Anonyme
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18/06/15, 03:44
n/a
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Introduction
Pour que vous soyez certain de remplir comme il se doit votre demande de visa pour le Programme visa vacances-travail en France (visa 3D), nous vous proposons ce guide afin de vous aider dans la préparation de votre dossier.
Si ce n’est pas déjà fait, commencez par lire le dossier Obtenir son PVT France qui comprend des renseignements sur les conditions de participation et un aperçu des documents requis.
Remplir le formulaire de demande de visa long séjour
Le formulaire est téléchargeable et imprimable à partir du site de l’ambassade de France au Canada. Vous pouvez le remplir à la main ou le remplir par ordinateur et ensuite l’imprimer.
Comme il s’agit du formulaire utilisé pour toutes les demandes de visa long séjour, certaines questions ne s’appliquent pas. Le document Comment remplir le formulaire de demande de PVT en France (visa 3D).doc a été créé pour vous expliquer comment remplir le formulaire pour demander le PVT.
Photos d’identité
Les photos d’identité requises doivent avoir été prises par un photographe professionnel. De plus, la photo doit dater de moins de six et vous ressembler parfaitement lorsque vous soumettez votre demande et lorsque vous recevrez votre visa.
Il est important de s’assurez-vous que le photographe comprend bien les spécifications pour les photos. Les photos demandées pour la demande de visa sont différentes des photos pour le passeport canadien.
Pour éviter des ennuis, apportez la page concernant les spécifications qui se trouve dans la trousse de demande lors de votre visite chez le photographe.
Si vous avez des suggestions ou des commentaires à partager sur ce sujet, vous pouvez les laisser dans cette discussion.
Passeport canadien
Vous devez fournir une photocopie des six premières pages de votre passeport, ce qui comprend la page photo. Les photocopies en noir et blanc sont acceptées. Vous devez aussi joindre votre passeport au dossier.
Rappel : Votre passeport doit être valide au moins six mois après la fin de votre séjour en France et il doit être dûment signé. Si la période de validité est moins de six mois, demandez le renouvellement de votre passeport ou demandez un nouveau passeport auprès de Passeport Canada.
Justificatif de ressources financières
Vous devez fournir la preuve que avez au moins 3 000$ (2 100 euros) pour subvenir à vos dépense au début de votre séjour en France et 1000 $ pour l’achat d’un billet d’avion aller retour.
Le justificatif peut être un relevé bancaire officiel avec l’entête de la banque ou une attestation de votre institution financière qui confirme que vous disposez du montant requis. Vos nom et coordonnées bancaires doivent être indiqués sur le document ainsi que le nom et la signature d’un représentant de la banque. Les relevés bancaires par Internet sont aussi acceptés.
Attestation d’un tiers
Si les fonds vous sont fournis par une tierce personne (cela peut être une personne qui n’est pas de votre famille) vous devez fournir une déclaration sous serment signée par cette personne attestant qu’elle vous fournira le montant minimum requis, signé devant un notaire public qui devra certifier et signer ce document.
Pour plus de détails, communiquez avec le consulat concerné et si vous obtenez une réponse, avisez-nous dans cette discussion.
Formulaire de candidature (c.-à-d. une lettre de motivation)
Contrairement, à ce qui est indiqué dans la trousse de demande, il n’y a pas de « formulaire de candidature » à proprement dit. Il n’y en avait pas dans l’ancienne trousse et il a été confirmé que ce n’est pas le cas non plus dans la trousse la plus récente.
Ce que vous devez faire, c’est rédiger une lettre de motivation où vous expliquez en autres :
- les raisons pour lesquelles vous souhaitez participer au Programme vacances-travail
- la durée pour laquelle vous souhaitez obtenir un visa
- la raison pour laquelle vous avez choisi la France
- la ville ou la région où vous souhaitez vous établir si vous en avez choisie si vous avez décidé d’être sédentaire et pourquoi
- votre itinéraire si vous planifiez de bouger d’un endroit à l’autre
- ce que vous souhaitez accomplir durant votre séjour
- ce que vous pensez que le PVT vous apportera sur le plan personnel et professionnel
Il y aura autant de lettres que de demandeurs, donc n’hésitez pas à écrire une lettre originale qui vous représente. Vous pouvez consulter des modèles de lettre dans cette discussion. Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour rédiger votre lettre de motivation ou donnez des conseils, vous pouvez aussi laisser un message dans la même discussion.
Justificatifs d’assurance (soins de santé, hospitalisation et rapatriement)
Vous devez fournir la preuve que vous serez couverts pour les frais de soins de santé, y compris l’hospitalisation et le rapatriement en cas d’urgence durant votre PVT. Le type d’assurance et de document que vous soumettrez dépendra de votre situation. Voici les démarches à suivre :
Étape 1 : Avisez l’organisme responsable du régime d’assurance-maladie dans votre province ou votre territoire de résidence de votre départ
Dès que vous connaissez votre date de départ, avisez l’organisme responsable du régime d’assurance maladie de votre province ou de votre territoire de votre départ en PVT.
