Bonjour à tous !
je suis moi aussi en pleine tentative de RP via ma conjointe de fait.
Je suis arrivé en tant que PVT et elle avec le statut de RP en juin et nous sommes considérés comme conjoints de fait depuis le mois d'aout.
J'ai plus ou moins compris comment fonctionnait le systême pour faire la RP en elle-même donc pas trop de problèmes.
J'ai par contre des questions concernant l'obtention du permis de travail ouvert.
Il est conseillé de le faire en même temps que la demande de RP mais je ne trouve pas la page ou le lien nous permettant de le faire !
Quelqu'un aurait il la gentillesse de m'expliquer la marche à suivre pour l'obtenir ?
Autre petit question, la visite médicale est-elle de suite obligatoire pour lancer le processus ou peut-on attendre la réponse du CIC pour la faire ?
Merci d'avance à ceux qui voudront bien répondre !
Ci-bas toutes les étapes et explications pour votre application. Bonne Chance et n'hésite pas à poser des questions pour ce que tu ne comprends pas.
S'il vous plaît, ne pas répondre à ce courriel.
Monsieur, Madame,
Merci d'avoir contacté le télécentre. Il me fait plaisir de vous faire parvenir les renseignements demandés :
Formulaires de demande – Parrainage d’un époux ou conjoint de fait au CanadaPour présenter une
Demande de résidence permanente au Canada – Époux ou conjoint de fait d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent, le répondant (c’est-à-dire, la personne qui parraine) doit être soit résident permanent soit citoyen canadien. Les enfants à charge du demandeur (c’est-à-dire, la personne parrainée) peuvent être ajoutés dans la même demande, qu’ils soient à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada.
Cette demande doit être envoyée au Centre de traitement des demandes (CTD) à Vegreville, en Alberta. La demande est disponible sur notre site Web. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne et l’imprimer.
Afin de vous aider à éviter des
délais ou un refus, assurez-vous de :
- bien remplir et signer le(s) formulaire(s) de demande;
- inclure tous les documents mentionnés sur la Liste de contrôle des documents (IMM 5443);
- faire le paiement soit sur notre site Web avec une carte de crédit, soit à une institution financière (par exemple, une banque) avec un Reçu officiel (IMM 5401). Veuillez consulter la liste des prix dans le Barème des droits exigés pour déterminer le montant total que vous devez payer; et
- inclure la preuve de paiement.
Vous pouvez soumettre une demande de prolongation de statut pour la personne parrainée en tant que
visiteur,
étudiant ou
travailleur et pour son statut de résident permanent en même temps. Si vous choisissez cette option, complétez à la fois une demande de prolongation de son statut et une demande pour la résidence permanente. Veuillez vous assurez d’inclure les
deux demandes, tous les documents justificatifs ainsi que le paiement requis dans la même enveloppe.
Veuillez noter que le CTD n’enverra pas de lettre pour confirmer qu’ils ont reçu votre demande. Vous recevrez une lettre de leur part seulement s’ils ont besoin de plus d’information, si votre demande a été transférée à un bureau local de Citoyenneté et Immigration Canada ou si une décision a été prise.


Adresse postale – Demande de parrainage d’un époux ou conjoint de fait au CanadaLa
Demande de résidence permanente au Canada – Époux ou conjoint de fait d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent doit être envoyée au Centre de traitement des demandes (CTD) à Vegreville, en Alberta. Si vous voulez une preuve que votre demande a été reçue, nous vous suggérons d'utiliser le courrier recommandé de Postes Canada ou un service de messagerie comme Purolator, UPS, FedEx, etc.
Adresse Postale
Demande de résidence permanente
CTD Vegreville
6212, 55eme Avenue
Vegreville (Alberta) T9C 1W3
Veuillez vous assurez de suivre les instructions dans le Guide et d’inclure les documents justificatifs mentionnés sur la Liste de contrôle des documents.


