Permis de travail sans EIMT pour les travailleurs titulaires d'un CSQ

08/01/13, 23:58

Dans mon propre cas (fin septembre dernier), j'ai fait le tour du poteau (Lacolle) avec les documents suivants :

- la copie du CSQ
- le passeport en règle (donc permis ou visa actuel)
- la lettre d'emploi à jour ou le contrat à jour. Les dates doivent de signature doivent être récentes et indique la durée du contrat. Si indéterminée, on te donnera 24 mois (le maximum).
- la preuve de paiement / accusé de réception. Pour moi, c'était le courriel du fédéral (Sydney) qui donnent toutes les références au douanier (numéro de facture, numéro de dossier, etc.).
- payer les 150$ de frais de dossier sur place, par débit, visa ou cash.

Et donc tu as à la fin un nouveau permis de travail de 2 ans (et non pas une prolongation de permis de travail existant).

Pour la procédure par le site web, je ne sais pas du tout quels sont les délais ou si ce sont les mêmes documents qui sont demandés.

09/01/13, 00:31

Message de Zifnab Hydre

Dans mon propre cas (fin septembre dernier), j'ai fait le tour du poteau (Lacolle) avec les documents suivants :

- la copie du CSQ
- le passeport en règle (donc permis ou visa actuel)
- la lettre d'emploi à jour ou le contrat à jour. Les dates doivent de signature doivent être récentes et indique la durée du contrat. Si indéterminée, on te donnera 24 mois (le maximum).
- la preuve de paiement / accusé de réception. Pour moi, c'était le courriel du fédéral (Sydney) qui donnent toutes les références au douanier (numéro de facture, numéro de dossier, etc.).
- payer les 150$ de frais de dossier sur place, par débit, visa ou cash.

Et donc tu as à la fin un nouveau permis de travail de 2 ans (et non pas une prolongation de permis de travail existant).

Pour la procédure par le site web, je ne sais pas du tout quels sont les délais ou si ce sont les mêmes documents qui sont demandés.

Tout d'abord merci pour ta réponse claire, ensuite moi on m'a demandé :

-la copie du CSQ et du PT actuel
-la lettre d'emploi
-la preuve de paiement

Je précise que c'est via le formulaire en ligne effectivement, donc pas besoin de passeport ici.

Tu me parles bien du PT BO420 ? Si je comprends bien, il me suffit juste d'aller à la frontière sans les prévenir, avec les documents que tu as cité et ça marche ? Tu n'as rempli aucun formulaire ?

09/01/13, 00:48

Si tu fais la demande par courrier ou en ligne, les délais actuels sont d'environ 3 mois. Ces délais sont publiés sur le site de CIC

09/01/13, 16:16

Message de Shaynaa

Tout d'abord merci pour ta réponse claire, ensuite moi on m'a demandé :

-la copie du CSQ et du PT actuel
-la lettre d'emploi
-la preuve de paiement

Je précise que c'est via le formulaire en ligne effectivement, donc pas besoin de passeport ici.

Tu me parles bien du PT BO420 ? Si je comprends bien, il me suffit juste d'aller à la frontière sans les prévenir, avec les documents que tu as cité et ça marche ? Tu n'as rempli aucun formulaire ?

Oui, je parle bien du Bulletin Opérationnel 420 :-)

Et oui, je suis bien allé à la frontière "sans prévenir" avec tous mes petits papiers et sans aucun formulaire à remplir. Le douanier du service d'immigration va vérifier tes papiers et ton dossier de RP, et sur ton nouveau permis de travail il y aura justement comme mention : "En attente de la Résidence permanente" (quelque chose comme ça).

09/01/13, 20:21

Il va verifier le dossier rp sur son systeme tu veux dire ?

merci pour ces infos, je testerai si je trouve un job.

09/01/13, 20:52

Message de Shaynaa

Il va verifier le dossier rp sur son systeme tu veux dire ?

merci pour ces infos, je testerai si je trouve un job.

Il faut que tu apportes la preuve que tu as envoye le federal et que tu as ton CSQ (soit l'AR de Sydney avec le numero de dossier, soit la preuve de fond par traite bancaire).

10/01/13, 22:03

Bonjour tout le monde,

Une question me turlupine. J'ai donc effectué un changement de permis travail via la nouvelle procédure B0420. À ce moment-là, je n'avais pas encore reçu l'accusé de réception de mon dossier de RP.

