1. #1821
    Avatar de Mat-et-Ben
    Mat & Ben 42 ans

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    Quelqu'un peut il me confirmer si on doit cocher toutes les cases lorsqu'on a un conjoint de fait qui vient avec nous mais qui fait sa propre demande de PVT ou on doit mettre S/O?

    Pouvez vous me dire si vous avez daté TOUS vos documents sur l'ordi ou à la main (et notamment pour l'EIC et le formulaire de déclaration)?

    Merci d'avance

    ---------- Message ajouté à 16h35 ---------- message précédent à 16h34 ----------

    Je parle du formulaire de déclaration pour le conjoint de fait.....

  2. #1822

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    Message de GIJU
    Bonsoir,

    Je galère sur la demande de permis de travail. Dans la section "détails sur le travail prévu au canada", je fais exactement comme on m'a dit : Je coche "Programme Expérience internationale Canada" et je mets sans objet partout ailleurs. Mais au moment où je veux valider, le pdf m'indique qu'il attend une Province et une ville dans la case 3 : "lieu d'emploi prévu au canada". Incompréhensible.

    Alors d'un côté on dit partout qu'il ne faut pas remplir cette case. Mais en même temps je sais où je vais bosser : Quebec et Montreal. Que dois-je faire ? Est-ce grave si je remplis ces zones quand même ?

    Merci de votre aide...
    j'ai eu le mm souci... tu réinitialises tout ( donc tu perds tout ) mais en revalidant ensuite, pas de demande de province!

  3. #1823
    Avatar de titiapierre
    laetitia 40 ans

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    Je fait ma demande avec mon copain, en "conjoint de fait" est-ce que je dois remplir le formulaire de déclaration d'union de fait????? urgent, c'est la seule question en suspens

  4. #1824
    Avatar de Bobette
    Flore 37 ans

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    Faut il joindre les deux exemplaires de demande de permis de travail au dossier pour l'ambassade?

  5. #1825
    Avatar de Mat-et-Ben
    Mat & Ben 42 ans

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    Message de GIJU


    Bon, je reviens sur cette histoire de conjoints. Après m'être plongé dans les divers documents, voilà le fruit de ma réflexion, on ne sait jamais ça peut servir à d'autres...

    Premièrement, de ce que je comprends, la déclaration de conjoint de fait n'a d'autres fonctions que de prouver son statut matrimonial. Elle n'est liée à aucun moment avec le fait d'être "accompagné" ou non. D'ailleurs, le guide ne fait mention du formulaire IMM5409 qu'à la section 10 de la demande de permis de travail (Etat Matrimonial) jamais au niveau des personnes qui t'accompagnent.

    Deuxièmement, si l'on s'en tient à la définition donnée dans le guide sur ce q
    ue veut dire « accompagner » dans le cadre de l'initiative EIC, il faut dans mon cas répondre NON dans toutes les cases des Informations sur la Famille (colonne "m'accompagne au Canada). Ma copine "vient" avec moi, mais ne "m'accompagne" pas. L'ambassade s'en fout que ma copine vienne ou pas avec moi puisqu'elle est obligée de remplir un autre dossier. Deux choses l'intéressent : mon état matrimonial (le formulaire IMM5409) et les personnes qui m'accompagnent.

    Conclusion : dans le cas d'un PACS sans enfants, où les deux pacsés ont demandé un PVT au Canada, partent ensemble mais sont autonomes, il faut :

    1- Dans le formulaire EIC : cocher "conjoint de fait" pour Etat Matrimonial
    2- Dans la demande de Permis de travail : cocher "conjoint de fait" pour Etat Matrimonial
    3- Dans le formulaire Informations sur la famille : cocher non dans toutes les cases "m'accompagne au Canada"
    4- Remplir le formulaire IMM5409 en cochant oui dans les cases concernées (bail, compte joint, assurance vie...)
    5- Joindre les pièces justificatives liées aux cases oui qui ont été cochées

    Voilà, en espérant que ça aide
    @ Giju, je suis tout à fait d'accord avec ce raisonnement. Nous allons faire la même chose, par contre sur le formulaire de déclaration devons nous cocher la 2eme case ou mettre S/O? Là c'est pareil c'est écrit je reconnais savoir .... NE POURRONT PAS m'accompagner au Canada alors j'aurais tendance à dire qu'il faut cohcer mais je suis pas sûre

  6. #1826

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    Petite question!

