Discussion: [CSQ] Documents à joindre à la demande
- 09/09/14, 14:13 #1461
- 11/09/14, 20:38 #1462
Salut! j'ai le même problème pour faire certifier conforme mes T4/R1… Revenu Qc dit qu'il ne peut pas le faire car ils ne sont pas émetteurs du document, mais que c'est l'employeur… et tout document fourni par l'employeur n'est pas considéré comme valide…. En + , revenu Canada, eux, n'ont plus de bureaux à Montréal, ils sont fermés depuis quelques mois, donc impossible d'aller faire les copies conformes chez eux….!
Et Attention avec les copies assermentées, l'immigration précise bien que les copies assermentées ne seront pas reconnues comme valides, si ce sont des copies conformes qui ont été demandées.
Il me l'ont reprécisé en gros caractères gras dans leur mail de "documents manquants ou non conformes" …!!!
Je ne sais pas non plus quoi faire….!
Il y aurait toujours la possibilité d'envoyer les preuves du paiement de l'impôt à la place, mais je les ai appelé et ils ne savent pas exactement quel document envoyer.. (avis d'imposition, déclaration de revenus….), original bien entendu!!
- 13/09/14, 02:04 #1463
Salut Aurélie !
Effectivement, ce ne sont pas les T4/R1 qu'il faut faire certifier mais les avis de cotisation que tu as dû recevoir (courriers envoyés avec les remboursements) suite à tes déclarations d'impôts.
Ceux du Québec suffiront si l'ARC n'a plus de bureau à Montréal.
Ne te décourage pas. Ça va finir par payer la persévérance
- 14/09/14, 20:55 #1464
Merci ! enfin des gens qui comprennent de quoi je parle lol.
Alors finalement je me suis tournée vers la conseillère aux étudiants étrangers de l'université Laval à Québec, elle m'a dit que la plupart des étudiants qui viennent la voir ont le même problème et qu'on ne peut obtenir des copies conformes de revenu québec ( je les ai également appelé et ils étaient incapables de m'aider) donc qu'on a pas le choix d'envoyer les originaux de nos t4 et relevés.
Moi je ne crois pas avoir reçu d'avis de cotisation suite à ma déclaration d'impôts. il faut dire que j'étais repartis en france à ce moment, le courrier c'est peut être perdu !
- 15/09/14, 17:32 #1465 Bonjour,
Je vais bientôt envoyé mes documents manquants pour ma demande de CSQ.
J'ai quelques questions de vérifications avant d'envoyer :
1-Pour les preuves de cotisations sociales, preuve de paiement.. , j'ai fait certifier conformes mon T4 et mon relevé individuel d'assurance retraite par la mairie. et en plus j'ai joint mes fiches de paies et les feuilles de sécurité sociales étudiantes CMEREP, CMU..
Cela suffit-il? (je ne paie pas encore d’impôt et l'avis de non imposition mais trois mois à recevoir car il faut faire une première déclaration d’impôt..)
2- Pour les preuves de séjour lorsque j'étais étudiant en Ireland dans un programme international double diplome (Français et Irelandais) j'ai donné mes certificats, mes cartes étudiantes, mes notes, mes diplomes, mes billets d'avions france irelande, photocopie de passeport.
J'ai ces preuves à donner car étant européen dans un programme international , je n'ai pas besoin de permis étudiant ou de visa.
Pour les preuves de séjour en France, je suis français donc j'ai mis mon passeport, des factures qui prouvent que je réside en France, des billets de trains, un justificatif que j'étais au chomage en France.
Cela suffit-il?
3- Pour le changement d'adresse que dois-je faire exactement? J'étais au Canada maintenant je suis en France. Quel formulaire remplir?
4- Pour les lettres explicatives je vais marquer tout à la main au propre en signant, datant et avec mon nom.
Merci pour vos réponses
- 17/09/14, 12:26 #1466 Bonjour Mag,
Je vais bientôt envoyé mes documents manquants pour ma demande de CSQ.
J'ai quelques questions pour être sure avant d'envoyer :
1-Pour les preuves de cotisations sociales, preuve de paiement..
Je suis allé à la mairie en France pour faire certifier mon T4 et mon relevé individuel d'Assurance Retraite, mes fiches de paies et les feuilles de sécurité sociales étudiantes CMEREP, CMU.
