Je viens faire un petit HS pour full car je pense avoir trouvé ton élément de reponse dans le guide d’immigration
ici
il est indiqué je cite :
4.4.2.2 Retrait d’un conjoint
Le requérant qui retire son conjoint de sa demande après avoir été sélectionné à
titre de requérant avec conjoint doit voir sa demande réévaluée en fonction de
la grille de sélection qui s’applique à sa nouvelle situation.
Cette réévaluation est susceptible de modifier la décision d’acceptation prise initialement.
Pour retirer un conjoint d’une demande déjà acceptée par le Québec, le fonctionnaire à
l’immigration doit :
- récupérer l’original des anciens CSQ (les 2 copies le cas échéant)
- fermer le dossier du requérant principal pour raison administrative
- ouvrir un nouveau dossier administratif dans SEPTE et une grille de sélection
sans conjoint
- procéder à l’évaluation du dossier
- rendre une décision.
Si le requérant peut ainsi se qualifier, un nouveau CSQ est délivré et ceux
antérieurement délivrés deviennent caducs (le fonctionnaire à l’immigration doit
noter dans l’écran CSQ de SEPTE la caducité de l’ancien CSQ). Sinon, le
fonctionnaire examine les autres possibilités offertes par le RSRE, dont la
dérogation, qui devrait être utilisée de façon exceptionnelle. Dans les cas où
l’examen de la demande sans conjoint conduit à un refus, les CSQ délivrés
antérieurement doivent être annulés.
Si la demande de visa de résident permanent
avait déjà été déposée, le BCV doit en être rétro-informé.
Dans les cas où un conjoint souhaite poursuivre seul son projet d’immigration, il
doit déposer une nouvelle demande à titre de requérant principal et défrayer les
frais exigibles pour lui-même et pour l’ensemble des personnes comprises dans
la nouvelle demande.
Comment proceder ?
je cite de nouveau :
4.4 Ajout ou retrait d’un conjoint ou d’un enfant à charge qui accompagne en
cours de processus ou après la délivrance du CSQ
Pour demander une modification à sa demande de certificat de sélection ou à
celle de son conjoint, le candidat doit remplir et signer le formulaire
Modification à une demande de certificat de sélection et nous le retourner avec
les documents nécessaires dans les 30 jours suivant le changement.
Un requérant peut demander à ajouter ou à retirer son conjoint de sa demande si
un changement est survenu quant à sa situation conjugale (mariage, nouvelle
union de fait, divorce, séparation, décès, etc.) ou quant à la décision de son
conjoint d’accompagner ou non. Le requérant peut également demander à ajouter
un nouvel enfant à sa demande. Ces changements peuvent survenir en cours de
processus ou après la délivrance d’un CSQ.
En outre, si un candidat signale, avant la délivrance du CSQ, qu’un changement
est prévu dans sa situation conjugale, le fonctionnaire à l’immigration doit en
tenir compte dans les limites du possible et accommoder le candidat en
suspendant, pour quelques mois, la décision à rendre dans le dossier en
question ou en retardant la date de l’entrevue.
J’espere que cela t’aidera, fin du HS
Bon courage à tous dans l’attente du CSQ