Chaque province et territoire détermine ses conditions minimales de résidence en ce qui a trait à l'admissibilité d'une personne aux services de son régime d'assurance maladie. La plupart des provinces et des territoires exigent que leurs habitants soient physiquement présents 183 jours par année civile.
Voici des hyperliens où trouverez des renseignements sur les absences temporaires et les démarches à suivre pour signaler votre départ auprès des organismes responsables de chaque province et territoire :
Alberta (en anglais seulement)
Colombie-Britannique (en anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
Nunavut
Ontario
Québec
Saskatchewan (en anglais seulement)
Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)
Territoires du Nord-Ouest
Yukon
L’organisme confirmera si vous conservez votre admissibilité au régime d’assurance-maladie pendant votre PVT. Si vous êtes couverts, il est important d’obtenir une confirmation écrite qui précise la période pour laquelle vous serez couvert afin de la joindre à votre dossier de demande.
Étape 2 : Déterminez le type d’assurance dont vous aurez besoin
A – Si vous conservez votre admissibilité au régime d’assurance-maladie de votre province ou territoire de résidence pendant toute la durée de votre séjour
Vous devez acheter une assurance-voyage complémentaire qui couvrira au moins les frais de rapatriement durant votre séjour.
B – Si vous conservez votre admissibilité pendant une partie de votre séjour ou si vous n’êtes pas admissible au régime d’assurance-maladie de votre province ou de votre territoire de résidence
Pour la période pour laquelle vous ne serez pas couvert par votre régime d’assurance-maladie, vous devez acheter une assurance-voyage pour les expatriés aussi appelée « assurance-maladie internationale ». Ce type d’assurance offre une protection intégrale aux personnes qui ont résidé à l’étranger suffisamment longtemps pour ne plus être admissibles à un régime d’assurance-maladie canadien.
Quelle assurance choisir?
La meilleure assurance est celle qui est adaptée à vos besoins et à votre situation. Pour alimenter votre réflexion, consultez les assurances proposées par d’autres pvtistes dans cette discussion.
Vous pouvez aussi consultez Vivre à l’étranger une publication du gouvernement du Canada qui offre des renseignements sur les assurances-voyage et des conseils sur les points à prendre en considération dans le choix d’une assurance.
Vous pouvez souscrire à une assurance auprès des groupes suivants :
- ACS, partenaire du site pvtistes.net, offre trois contrats d’assurance pour les étudiants étrangers en France. Ces contrats sont accessibles aux pvtistes étrangers qui partent en France même s’ils ne sont pas étudiants.
- les agences de voyage
- les assureurs et certaines institutions financières
- certains émetteurs de cartes de crédit
- les représentants certifiés en assurance
- les administrateurs de régimes d’assurance collective
Étape 3 : Joindre les justificatifs d’assurance au dossier
Dans votre dossier, assurez-vous de joindre :
- la lettre du régime d’assurance-maladie qui confirme que vous demeurez au régime d’assurance-maladie, s’il y a lieu
- le contrat d’assurance qui comprend votre nom et votre adresse ainsi que les dates de validité, la couverture en France, et la signature d’un responsable (vous pouvez surligner les passages indiquant que vous êtes bien couvert en France pendant toute la durée de votre séjour et ceux décrivant les garanties offertes)
- les brochures contenant les termes et conditions de chaque assurance
- le reçu d’achat
L’assurance responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile, qui vous couvre en cas de dommage à un tiers ou à sa propriété, est recommandée mais elle n’est pas obligatoire pour le dossier de demande.
Elle est comprise dans l’assurance offerte par ACS, mais elle ne l’est généralement pas dans les assurances-voyage offerte par des assureurs canadiens.
Si vous souhaitez en avoir une, communiquez avec votre assureur habitation et confirmez si elle est comprise dans votre contrat ou celui de vos parents et si elle vous couvre à l’étranger. Si c’est le cas, demandez une confirmation écrite que vous pourrez joindre à votre dossier. Autrement, vous pourrez y souscrire en France auprès d’un courtier en assurance ou de votre banque par exemple.
Compilation du dossier : feuille de contrôle et dossier photocopié
Écrivez vos coordonnées sur la feuille de contrôle fournie dans la trousse, faites une photocopie de tous les documents énumérés et placez-les dans l’ordre indiqué sur la feuille de contrôle. Vous devriez avoir deux dossiers complets, le dossier avec les documents originaux et le dossier avec les documents photocopiés.
Conseil : Il peut être judicieux de créer un deuxième dossier photocopié pour vous-même afin d’avoir tous les documents envoyés à portée de main si le consulat communique avec vous pour confirmer certains détails.
N’oubliez pas d’ajouter votre passeport et vos photos au dossier ainsi qu’une enveloppe XPressPost préadressée à votre nom.
