Délais de traitement des demandes CSQ envoyées depuis le 1er Août 2013

[Huguesb]

Il n'y a que le centre des impots qui est en droit de te de produire un doc qui dit que tu es exempté de cotisations ... donc logiquement c'est vers eux que tu dois te tourner.
Pour le temps de traitement compte minimun (ou environ ) 1 an bref en gros pour etre patient. moi par ex mon CSQ a été envoyé en FEV 2013 et je n'ai toujours rien à ce jour.

Bonjour Vanoush,

J'ai appelé le centre des impôts, ils m'ont dit qu'ils ne faisaient pas d'attestation sur l'honneur disant que e n'ai pas eu de de revenues durant les années passés. Ni d'exemption de cotisation.
Je suis allé ici : Impots.gouv.fr - Contacts

As tu un numéro autre que le leur? Que dois je faire?

[Liam33]

Pareil et c'est passé


Envoyé depuis l'app pvtistes.net

Tu n'avais pas des relevés de notes a envoyer dernièrement ?
Comment tu sais déjà que "c'est passé" ? :-)

De toute façon a eu une école hier
bonjour la mauvaise volonté pour essayer de retrouver 2 bulletins manquants... on attends des news...
Donc on risque de passer par la case Mairie pour le reste si on veut pas renvoyer le dossier dans 2 mois...

[Huguesb]

Il n'y a que le centre des impots qui est en droit de te de produire un doc qui dit que tu es exempté de cotisations ... donc logiquement c'est vers eux que tu dois te tourner.
Pour le temps de traitement compte minimun (ou environ ) 1 an bref en gros pour etre patient. moi par ex mon CSQ a été envoyé en FEV 2013 et je n'ai toujours rien à ce jour.

Bonjour Vanoush,

J'ai appelé le centre des impôts, ils m'ont dit qu'ils ne faisaient pas d'attestation sur l'honneur disant que e n'ai pas eu de de revenues durant les années passés. Ni d'exemption de cotisation.
Je suis allé ici : Impots.gouv.fr - Contacts

As tu un numéro autre que le leur? Que dois je faire?
Comment faire! Il y at'il quelqu'un qui devais fournir cette preuve alors qu'il n'avait pas encore payer d'impot ou travaillé en France?

[HockeyJerem]

Tu n'avais pas des relevés de notes a envoyer dernièrement ?
Comment tu sais déjà que "c'est passé" ? :-)

De toute façon a eu une école hier
bonjour la mauvaise volonté pour essayer de retrouver 2 bulletins manquants... on attends des news...
Donc on risque de passer par la case Mairie pour le reste si on veut pas renvoyer le dossier dans 2 mois...

J'avais oublié de faire certifier confirme la dernière année de mon master et c'est ce qu'ils m'ont demandé. Tous les autres bulletins et ceux de ma femme pour son master ont été certifié à la mairie et c'est passé, je n'ai pas eu de documents manquants sur ça.


Envoyé depuis l'app pvtistes.net

[Liam33]

Oui je comprends car on a également envoyé diplômes + notes des diplômes (en ayant compris que c'était suffisant...) le tout certifié-conforme en Mairie à l'époque...
Là ils nous demandent de renvoyer des docs, juste pour mon épouse pour ses 2 diplômes indiqués.
On en déduit qu'ils veulent les bulletins de notes trimestriels mais on est sûr de rien...
D'où notre doute sur le certifiés-conforme aussi...

Car moi ils ne me demandent absolument rien, à croire que copie du diplôme + notes obtenues au diplôme ont suffit...
alors que je suis requérant principal.
D'où mon questionnement...

La nouvelle question en suspend c'est : que faire si l'école n'a pas conservé les bulletins trimestriels...
Et qu'il est impossible au final d'en avoir des copies... ça remonte entre 12 et 14 ans en arrière !

Elle en a paumé juste 2... grrrr (vive les multiples déménagements...)
ou l'insouciance de la jeunesse

Je pensais que les notes des diplômes suffisaient pour préciser les matières enseignées
pour les diplômes indiqués... mais bon...

Wait n' see...


