Protocole légal pour toucher des indemnités chômage en début de PVT

[FrenchKiwi]

Salut,

Ca fait bien un an que tu as posté cette question mais elle m'intéresse aussi.
J'ai bien l'impression que nous cotisons en tant qu'expatriés si j'ai bien compris.

Par contre, je ne sais pas comment cela se passe quand on part en PVT, on perd nos droits au chômage? ou on est radiés?
Si quelqu'un a une réponse?

Bonjour à tous,
Après avoir parcouru le forum et effectué quelques recherches avec mots clés, je ne suis pas parvenue à trouver une discussion récente sur le sujet qui m’intéresse. J’espère que vous pourrez m’aider car je m’arrache un peu les cheveux 😉
Ma question est de savoir s’il est possible de “suspendre” ses droits avant même d’avoir touché sa première allocation, et espérer pouvoir les reprendre dans l’état à son retour de l’étranger.
Formulé différemment :les droits aux allocations chômages sont ils ouverts et donc « suspendables », dès l’inscription ? dès le calcul des droits par pole emploi ? ou dès le versement des premières allocations ?
Si nécessaire et pour les plus curieux , petit résumé de ma situation personnelle:
Début septembre 2017 : sortie des effectifs de mon entreprise pour licenciement économique + inscription pole emploi en ligne (déjà suivie de 2 RDV physiques). A ce jour, mes droits à l’allocation n’ont pas encore été calculés.
Fin novembre 2017/début décembre 2017 grand max : date de départ prévue pour un PVT en NZ
Au vu de ma situation je vais me voir appliquer un différé d’indemnisation autour de 4 mois voire plus=>Autrement dit, ma première allocation ne sera pas versée avant courant janvier 2018 (car licenciement économique avec indemnités de départ supérieures aux indemnités légales + congés payés non pris versés par mon entreprise)
Je n’ai clairement pas besoin de toucher une allocation pole emploi d’ici mon départ dans 2 mois, mais je me suis inscrite surtout en prévision de mon retour d’ici 1 an (on ne sait jamais de quoi demain sera fait, dc mieux vaut jouer la prudence)
Je pensais lors de mon actualisation en novembre, déclarer que je ne suis plus en recherche mais je n’aurais encore rien touché de Pole emploi et je serai seulement à mi-parcours concernant ce délai d’indemnisation spécifique)

[murielj]

Bonjour,

Ma question est de savoir s’il est possible de “suspendre” ses droits avant même d’avoir touché sa première allocation, et espérer pouvoir les reprendre dans l’état à son retour de l’étranger.

Il me semblait qu'on avait déjà parlé de ça
Le calcul de tes droits se fait au jour de ton inscription.
Par exemple, si je remonte dans mes courrier Pôle Emploi lorsque je me suis inscrite, le première fois en 2010 J'avais reçu ce courrier :

Objet : Ouverture de droit à l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

Madame,
Après étude de votre dossier, vous allez percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Vos droits :
- Le montant de votre allocation journalière nette est de XX€
- Vous êtes indemnisable à partir du 23 mai 2013. Votre actualisation mensuelle permettre votre paiement.
- La durée de votre indemnisation sera au maximum de 730 jours calendaires

Le calcul de vos droits :
- Votre allocation a été calculée sur la base d'un salaire journalier brut de référence de XXX€
- Le point de départ de votre indemnisation tient compte de *: jours de délai d’attente (voir notice d'information § 2).

Sachant que j'avais terminé mon contrat de travail le 15 mai, je m'étais enregistrée sur le site de Pôle Emploi le 16 mai et que j'avais obtenu mon RV d'inscription au Pôle Emploi le 6 juin (date d'envoi de ce courrier de notification d'ouverture de mes droits).

Donc ce qui déclenche le calcul de tes droits, c'est vraiment l'inscription effective. Une fois tes droits calculés, ils te sont normalement acquis.

[FrenchKiwi]

Bonjour,


Il me semblait qu'on avait déjà parlé de ça
Le calcul de tes droits se fait au jour de ton inscription.
Par exemple, si je remonte dans mes courrier Pôle Emploi lorsque je me suis inscrite, le première fois en 2010 J'avais reçu ce courrier :


Sachant que j'avais terminé mon contrat de travail le 15 mai, je m'étais enregistrée sur le site de Pôle Emploi le 16 mai et que j'avais obtenu mon RV d'inscription au Pôle Emploi le 6 juin (date d'envoi de ce courrier de notification d'ouverture de mes droits).