Cela suffit-il comme preuves de cotisations sociales? T4 certifié par la mairie c'est bon?
(pour info je ne paie pas encore d’impôt en France et l'avis de non imposition met minimum trois mois à recevoir car il faut faire avant ça une première déclaration d’impôt..)
2- Pour les preuves de séjour lorsque j'étais étudiant en Irlande dans un programme international double diplome (Français et Irelandais)
J'ai fourni mes certificats scolaires, mes cartes étudiantes, mes notes, mes diplomes, mes billets d'avions France-Irelande, une photocopie de passeport.
Je dois fournir tout ces documents car je n'ai pas de permis ou de visa étant européen dans un programme d'échange.
Cela devrais largement suffire non?
Pour les preuves de séjour lorsque j'étais en France, je suis français donc j'ai fourni mon passeport, des factures qui prouvent que je réside en France, un mot de mes parents pour dire que je réside chez eux, des billets de trains, un justificatif que j'étais au chomage en France.
Cela suffit-il?
3- Pour le changement d'adresse que dois-je faire exactement? J'étais au Canada maintenant je suis en France. J'ai largement dépassé les 30 jours pour faire mon changement d'adresse.
Dois-je quand même fournir le formulaire A-0520-MF (2013-09) avec mes documents manquants et mes mises à jours?
4- Pour les lettres explicatives me conseilles tu de tout écrire à la main? en signant, datant et avec mon nom.
Merci pour les réponses.
- 17/09/14, 16:35 #1467 Les T4 suffisent, seulement comme ca a déjà été dit plusieurs fois ce n'est pas en mairie qu'il aurait fallu les faire certifier mais au consulat canadien ... Une mairie francaise n'est pas un établissement autorisé à certifier des documents canadiens.
Je ne peux pas te dire si oui ou non ca ira, c'est toi qui vois.
Si tu n'as rien d'autre de toute facon, explique bien tout et ca devrait suffire. Mais je ne sais pas plus que toi ce qui suffit ou pas à ce niveau.
Pareil que ci dessus : espérons que oui.
Va voir ici, il y a une discussion pour ca : https://pvtistes.net/forum/le-traite...-dadresse.html
Ecris une seule lettre simple et concise qui explique les différents points. A la main ou à l'ordinateur ca n'a aucune importance.4- Pour les lettres explicatives me conseilles tu de tout écrire à la main? en signant, datant et avec mon nom.
- 17/09/14, 17:41 #1468
- 18/09/14, 01:17 #1469 Pour le T4 on peut le certifié conforme par la mairie normalement si on se réfère au consigne d'immigration québec?
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Liste des autorités reconnues* pour certifier conformes des documents
Type de document
Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents français
Identité et état civil
- Émetteur du document ou
- Mairie
Études et formation
- Émetteur du document ou
- Mairie
Expérience professionnelle
- Émetteur du document ou
- Mairie
Légalité de l’expérience professionnelle
- Émetteur du document
(exemple : Caisse nationale) ou - Mairie
Autres
- Émetteur du document ou
- Mairie
Oui tu dois avoir raison mais impossible d'avoir un rdv avant longtemps à l abmassade et ou se trouve le consulat?
Merci
- 18/09/14, 02:33 #1470
- 18/09/14, 12:17 #1471 Mag,
Je suis allé à l'ambassade du Canada à Paris rue Montaigne où se trouve également le consulat Canadien.
Il faut un rendez-vous sur leur site mais le seul lien que j'ai ne fonctionne pas: DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS PAR COURRIER ELECTRONIQUE - RESIDENTS PERMANENTS
Y a t-il quelqu un qui peut me dire comment il a fait pour certifié ces documents canadien dans l'ambassade canadienne en FRANCE et les délais?
Impossible par téléphone, impossible sur place, impossible de prendre rdv??
Si j'envoi mon original de T4, pourrai-je le redemandé? en a t'on besoin par la suite pour une demande au fédéral?
Merci
Mag,
Je suis allé à l'ambassade du Canada à Paris rue Montaigne où se trouve également le consulat Canadien.
Il faut un rendez-vous sur leur site mais le seul lien que j'ai ne fonctionne pas: https://www.international.gc.ca/canada-europa/france/visas/questionnaireim-fr.asp
Y a t-il quelqu un qui peut me dire comment il a fait pour certifié ces documents canadien dans l'ambassade du Canada à Paris et les délais?