Soumission du dossier au consulat
Le dossier doit être envoyé au consulat de France qui dessert votre région de résidence au Canada :
- Consulat de France à Montréal : les résidents du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador et du territoire du Nunavut
- Consulat de France à Toronto : les résidents de l’Ontario et du Manitoba
- Consulat de France à Vancouver : les résidents de la Colombie Britannique, de l’Alberta, du territoire du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et de la Saskatchewan
Si vous l’envoyez par la poste, privilégiez l’option par courrier recommandé. Cela vous permettra d’avoir une confirmation de la livraison de votre dossier et une copie de la signature de la personne au consulat qui le recevra.
Délais de traitement
Les délais de traitement varient d’un consulat à l’autre. En date de juin 2015, les délais sont les suivants :
Consulat de Montréal : environ 2 semaines. Les demandes doivent être soumises par la poste.
Consulat de Toronto : maximum 3 mois. Les demandes doivent être soumises par la poste.
Consulat de Vancouver : environ une semaine si la demande est soumise entre juin et septembre. Les demandes peuvent être soumises en personne ou par la poste.
Ces délais sont tous à titre indicatif et varient en fonction de l'achalandage. Si vous souhaitez obtenir une information plus récente communiquez directement avec le consulat concerné. Vous pouvez aussi consulter la discussion suivante sur les délais.
Et après?
Si votre demande est acceptée, vous recevrez votre passeport avec le visa 3D apposé à l’intérieur. Lorsque vous recevez votre passeport, assurez-vous que les renseignements qui se trouvent sur le visa sont exacts. S’il y a des erreurs communiquez immédiatement avec le consulat qui vous l’a délivré.
Remarque : Il est aussi possible que le consulat vous retourne le dossier photocopié que vous aviez soumis avec votre demande. Prenez soin de le garder pour le retrouver facilement en cas de problème.
À quoi ressemble le PVT?
Le visa 3D est une vignette apposée dans votre passeport qui comprend des renseignements vous concernant.
Comment lire la vignette du PVT
Contrôle à l’arrivée en France
Outre votre passeport et le visa, la police des frontières pourrait vous demander de présenter les documents suivants à votre arrivée en France :
- un justificatif des conditions de votre séjour en France (le reçu de votre réservation d’hôtel ou d’auberge ou les coordonnées des personnes qui vous hébergeront par exemple)
- un justificatif de vos moyens de subsistance (de l’argent liquide, des chèques de voyage, votre carte de crédit valide, etc.)
- une garantie de retour vers votre pays d’origine (la preuve de réservation de votre billet d’avion de retour ou la preuve que vous avez suffisamment de fonds pour acheter un billet de retour par exemple)
Questions et réponses
Q : J’ai demandé un PVT pour la France il y quelques années et je ne l’ai pas utilisé. Est-ce que je pourrai demander un autre PVT?
R : Il n'est pas possible de « recycler » un PVT. En vertu du nouvel Accord Canada-France de 2013 qui est entré en vigueur en avril 2015, vous pourriez être admissible à une deuxième participation au PVT. Pour en être certain, il faudra communiquer avec le Consulat de France qui dessert votre lieu de résidence.
S’il n'est pas possible d’obtenir un PVT, vous pourriez essayer d’obtenir un visa Jeunes Professionnels étant donné que cela était permis dans le cadre de l'ancien Accord.
Q : Je suis présentement en stage en France et je désire obtenir un PVT pour prolonger mon séjour. Que faire?
R : Si vous avez obtenu votre visa en vertu de l’Accord Canada-France de 2003, il était écrit dans l’Accord que la délivrance d'un deuxième visa était permise seulement si les séjours étaient discontinus, donc il fallait revenir au Canada et déposer une nouvelle demande auprès du consulat. Il faudra confirmer si c’est toujours le cas auprès du consulat qui a délivré votre visa.
Autrement, vous pourriez communiquer avec la préfecture qui dessert votre lieu de résidence et confirmer s’il serait en mesure de renouveler votre visa.
Q : Est-il possible de soumettre ma demande de visa dans un consulat de France situé dans un pays autre que le Canada?
R : Les renseignements dans la page sur l’Accord Canada-France indique que seuls les consulats au Canada peuvent recevoir ces demandes. Vous pouvez tout de même communiquez avec le consulat du pays concerné où vous avez l’intention de déposer votre demande et voir ce qu’il en est. Plusieurs personnes ont posé la question dans le forum et personne ne nous aient revenu avec la réponse alors si vous en avez une, elle sera bienvenue.
Q : Est-ce que les photocopies de mon passeport doivent être en couleur?
R : Les photocopies du passeport peuvent être en couleur ou en noir et blanc. Cela vaut pour tous les documents photocopiés de votre dossier.
Q : Peut-on faire une demande de PVT sans le document émanant de son assurance-maladie provinciale ou territoriale indiquant qu'on conservera l’admissibilité auprès de cet organisme tout au long de son séjour en France?
R : Oui, il faudra souscrire à une assurance-maladie internationale, aussi appelé « assurance-maladie pour les expatriés » qui vous offre le même niveau de couverture que celui offert par votre assurance-maladie provinciale ou territoriale et joindre le contrat d’assurance.
Q : Si j'achète une assurance-maladie internationale, est-ce que je dois quand même aviser l’organisme responsable de l’assurance-maladie provinciale ou territorial de mon absence?