Donc ce qui déclenche le calcul de tes droits, c'est vraiment l'inscription effective. Une fois tes droits calculés, ils te sont normalement acquis.

Encore Merci Muriel. Oui ta réponse d'hier me suffisait amplement. Ne t'inquiète pas je n'ai pas prévu d'ouvrir 36000 posts sur le sujet J'ai dû avoir un petit bug, j'avais écris ce message ds l'aprem avant mon post d'hier soir, et je pensais qu'il n'avait pas été publié.

[murielj]

Encore Merci Muriel. Oui ta réponse d'hier me suffisait amplement. Ne t'inquiète pas je n'ai pas prévu d'ouvrir 36000 posts sur le sujet J'ai dû avoir un petit bug, j'avais écris ce message ds l'aprem avant mon post d'hier soir, et je pensais qu'il n'avait pas été publié.

Pas de soucis, là au moins on sera sûrs que les suivants se posant la question trouveront la réponse
(et le sujet est suffisamment important financièrement pour qu'on ait envie d'être sûrs)

[ju56]

Bonjour,

Ayant décider de partir en road trip 3 mois au Etats-Unis, j'aimerai pouvoir toucher le chômage là-bas (je sais c'est interdit et c'est pas bien, mais bon..), alors oui je connais l'astuce des 34 jours de congés à prendre pour pouvoir profiter d'un mois indemnisé là-bas sans convocation potentielle, mais j'ai entendu une autre astuce encore plus interessante, c'est de ne pas prendre de congé au moment du départ mais si pôle emploi vous donne un rendez-vous alors prendre 3-4 jours de congés pendant la date de convocation.
A partir de ce moment-là, la convocation est reportée et vous pouvez continuer à être indemnisé.

Mais j'avais quelques questions concernant cette méthode;
- Lorsque la convocation est repoussée, est-elle bien repoussée au mois suivant ?
- Peut-on faire cette astuce jusqu'à atteindre la limite de droit au congé ? Ou sommes nous obligés de nous présenter au 3ème rendez-vous même si un congé a été prit ?
- Si il y a obligation de se présenter au 3ème rendez-vous, pouvons-nous dire lorsque ce 3ème rendez-vous est fixé que nous sommes plus à la recherche d'un emploi (geler nos droits) et à ce moment là, arrêter l'indemnisation et donc ne pas avoir besoin de se présenter à ce rendez-vous?

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.

[murielj]

Bonjour,

alors oui je connais l'astuce des 34 jours de congés à prendre

Il ne s'agit pas d'une astuce mais d'un droit, parfaitement légal.

mais j'ai entendu une autre astuce encore plus interessante

Là par contre, tu ne parles pas d'une astuce mais d'une fraude aux prestations sociales.

[ju56]

Merci pour votre réponse Muriel.

En effet, j'en ai tout a fait conscience et sais que c'est une fraude mais seulement cela pourrait me permettre de faire ce voyage, je n'aurais pas assez de fonds avant mon départ
Seriez-vous m'en dire plus où ne souhaitez pas aborder ce sujet ?

[ju56]

Merci pour votre réponse Muriel.

En effet, j'en ai tout a fait conscience et sais que c'est une fraude mais seulement cela pourrait me permettre de faire ce voyage, je n'aurais pas assez de fonds avant mon départ
Seriez-vous m'en dire plus où ne souhaitez pas aborder ce sujet ?

Bonjour j'avais une toute autre question, concernant le gel des droits, cela me désinscrit de la liste des demandeurs d'emplois, je n'aurait alors plus à m'actualiser tous les mois lors de mon voyage ? Et si je travaille en temps plein en Juillet et que je veux reprendre mes anciens droits en Aout, je n'aurais donc pas besoin de déclarer à pôle emploi mon travail de Juillet ?
Et comment pourrais-je me réinscrire en Aout pour retrouver mes droits ?

Merci beaucoup.