Impossible par téléphone, impossible sur place, impossible de prendre rdv??
Si j’envoie mon original de T4, pourrai-je le redemandé à immigration Canada? en a t'on besoin par la suite pour une demande au fédéral?
Merci
- 18/09/14, 13:51 #1472 Salut elise! Et merci aussi a Lorien pour ta reponse!
Je vais donc envoyer aussi mes t4/r1 originaux, pas le choix!! Pour Revenu Qc, ils ont pu me faire une copie conforme des avis de cotisation, et j'ai aussi demande qu'ils m'envoient une attestation de solde a 0 comme preuve que je ne dois rien aux impots... Pour Revenu Canada, je leur ai demande de m'envoyer un etat de compte, qui est un genre de resume des 3 dernieres annees d'impot federal.... Voila, j'attends juste un dernier papier par la poste et j'envoie tout ca! J'espere vraiment que ca va suffire...!!
Je donnerai des nouvelles....
- 19/09/14, 11:40 #1473 Bonjour,
Pour certifiés conformes vos documents canadiens à Paris, il faut aller au "Consulat Canadien qui se trouve au 1ère étage de l'ambassade Canadienne avenue Montaigne à Paris".
On va vous arrêter à l'entrée en disant il faut un rdv.. Il faut expliquer que vous aller au consulat et qu'il n'y pas de prise de rendez-vous pour la certification. Demandez à parler à l'accueil du consulat.
J'ai perdu du temps, j'y suis retourné et cette fois ça à marcher.
Après il faudra compter 10 jours ouvrable (jours de semaine) pour venir chercher vos documents certifiés conformes.
Voilà courage, il faudra un jour qu'on simplifie toutes ces démarches administratives car chaque année il y a de nouvelles règles et donc de plus en plus de papiers.
Merci Mag, l'équipe PVTiste
- 20/09/14, 17:23 #1474 J'ai envoyé une photocopie me concernant pour les T4, je vous dirai si ça a marché si j'ai un jour mon csq
Envoyé depuis l'app pvtistes.net
- 18/10/14, 13:26 #1475
Bonjour tout le monde !
Je suis en train de me familiariser avec les formulaires a remplir et le A0520F me pose pas mal de soucis car j'ai peur de tout mal remplir ! J'avais pose mes questions en commentaire du tutoriel fourni par le site mais je ne suis pas sure au final que ca soit le meilleur endroit pour le faire et qu'il y a beaucoup de passage.
Alors desolee pour le doublon mais je me permet de reposter mes questions et les reponses que je me suis apportees a moi meme afin de verifier si c'est exacte. Pouvez me dire si ce que je pense pour remplir le formulaire est correct ou pas ?
Un immense merci d'avance !!!
Reponse faite a moi-meme mais dont je ne suis absolument pas sure et un avis externe m'aiderait beaucoup :Bonjour !
Je suis vraiment desolee mais j’ai mille et une questions concernant le remplissage du formulaire A0520F. Je ne sais pas si je regarde mal le tuto mais il reprend pas toutes les parties de ce formulaire et je le trouve fourbe.
– Premierement je suis nee a l’ile de la Reunion et je ne sais pas comment remplir cette information sur le formulaire. J’hesite avec les deux options suivantes :
* Option 1 : ville de naissance : St Denis // pays de naissance : La Reunion et je ne precise aucune region
* Option 2 : ville de naissance : St Denis // Region : La Reunion // Pays : France
Peut etre egalement qu’aucune de ces deux options n’est la bonne alors je suis toute ouie pour celle qui est correcte !
- Deuxiemement, j’ai effectue juste apres l’obtention de mon BTS un voyage de 5 mois (de septembre 2009 a janvier 2010) au Canada et aux USA. Les deux premieres semaines j’ai bouge en restant quelques jours a Montreal, Quebec City, Niagara Falls, puis je suis restee 1 mois sur Toronto. 2 mois sur Miami, 1 mois sur New York avant de finir mes deux dernieres semaines entre Toronto et Montreal.
Dois-je les preciser dans ma liste de pays de residence sachant qu’a l’epoque je n’avais eu aucun visa touristique simplement des tampons dans mon passeport et que c’etait des sejours purement touristiques ? Je n’ai ni travailler, ni obtenu quelconque visa.
