Permis de travail sans EIMT pour les travailleurs titulaires d'un CSQ

**Workinggirl** · 12/02/15, 03:40

Bonjour à tous,

Qu'on me pardonne si le sujet a été abordé quelque part, mais je n'ai rien vu de tel et je pense que ce thème mérite un sujet part.

J'ai entendu dire, par des immigrants, par des consultants en immigration, par des collègues qu'il y a une possibilité, entre le CSQ et la RP, de bénéficier d'une sorte de statut implicite, c'est-à-dire d'un permis de travail d'une durée égale à celui du contrat d'embauche ou d'une durée de deux ans si le contrat est permanent, moyennant finance (quelque chose comme 175 dollars je crois) et passage à la douane, entre le CSQ et la RP.

C'est un fait assez établi, d'ailleurs il existe un bulletin opérationnel 420-A sur le sujet: Bulletin opérationnel 420-A – le 16 mai 2013

La question c'est plus dans quelles conditions s'exerce se droit au statut implicite. J'entends des choses vraiment contradictoires à ce sujet et j'aimerais tirer ça au clair.

1) Faut-il avoir lancé le dossier au fédéral pour bénéficier du permis? Des consultants en immigration m'ont dit que oui. Sauf qu'ils m'ont dit ça il y a un an et une personne m'a dit que cela avait changé depuis. Le BO420A corrobore cette idée dans son 1er paragraphe: "Le présent Bulletin opérationnel (BO) a été révisé et remplace le BO 420. Il annule l’exigence selon laquelle une demande de résidence permanente doit également être en cours de traitement, ce qui correspond aux lignes directrices actuelles indiquées à la section 5.27 du guide intitulé Procédures des travailleurs étrangers temporaires (FW 1)."

Le BO 420A étant "désuet", la question c'est est-ce que la condition d'envoi du dossier de la RP s'applique ou pas? Pour moi ça fait une énorme différence: ayant un permis qui expire en juillet le temps de monter le dossier du federal et de recevoir l'accusé de réception (qui prendrait 4 mois?), je vais me retrouver sans permis et obligée de quitter le territoire dans quelques mois!!!

2) est-ce vrai que - comme pour le PEQ - il faut être en emploi au moment de la demande pour obtenir le permis qui fait le joint entre le CSQ et la RP? Ou bien pourrait-on par exemple quitter le pays quelques mois, et revenir et demander le permis à condition d'avoir une offre d'embauche?

Merci d'avance à tous pour vos éclaircissements!

**lorien** · 12/02/15, 03:58

Message de Workinggirl

Qu'on me pardonne si le sujet a été abordé quelque part, mais je n'ai rien vu de tel et je pense que ce thème mérite un sujet part.

Alors, j'ai fusionné ton sujet avec l'existant surtout pour ne pas laisser d'avantage de confusion s'installer sur le thème du statut implicite.

C'est un permis, ça n'a donc rien à voir avec la notion de statut implicite qui est dans l'attente d'une décision sur un permis.

1) Non, il n'y a pas besoin d'avoir lancé le fédéral.

2) Non, il ne faut pas être en emploi. Il faut par contre avoir un statut de travailleur valide. On peut avoir été viré ou avoir démissionné ça n'est pas un problème. Mais quelqu'un qui n'a qu'un statut de touriste par exemple ne peut pas en bénéficier.

Tu trouveras dans le premier message de la discussion les conditions de délivrance actuelle, dans le post-it.

**Workinggirl** · 12/02/15, 04:36

Message de lorien

Alors, j'ai fusionné ton sujet avec l'existant surtout pour ne pas laisser d'avantage de confusion s'installer sur le thème du statut implicite.

C'est un permis, ça n'a donc rien à voir avec la notion de statut implicite qui est dans l'attente d'une décision sur un permis.

1) Non, il n'y a pas besoin d'avoir lancé le fédéral.

2) Non, il ne faut pas être en emploi. Il faut par contre avoir un statut de travailleur valide. On peut avoir été viré ou avoir démissionné ça n'est pas un problème. Mais quelqu'un qui n'a qu'un statut de touriste par exemple ne peut pas en bénéficier.

Tu trouveras dans le premier message de la discussion les conditions de délivrance actuelle, dans le post-it.

