...on se rattrapera au 2nd tour...
J'espère qu'on n'est pas trop dans ce cas...voter est un droit et un devoir!
Biz.
A.

**Guillaume-D** · 26/12/06, 12:37

Civili, tu viens de remettre exactement le même lien que celui que j'ai donné deux posts au-dessus du tien. Lis bien tout avant de poster.
Mais puisqu'on y est, autant donné toutes les infos sur les horaires d'inscription.:

"Attention, l’inscription par internet ne sera possible que jusqu’au vendredi 22 décembre à 12h00.
Le consulat sera ouvert les mercredi 27, jeudi 28 et vendredi 29 décembre de 8h30 à 12h00 et une "permanence élections" sera également ouverte le samedi 30 décembre de 9h00 à 18h00 afin de recevoir les demandes d’inscription sur la liste électorale. Seules les demandes d’inscription par correspondance et par télécopie reçues avant le 30 décembre 18h00 seront recevables."

**Biscote** · 03/01/07, 23:11

Pour ceux qui partent cette année et qui se sentent démuni de ne pas pouvoir voter pour Sarko ou Ségolène, n'oubliez pas les démarches administratives pour voter par procuration!
https://vosdroits.service-public.fr/...rs/F1604.xhtml
En plus pour une fois c'est simple et pas long, enfin à prioris...

**Sateen** · 04/01/07, 05:49

Ptit up suite au message de Biscotte
miss, j'ai déplacé ton message comme ddé (merci Guillaume au passage)

Pour voter directement au Canada, il est maintenant trop tard car il fallait s'inscrire au Consulat de France de votre ville avant le 31 dec 2006.

Reste donc l'option procuration si vous le pouvez!

**Carinette** · 15/01/07, 01:45

J'ai lu sur le site du Consulat que c'était trop tard aussi pour les procurations
Le dernier jour pour était le dernier jour ouvrable de 2006.

Voilà je ne pourrai pas voter pour 2007..j'avais complètement zappé les élections..

**Civili** · 15/01/07, 01:47

Message de Carinette

J'ai lu sur le site du Consulat que c'était trop tard aussi pour les procurations
Le dernier jour pour était le dernier jour ouvrable de 2006.

Voilà je ne pourrai pas voter pour 2007..j'avais complètement zappé les élections..

je suis dans le même cas que toi, voilà ce que je vais faire : ma mère va aller dans la mairie où je suis inscrit sur les listes électorales, retirer un formulaire de procuration, me l'envoyer au Canada où je le remplirai, puis je le renverrai à ma mère qui votera ainsi à ma place.

Peut-être peux-tu essayer de faire la même chose, pas nécessairement avec tes parents mais avec un proche ?

**Carinette** · 15/01/07, 01:51

Message de Civili

je suis dans le même cas que toi, voilà ce que je vais faire : ma mère va aller dans la mairie où je suis inscrit sur les listes électorales, retirer un formulaire de procuration, me l'envoyer au Canada où je le remplirai, puis je le renverrai à ma mère qui votera ainsi à ma place.

Peut-être peux-tu essayer de faire la même chose, pas nécessairement avec tes parents mais avec un proche ?

Ah très bonne idée, tiens !!! (j'y avais même pas penser !)
Merci pour l'info !!

Anonyme · 15/01/07, 02:12

Euh...

C'est vraiment fini ?

Car quand je suis allé à l'ambassade avant le 31 Décembre on m'a dit de revenir et qu'il n'y avait pas de limites pour les procurations.

J'y suis retourné la semaine dernière et on ne m'a pas dit que c'était terminé mais juste qu'il y avait un problème de formulaires et qu'il fallait attendre les nouveaux.

**Sophie** · 15/01/07, 02:16

Il me semble que pour les procurations il n'y a pas de limite. Enfin si on le fait au Canada il faut quand même prevoir le temps que ça arrive en france.
Par contre Civili il me semble que ta technique ne sera pas réalisable car tu ne peux pas sortir le papier de la mairie....

**Civili** · 15/01/07, 03:15

Message de Sophie

Il me semble que pour les procurations il n'y a pas de limite. Enfin si on le fait au Canada il faut quand même prevoir le temps que ça arrive en france.

En effet, si on a un voyage d'affaires imposé à la dernière seconde, on va quand même pas nous priver du droit de vote !

Message de Sophie

Par contre Civili il me semble que ta technique ne sera pas réalisable car tu ne peux pas sortir le papier de la mairie....

Ah zut, tu es certaine de ce que tu avances ? Ce ne sont pas des feuilles volantes qu'on peut retirer librement, comme souvent avec l'administration française ? ou comme avec la constitution du PVT, par exemple !

**Sophie** · 15/01/07, 05:47

Je pense que tu ne peux pas le sortir car il faut mettre la date et l'heure il faut un tampon de la mairie, et ensuite ils recuperent 2 feuillets un pour la mairie de ton canton et un pour la mairie ou tu fais ta procuration et 1 pour toi. Voila c'est quand meme quelque chose d'impotant car tu donnes ton droit a quelqu'un.
Voila je pense qu'il est encore temps de faire sa procuration au consulat ou dans sa mairie avant de partir.

**Marie** · 15/01/07, 07:40

Bon alors voici de nouvelles infos fraichement arrivées:

Première chose: les gens inscrits au consulat, vous êtes inscrits pour les présidentielles, mais votre inscription ne vaut pas pour les législatives. Aussi, vous ne pourrez voter pour les élections legislatives qui est celle qui élit les députés. Ce sont eux qui au finale élaborent les textes de loi, autant dire, qu'en semblant de démocratie, c'est peut-être l'élection la plus importante.
Voici ce qui est dit à cette adresse: https://www.consulfrance-toronto.org...d_article=1021

Attention : L’inscription sur la liste électorale du consulat vous permettra de participer à l’élection présidentielle mais pas aux élections législatives, qui sont exclusivement organisées sur le territoire national. Vous pouvez donc vous inscrire à la fois sur la liste électorale consulaire et sur la liste d’une commune en France. Vous avez également la possibilité d’établir une procuration. Dans tous les cas, certaines conditions sont à remplir, qui vous seront communiquées sur demande.