[EDIT] Précision :

Dans notre mail reçu de l'immigration on a cette phrase :

ÉTUDES ET FORMATION
· Copie certifiée conforme des relevés de notes émis par l’établissement d’enseignement correspondant aux diplômes postsecondaires, pour toutes les années d'études ayant mené à l'obtention de ces diplômes. Si les titres des cours ne sont pas mentionnés sur les relevés de notes, vous devez aussi fournir la liste des cours du programme

Le début semble assez différent de ce que certains ont reçu...
Ca peut quand même prêter à confusion

[sebcaverne]

Hugues, t'es-tu déplacé au centre des impôts de ta commune ? ... Souvent sur place (avec une belle explication ainsi qu'un sourire ravageur) tu peux obtenir des documents supplémentaires. Explique le projet d'immigration... ça fait rêver !!!

[Huguesb]

Envoyé par vanoush
Il n'y a que le centre des impots qui est en droit de te de produire un doc qui dit que tu es exempté de cotisations ... donc logiquement c'est vers eux que tu dois te tourner.
Pour le temps de traitement compte minimun (ou environ ) 1 an bref en gros pour etre patient. moi par ex mon CSQ a été envoyé en FEV 2013 et je n'ai toujours rien à ce jour.
Merci, je vais essayer on verra bien. Pour les délai j'ai attendu plus d'un an déjà et j'espère pas attendre encore un an parceque je dois faire une mise à jour.

Voilà courage à tout le monde!

Bonjour Vanoush,

Comme ça ne marche pas avec le centre des impôts, j'ai appelé on m'a envoyé ... (non pas des fleurs)
J'ai essayé via l'Assurance Retraite, sur 'Mon espace personnel' puis 'je souhaite consulter 'mon relevé de carrière' puis 'visualiser ma carrière tout régime confondus' puis j'ai téléchargé 'mon relevé de situation individuelle'.

Ca marche comme preuve de cotisation pour les 5 dernières années?

Hugues, t'es-tu déplacé au centre des impôts de ta commune ? ... Souvent sur place (avec une belle explication ainsi qu'un sourire ravageur) tu peux obtenir des documents supplémentaires. Explique le projet d'immigration... ça fait rêver !!!

Malheureusement mon sourire ne doit pas suffire.

Je suis allé sur le site de l'Assurance retraite, dans mon relevé de carrière j'ai télécharger un document pdf sur mon relevé de situation individuelle avec à l'intérieur la retraitre de base du régime sécurité social. Penses tu que ça ira pour la preuves de cotisations sociales?

Sinon que me suggères tu de faire?

Merci

[Huguesb]

Il n'y a que le centre des impots qui est en droit de te de produire un doc qui dit que tu es exempté de cotisations ... donc logiquement c'est vers eux que tu dois te tourner.
Pour le temps de traitement compte minimun (ou environ ) 1 an bref en gros pour etre patient. moi par ex mon CSQ a été envoyé en FEV 2013 et je n'ai toujours rien à ce jour.

Je suis allé sur l'assurance retraite. Est ce que une photocopie de ma situation individuel suffit comme preuve de cotisations social?
Pour le centre des impôts rien à faire où dois je aller?
Merci

Il n'y a que le centre des impots qui est en droit de te de produire un doc qui dit que tu es exempté de cotisations ... donc logiquement c'est vers eux que tu dois te tourner.
Pour le temps de traitement compte minimun (ou environ ) 1 an bref en gros pour etre patient. moi par ex mon CSQ a été envoyé en FEV 2013 et je n'ai toujours rien à ce jour.

Je suis allé sur l'assurance retraite. Est ce que une photocopie de ma situation individuel suffit comme preuve de cotisations social?
Pour le centre des impôts rien à faire où dois je aller?
Merci

[ebea2]

Pour etre exempte il faut avoir retourne une declaration d'impot indiquant 'percu 0 euros'. Ce n'est qu'a ce moment que tu auras un avis specifiant non imposable.

D'autre part, dans mon cas je me suis deplacee au centre des impots pour demander un avis de situation qui reprend toutes les annees ou j'ai ete ou non imposable avec les montants regles. Cela suffit. J'ai envoye l'original. J'ai aussi fait la meme demarche en ligne depuis le site des impots (car demenagement donc changement de centre d'impot different departement).
Pour les bulletins, les etablissements scolaires ne les conservent que pour une duree de 10 ans. Passe ce delai ils sont detruits.
La raison pour laquelle ils insistent pour les bulletins c'est parce selon le nombre d'annees d'etudes leur bareme de points varie. Et cela leur permet de valider un dossier prioritaire. Le diplome et notes d'examens ne sont pas suffisant pour confirmer si un dossier prioritaire.
J'ajoute aussi, faite-le cela ne coute rien, la liste des cours.

