Réponses
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calissou
03/04/15, 17:28
Salut tous le monde !,
Petite question car du coup ça me met au fond du seau l'histoire
!!!!
en Août 2008 j'ai eu une amende et un retrait de points pour une conduite en état d'ivresse avec un taux de 0.36 mg/l d'air expiré et une perte de 6 points sans avoir eu besoin de passer par la case tribunal et compagnie, ayant fait ma demande de casier judiciaire hier donc j'ai quelques jours à attendre..... et vu que j'ai rien eu d'autres je pense qu'il est bien vierge car je sais que ça ne figure pas dans le casier judiciaire n°3.
Cela pose problème pour ma demande ? faut il mettre dans la lettre IMM1295 ou alors j'opte pour le oups je m'en souviens plus et sachant que depuis j'ai rien eu mise à part des amendes de stationnements 
Le bisou ! -
LauraLL
03/04/15, 17:33
Bonjour, mes documents sont prêts à être téléchargés, j'ai bien répondu aux questions sur mon compte CIC. Mais à tous les documents que j'essaie de télécharger on me dit qu'il y a une "erreur" chargement, ou poids...etc. pourtant après plusieurs vérifications tout est bon Itinéraire, Formulaire IM1295F ...etc. est-ce que quelqu'un à le même problème que moi ? Marie pourrais-tu m'aider ?Salut tous le monde !,
Petite question car du coup ça me met au fond du seau l'histoire !!!!
en Août 2008 j'ai eu une amende et un retrait de points pour une conduite en état d'ivresse avec un taux de 0.36 mg/l d'air expiré et une perte de 6 points sans avoir eu besoin de passer par la case tribunal et compagnie, ayant fait ma demande de casier judiciaire hier donc j'ai quelques jours à attendre..... et vu que j'ai rien eu d'autres je pense qu'il est bien vierge car je sais que ça ne figure pas dans le casier judiciaire n°3.
Cela pose problème pour ma demande ? faut il mettre dans la lettre IMM1295 ou alors j'opte pour le oups je m'en souviens plus et sachant que depuis j'ai rien eu mise à part des amendes de stationnements
Le bisou !
Merci d'avance,
Laura -
Marie
03/04/15, 17:34
Je ne mettrais que l'actuel, mais en dessous de la page de la copie des pages d'identification, je dirais que je l'ai renouvelé lors de mon séjour au Canada et que tu disposes, s'ils en ont besoin, de ton ancien passeport sur lequel est apposé sur actuel permis de travail (ou un truc du genre).
Ca c'est à toi de choisir. Si tu ne le dis pas, tu risques de faire une fausse déclaration. Si tu le dis, tu as de grandes chances de ne pas pouvoir obtenir un permis de travail et tu risques une interdiction du territoire canadien.
Et c'est donc à toi que revient le choix.
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Tartempion34
03/04/15, 17:35
Salut,Salut tous le monde !,
Petite question car du coup ça me met au fond du seau l'histoire !!!!
en Août 2008 j'ai eu une amende et un retrait de points pour une conduite en état d'ivresse avec un taux de 0.36 mg/l d'air expiré et une perte de 6 points sans avoir eu besoin de passer par la case tribunal et compagnie, ayant fait ma demande de casier judiciaire hier donc j'ai quelques jours à attendre..... et vu que j'ai rien eu d'autres je pense qu'il est bien vierge car je sais que ça ne figure pas dans le casier judiciaire n°3.
Cela pose problème pour ma demande ? faut il mettre dans la lettre IMM1295 ou alors j'opte pour le oups je m'en souviens plus et sachant que depuis j'ai rien eu mise à part des amendes de stationnements
Le bisou !
Voici la liste de ce que contient le bulletin 3 du casier judiciaire:
- les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis,
- les condamnations pour crimes et délits inférieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis si le tribunal en a ordonné la mention,
- certaines déchéances ou incapacités en cours d'exécution,
- la mesure de suivi socio-judiciaire et la peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs.
Donc pas d'inquiétude ton infraction n'y sera pas.
Boire ou conduire il faut choisir
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Marie
03/04/15, 17:35
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Amytalkie
03/04/15, 17:40
Merci beaucoup!!!!!Je ne mettrais que l'actuel, mais en dessous de la page de la copie des pages d'identification, je dirais que je l'ai renouvelé lors de mon séjour au Canada et que tu disposes, s'ils en ont besoin, de ton ancien passeport sur lequel est apposé sur actuel permis de travail (ou un truc du genre).
Ca c'est à toi de choisir. Si tu ne le dis pas, tu risques de faire une fausse déclaration. Si tu le dis, tu as de grandes chances de ne pas pouvoir obtenir un permis de travail et tu risques une interdiction du territoire canadien.
Et c'est donc à toi que revient le choix.
Autre petite question....mon visa se termine dimanche et je rentre en France le même jour.
Pour l'adresse de résidence... je mets quoi celle en France ou ici au Québec, sachant que dimanche soir je quitte le territoire.... car je suis là présentement sur le territoire pendant que je fais la demande.... -
calissou
03/04/15, 17:45
Merci Marie ! ça m'aide pas beaucoup mais c'est normalJe ne mettrais que l'actuel, mais en dessous de la page de la copie des pages d'identification, je dirais que je l'ai renouvelé lors de mon séjour au Canada et que tu disposes, s'ils en ont besoin, de ton ancien passeport sur lequel est apposé sur actuel permis de travail (ou un truc du genre).
Ca c'est à toi de choisir. Si tu ne le dis pas, tu risques de faire une fausse déclaration. Si tu le dis, tu as de grandes chances de ne pas pouvoir obtenir un permis de travail et tu risques une interdiction du territoire canadien.
Et c'est donc à toi que revient le choix.
c'est bien ce qu'il me semblait je l'ai dans les fesses ! si jamais j'en parle après j'ai un avantage d'avoir une mémoire très courte ! à ben voilà je ne m'en rappel plus et un grand merci aussi à Tartenpion34 ! donc bisous à vous deux et aux autres à bientôt !!!!