R : Les règles varient d’une province et d’un territoire à l’autre (c’est obligatoire au Québec et c’est suggéré à l’Île-du-Prince-Édouard). Il est cependant fortement suggéré d’aviser l’organisme responsable et celui-ci qui pourra vous expliquer quelles sont les modalités de couverture et comment celles-ci s’appliquent à votre situation.
Q : Est-ce que je vais devoir fournir des données biométriques (photo et empreintes digitales)?
R : Non, cette mesure ne s’applique pas aux Canadiens qui demandent un visa en vertu de l’Accord Canada-France.
Q : Est-il mieux de prendre l'assurance avec l'agence de voyage ou avec le contrat proposé par ACS-AMI dans le site pvtistes.net ?
R : Il faut comparer la couverture offerte par chaque assurance, en fonction de vos besoins, et après le prix!
Q : Je veux partir le [la date]. Est-ce un délai suffisant pour faire ma demande de visa?
R : Les renseignements dans la page sur l’Accord Canada-France indique que les demandes peuvent être soumises au plus tôt trois mois avant la date de départ prévue pour la France.
Si vous êtes pressé et que vous souhaitez obtenir un traitement « urgent » de votre demande, communiquez directement avec le consulat concerné pour savoir si ce service est offert (il ne l’est généralement pas).
Q : Je préfère ne pas prendre d’assurance tant que je ne suis pas certain d'obtenir mon visa. Puis-je tout de même soumettre ma demande?
R : Non, la preuve d’une souscription à une assurance étant un des documents obligatoires pour le dossier de demande du PVT. Cela étant dit, certains assureurs vous permettront d’annuler votre souscription avant votre départ au besoin.
Q : Une fois que j’ai obtenu l'attestation de la banque qui confirme que je possède les fonds nécessaires dans mon compte, est-ce que cet argent peut être dépensé?
R : Oui, mais ce n’est probablement pas la chose la plus sage à faire compte tenu que ces fonds ont pour but de vous permettre de vivre pendant les trois premiers mois de votre séjour.
Q : Je souhaite partir le plus vite possible. Quelle est la date de départ la plus tôt pour laquelle je peux demander mon PVT?
R : Les délais varient d’un consulat à l’autre et ils varient aussi selon l’achalandage. Assurez-vous que votre dossier est complet pour éviter des délais inutiles et communiquez avec le consulat concerné pour en savoir plus.
Q : Quelle est la date d'ouverture pour les prochains PVT en France?
R : Il n’y a pas de date d’ouverture ou de fermeture pour le PVT en France. Vous pouvez soumettre votre demande à n’importe quel moment de l’année en autant que vous soyez toujours admissible.
Q : À quel moment est-ce que je devrai payer les frais de participation pour le PVT en France?
R : Il n’y aucuns frais de dossier à payer au consulat pour les demandes de visa en vertu de l’Accord Canada-France.
Q : Comment savoir le nombre de PVT restants pour l’année?
R : Ce renseignement n’est pas affiché dans le site de l’ambassade ni celui des consulats de France. Comme il s’agit d’un accord bilatéral, il est possible de dire qu’il y a 14 000 visas répartis parmi les quatre catégories de l’Accord pour les Canadiens. Jusqu’à ce jour, les quotas n’ont jamais été atteints pour aucune des catégories.
Q : Dans ma lettre de motivation, est-ce que je devrais-je mentionner que je fais cette demande pour retrouver mon copain/conjoint?
R : L’Accord a pour but de vous permettre d’accroître vos connaissances de la langue, de la culture et de la société françaises par une expérience de voyage. Ne mentez pas sur votre situation si vous êtes fiancé, pacsé ou marié, mais rappelez-vous que le but du PVT n’est pas d’immigrer donc mettez l’emphase sur les projets que vous souhaitez accomplir durant votre séjour.
Pour que vous soyez certain de remplir comme il se doit votre demande de visa pour le Programme visa vacances-travail en France (visa 3D), nous vous proposons ce guide afin de vous aider dans la préparation de votre dossier.
Si ce n’est pas déjà fait, commencez par lire le dossier Obtenir son PVT France qui comprend des renseignements sur les conditions de participation et un aperçu des documents requis.
Remplir le formulaire de demande de visa long séjour
Le formulaire est téléchargeable et imprimable à partir du site de l’ambassade de France au Canada. Vous pouvez le remplir à la main ou le remplir par ordinateur et ensuite l’imprimer.
Comme il s’agit du formulaire utilisé pour toutes les demandes de visa long séjour, certaines questions ne s’appliquent pas. Le document Comment remplir le formulaire de demande de PVT en France (visa 3D).doc a été créé pour vous expliquer comment remplir le formulaire pour demander le PVT.
Photos d’identité
Les photos d’identité requises doivent avoir été prises par un photographe professionnel. De plus, la photo doit dater de moins de six et vous ressembler parfaitement lorsque vous soumettez votre demande et lorsque vous recevrez votre visa.