    Quand on parle du formulaire EIC, c'est bien : formulaire de demande de participation et l'énoncé de confidentialité?

  7. #1827
    Avatar de Elodie7988
    Elodie 36 ans

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    Message de bebertm
    Je rejoins Elodie7988 sur la question des emplois saisonnier et des stages ?? Sont-ils à indiquer ??

    - Sinon pour le niveau de scolarité, j'ai un BTS, à quoi cela équivaut dans les propositions ?

    Merci d'avance
    Apparement personne veut nous répondre :O_o:

  8. #1828

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    Message de Elodie7988
    Apparement personne veut nous répondre :O_o:
    les emplois saisonniers sont par principe des emplois donc ils sont à indiquer!
    tes stages moi perso je ne les ai pas mis car c'est pas un emploi mais je les ai mis dans mon cv
    si tu as une alternance alors la oui c'est un job.


    pr ton BTS, c'est niveau BAC+2

  9. #1829
    Avatar de Elodie7988
    Elodie 36 ans

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    Message de Sandrine Pin
    les emplois saisonniers sont par principe des emplois donc ils sont à indiquer!
    tes stages moi perso je ne les ai pas mis car c'est pas un emploi mais je les ai mis dans mon cv
    si tu as une alternance alors la oui c'est un job.


    pr ton BTS, c'est niveau BAC+2
    Merci pour ma part je voulais une réponse pour les emplois saisonnier et stage je vais faire comme ça alors...
    Dernière modification par Elodie7988 ; 20/11/11 à 18:50.

  10. #1830
    Avatar de melchoupi
    melanie 36 ans

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    Bonjour

    j'ai cherché ds le forum et je n'ai pas ma réponse , si l'on se déclare conjoint de fait faut il ajouter un justificatif a la demande?
    De plus j'ai lu qu’il n'était pas nécessaire de faire tamponner l'attestation par un commissaire de certification est ce bien sur?
    merci par avance

  11. #1831
    Avatar de David31
    David 39 ans

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    Message de melchoupi
    Bonjour

    j'ai cherché ds le forum et je n'ai pas ma réponse , si l'on se déclare conjoint de fait faut il ajouter un justificatif a la demande?
    De plus j'ai lu qu’il n'était pas nécessaire de faire tamponner l'attestation par un commissaire de certification est ce bien sur?
    merci par avance
    Salut Mélanie,

    Si tu te déclares en tant que conjoint de fait tu dois effectivement joindre le document concernant la déclaration de conjoint de fait (un des documents CIC de la section 3). Par contre pas besoin de joindre un document attestant de ce statut (facture ou autre). Ces documents là tu devras les montrer à la personne qui va signer votre formulaire. Et oui, ce document doit être rempli devant une personne habilitée à certifier ce type de document et à le tamponner.

    Bonne chance !

  12. #1832
    Avatar de Flo35410
    Florian 31 ans

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    Message de alizej
    Petite question!

    Quand on parle du formulaire EIC, c'est bien : formulaire de demande de participation et l'énoncé de confidentialité?
    Oui, enfin moi c'est ce que j'ai compris aussi ^^

    ---------- Message ajouté à 17h56 ---------- message précédent à 17h54 ----------

    Message de Flo35410
    Re, bon mon dossier est bouclé j'ai plus qu'à agraphé et mettre dans l'ordre, maintenant c'est une question qui me fait beaucoup stressé mais je peux malheureusement rien faire.

    Mon passeport est valide jusqu'au 23 janvier 2013. Au moment ou l'on poste si j'ai bien compris il faut que le passeport soit valide 12 mois + le délais de traitement soit 8 semaines donc 2 mois, en calculant ça fait 14 mois et je compte la posté demain, ce qui me fait tombé a UN seul jour près... est ce un motif de refus ? Et comme je pense partir en aout 2012, je peux refaire mon passeport vers mai pour qu'il soit valide pour 1 ans a partir d'aout ? ^^
    Je up au cas ou quelqu'un pourrait me rassurer ^^

  13. #1833
    Avatar de Lyluna
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    Question bête : faut-il cocher les cases de la liste de contrôle une fois le dossier terminé? :O_o:
    EDIT: j'ai trouvé la réponse à cette question grâce au document "votre dossier est-il complet", merci :]

    Autre question bête : comme je l'ai déjà dit, j'ai fais une petite tache d'encre sur mon formulaire de déclaration. J'en ai un autre que j'avais précédemment imprimé (mais entre temps j'ai tout ré-imprimé avec une nouvelle attestation de téléchargement), et qui est identique en tous points. Puis-je remplacer la feuille tachée par celle là?