Merci bcp et vraiment désolée je n'avais pas trouvé ce sujet...

**Canneberge** · 12/02/15, 17:02

Message de lorien

Alors, j'ai fusionné ton sujet avec l'existant surtout pour ne pas laisser d'avantage de confusion s'installer sur le thème du statut implicite.

C'est un permis, ça n'a donc rien à voir avec la notion de statut implicite qui est dans l'attente d'une décision sur un permis.

1) Non, il n'y a pas besoin d'avoir lancé le fédéral.

2) Non, il ne faut pas être en emploi. Il faut par contre avoir un statut de travailleur valide. On peut avoir été viré ou avoir démissionné ça n'est pas un problème. Mais quelqu'un qui n'a qu'un statut de touriste par exemple ne peut pas en bénéficier.

Tu trouveras dans le premier message de la discussion les conditions de délivrance actuelle, dans le post-it.

Même si ce n'était pas dans les questions de Workinggirl, j'ajouterais :

3) Il faut avoir une offre d’emploi d’un employeur au Québec

car c'est la base de ce permis de travail qui est un permis de travail fermé.

**Workinggirl** · 12/02/15, 19:07

Message de Canneberge

Même si ce n'était pas dans les questions de Workinggirl, j'ajouterais :

3) Il faut avoir une offre d’emploi d’un employeur au Québec

car c'est la base de ce permis de travail qui est un permis de travail fermé.

Fermé, mais qui permet quand même de changer d'employeur si on retourne à la douane, n'est-ce pas?

**Marie** · 12/02/15, 19:16

Message de Workinggirl

Fermé, mais qui permet quand même de changer d'employeur si on retourne à la douane, n'est-ce pas?

Il pourrait y avoir d'autres démarches supplémentaires à faire à l'avenir qu'un simple aller-retour à la frontière avec un certain nombre de papiers...

**Workinggirl** · 12/02/15, 19:30

Est-ce que tu as un lien vers le communiqué officiel sur CIC qui parle de ca (votre bulletin renvoie juste à la page générale et je ne trouve pas le bulletin) ?

Edit: oops j'ai trouvé!

Anonyme · 12/02/15, 19:56

Bonjour,

Je viens de refaire le tour du poteau aujourd'hui pour changer d'employeur et d'emploi, avec mon CSQ, et apparemment il faut faire la demande a Vegreville, et non pas en faisant le tour du poteau.

Ils m'ont finalement fait mon nouveau permis, mais maintenant ils ont noté dans leur système que je ne pouvais plus faire le tour du poteau.

Shit

**Marie** · 12/02/15, 20:03

Message de ggboubou

Bonjour,

Je viens de refaire le tour du poteau aujourd'hui pour changer d'employeur et d'emploi, avec mon CSQ, et apparemment il faut faire la demande a Vegreville, et non pas en faisant le tour du poteau.

Ils m'ont finalement fait mon nouveau permis, mais maintenant ils ont noté dans leur système que je ne pouvais plus faire le tour du poteau.

Shit

Ca, ça a toujours été le cas en fait : dans l'absolu, faut toujours faire les demandes autrement qu'à la frontière (où la démarche est plus risquée).
Autant faire une aller-retour avec sa lettre d'intro, ça va. Mais l'aller retour pour demander un nouveau permis ou pour le permis de travail ouvert pour le conjoint, c'est plus risqué.

**Workinggirl** · 12/02/15, 20:24

Message de Marie

Ca, ça a toujours été le cas en fait : dans l'absolu, faut toujours faire les demandes autrement qu'à la frontière (où la démarche est plus risquée).
Autant faire une aller-retour avec sa lettre d'intro, ça va. Mais l'aller retour pour demander un nouveau permis ou pour le permis de travail ouvert pour le conjoint, c'est plus risqué.

J'imagine que faire la démarche en ligne c'est correct aussi ? (parce que les délais de Vegreville voilà mais bon ... )

Tu es allé à quel point d'entrée Jérôme?

Anonyme · 12/02/15, 20:39

Je suis allé à St Bernard de Lacolle.

Mais d'ailleurs, si quelqu'un à un lien pour le changement de permis en ligne.

**Eljhee** · 12/02/15, 20:45

Message de ggboubou

Je suis allé à St Bernard de Lacolle.