Il est important de s’assurez-vous que le photographe comprend bien les spécifications pour les photos. Les photos demandées pour la demande de visa sont différentes des photos pour le passeport canadien.
Pour éviter des ennuis, apportez la page concernant les spécifications qui se trouve dans la trousse de demande lors de votre visite chez le photographe.
Si vous avez des suggestions ou des commentaires à partager sur ce sujet, vous pouvez les laisser dans cette discussion.
Passeport canadien
Vous devez fournir une photocopie des six premières pages de votre passeport, ce qui comprend la page photo. Les photocopies en noir et blanc sont acceptées. Vous devez aussi joindre votre passeport au dossier.
Rappel : Votre passeport doit être valide au moins six mois après la fin de votre séjour en France et il doit être dûment signé. Si la période de validité est moins de six mois, demandez le renouvellement de votre passeport ou demandez un nouveau passeport auprès de Passeport Canada.
Justificatif de ressources financières
Vous devez fournir la preuve que avez au moins 3 000$ (2 100 euros) pour subvenir à vos dépense au début de votre séjour en France et 1000 $ pour l’achat d’un billet d’avion aller retour.
Le justificatif peut être un relevé bancaire officiel avec l’entête de la banque ou une attestation de votre institution financière qui confirme que vous disposez du montant requis. Vos nom et coordonnées bancaires doivent être indiqués sur le document ainsi que le nom et la signature d’un représentant de la banque. Les relevés bancaires par Internet sont aussi acceptés.
Attestation d’un tiers
Si les fonds vous sont fournis par une tierce personne (cela peut être une personne qui n’est pas de votre famille) vous devez fournir une déclaration sous serment signée par cette personne attestant qu’elle vous fournira le montant minimum requis, signé devant un notaire public qui devra certifier et signer ce document.
Pour plus de détails, communiquez avec le consulat concerné et si vous obtenez une réponse, avisez-nous dans cette discussion.
Formulaire de candidature (c.-à-d. une lettre de motivation)
Contrairement, à ce qui est indiqué dans la trousse de demande, il n’y a pas de « formulaire de candidature » à proprement dit. Il n’y en avait pas dans l’ancienne trousse et il a été confirmé que ce n’est pas le cas non plus dans la trousse la plus récente.
Ce que vous devez faire, c’est rédiger une lettre de motivation où vous expliquez en autres :
- les raisons pour lesquelles vous souhaitez participer au Programme vacances-travail
- la durée pour laquelle vous souhaitez obtenir un visa
- la raison pour laquelle vous avez choisi la France
- la ville ou la région où vous souhaitez vous établir si vous en avez choisie si vous avez décidé d’être sédentaire et pourquoi
- votre itinéraire si vous planifiez de bouger d’un endroit à l’autre
- ce que vous souhaitez accomplir durant votre séjour
- ce que vous pensez que le PVT vous apportera sur le plan personnel et professionnel
Il y aura autant de lettres que de demandeurs, donc n’hésitez pas à écrire une lettre originale qui vous représente. Vous pouvez consulter des modèles de lettre dans cette discussion. Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour rédiger votre lettre de motivation ou donnez des conseils, vous pouvez aussi laisser un message dans la même discussion.
Justificatifs d’assurance (soins de santé, hospitalisation et rapatriement)
Vous devez fournir la preuve que vous serez couverts pour les frais de soins de santé, y compris l’hospitalisation et le rapatriement en cas d’urgence durant votre PVT. Le type d’assurance et de document que vous soumettrez dépendra de votre situation. Voici les démarches à suivre :
Étape 1 : Avisez l’organisme responsable du régime d’assurance-maladie dans votre province ou votre territoire de résidence de votre départ
Dès que vous connaissez votre date de départ, avisez l’organisme responsable du régime d’assurance maladie de votre province ou de votre territoire de votre départ en PVT.
Chaque province et territoire détermine ses conditions minimales de résidence en ce qui a trait à l'admissibilité d'une personne aux services de son régime d'assurance maladie. La plupart des provinces et des territoires exigent que leurs habitants soient physiquement présents 183 jours par année civile.
Voici des hyperliens où trouverez des renseignements sur les absences temporaires et les démarches à suivre pour signaler votre départ auprès des organismes responsables de chaque province et territoire :
Alberta (en anglais seulement)
Colombie-Britannique (en anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
Nunavut
Ontario
Québec
Saskatchewan (en anglais seulement)
Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)
Territoires du Nord-Ouest
Yukon
L’organisme confirmera si vous conservez votre admissibilité au régime d’assurance-maladie pendant votre PVT. Si vous êtes couverts, il est important d’obtenir une confirmation écrite qui précise la période pour laquelle vous serez couvert afin de la joindre à votre dossier de demande.
Étape 2 : Déterminez le type d’assurance dont vous aurez besoin
A – Si vous conservez votre admissibilité au régime d’assurance-maladie de votre province ou territoire de résidence pendant toute la durée de votre séjour
Vous devez acheter une assurance-voyage complémentaire qui couvrira au moins les frais de rapatriement durant votre séjour.