    Sinon, j'ai ajouté deux feuilles (copies de la page 3) à la section emploi du formulaire 1295, dois-je le signaler quelque part? Barrer les infos qui ont déjà été remplies sur la "première" page 3?
    Dernière modification par Lyluna ; 20/11/11 à 19:27.

  14. #1834
    Avatar de Bobette
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    Est-il possible de refaire la demande de permis de travail autant de fois qu'on le souhaite?
    Cela pose t il un problème pour les codes barres?


    Merci

  15. #1835
    Avatar de Mat-et-Ben
    Mat & Ben 42 ans

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    Message de David31
    Salut Mélanie,

    Si tu te déclares en tant que conjoint de fait tu dois effectivement joindre le document concernant la déclaration de conjoint de fait (un des documents CIC de la section 3). Par contre pas besoin de joindre un document attestant de ce statut (facture ou autre). Ces documents là tu devras les montrer à la personne qui va signer votre formulaire. Et oui, ce document doit être rempli devant une personne habilitée à certifier ce type de document et à le tamponner.

    Bonne chance !
    Dans le tutorial c'est l'inverse. Ils nous conseillent de fournir des preuves et de ne pas le faire certifier... Je ne comprends plus...

  16. #1836
    Avatar de mae
    mae
    mae est déconnecté
    Maëva 37 ans

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    Bonsoir à tous, j'allais joindre ma liste de contrôle cochée mais j'ai vu sur le forum que quelqu'un a posé la question : doit-on cocher nous-même la liste ou c'est l'ambassade qui le fait ?? et ça m'a mis le doute. Pourtant, je n'ai pas trouvé de réponse suite à cette question.

    Quelqu'un saurait-il quoi faire ?

    Merci par avance

  17. #1837
    Anonyme
    Message de mae
    Bonsoir à tous, j'allais joindre ma liste de contrôle cochée mais j'ai vu sur le forum que quelqu'un a posé la question : doit-on cocher nous-même la liste ou c'est l'ambassade qui le fait ?? et ça m'a mis le doute. Pourtant, je n'ai pas trouvé de réponse suite à cette question.

    Quelqu'un saurait-il quoi faire ?


    Merci par avance

    C'est à toi de la cocher, pas à l'ambassade.

  18. #1838
    Avatar de Any
    Any
    Any est déconnecté
    Annie 42 ans

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    Bonsoir à tous,

    Je suis actuellement en congé formation d'un an pour passer un BTS. Je fais cette formation via le FONGECIF ce qui me permet de garder mon statut de salarié d'où mes questions pour la partie Scolarité et Emploi :
    1- Je n'ai actuellement que le bac puisque ma formation se termine en Juin 2012. Dois je cocher Oui pour la question sur l'éducation postsecondaire ? A mon sens, c'est non mais je préfère être sure...
    2- Pour la partie Emploi, j'ai arreté de travaillé pour ma boite pour etre en formation mais je suis toujours salarié. Dois je mettre une date de fin ou pas ? La date de fin correspondrai à l'arret de mon travail avant d'entrer en formation.

    Merci pour vos réponses !
    Bon courage pour le PVT
    Annie

  19. #1839
    Avatar de Mat-et-Ben
    Mat & Ben 42 ans

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    Du coup je repose ma question, datez vous TOUS vos documents (je parle surtout du formulaire de déclaration et de l'EIC) à l'ordi ou à la main après les avoir imprimés?

  20. #1840
    Anonyme
    Message de Mat & Ben
    Du coup je repose ma question, datez vous TOUS vos documents (je parle surtout du formulaire de déclaration et de l'EIC) à l'ordi ou à la main après les avoir imprimés?
    Tu dates que les documents qui sont à dater.
    Les dates se mettent toutes à l'ordi.

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