Mais d'ailleurs, si quelqu'un à un lien pour le changement de permis en ligne.

le lien est simplement de répondre aux questions pour déterminer son admissibilité, si tu réponds correctement aux questions tu auras le bon lien pour faire ta demande en ligne

Anonyme · 12/02/15, 20:46

Message de Eljhee

le lien est simplement de répondre aux questions pour déterminer son admissibilité, si tu réponds correctement aux questions tu auras le bon lien pour faire ta demande en ligne

ok merci beaucoup, ça va vraiment aider une amie

**Eljhee** · 12/02/15, 20:50

Message de ggboubou

Je suis allé à St Bernard de Lacolle.

Mais d'ailleurs, si quelqu'un à un lien pour le changement de permis en ligne.

par contre je sais pas si c'est hors sujet mais y'a t-il des changements pour ce type de permis ?

Prolongation du permis de travail

De nouveaux frais pour les employeurs et les demandeurs de permis de travail ouvert verront le jour le 21 février 2015. Les employeurs devront également suivre un nouveau processus lorsqu’ils embauchent des travailleurs étrangers dispensés de l’étude d’impact sur le marché du travail.
Veuillez lire l’information au sujet des changements et de la façon dont ils peuvent vous toucher.
Avis ? Changements visant à renforcer la responsabilisation des employeurs au titre du Programme de mobilité internationale

**Marie** · 13/02/15, 00:49

Message de Eljhee

par contre je sais pas si c'est hors sujet mais y'a t-il des changements pour ce type de permis ?

Prolongation du permis de travail

De nouveaux frais pour les employeurs et les demandeurs de permis de travail ouvert verront le jour le 21 février 2015. Les employeurs devront également suivre un nouveau processus lorsqu’ils embauchent des travailleurs étrangers dispensés de l’étude d’impact sur le marché du travail.
Veuillez lire l’information au sujet des changements et de la façon dont ils peuvent vous toucher.
Avis ? Changements visant à renforcer la responsabilisation des employeurs au titre du Programme de mobilité internationale

Pour l'instant il va falloir att3ndre notamment le 21 fevrier.
Mais oui, c'est très fortement probable....

**lorien** · 13/02/15, 01:41

Message de Workinggirl

J'imagine que faire la démarche en ligne c'est correct aussi ? (parce que les délais de Vegreville voilà mais bon ... )

Bien sûr, c'est de loin la meilleure solution

**Canneberge** · 13/02/15, 02:34

Message de ggboubou

Bonjour,
Je viens de refaire le tour du poteau aujourd'hui pour changer d'employeur et d'emploi, avec mon CSQ, et apparemment il faut faire la demande a Vegreville, et non pas en faisant le tour du poteau.
Ils m'ont finalement fait mon nouveau permis, mais maintenant ils ont noté dans leur système que je ne pouvais plus faire le tour du poteau.
Shit

C'est malheureux mais tu es tombé sur un autre agent qui ne connaissait pas ce texte et donc ce qui fait partie de son travail (je conseillerais d'ailleurs à ceux qui veulent faire le tour du poteau d'imprimer ce texte pour éviter tout problème)... Enfin jusqu'au 21 février, car après avec les nouvelles mesures indiquées par Marie, on ne pourra probablement que faire sa demande en ligne...

**Workinggirl** · 13/02/15, 19:04

Message de Canneberge

C'est malheureux mais tu es tombé sur un autre agent qui ne connaissait pas ce texte et donc ce qui fait partie de son travail (je conseillerais d'ailleurs à ceux qui veulent faire le tour du poteau d'imprimer ce texte pour éviter tout problème)... Enfin jusqu'au 21 février, car après avec les nouvelles mesures indiquées par Marie, on ne pourra probablement que faire sa demande en ligne...

Pardon mais je suis vraiment confuse et je n'y vois plus clair.

J'ai l'impression que ton message et celui de Marie sont un peu en contradiction (Je ne veux pas semer la zizanie hein mais...

)

D'un côté tu dis que le changement d'employeur avec le CSQ est possible à la douane, du moins jusqu'au 21 février parce que c'est un droit en vertu du texte que tu cites (corrige-moi si j'ai mal compris), mais de l'autre Marie dit que que dans l'absolu il faut toujours faire les demandes autrement qu'à la frontière, comme si ce n'était pas un droit établi...