[murielj]

Bonjour,

Bonjour j'avais une toute autre question, concernant le gel des droits, cela me désinscrit de la liste des demandeurs d'emplois, je n'aurait alors plus à m'actualiser tous les mois lors de mon voyage ? Et si je travaille en temps plein en Juillet et que je veux reprendre mes anciens droits en Aout, je n'aurais donc pas besoin de déclarer à pôle emploi mon travail de Juillet ?
Et comment pourrais-je me réinscrire en Aout pour retrouver mes droits ?

Une fois que tu déclares que tu n'es plus à la recherche d'un emploi, tes droits sont gelés et tu n'as plus rien à faire tant que ta situation ne change pas. Donc non, plus d'actualisation mensuelle.
Quand ta situation change et que tu es de nouveau à la recherche d'un emploi, tu te réactualise dès le premier jour et tes droits reprennent là où tu les avais laissés (je ne suis plus sûre de si tu as une période de carence ou pas).
Tu peux aussi te réactualiser comme étant à la recherche d'un emploi dès ton retour de voyage, même si tu avs travailler le premier mois et, à la fin du mois (au moment de ton actualisation mensuelle) indiquer le nombre d'heure travaillées dans le mois de juillet et le salaire, en envoyant ta feuille de paie via l'interface, comme tu pourrais le faire en temps normal si tu avais une reprise d'emploi partiel. ( je l'ai fait par exemple une fois pendant 6 mois : je ne voulais pas me désinscrire donc tous les mois au moment de l'actualisation je déclarais mes périodes travaillées : je ne touchais rien du Pôle Emploi mais comme ça j'y étais toujours et c'était plus fluide à la fin de mon contrat de 6 mois)

[ju56]

Bonjour,

Une fois que tu déclares que tu n'es plus à la recherche d'un emploi, tes droits sont gelés et tu n'as plus rien à faire tant que ta situation ne change pas. Donc non, plus d'actualisation mensuelle.
Quand ta situation change et que tu es de nouveau à la recherche d'un emploi, tu te réactualise dès le premier jour et tes droits reprennent là où tu les avais laissés (je ne suis plus sûre de si tu as une période de carence ou pas).
Tu peux aussi te réactualiser comme étant à la recherche d'un emploi dès ton retour de voyage, même si tu avs travailler le premier mois et, à la fin du mois (au moment de ton actualisation mensuelle) indiquer le nombre d'heure travaillées dans le mois de juillet et le salaire, en envoyant ta feuille de paie via l'interface, comme tu pourrais le faire en temps normal si tu avais une reprise d'emploi partiel. ( je l'ai fait par exemple une fois pendant 6 mois : je ne voulais pas me désinscrire donc tous les mois au moment de l'actualisation je déclarais mes périodes travaillées : je ne touchais rien du Pôle Emploi mais comme ça j'y étais toujours et c'était plus fluide à la fin de mon contrat de 6 mois)

Merci encore une fois Muriel pour ta réponse.

Je rentre le 6 Juillet de mon voyage donc pour me réinscrire je me réactualise donc fin Juin au moment où on me demande si je suis à la recherche d'un emploi comme à la fin de chaque mois ? Cela veut dire que malgré que j'ai geler mes droits, à toutes les fins de mois j'aurai toujours la fameuse question sur mon espace personnel "êtes-vous toujours à la recherche d'un emploi" ? Si non alors comment se réactualiser via internet ?

J'ai déjà un travail de prévu du 9 au 31 juillet et je ferais plus de 110h, donc si j'ai bien compris il faudra lors de l'actualisation de fin juillet que j'indique que je suis toujours à la recherche d'un emploi et envoyer la fiche de paie de juillet via mon espace personnel?

[murielj]

Merci encore une fois Muriel pour ta réponse.

Je rentre le 6 Juillet de mon voyage donc pour me réinscrire je me réactualise donc fin Juin au moment où on me demande si je suis à la recherche d'un emploi comme à la fin de chaque mois ? Cela veut dire que malgré que j'ai geler mes droits, à toutes les fins de mois j'aurai toujours la fameuse question sur mon espace personnel "êtes-vous toujours à la recherche d'un emploi" ? Si non alors comment se réactualiser via internet ?