B – Si vous conservez votre admissibilité pendant une partie de votre séjour ou si vous n’êtes pas admissible au régime d’assurance-maladie de votre province ou de votre territoire de résidence
Pour la période pour laquelle vous ne serez pas couvert par votre régime d’assurance-maladie, vous devez acheter une assurance-voyage pour les expatriés aussi appelée « assurance-maladie internationale ». Ce type d’assurance offre une protection intégrale aux personnes qui ont résidé à l’étranger suffisamment longtemps pour ne plus être admissibles à un régime d’assurance-maladie canadien.
Quelle assurance choisir?
La meilleure assurance est celle qui est adaptée à vos besoins et à votre situation. Pour alimenter votre réflexion, consultez les assurances proposées par d’autres pvtistes dans cette discussion.
Vous pouvez aussi consultez Vivre à l’étranger une publication du gouvernement du Canada qui offre des renseignements sur les assurances-voyage et des conseils sur les points à prendre en considération dans le choix d’une assurance.
Vous pouvez souscrire à une assurance auprès des groupes suivants :
- ACS, partenaire du site pvtistes.net, offre trois contrats d’assurance pour les étudiants étrangers en France. Ces contrats sont accessibles aux pvtistes étrangers qui partent en France même s’ils ne sont pas étudiants.
- les agences de voyage
- les assureurs et certaines institutions financières
- certains émetteurs de cartes de crédit
- les représentants certifiés en assurance
- les administrateurs de régimes d’assurance collective
Étape 3 : Joindre les justificatifs d’assurance au dossier
Dans votre dossier, assurez-vous de joindre :
- la lettre du régime d’assurance-maladie qui confirme que vous demeurez au régime d’assurance-maladie, s’il y a lieu
- le contrat d’assurance qui comprend votre nom et votre adresse ainsi que les dates de validité, la couverture en France, et la signature d’un responsable (vous pouvez surligner les passages indiquant que vous êtes bien couvert en France pendant toute la durée de votre séjour et ceux décrivant les garanties offertes)
- les brochures contenant les termes et conditions de chaque assurance
- le reçu d’achat
L’assurance responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile, qui vous couvre en cas de dommage à un tiers ou à sa propriété, est recommandée mais elle n’est pas obligatoire pour le dossier de demande.
Elle est comprise dans l’assurance offerte par ACS, mais elle ne l’est généralement pas dans les assurances-voyage offerte par des assureurs canadiens.
Si vous souhaitez en avoir une, communiquez avec votre assureur habitation et confirmez si elle est comprise dans votre contrat ou celui de vos parents et si elle vous couvre à l’étranger. Si c’est le cas, demandez une confirmation écrite que vous pourrez joindre à votre dossier. Autrement, vous pourrez y souscrire en France auprès d’un courtier en assurance ou de votre banque par exemple.
Compilation du dossier : feuille de contrôle et dossier photocopié
Écrivez vos coordonnées sur la feuille de contrôle fournie dans la trousse, faites une photocopie de tous les documents énumérés et placez-les dans l’ordre indiqué sur la feuille de contrôle. Vous devriez avoir deux dossiers complets, le dossier avec les documents originaux et le dossier avec les documents photocopiés.
Conseil : Il peut être judicieux de créer un deuxième dossier photocopié pour vous-même afin d’avoir tous les documents envoyés à portée de main si le consulat communique avec vous pour confirmer certains détails.
N’oubliez pas d’ajouter votre passeport et vos photos au dossier ainsi qu’une enveloppe XPressPost préadressée à votre nom.
Soumission du dossier au consulat
Le dossier doit être envoyé au consulat de France qui dessert votre région de résidence au Canada :
- Consulat de France à Montréal : les résidents du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador et du territoire du Nunavut
- Consulat de France à Toronto : les résidents de l’Ontario et du Manitoba
- Consulat de France à Vancouver : les résidents de la Colombie Britannique, de l’Alberta, du territoire du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et de la Saskatchewan
Si vous l’envoyez par la poste, privilégiez l’option par courrier recommandé. Cela vous permettra d’avoir une confirmation de la livraison de votre dossier et une copie de la signature de la personne au consulat qui le recevra.
Délais de traitement
Les délais de traitement varient d’un consulat à l’autre. En date de juin 2015, les délais sont les suivants :
Consulat de Montréal : environ 2 semaines. Les demandes doivent être soumises par la poste.
Consulat de Toronto : maximum 3 mois. Les demandes doivent être soumises par la poste.
Consulat de Vancouver : environ une semaine si la demande est soumise entre juin et septembre. Les demandes peuvent être soumises en personne ou par la poste.
Ces délais sont tous à titre indicatif et varient en fonction de l'achalandage. Si vous souhaitez obtenir une information plus récente communiquez directement avec le consulat concerné. Vous pouvez aussi consulter la discussion suivante sur les délais.
Et après?
Si votre demande est acceptée, vous recevrez votre passeport avec le visa 3D apposé à l’intérieur. Lorsque vous recevez votre passeport, assurez-vous que les renseignements qui se trouvent sur le visa sont exacts. S’il y a des erreurs communiquez immédiatement avec le consulat qui vous l’a délivré.