Je viens juste de réceptionner le fameux courriel d'AR aujourd'hui. Or, il est inscrit la mention " Votre demande a été transmise au bureau des visas" sans préciser le nom du bureau en question... Est-ce normal ? Dois-je considérer qu'ils ont transféré mon dossier au bureau des visas inscrit dans mon formulaire (en l'occurrence Paris)?

Je me pose la question car je suis censée transmettre la copie de mon nouveau permis de travail et je ne sais pas à quelle adresse l'envoyer.

Merci pour votre aide !

10/01/13, 22:08

Message de cdi86

Bonjour tout le monde,

Une question me turlupine. J'ai donc effectué un changement de permis travail via la nouvelle procédure B0420. À ce moment-là, je n'avais pas encore reçu l'accusé de réception de mon dossier de RP.

Je viens juste de réceptionner le fameux courriel d'AR aujourd'hui. Or, il est inscrit la mention " Votre demande a été transmise au bureau des visas" sans préciser le nom du bureau en question... Est-ce normal ? Dois-je considérer qu'ils ont transféré mon dossier au bureau des visas inscrit dans mon formulaire (en l'occurrence Paris)?

Je me pose la question car je suis censée transmettre la copie de mon nouveau permis de travail et je ne sais pas à quelle adresse l'envoyer.

Merci pour votre aide !

C'est normal de ne pas avoir eu de bureau indique. Regarde la on est bcp dans ce cas https://pvtistes.net/forum/letape-fe...tml#post713745

Apres tu peux envoyer la copie a Sydney en indiquant bien toutes les infos.

18/01/13, 20:03

Bonjour tout le monde!

Je suis un peu dans l urgence donc plusieurs questions pour vous!
Mon permis de travail actuel est valide jusqu en septembre 2013! Je viens de le faire valider il y a 1 semaine! Seulement j ai appris qu il y a 3jours que ma compagnie mettait la clé sous la porte le 1er fevrier!
Jai alors trouvé une autre entreprise!
J ai aussi eu mon CSQ vie le PEQ!
Le truc cest que je n ai pas commencé mes demarches pour la RP! Je vais faire ca des aujourdhui . Mais pour la PREUVe est ce que le justificatif de la traite de banque peut fonctionner????
Je peux donc aller à la frontiere pour faire valider mon nouveau permis de travail sans aucun pb??

Ou si je fais la demande en ligne , puis je travailler pour ce nouvel employeur en attendant les 3mois pour la reponse? Ca rentre dans un statut implicite?

En esperant qu une personne veuille bien m aider!!

Celia!

18/01/13, 21:02

Message de chooboups

Bonjour tout le monde!

Je suis un peu dans l urgence donc plusieurs questions pour vous!
Mon permis de travail actuel est valide jusqu en septembre 2013! Je viens de le faire valider il y a 1 semaine! Seulement j ai appris qu il y a 3jours que ma compagnie mettait la clé sous la porte le 1er fevrier!
Jai alors trouvé une autre entreprise!
J ai aussi eu mon CSQ vie le PEQ!
Le truc cest que je n ai pas commencé mes demarches pour la RP! Je vais faire ca des aujourdhui . Mais pour la PREUVe est ce que le justificatif de la traite de banque peut fonctionner????
Je peux donc aller à la frontiere pour faire valider mon nouveau permis de travail sans aucun pb??

Ou si je fais la demande en ligne , puis je travailler pour ce nouvel employeur en attendant les 3mois pour la reponse? Ca rentre dans un statut implicite?

En esperant qu une personne veuille bien m aider!!

Celia!

Le BO420 stipule je cite "la demande devra être accompagnée d’une copie de la preuve de paiement des frais de la demande de RP ou l’accusé de réception" donc il semble que cela puisse fonctionner pour toi. Il suffit de lire le BO

pour répondre à une partie de tes questions.

Bulletin opérationnel 420 – le 1<sup>er</sup> juin 2012

Je te conseille d'aller plutôt à la frontière que de faire une demande par la Poste, cela ira plus vite.

Si tu fais ta demande par courrier tu ne peux pas travailler pour ton nouvel employeur tant que tu n'as pas reçu ton nouveau permis de travail.

18/01/13, 21:22

Merci beaucoup !!!

19/01/13, 01:20

Nous sommes en cours de RP, nous avons notre CSQ et avons passé la visite médicale en décembre 2012. Notre PVT expire en juin et vu les délais de traitement qui s’allongent j’ai peur que nous n’obtenons pas le fameux sésame avant juin. Je suis actuellement en contrat temporaire jusqu’octobre 2013 et mon conjoint en contrat permanent. Il vaut mieux que ce soit lui qui fasse la demande du permis de travail fermé et moi en permis de travail ouvert même si je suis le requérant principal dans la demande RP?
Avons-nous le droit à la RAMQ avec un permis de travail fermé et ouvert?