Ou alors je ne precise rien dans cette partie et je ne mentionne que les villes de la region de Quebec dans mes sejours anterieurs ?
- Troisiemement, je n’ai pris aucun consultant. dois-je. tout de meme (meme si j’ai coche non), mettre S/O dans les cases correspondantes a cette partie et cocher non a toute les cases quand il y a de marquer « si oui s’agit-il de » ou laisser vierge les parties et ne rien cocher ?
- Quatriemement (et dernierement oui soufflez pour ceux qui mont lu) dans la partie declaration, je suis celibataire. dois-je mettre des S*O ou la c’est inutile et je laisse vierge ?
Je sais c’est tout con les interrogations que j’ai (j’ai cherche et je n’ai pas vu des sujets a ce propos sur le foum, je me sens bete d’etre la seule a pas savoir quoi faire) mais je bloque totalement sur ces points et j’ai peur de faire une erreur ! Ce document est a ce jour mon pire cauchemar de ma demande de CSQ !
Aidez moi pleaseuuuuuh
Voila encore merci pour ceux qui m'ont lu jusqu'au bout et qui pourront m'aider a y voir plus clair !Bon be au final j’ai repondu un peu moi meme a mes questions.
Pour le premier point sur le formulaire pour la ville de naissance j’ai renseigne Saint Denis. j\ai mis la Reunion en region et le pays j’ai mis France. Je me suis basee sur une recherche google ou sur le site de l’INSEE j’ai trouve cela :
Le département de La Réunion a été créé en 1946, avec le statut particulier de département d’outre-mer. Son territoire se confond avec celui de la région, instituée par la loi de décentralisation de 1982.
Le second point, je n’ai rien precise dans les pays de residence. Je ne residais ni au Canada, ni aux USA bien que je sois restee fixes plusieurs semaines dans chaque villes. J’y etais en simple touriste et mon pays de residence etait toujours la France. J’ai simplement preciser mon sejour dans la region de Quebec a l’epoque dans mes sejours anterieurs a l’endroit approprie.
Pour le troisieme point ayant coche non, j’ai laisse le reste vierge.
Et le quatrieme point, en relisant bien apparemment la partie declaration pour conjoint de fait ou epoux est facultatif. Il faudra simplement que je ne l’inclut pas dans mon dossier etant celibataire.
Si quelqu’un passe par la et voit que l’une ou plusieurs des reponses que je me suis apportee sont incorrectes, n’hesitez pas a me le faire savoir hein ! Cela servira aussi peut etre a d’autres personnes en plus de moi meme qui vous sera reconnaissante !
- 19/10/14, 02:53 #1476
Allo le monde,
Pour informations, tout document français doit être certifié conforme par un organisme français (émetteur du doc, mairie, consulat...) et tout document étranger doit être certifié conforme par le pays d'origine (consulat ou émetteur du document). Tous les docs certifiés par les commissaires de l'assermentation ne sont pas pris en compte.
Les T4 ne sont pas non plus pris en compte !
Je suis à 1 an et 7 mois d'attente avec demande de mis à jour et c'est rappelé dans ces nouveaux doc
Bon courage
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- 19/10/14, 18:33 #1477 AnonymeBonjour,
mes excuses d'avance si la question a déjà été posée, mais je n'ai pas trouvé la réponse !
Mon compagnon et moi sommes en PVT au Québec et rassemblons tous les papiers pour faire une demande de CSQ en couple dans le Programme régulier – Travailleur temporaire. Condition: titulaire d’un permis de travail dans le cadre d’un Programme Vacances Travail (PVT) et vous occupez actuellement un emploi à temps plein.
Mon compagnon a été embauché dans sa branche, sans AMT de la part de son employeur puisque possédant déjà un permis de travail.
Pour la CSQ, je pense qu'il suffira "juste" de fournir les papiers du contrat/attestation de travail (tâches, nombre d'heures, etc) et les fiches de paie pour cet emploi québécois, et non toute une lettre explicative de l'employeur disant qu'il embauchait un étranger ?
Enfin, je lis dans le tuto "Pour chaque emploi que vous avez occupé, vous devez fournir l’original d’une attestation d’employeur qui doit comporter", or dans le formulaire A0520MF je lis original ou copie certifiée conforme ?
Merci !
- 20/10/14, 02:46 #1478
- 20/10/14, 14:10 #1479
- 09/11/14, 20:27 #1480
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