J'ai déjà un travail de prévu du 9 au 31 juillet et je ferais plus de 110h, donc si j'ai bien compris il faudra lors de l'actualisation de fin juillet que j'indique que je suis toujours à la recherche d'un emploi et envoyer la fiche de paie de juillet via mon espace personnel?

Alors, je viens de faire le test dans mon propre espace, pour faire comme si je voulais reprendre mes droits (je les ai gelés cet été lorsque j'ai annoncé ne plus être à la recherche d'un emploi) et voilà ce qui apparaît dans mon espace quand je clique sur "me réinscrire" :

Je suppose que je n'aurais pas à fournir d'attestation employeur ou autre (vu que je n'en ai pas et qu'il me reste des droits valables).

Toi, tu devrais te réinscrire le jour où tu rentres de voyage a priori, puisque c'est le jour où tu satisferas de nouveau aux conditions d'être en France et à la recherche d'un emploi.
Ensuite, tu reprendras a priori le rythme des réactualisation mesuelles. Si tu as un doute, dès que tu es réinscris, va au Pôle Emploi sans RV (en disant que tu as des soucis d'inscription) et fais le point avec l'un des conseillers (j'avais eu des soucis d'erreur lors de ma dernière réactualisation et j'avais fait comme ça : on avait tout mis à plat pour corriger les erreurs de dates et réajuster mon indemnité puisque je voulais exercer mon droit d'option pour le calcul de mes droits)

Lors de ton actualisation de juillet, dans les questions il y aura "avez-vous travaillé ce mois-ci ?" Tu cocheras oui et on te demandera un peu plus d'info, dont le nombre d'heures et le salaire. Tu n'auras qu'à compléter ces infos et ton indemnité sera ajustée en fonction de ça (soit réduite seulement, sois supprimée pour ce mois-ci si tu as "trop" travaillé. Déclarer ces heures décalera d'autant la fin de tes droits également)

[murielj]

Merci encore une fois Muriel pour ta réponse.

Je rentre le 6 Juillet de mon voyage donc pour me réinscrire je me réactualise donc fin Juin au moment où on me demande si je suis à la recherche d'un emploi comme à la fin de chaque mois ? Cela veut dire que malgré que j'ai geler mes droits, à toutes les fins de mois j'aurai toujours la fameuse question sur mon espace personnel "êtes-vous toujours à la recherche d'un emploi" ? Si non alors comment se réactualiser via internet ?

J'ai déjà un travail de prévu du 9 au 31 juillet et je ferais plus de 110h, donc si j'ai bien compris il faudra lors de l'actualisation de fin juillet que j'indique que je suis toujours à la recherche d'un emploi et envoyer la fiche de paie de juillet via mon espace personnel?

Ajout :
si je clique sur "se réinscrire" j'ai cette première question :

je ne vais pas aller plus loin pour ne pas faire quoique ce soit d'irréversible avec mes propres droits mais ça m'a l'air assez simple.

[ju56]

Très bien, c'est top de ta part Muriel de prendre du temps pour me répondre !

Je ne savais pas qu'il y avait un bouton "se réinscrire" et ça répond donc à ma question

Et pour terminer je te demande une dernière info, je ne suis pas obligé de me réinscrire une fois mon retour de voyage c'est à dire le 6 Juillet, je peux très bien faire mon CDD jusqu'au 31 Juillet et me réinscrire seulement à la fin de ce CDD soit le 1er Aout et du coup je n'aurais pas à justifier du nombres d'heures que j'aurais réalisé et de mon salaire de Juillet ?

[murielj]

Et pour terminer je te demande une dernière info, je ne suis pas obligé de me réinscrire une fois mon retour de voyage c'est à dire le 6 Juillet, je peux très bien faire mon CDD jusqu'au 31 Juillet et me réinscrire seulement à la fin de ce CDD soit le 1er Aout et du coup je n'aurais pas à justifier du nombres d'heures que j'aurais réalisé et de mon salaire de Juillet ?