19/01/13, 14:31

Message de Mat-et-Ben

Avons-nous le droit à la RAMQ avec un permis de travail fermé et ouvert?

Tu auras effectivement droit à la RAMQ avec ce permis mais à savoir qu'il y a 3 mois de carences

19/01/13, 18:03

Hey, une question me turlupine, lorsqu'on a un permis de travail fermé si ça se passe mal comment ça se passe si on veut changer d'employeur, est ce possible? De même, l'employeur peut il quand même nous licencier? Désolée pour ces questions peut être un peu idiotes mais suis novice en la matière

19/01/13, 20:01

Je trouve ça super-merveilleux de pouvoir avoir ce permis de travail aussi facilement et directement à la frontière au lieu de refaire toutes les démarches via postes, email (JP, pvt, ect).

Bien entendu il faut toujours avoir une lettre d'emploi et au fait, faut-il que le travail soit obligatoirement temps plein ?

20/01/13, 14:26

Message de Mat-et-Ben

Hey, une question me turlupine, lorsqu'on a un permis de travail fermé si ça se passe mal comment ça se passe si on veut changer d'employeur, est ce possible? De même, l'employeur peut il quand même nous licencier? Désolée pour ces questions peut être un peu idiotes mais suis novice en la matière

L'employeur peut te licencier bien sur et toi si tu decides de partir, il te faudra retrouver un autre employeur et refaire les démarches...avec ce permis, ça veut dire retourner avec le nouveau contrat de travail de ton autre employeur pour le valider de nouveau en permis fermé.
il y'a une discussion sur le JP qui est un permis fermé lorsque tu desires changer d'employeur. Un petit clique ici

21/01/13, 03:35

Me revoilà, j'ai lu je ne sais plus où sur le forum qu'une personne avait eu le permis de travail ouvert et son conjoint fermé alors que c'était elle la requérante principale dans la demande de RP. Il me semblait que ce n'était pas possible, en fait c'est un peu notre cas, moi je suis la requérante principale de la demande de RP et c'est mon conjoint qui a un contrat permanent et pas moi. Peut on faire la demande inversée que ce soit lui qui ait le permis fermé et moi le permis ouvert? Sur l'accusé de réception de Sydney je ne vois que mon nom et pas le sien et j'ai peur que le douanier refuse de nous le faire du coup. Qu'en pensez vous?

J'ai eu un peu peur aussi en parcourant le forum en voyant quelqu'un qui n'avait pas eu droit à la RAMQ avec un permis ouvert, je croyais qu'on y avait droit non?

Faut il avoir un métier qualifié ou si on est vendeur ça peut passer?

21/01/13, 18:25

Contrairement aux autres provinces, le Québec ne permet pas d'avoir accès à l'assurance maladie (RAMQ) avec un permis de travail ouvert. Cependant, tu peux avoir y accès via ton conjoint s'il a un permis fermé: Admissibilité | RAMQ

Le BO420 ne spécifie pas des conditions sur la qualification ou le nombre d'heures par semaine du métier, donc je suppose que tout métier est admissible. De toute façon tu ne risque que quelques heures et dollars de carburant en tentant le permis de travail via le tour du poteau, qui ne tente rien n'a rien

23/01/13, 17:05

Bonjour à tous,

Je suis en attente de RP, CSQ en poche depuis presque un an... appris il y'a quelques jours que mon dossier ne serait pas traité avant août 2013 à Ottawa.
Mon JP se termine le 15 avril, mais j'aimerais avoir l'esprit tranquille (pour être libre de voyager et ne pas subir les effets du statut implicite) et renouveler mon visa dès que possible avec la procédure BO420 en faisant le tour du poteau.
Je voudrais donc savoir, y'a-t-il des personnes qui sont passées par Lacolle récemment (depuis le 1er janvier 2013) pour avoir le visa de deux ans? Et comment cela s'est passé pour eux? (je voudrais pas arriver là-bas et que le "sympathique" douanier me dise qu'ils ont arrêté de délivrer ces visas!)

Merci par avance

24/01/13, 20:34

Est ce qu'il faut trouver un contrat de travail dans sa branche, comme pour le JP, ou bien on peut changer carrément de secteur d'activité et quand meme avoir ce permis ?

Je ne sais pas s'ils verifient ça à la frontière ?