Remarque : Il est aussi possible que le consulat vous retourne le dossier photocopié que vous aviez soumis avec votre demande. Prenez soin de le garder pour le retrouver facilement en cas de problème.
À quoi ressemble le PVT?
Le visa 3D est une vignette apposée dans votre passeport qui comprend des renseignements vous concernant.
Comment lire la vignette du PVT
| Libellé | Signification |
| Valable pour : | Le territoire de France sur lequel votre visa est valide. La mention « France sauf CTOM » veut dire que vous êtes autorisé à entrer en France et dans les départements d’outre-mer. |
| Du : | La date à partir de laquelle vous êtes autorisé à entrer dans l’espace Schengen. |
| Au : | La date à laquelle vous devez sortir de l’espace Schengen. |
| Type de visa : | La lettre « D » correspond aux séjours en France de durée supérieure à 3 mois. |
| Nombre d’entrées : | « MULT » signifie que vous pouvez entrer un nombre illimité de fois dans l’espace Schengen. |
| Durée du séjour : | Le nombre de jours pendant lesquels vous êtes autorisé à séjourner dans l’espace Schengen. Pour les détenteurs du PVT cela correspond à la période indiqué dans les champs « Du : » et « Au : ». |
| Délivré à | Le lieu de délivrance du visa. |
| Le | Le jour de la délivrance du visa. |
| Numéro de passeport | Le numéro de votre passeport. |
| Nom, prénom | Votre nom et votre prénom. |
| Remarques | Plusieurs mentions peuvent être apposées; dans le cas du PVT, vous retrouverez la mention : - « Vacances travail / Canada », qui précise le type de visa « D » - « Dispense de temporaire de carte de séjour » qui confirme que vous n’avez pas à solliciter une carte de séjour en préfecture durant la validité de votre visa |
Contrôle à l’arrivée en France
Outre votre passeport et le visa, la police des frontières pourrait vous demander de présenter les documents suivants à votre arrivée en France :
- un justificatif des conditions de votre séjour en France (le reçu de votre réservation d’hôtel ou d’auberge ou les coordonnées des personnes qui vous hébergeront par exemple)
- un justificatif de vos moyens de subsistance (de l’argent liquide, des chèques de voyage, votre carte de crédit valide, etc.)
- une garantie de retour vers votre pays d’origine (la preuve de réservation de votre billet d’avion de retour ou la preuve que vous avez suffisamment de fonds pour acheter un billet de retour par exemple)
Questions et réponses
Q : J’ai demandé un PVT pour la France il y quelques années et je ne l’ai pas utilisé. Est-ce que je pourrai demander un autre PVT?
R : Il n'est pas possible de « recycler » un PVT. En vertu du nouvel Accord Canada-France de 2013 qui est entré en vigueur en avril 2015, vous pourriez être admissible à une deuxième participation au PVT. Pour en être certain, il faudra communiquer avec le Consulat de France qui dessert votre lieu de résidence.
S’il n'est pas possible d’obtenir un PVT, vous pourriez essayer d’obtenir un visa Jeunes Professionnels étant donné que cela était permis dans le cadre de l'ancien Accord.
Q : Je suis présentement en stage en France et je désire obtenir un PVT pour prolonger mon séjour. Que faire?
R : Si vous avez obtenu votre visa en vertu de l’Accord Canada-France de 2003, il était écrit dans l’Accord que la délivrance d'un deuxième visa était permise seulement si les séjours étaient discontinus, donc il fallait revenir au Canada et déposer une nouvelle demande auprès du consulat. Il faudra confirmer si c’est toujours le cas auprès du consulat qui a délivré votre visa.
Autrement, vous pourriez communiquer avec la préfecture qui dessert votre lieu de résidence et confirmer s’il serait en mesure de renouveler votre visa.
Q : Est-il possible de soumettre ma demande de visa dans un consulat de France situé dans un pays autre que le Canada?
R : Les renseignements dans la page sur l’Accord Canada-France indique que seuls les consulats au Canada peuvent recevoir ces demandes. Vous pouvez tout de même communiquez avec le consulat du pays concerné où vous avez l’intention de déposer votre demande et voir ce qu’il en est. Plusieurs personnes ont posé la question dans le forum et personne ne nous aient revenu avec la réponse alors si vous en avez une, elle sera bienvenue.
Q : Est-ce que les photocopies de mon passeport doivent être en couleur?
R : Les photocopies du passeport peuvent être en couleur ou en noir et blanc. Cela vaut pour tous les documents photocopiés de votre dossier.
Q : Peut-on faire une demande de PVT sans le document émanant de son assurance-maladie provinciale ou territoriale indiquant qu'on conservera l’admissibilité auprès de cet organisme tout au long de son séjour en France?
R : Oui, il faudra souscrire à une assurance-maladie internationale, aussi appelé « assurance-maladie pour les expatriés » qui vous offre le même niveau de couverture que celui offert par votre assurance-maladie provinciale ou territoriale et joindre le contrat d’assurance.