Permis de travail ouvert - Parrainage d’un époux ou conjoint de fait au CanadaSi un époux ou conjoint de fait se fait
parrainer de l’intérieur du Canada, il peut demander un permis de travail ouvert en complétant une
Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre de travailleur (IMM 5553). Cette demande doit être envoyée, avant que son statut expire, dans la même enveloppe que la demande de parrainage. Ceci lui permettra de garder un statut légal au Canada jusqu’à ce que sa demande de résidence permanente soit
approuvée en principe*. Si son statut expire avant que sa demande de résidence permanente soit approuvée en principe, il conservera son statut légal au Canada. Ceci est appelé le statut implicite.
Veuillez noter que le permis de travail ouvert sera seulement émis une fois que votre demande de résidence permanente aura été approuvée en principe. Visitez notre site Web pour savoir
combien de temps cela pourrait prendre pour obtenir l’approbation en principe.Si la personne parrainée n’a pas envoyé une demande de permis de travail ouvert avec sa demande de résidence permanente, elle peut l’envoyer en tout temps pendant que celle-ci est en traitement en écrivant Permis
de travail ouvert - Demande de résidence permanente au Canada — Époux ou conjoint de fait d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent dans la partie supérieure du formulaire. Elle devrait aussi inclure une preuve que la demande de résidence permanente a été envoyée.
Veuillez noter qu’elle doit maintenir un statut légal au Canada pendant tout le traitement de sa demande de résidence permanente. *Approuvée en principe signifie que la personne parrainée a reçu une lettre du Centre de traitement des demandes ou bureau local qui mentionne qu’elle rencontre les exigences pour demander le statut de résident permanent, mais qu’une décision finale ne sera pas prise tant que les autres exigences n’auront pas été rencontrées pour devenir un résident permanent. Ces exigences incluent l’examen médical, la vérification des antécédents et le contrôle de sécurité pour le demandeur principal et, s’il y a lieu, les membres de sa famille.


Qui peut être un répondant - Demande de parrainage d’un époux ou conjoint de fait au CanadaVous pourriez être capable de
parrainer votre époux ou conjoint de fait si:
- vous êtes âgé de 18 ans ou plus;
- vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada;
- vous habitez au Canada;
- vous signez un contrat (c’est-à-dire, un engagement) promettant de subvenir aux besoins fondamentaux* de la personne que vous parrainez et des membres de sa famille, s’il y a lieu; et
- vous et votre époux ou conjoint de fait signez une entente qui confirme que vous comprenez les obligations et les responsabilités que vous partagez.
Veuillez noter qu’il n’y a aucun revenu minimum nécessaire lorsque vous parrainez votre époux, conjoint de fait ou vos enfants à charge qui n’ont pas d’enfants à charge.
*Les besoins fondamentaux sont: nourriture, vêtements, logement et autres besoins pour la vie quotidienne. Ceci inclut les soins dentaires, soins de la vue et autres soins de santé non couverts par les services publics de santé.


Quitter le Canada durant le traitement – Demande de parrainage d’un époux ou conjoint de fait au CanadaAprès avoir envoyé une
Demande de résidence permanente au Canada — Époux ou conjoint de fait d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent si la personne parrainée
quitte le Canada avant que sa demande soit
approuvée, il n’y a aucune garantie qu’elle sera autorisée à revenir au Canada.
Ceci s’applique d’autant plus si elle :
Veuillez noter que si elle est dans l'impossibilité de revenir au Canada, peu importe la raison, sa demande pourrait être considérée comme étant abandonnée. Si la personne parrainée planifie de voyager à l'extérieur du Canada durant le traitement de la demande, ou si on ne lui a pas permis de revenir au Canada après avoir quitté le pays, elle devrait considérer l'option d'envoyer une
Demande de parrainage d’un membre de la catégorie du regroupement familial. Si une demande de parrainage de l'intérieur du Canada a déjà été envoyée, une requête pour retirer cette demande devrait être faite avant que la nouvelle demande soit envoyée au Centre de traitement des demandes à Mississauga, en Ontario.
Maintenir un statut légal pendant le traitement de la demande de résidence permanenteLorsque vous êtes au Canada, vous devez toujours maintenir un statut légal jusqu’à ce que vous deveniez résident permanent.