Je fais partis des metiers prioritaire avec 6 points.

Csq envoyee le 17 juillet 2013
Encaissement et lettre confirmation ouverture dossier en septembre 2013
Courriel juin 2014 pour documents manquants ou non conformes
Envoi documents 18 aout 2014

Je precise que je pars en famille (3 personnes, puis mis a jour pour ajout naissance enfant).
Pour les mises a jour vaut mieux attendre l'ouverture du dossier pour la ref.

A suivre

[vanoush]

Je fais partis des metiers prioritaire avec 6 points.

Correction les metiers prioritaires ce ne sont pas les metiers a 6 points

[carpe40]

Correction les metiers prioritaires ce ne sont pas les metiers a 6 points

En fait....
...Pas prioritaire comme on pourrait l'entendre, mais si, un moment on parlait de prioritaire puisque faisant partis des dossiers qui pouvaient encore envoyer une demande.
D'ailleurs moi j'ai 6 points et sur mon csq y'a écrit "dossier visé par traitement prioritaire".

[mkiman]

Bingo, moi qui était étonné de ne pas avoir de nouvelle du Québec

ATTESTATION DE LA LÉGALITÉ DE VOTRE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

DÉCLARÉE DANS LE FORMULAIRE « DEMANDE DE CERTIFICAT DE SÉLECTION DU

QUÉBEC »

 Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve

d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale

Pour : Requérant principal ou requérante principale  Conjoint ou conjointe 

Remarque : S’il vous est impossible de fournir une preuve de cotisations sociales ou

une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez

fournir l’original ou la copie certifiée conforme à l’original de la preuve du paiement

de l’impôt sur le revenu.

J'avais envoyé tous mes avis d'impositions en pensant que ça suffisait pour cela mais non en fait cela ne prouve pas que j'ai payé l'IR du coup que dois je faire ?

Aller aux divers centre d'impôts ?
En plus qui va certifié la conformité ?

[ebea2]

Liste des domaines de formation 2013

• La Liste des domaines de formation 2013 (PDF, 112 Ko) attribue un pointage différencié aux domaines de formation selon qu’ils sont sanctionnés par un diplôme étranger ou par un diplôme du Québec (ou l’équivalent).
• La Liste des domaines de formation 2013 (PDF, 112 Ko) s’applique aux demandes traitées selon la réglementation en vigueur à compter du 1^er août 2013.
• Le Ministère traite en priorité les demandes d’immigration des candidats travailleurs qualifiés qui détiennent un diplôme selon le pointage associé au domaine de formation dans la Liste des domaines de formation 2013 (PDF, 112 Ko).
• Le diplôme doit avoir été acquis au cours des cinq années précédant la demande de certificat de sélection du Québec (CSQ). À défaut de répondre à cette exigence, le demandeur doit avoir exercé légalement durant au moins un an, au cours des cinq années précédant la demande de CSQ, une profession directement liée au diplôme obtenu et pour lequel il est évalué.

IMPORTANT : Pour remplir votre demande de Certificat de sélection du Québec, consultez la Liste des codes des domaines de formation 2013 (PDF, 415 Ko) afin de trouver le code alphanumérique qui correspond à votre domaine de formation.

Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Liste des domaines de formation 2013

[ebea2]

Si tu envois l'original pas besoin de copie certifiee conforme.
Je precise que l'attestation est donnee de suite au centre des impots. La demande peut aussi etre faite en ligne et elle est envoyee par la poste

[mkiman]

Si tu envois l'original pas besoin de copie certifiee conforme.
Je precise que l'attestation est donnee de suite au centre des impots. La demande peut aussi etre faite en ligne et elle est envoyee par la poste

ils semble que le relevé de carrière CNAV soient suffisant selon certains dans le forum.
Je vais envoyer les 2 (attestations d’impôt et relevé carrière).

Je vais rapide pour départ courrier simple semaine prochaine.