Q : Si j'achète une assurance-maladie internationale, est-ce que je dois quand même aviser l’organisme responsable de l’assurance-maladie provinciale ou territorial de mon absence?
R : Les règles varient d’une province et d’un territoire à l’autre (c’est obligatoire au Québec et c’est suggéré à l’Île-du-Prince-Édouard). Il est cependant fortement suggéré d’aviser l’organisme responsable et celui-ci qui pourra vous expliquer quelles sont les modalités de couverture et comment celles-ci s’appliquent à votre situation.
Q : Est-ce que je vais devoir fournir des données biométriques (photo et empreintes digitales)?
R : Non, cette mesure ne s’applique pas aux Canadiens qui demandent un visa en vertu de l’Accord Canada-France.
Q : Est-il mieux de prendre l'assurance avec l'agence de voyage ou avec le contrat proposé par ACS-AMI dans le site pvtistes.net ?
R : Il faut comparer la couverture offerte par chaque assurance, en fonction de vos besoins, et après le prix!
Q : Je veux partir le [la date]. Est-ce un délai suffisant pour faire ma demande de visa?
R : Les renseignements dans la page sur l’Accord Canada-France indique que les demandes peuvent être soumises au plus tôt trois mois avant la date de départ prévue pour la France.
Si vous êtes pressé et que vous souhaitez obtenir un traitement « urgent » de votre demande, communiquez directement avec le consulat concerné pour savoir si ce service est offert (il ne l’est généralement pas).
Q : Je préfère ne pas prendre d’assurance tant que je ne suis pas certain d'obtenir mon visa. Puis-je tout de même soumettre ma demande?
R : Non, la preuve d’une souscription à une assurance étant un des documents obligatoires pour le dossier de demande du PVT. Cela étant dit, certains assureurs vous permettront d’annuler votre souscription avant votre départ au besoin.
Q : Une fois que j’ai obtenu l'attestation de la banque qui confirme que je possède les fonds nécessaires dans mon compte, est-ce que cet argent peut être dépensé?
R : Oui, mais ce n’est probablement pas la chose la plus sage à faire compte tenu que ces fonds ont pour but de vous permettre de vivre pendant les trois premiers mois de votre séjour.
Q : Je souhaite partir le plus vite possible. Quelle est la date de départ la plus tôt pour laquelle je peux demander mon PVT?
R : Les délais varient d’un consulat à l’autre et ils varient aussi selon l’achalandage. Assurez-vous que votre dossier est complet pour éviter des délais inutiles et communiquez avec le consulat concerné pour en savoir plus.
Q : Quelle est la date d'ouverture pour les prochains PVT en France?
R : Il n’y a pas de date d’ouverture ou de fermeture pour le PVT en France. Vous pouvez soumettre votre demande à n’importe quel moment de l’année en autant que vous soyez toujours admissible.
Q : À quel moment est-ce que je devrai payer les frais de participation pour le PVT en France?
R : Il n’y aucuns frais de dossier à payer au consulat pour les demandes de visa en vertu de l’Accord Canada-France.
Q : Comment savoir le nombre de PVT restants pour l’année?
R : Ce renseignement n’est pas affiché dans le site de l’ambassade ni celui des consulats de France. Comme il s’agit d’un accord bilatéral, il est possible de dire qu’il y a 14 000 visas répartis parmi les quatre catégories de l’Accord pour les Canadiens. Jusqu’à ce jour, les quotas n’ont jamais été atteints pour aucune des catégories.
Q : Dans ma lettre de motivation, est-ce que je devrais-je mentionner que je fais cette demande pour retrouver mon copain/conjoint?
R : L’Accord a pour but de vous permettre d’accroître vos connaissances de la langue, de la culture et de la société françaises par une expérience de voyage. Ne mentez pas sur votre situation si vous êtes fiancé, pacsé ou marié, mais rappelez-vous que le but du PVT n’est pas d’immigrer donc mettez l’emphase sur les projets que vous souhaitez accomplir durant votre séjour.
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Réponses
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Anonyme
22/07/15, 15:14
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Anonyme
22/07/15, 17:50
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Anonyme
23/07/15, 02:10
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Marie
23/07/15, 17:35
Salut Doudelidou
Alors rassures-toi, dans tous les cas, tu pourras de nouveau faire une demande normalement (ça pas de problème). Il n'est même pas sûr que tu obtiennes obligatoirement un refus. Les autorités françaises pourraient aussi te demander de renvoyer les papiers manquants ou ce genre de chose.
Ne t'inquiète pas trop. Si par malchance, ils n'acceptent pas ton dossier, ils te demanderont de renvoyer les papier OU au pire, de faire une nouvelle demande. Mais tu devrais pouvoir partir en France. Les quotas ne vont pas s'envoler aussi facilement dans le sens Canada => France.
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Anonyme
23/07/15, 19:13
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Anonyme
02/08/15, 10:31
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Anonyme
05/08/15, 23:43
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Anonyme
19/08/15, 16:56