Si vous ne le faites pas, vous pourriez être renvoyé du pays. Si un document d’immigration a été émis (Permis de travail, Permis d’études ou étampe apposée dans votre passeport par Citoyenneté et Immigration), ce document indique la période pour laquelle vous êtes autorisé à demeurer au Canada. Avoir un statut légal signifie que votre document ou votre autorisation est toujours valide. Vous avez deux options disponibles afin de maintenir un statut légal au Canada jusqu’à ce que vous deveniez résident permanent :
- Dépendamment du programme d’immigration dans lequel vous présentez votre demande de résidence permanente, vous pourriez soumettre une demande de prolongation de votre statut en tant que visiteur, étudiant ou travailleur tout en soumettant une demande de résidence permanente. Si vous choisissez cette option, vous devez remplir une demande afin de prolonger votre statut ainsi qu’une demande pour la résidence permanente et les envoyer avant que votre statut expire. Veuillez vous assurer d’inclure les deux demandes et tous les documents requis, ainsi que le paiement nécessaire pour chaque demande, dans la même enveloppe.
Si vous restez au Canada durant le traitement de votre demande, vous aurez à prolonger votre statut une seule fois puisque cette option vous permettra de conserver un statut légal jusqu’à ce que votre demande de résidence permanente soit approuvée en principe*. Si votre statut expire avant que votre demande de résidence permanente soit approuvée en principe, vous maintiendrez un statut légal au Canada. Ceci signifie que vous aurez un statut implicite.
- Vous pouvez demander une prolongation de votre statut en tant que visiteur, étudiant ou travailleur séparément de votre demande de résidence permanente, vous devez le faire avant que votre statut expire. Vous pourriez avoir à prolonger votre statut plus d’une fois.
La demande est disponible sur notre site Web. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne et l’imprimer ou le remplir à la main.
*Approuvée en principe signifie que vous avez reçu une lettre du Centre de traitement des demandes ou du bureau local qui mentionne que votre demande a été jugée recevable. Ce qui veut dire que vous rencontrez les exigences pour demander le statut de résident permanent, mais qu’une décision finale ne sera pas prise tant que vous n’aurez pas satisfait à toutes les autres exigences pour devenir un résident permanent. Ces exigences incluent l’examen médical, la vérification des antécédents et le contrôle de sécurité pour vous et, s’il y a lieu, les membres de votre famille.
Délais de traitement - Demande de parrainage d’un époux ou conjoint de fait au CanadaLorsqu’on envoie une
Demande de résidence permanente au Canada – Époux ou conjoint de fait d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent, le traitement se fait en deux étapes.
- Étape 1 : approbation en principe : Au Centre de Traitement des Demandes à Vegreville, en Alberta, un officier vérifiera si le répondant est éligible et si l’époux ou conjoint de fait rencontre les critères de base pour devenir résident permanent. Si le CTD rend une décision positive sur ces deux points, une lettre vous sera envoyée mentionnant que la demande a été approuvée en principe. Vous pouvez trouver le délai de traitement pour cette étape sur notre site Web. Si le dossier est transféré au bureau local pour plus de vérifications, le délai de traitement indiqué sur notre site Web ne s’applique plus. Veuillez noter qu’aucun accusé de réception n’est envoyé avant la fin de cette étape.
Si vous résidez au Québec, le
Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) vous enverra d’autres documents à compléter.
- Étape 2 : décision finale : Après avoir reçu la lettre d’approbation en principe, des vérifications médicales, sécuritaires et criminelles doivent être faites pour la personne parrainée et les membres de sa famille, s’il y a lieu. Une fois toutes les exigences rencontrées, une décision finale est prise et le dossier est envoyé au bureau local (à moins qu’il y soit déjà). Le bureau local contactera ensuite la personne parrainée pour la convoquer à un rendez-vous afin qu’elle puisse devenir résidente permanente du Canada. Le délai de traitement pour cette étape varie selon les cas.
Parrainage d’époux : de l’intérieur ou l’extérieur du CanadaLorsque vous désirez parrainer votre époux ou conjoint de fait, vous avez deux options disponibles :
Pour vous aider à choisir la meilleure option pour vous, veuillez prendre connaissance de l’information disponible sur notre
site Web.