Le texte que tu cites ne parles par de CSQ,est-ce qu'il s'applique à ceux qui ont le CSQ?

Et si le changement d'employeur avec CSQ ne se fait pas en principe à la douane, comment doit-il se faire? Procédure en ligne traditionnelle?

**Canneberge** · 13/02/15, 19:34

Message de Workinggirl

Pardon mais je suis vraiment confuse et je n'y vois plus clair.

J'ai l'impression que ton message et celui de Marie sont un peu en contradiction (Je ne veux pas semer la zizanie hein mais... )

D'un côté tu dis que le changement d'employeur avec le CSQ est possible à la douane, du moins jusqu'au 21 février parce que c'est un droit en vertu du texte que tu cites (corrige-moi si j'ai mal compris), mais de l'autre Marie dit que que dans l'absolu il faut toujours faire les demandes autrement qu'à la frontière, comme si ce n'était pas un droit établi...

Le texte que tu cites ne parles par de CSQ,est-ce qu'il s'applique à ceux qui ont le CSQ?

Et si le changement d'employeur avec CSQ ne se fait pas en principe à la douane, comment doit-il se faire? Procédure en ligne traditionnelle?

Lol ouin ça parait un peu contradictoire ^^, mais d’après le texte et mon expérience tu as parfaitement le droit de faire ta demande directement à la frontière, même si il faut parfois insister un peu auprès de l’agent. Cette partie du texte concerne notamment les détenteurs d’un CSQ éligible à un permis de travail temporaire :
Les étrangers peuvent faire une demande de permis de travail à leur arrivée à un point d’entrée (PDE) au Canada dans les cas suivants :

ils sont dispensés de l’exigence d’obtenir un visa de résident temporaire et leur emploi entre dans le cadre du Programme de mobilité internationale (c.‑à‑d. qu’ils n’ont pas besoin d’une étude d’impact sur le marché de travail [EIMT]);

Donc ma compréhension est que les 2 options (à la douane ou en ligne) sont pour l’instant disponibles. Après à voir ce qui est le plus pratique pour toi (est-ce que tu habites proche d’une douane terrestre ? est-ce que tu as l’intention de voyager au moment de ta demande de permis ?) et de ta perception du risque. Personnellement je pense qu'on peut tomber sur un agent mal luné aussi bien à la douane qu’en ligne, mais quand c’est possible je préfère pouvoir expliquer ma situation à un être humain plutôt que recourir à des échanges de courriers - surtout si la situation est un peu complexe - et j’aime le fait d’avoir une réponse immédiate en passant par la douane…

**Workinggirl** · 13/02/15, 20:20

Message de Canneberge

Lol ouin ça parait un peu contradictoire ^^, mais d’après le texte et mon expérience tu as parfaitement le droit de faire ta demande directement à la frontière, même si il faut parfois insister un peu auprès de l’agent. Cette partie du texte concerne notamment les détenteurs d’un CSQ éligible à un permis de travail temporaire :
Les étrangers peuvent faire une demande de permis de travail à leur arrivée à un point d’entrée (PDE) au Canada dans les cas suivants :

ils sont dispensés de l’exigence d’obtenir un visa de résident temporaire et leur emploi entre dans le cadre du Programme de mobilité internationale (c.‑à‑d. qu’ils n’ont pas besoin d’une étude d’impact sur le marché de travail [EIMT]);

Donc ma compréhension est que les 2 options (à la douane ou en ligne) sont pour l’instant disponibles. Après à voir ce qui est le plus pratique pour toi (est-ce que tu habites proche d’une douane terrestre ? est-ce que tu as l’intention de voyager au moment de ta demande de permis ?) et de ta perception du risque. Personnellement je pense qu'on peut tomber sur un agent mal luné aussi bien à la douane qu’en ligne, mais quand c’est possible je préfère pouvoir expliquer ma situation à un être humain plutôt que recourir à des échanges de courriers - surtout si la situation est un peu complexe - et j’aime le fait d’avoir une réponse immédiate en passant par la douane…

La douane a aussi l'avantage de la rapidité par rapport à la demande en ligne.

Merci Canneberge!

Discussion: Permis de travail sans EIMT pour les travailleurs titulaires d'un CSQ

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