Tout à fait.
Tu peux te réinscrire après la fin de ton emploi. Mais si tu vas au bout de tes droits, tu devras de toute faôn à un moment leur filer ces infos pour recharger tes droits (mais aucune nécessité de le faire tout de suite a priori)

[ju56]

Etant donné que je compte reprendre mes études en Septembre prochain, le mois d'Aout sera dans tous les cas le dernier mois où je pourrais toucher des indemnités

Encore merci pour ces réponses claires et rapides

[Luz]

Je vois qu'il y a plusieurs questions qui reviennent souvent dont par exemple "est ce que la CFE,CAF, PE..etc communiquent les uns avec les autres?"
Dans le domaine quelques temps.. ET ON VOIT TOUT EN EFFET

Entre autres :
- Impôts, pole emploi (tous vos paiements). Les impôts et PE injectent directement dans le système vos revenus quelqu'ils soient.
- vos éventuels arrêts de travail, des indemnités journalières reçu, une hospitalisation...(les retraites et complémentaires pour plus tard à titre indicatif lol).
- votre passé professionnel : tous les emplois déclarés par le passé, que vous ayez eu et donc tous vos employeurs
- et pour finir les différents régimes auquels vous êtes ou avez été affilié (régime général donc CAF, Sécurité sociale, ou autre type MSA (pour le régime agricole)), donc pour la CFE on peut le voir car on voit les mutations entre les différents organismes ; par ex à quelles CPAM vous a été affilié (exemple : on peut voir telle date à telle date vous étiez à la CPAM de la Marne, puis à telle date celle des Vosges, bref quand vous a été muté de l'une à l'autre ce qui arrive quand vous déménagez généralement).


Donc si vous déclarez à l'un que vous êtes parti, l'autre le saura.
Et je dirai pas plus de chose
à bon entendeur

[Cyndee]

Bonjour à tous
tout d'abord merci pour cette conversation qui nous permet d'avoir des réponse à nos questions.

Cependant je n'ai pas trouver de réponse à une question en particulier.
Si je me réinscris au Pole emplois pour retrouver mes droits et que je m'inscris à l'OFQJ(Office Franco-Québécois pour la Jeunesse) pour suivre une formation professionnelle au Québec es-ce que je peux quand même avoir droit a mes assédics pendant et avant ma formation?

Je souhaite rentrer en France dans 1 mois et réactiver mes droits cette semaine dans l'espoir d'avoir un rendez-vous avec un conseiller au mois de décembre ou Janvier est-il trop tôt pour se réinscrire?

Merci vraiment d'être là guys

[Luz]

Bonjour à tous
tout d'abord merci pour cette conversation qui nous permet d'avoir des réponse à nos questions.

Cependant je n'ai pas trouver de réponse à une question en particulier.
Si je me réinscris au Pole emplois pour retrouver mes droits et que je m'inscris à l'OFQJ(Office Franco-Québécois pour la Jeunesse) pour suivre une formation professionnelle au Québec es-ce que je peux quand même avoir droit a mes assédics pendant et avant ma formation?

Je souhaite rentrer en France dans 1 mois et réactiver mes droits cette semaine dans l'espoir d'avoir un rendez-vous avec un conseiller au mois de décembre ou Janvier est-il trop tôt pour se réinscrire?

Merci vraiment d'être là guys

Je n'ai pas tout compris à ta demande.
Tu rentres en France et tu souhaites retourner au Québec suivre une formation?
Désolé si je n'ai pas tout suivi.

Pour faire court, à partir du moment où tu vis à l'étranger, peu importe ce que tu fais, tu ne peux plus toucher ton chômage de France, hormis les fameux 34 jours de congés auquels tu as droit en les avertissant bien sûr.
Donc si tu es en France, tu peux en effet te réinscrire mais à partir du moment où tu repars...tu refais le sens inverse!

[murielj]

Pour faire court, à partir du moment où tu vis à l'étranger, peu importe ce que tu fais, tu ne peux plus toucher ton chômage de France, hormis les fameux 34 jours de congés auquels tu as droit en les avertissant bien sûr.

Alors en fait non, dans certains cas il est possible de rester indemnisé par le Pôle Emploi pendant un stage OFQJ. Mais je ne connais pas les détails. L'OFQJ pourrait sans doute t'en dire plus.

[Max2927]

Bonjour à tous ! J'aurais souhaité savoir si une fois nos assesdics gelées et après avoir travaillé du style 1 an 1/2 au québec, un recalcul de nos droits chômage peut être établi avec les bulletins de paie canadien ? Merci d'avance !!