Qui peut parrainer – Époux et enfants à chargeUne personne qui désire
parrainer leur époux, conjoint de fait, partenaire conjugal, ou enfant à charge doit rencontrer les exigences suivantes :
- être un citoyen canadien ou résident permanent du Canada;
- être âgé de 18 ans et plus;
- résider au Canada*;
- soumettre une demande de parrainage avec les exigences de base;
- signer une Entente de parrainage avec la personne parrainée qui vous engage à fournir une aide financière, au besoin. Cet engagement précise aussi que la personne qui devient résident permanent déploiera tous les efforts nécessaires pour subvenir à ses propres besoins.;
- signer un engagement avec CIC qui affirme que le répondant fournira une aide financière pour :
- un époux, conjoint de fait, partenaire conjugal pendant une période de trois ans à partir de la date à laquelle ils deviennent résident permanent ;
- un enfant à charge pendant une période de 10 ans ou jusqu’à ce que l’enfant ait 25 ans, selon la première éventualité.
- ne pas être assujetti à un empêchement au parrainage; et
- avoir le revenu minimum requis. Cette exigence ne s'applique que lorsque les enfants à charge inclus dans la demande ont eux-mêmes des enfants à charge.
Une personne ne peut pas parrainer ou cosigner une demande de parrainage si l'un des points suivants s'applique:
- elle est en prison;
- elle n’a pas encore été libéré de sa faillite;
- elle reçoit présentement de l'aide sociale pour des raisons autres que l'invalidité; Veuillez noter que les prestations de congé de maternité et d'assurance-emploi ne font pas partie de l'assistance sociale.
- elle a été déclaré coupable, à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada, d'une infraction d'ordre sexuel ou d'une infraction contre un membre de sa famille et cinq ans ne se sont pas écoulés depuis qu’elle a complétée sa sentence;
- elle est résident permanent et elle fait l'objet d'une mesure de renvoi (c'est-à-dire, que le Gouvernement du Canada lui a ordonné de quitter le pays peu importe que la mesure de renvoi soit active ou non);
- elle a été adopté à l'extérieur du Canada et a ensuite obtenu une révocation de l'adoption dans le but de parrainer un parent biologique;
- elle a été déclaré coupable d'une infraction pour grande criminalité;
- elle n’a pas respecté un engagement de parrainage antérieur;
- elle n’a pas remboursé l'assistance sociale (c'est-à-dire, le bien-être social) versé à une personne qu’elle a parrainé durant la période lors de laquelle elle devait subvenir à ses besoins;
- elle est en défaut de paiement d'une pension alimentaire ordonnée par un tribunal tel qu'une obligation alimentaire envers un enfant ou un époux; ou
- elle est en défaut de paiement d'un prêt d'immigration.
Si le répondant ou cosignataire désire rembourser de l'argent qu’il doit ou veut obtenir une preuve qu’il n’a pas de montant impayé pour une des situations ci-dessus, il doit contactez les autorités auxquelles il devait faire les versements. Il y a une liste complète des coordonnées dans le
Guide d'instructions inclus dans les
trousses de demandes de parrainage. Pour de l'information sur un compte de prêt d'immigration, veuillez contacter les Services de recouvrement au 1-800-667-7301.
*Les citoyens canadiens résidant à l'extérieur du Canada qui présentent un demande de parrainage doivent résider au Canada lorsque la personne parrainé obtiendra le statut de résidents permanents au Canada.
Durée de l'engagement
Vous devez fournir à la personne parrainée et aux membres de sa famille, s'il y a lieu, un support financier pour subvenir à leurs besoins fondamentaux pendant une période précise (c'est-à-dire, pendant la durée de l'engagement). Cette période dépend de l'âge de la personne parrainée et de son lien de parenté avec vous.