EDIT : Je viens de voir le scann du dossier envoyé. J'ai donné le relevé CNAV déja donc ce n'est pas pris en compte. J'ai regardé sur le net ce qu'est c'est l'avis de situation fiscale bordereau P237 et je ne trouve rien de bien concret, à part se déplacer au Trésor Public

[Huguesb]

attestation de la légalité de votre expérience professionnelle au cours des cinq dernières années · Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale Pour : Requérant principal ou requérante principale R
· Original de la traduction : Pour : Requérant principal ou requérante principale R

Remarque : S’il vous est impossible de fournir une preuve de cotisations sociales ou une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir l’original ou la copie certifiée conforme à l’original de la preuve du paiement de l’impôt sur le revenu.

Pour etre exempte il faut avoir retourne une declaration d'impot indiquant 'percu 0 euros'. Ce n'est qu'a ce moment que tu auras un avis specifiant non imposable.

D'autre part, dans mon cas je me suis deplacee au centre des impots pour demander un avis de situation qui reprend toutes les annees ou j'ai ete ou non imposable avec les montants regles. Cela suffit. J'ai envoye l'original. J'ai aussi fait la meme demarche en ligne depuis le site des impots (car demenagement donc changement de centre d'impot different departement).

Eh non malheureusement ça marche pas, je suis allé à l'instant au Centre des finances public.
Ils ne peuvent pas faire une déclaration d’impôt indiquant perçu 0 euros.
Comme je n'ai pas encore payer d’impôt, je dois remplir un formulaire de première déclaration pour avoir un avis de non imposition.
Problème cela prendra 3 mois hors j'ai moins de 3 mois pour envoyer mes documents manquants pour ma demande de CSQ, que faire?

J'ai essayé avec le site de l'assurance retraite, j'ai téléchargé mon relevé de situation individuelle cela pourrai être une preuve de cotisation? Même si c'est pas certifier conforme?

Sinon avez-vous d'autre idées?

[mkiman]

attestation de la légalité de votre expérience professionnelle au cours des cinq dernières années · Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale Pour : Requérant principal ou requérante principale R
· Original de la traduction : Pour : Requérant principal ou requérante principale R

Remarque : S’il vous est impossible de fournir une preuve de cotisations sociales ou une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir l’original ou la copie certifiée conforme à l’original de la preuve du paiement de l’impôt sur le revenu.



Eh non malheureusement ça marche pas, je suis allé à l'instant au Centre des finances public.
Ils ne peuvent pas faire une déclaration d’impôt indiquant perçu 0 euros.
Comme je n'ai pas encore payer d’impôt, je dois remplir un formulaire de première déclaration pour avoir un avis de non imposition.
Problème cela prendra 3 mois hors j'ai moins de 3 mois pour envoyer mes documents manquants pour ma demande de CSQ, que faire?

J'ai essayé avec le site de l'assurance retraite, j'ai téléchargé mon relevé de situation individuelle cela pourrai être une preuve de cotisation? Même si c'est pas certifier conforme?

Sinon avez-vous d'autre idées?

J'ai envoyé mon relevé CNAV et ils ne l'ont pas pris en compte donc il faut trouver autre chose

[Huguesb]

J'ai envoyé mon relevé CNAV et ils ne l'ont pas pris en compte donc il faut trouver autre chose

Si le relevé CNAV ne fonctionne pas, que faut il faire?
J'ai passé des mois et personne ne veut m'aider dans l'administration.
Je vais craquer!

[mkiman]

Si le relevé CNAV ne fonctionne pas, que faut il faire?
J'ai passé des mois et personne ne veut m'aider dans l'administration.
Je vais craquer!

Désolé mais je n'ai plus en tête ta situation.
As tu déjà travaillé ? si oui depuis combien de temps ?

[ebea2]

Pour ceux qui ont deja fait des declarations d'impots demandez l'attestation de situation aupres des centres d'impots auxquels vous avez payez vos impots.
Pour ceux qui n'ont jamais fait de declaration sur revenu, allez aux centre des impots pour qu'ils vous donnent les formulaires de declaration des annnees precedentes. Remplissez par un '0' en revenu percu puis datez et signez.
Demandez leur jusque quand vous pouvez remonter.
Le traitement est peut etre de 3 mois max, mais ils peuvent les traiter avant.
Puis ensuite demander un avis de situation.