Donc si vous voulez voter lors de ces autres élection qui auront lieu je crois en juin (genre début juin), va falloir passer par la procuration à quelqu'un inscrit au même bureau de vote que le vote. :
Voici ce que j'ai trouvé, ça sent pas trop trop bon:

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="100%"><tbody><tr><td width="94%"> Principe
</td> <td width="6%">
</td> </tr> </tbody> </table> Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
L'électeur choisi (le mandataire) doit :

être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,
ne pas avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="100%"> <tbody> <tr> <td width="94%"> Conditions à remplir
</td> <td width="6%">
</td> </tr> </tbody> </table>
Le mandant doit soit :

avoir des obligations professionnelles le tenant éloigné de son bureau de vote le jour du scrutin ou le plaçant dans l'impossibilité de s'y rendre,
soit être dans l'impossibilité de se déplacer le jour du scrutin en raison de son état de santé, d'un handicap, ou en cas d'assistance à une personne malade ou infirme,
soit suivre une formation le tenant éloigné du lieu de vote le jour du scrutin,
soit avoir quitté sa résidence pour prendre des vacances (condition valable quelque soit la position socio-professionnelle : salarié, retraité, étudiant..),
soit être inscrit sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence principale.

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="100%"> <tbody> <tr> <td width="94%"> Cas des détenus
</td> <td width="6%">
</td> </tr> </tbody> </table>
Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine (n'entraînant pas une incapacité électorale) peuvent également voter par procuration.

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="100%"> <tbody> <tr> <td width="94%"> Modalités d'établissement de la procuration
</td> <td width="6%">
</td> </tr> </tbody> </table>

Lieux d'établissement de la procuration

Se présenter en personne au juge du tribunal d'instance du lieu de résidence (ou au greffier en chef de ce tribunal), ou aux officiers de police judiciaires qu'il a habilité (commissariats de police ou gendarmeries).
Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Coût

Gratuit.

Pièces à fournir

Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...). Il conviendra également d'indiquer les coordonnées (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) du mandataire.
Depuis décembre 2003, il n'est plus demandé d'autres pièces justificatives.
Toutefois, une attestation sur l'honneur mentionnant le motif pour lequel le vote ne peut être effectué personnellement peut être demandée par l'autorité instruisant la demande.

Cas particulier

En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire se déplace à domicile pour établir la procuration
Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité devra être joint à la demande.

Délais

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement du volet destiné à la mairie et du traitement de la procuration en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune n'a pas reçu à temps le volet de procuration qui lui est destiné.

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="100%"> <tbody> <tr> <td width="94%"> Durée de validité
</td> <td width="6%">
</td> </tr> </tbody> </table>
En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux).
Toutefois, elle peut être portée à un an s'il est établi que la mandant est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre dans son bureau de vote.
Pour les français résidant hors de France, elle peut être portée à 3 ans.

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="100%"> <tbody> <tr> <td width="94%"> Résiliation
</td> <td width="6%">
</td> </tr> </tbody> </table>
Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que pour son établissement :

soit pour changer de mandataire,
soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Il est fortement recommandé d'informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="100%"> <tbody> <tr> <td width="94%"> Déroulement du vote
</td> <td width="6%">
</td> </tr> </tbody> </table>
Le mandant doit reçevoir, avant le jour du scrutin, un volet de la procuration
Le jour du scrutin, il doit se présenter au bureau de vote du mandataire, muni du volet de la procuration et d'une pièce justifiant de son identité, pour pouvoir voter au nom de celui-ci.
Si le mandant ne reçoit pas le volet le jour du scrutin, il peut quand même voter en se présentant au bureau de vote du mandant, après vérification que la procuration est bien mentionnée sur la liste d'émargement.

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="100%"> <tbody> <tr> <td width="94%"> En cas de perte ou de vol
</td> <td width="6%">
</td> </tr> </tbody> </table>
Prévenir la mairie pour éviter tout usage frauduleux de la procuration.

Source: https://ville-molay-littry.fr/lienin...politiques.htm
Bon je promet rien, mais je vais peut-être essayé d'aller au consulat de france demain pour aller demander comment on fait si on peut pas demander de procuration avant le 31 décembre 2006 (ce qui était apparemment le cas) et si on ne revient pas en France avant les élections, ils devraient m'en dire plus...

Donc au final que retenir: la procuration doit être faite en présence de la personne donnant le mandat (apparemment, pas forcément de 'autre personne)
la procuration doit être faite en face d'un représentant de l'Etat, donc ça semble être possible à l'ambassade ou au consulat,mais cela reste à confirmer

Voilou!

Pour ceux qui ne sont pas encore partis, ou pour ceux qui rentrent en france avant les élections (comme moi...) pensez à faire votre procuration si vous voulez voter....

**ade8860** · 15/01/07, 11:12

Très bonne idée ce post!! Moi je l'ai fait samedi dernier avec ma mère!!! C'est très important pour tout ceux qui partent avant les elections d'y penser...Surtout que ça risque de se jouer entre Ségolène, Sarko et Lepen donc, ne nous faisons pas avoir comme il y a 5 ans!!!
ALLEZ CITOYENS, MANDATEZ!!!!!!!!!

PS: si c Sarko ou Lepen qui passe, moi je reste au Canada... :S

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