Lien de parenté de la personne parrainée: |
Durée de l'engagement: |
Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal |
3 ans (à partir de la date à laquelle il devient résident permanent) |
Un enfant à votre charge (ou à la charge de votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal) si l'enfant est âgé de moins de 22 ans le jour où il devient résident permanent du Canada |
10 ans (à partir de la date à laquelle il devient résident permanent) ou jusqu'à ses 25 ans, selon la période la plus courte |
Un enfant à charge s'il est âgé de 22 ans ou plus le jour où il devient résident permanent du Canada |
3 ans (à partir de la date à laquelle il devient résident permanent) |
Toute autre personne (c'est-à-dire, vos parents, vos grands-parents, les enfants à charge de vos parents, etc.) |
10 ans (à partir de la date à laquelle il devient résident permanent) |
Veuillez noter qu'un changement de situation (par exemple, une séparation, un divorce, l'obtention de la citoyenneté canadienne pour la personne parrainée, la perte d'emploi, la situation financière, etc.)
n'annule pas l'engagement; vous devez quand même subvenir aux besoins fondamentaux de la personne parrainée et des membres de sa famille, s'il y a lieu, pour la période entière de l'engagement.
*Les besoins fondamentaux sont: nourriture, vêtements, logement et autres besoins pour la vie quotidienne. Ceci inclut les soins dentaires, soins de la vue et autres soins de santé non couverts par les services publics de santé.
Obligations du répondantLorsque vous
parrainez quelqu’un, ou cosignez une demande de parrainage, vous devez signer un contrat appelé un
engagement, promettant de fournir à la personne parrainée et aux membres de sa famille*, s’il y a lieu, un support financier pour subvenir à leurs besoins fondamentaux**. Cette période débute le jour où le statut de résident permanent est accordé et dure jusqu’à la fin de la période précisée dans l’engagement.En signant ce contrat, vous acceptez aussi de rembourser au gouvernement tout paiement d’aide sociale (c’est-à-dire, de bien-être social) versé à la personne parrainée et aux membres de sa famille, s’il y a lieu, pendant la période de l’engagement. Si vous ne respectez pas ces conditions, il ne vous sera pas permis de parrainer une autre personne, ou de cosigner une autre demande de parrainage, jusqu’à ce que vous ayez remboursé ces montants au gouvernement.Veuillez noter qu’un changement de situation (par exemple, une séparation, un divorce, l’obtention de la citoyenneté canadienne pour la personne parrainée, la perte d’emploi, la situation financière, etc.)
n’annule pas l’engagement; vous devez quand même subvenir aux besoins fondamentaux de la personne parrainée et des membres de sa famille, s’il y a lieu, pour la période entière de l’engagement.
*Un membre de la famille est un époux, conjoint de fait, enfant à charge ou l’enfant à charge d’un enfant à charge.**Les besoins fondamentaux sont : nourriture, vêtements, logement et autres besoins pour la vie quotidienne. Ceci inclut les soins dentaires, soins de la vue et autres soins de santé non couverts par les services publics de santé.
Qui est un membre de la familleUn membre de la famille est:
Les renseignements contenus dans ce courriel ont pour but de vous aider à comprendre les politiques et/ou procédures d'immigration et de citoyenneté. C'est un résumé de l'information contenue dans la loi. Si vous prévoyez consulter ce courriel de nouveau à une date future, veuillez visitez notre site Web pour vous assurer que l'information sur nos programmes et politiques est toujours valide.
Pour de plus amples renseignements, visitez notre site Web au
www.cic.gc.ca ou communiquez avec notre télécentre, au numéro
1 888 242-2100 (de 8 h à 16 h, heure locale).
Si vous êtes sourd, devenu sourd ou malentendant, ou vous avez un trouble de la parole et vous utilisez un téléscripteur, vous pouvez bénéficier du service ATS en composant le
1 888 576-8502 (de 8 h à 16 h, heure locale).
Je vous rappelle également les autres services en ligne de CIC :
Téléchargement de demandes et de formulaires
Changement d'adresse
Vérification du statut de votre demande
Conseils pratiques à l’intention des clients
Patricia
Agent #3566
Citoyenneté et Immigration Canada
Note Les renseignements fournis peuvent changer sans préavis. S'il y a une divergence entre l'information contenue dans le courriel et celle dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur la citoyenneté et/ou leurs règlements, la Loi et/ou les règlements ont préséance. Ce courriel vous a été envoyé dans la langue officielle de votre choix. L'information du site Internet de CIC est disponible dans les deux langues officielles. La forme masculine, utilisée pour alléger le texte, désigne tant les hommes que les femmes.